Interventions sur "handicap"

Le Gouvernement a souhaité placer l'école inclusive au cœur de son action. Très soucieuse de l'accompagnement du handicap, je soutiens pleinement cette orientation. C'est d'ailleurs la droite qui, par la loi du 11 février 2005, a créé l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Il n'en reste pas moins que, faute de places, un trop grand nombre d'enfants ne sont pas accompagnés en IME ou par les services de soins infirmiers à domicile, en dépit de la validation de leur dossier par les maison...

...ls font moins de 35 heures, certains d'entre vous ont parlé de rupture d'égalité. Or les enseignants sont dans le même cas. Qui plus est, cela permettrait d'intégrer le temps de travail invisible des AESH, que vous avez tous évoqué. Monsieur Sorre, il faut en effet renforcer la formation des AESH. On peut également envisager de leur permettre de se spécialiser dans la prise en charge de certains handicaps. C'est un objectif à terme. Il convient, par ailleurs, d'adapter leur formation en fonction du type de classe dans lequel ils interviennent : une classe de maternelle et une classe de lycée, ce n'est pas la même chose. Monsieur Minot, madame Meunier, vous avez indiqué que vous n'aviez jamais entendu des AESH vous dire qu'ils souhaitaient obtenir le statut de fonctionnaire. Vous auriez dû assist...

...sertion, n'étaient pas rémunérés pendant les vacances et étaient payés sur la base de 20 heures de travail. Désormais, les AESH signent un contrat de trois ans renouvelable et bénéficient d'un CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller encore plus loin en instaurant la CDIsation au bout de trois ans. Certes, il reste des choses à faire – ce sera l'objet de la prochaine conférence nationale du handicap –, mais nous avançons.

Le groupe Les Républicains s'associe à cette demande de CDIsation des AESH. Notre famille politique avait posé la première pierre : la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait affirmé le droit de chaque enfant et adolescent en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire. Toutefois, il faut aller plus loin. Dans le cadre du PLF pour 2023, la commission avait adopté un amendement de mon collègue Alexandre Portier visant à prendre en charge les frais de déplacement des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques. Malheureusement, la disp...

Le groupe Horizons s'associe à la proposition consistant à ouvrir plus largement les CDI de droit public aux AESH. Nous souhaitons nous aussi que le travail de fond engagé par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuive et, surtout, qu'il aille beaucoup plus loin dans la reconnaissance de ce métier relativement nouveau, en constante évolution et indispensable dans une société respectueuse de tous.

Vous avez raison, ce sont deux conceptions différentes. Nous ne sommes pas certains que la fonctionnarisation des AESH soit l'alpha et l'oméga pour déprécariser le métier et faire en sorte que les élèves en situation de handicap soient correctement accompagnés. Vous estimez que la fonction publique va favoriser la mobilité, mais c'est l'inverse qui se produit pour les enseignants. La semaine prochaine, avec notre collègue Rodrigo Arenas, nous rendrons les conclusions de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré et nous nous sommes aperçus que le statut de fonction...

Les AESH, comme les enfants porteurs de handicap, ont vraiment besoin de ces matériels. Je vais retirer mon amendement mais, si nous voulons aider les AESH, il est fondamental de les accompagner sur ce point.

Au printemps, le Gouvernement réunira une conférence nationale du handicap, qui permettra de faire le point sur l'école inclusive. Notre amendement vise donc à demander la remise au Parlement d'un rapport évaluant l'ensemble des missions exercées par les AESH et la possibilité d'étendre leurs activités afin de les recruter à temps complet.

Il s'agit d'une demande de rapport pour évaluer l'impact des Pial sur le suivi des enfants en situation de handicap. Face à l'augmentation des besoins en aide humaine, plusieurs zones et établissements scolaires ont expérimenté ce dispositif dès la rentrée 2018. Sans attendre les résultats de l'expérimentation, le Gouvernement a choisi de les généraliser en 2019, en application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Les retours du terrain sont alarmants. Une réforme d'une telle ampleur a...

...Vannier, je vous rappelle que vous souhaitiez incorporer dans l'ISF les biens immobiliers à partir de 400 000 euros, ce qui toucherait de plein fouet les classes moyennes. La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération qui n'est pas à la hauteur de leurs missions ; pour les élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux. La précarité de ces agents, qui exercent une mission pérenne et essentielle pour l'État, n'est pas normale. Mais il n'est pas utile de majorer l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la fortune immobilière pour financer un dispositif, consensuel, qui ne devrait pas être politisé.

Avis défavorable. Malheureusement, l'examen de ce texte est une occasion ratée pour agir collectivement en faveur des enfants en situation de handicap. La proposition de loi a été vidée de son esprit et de sa substance. On revient à une logique de CDIsation qui ne permettra pas de sortir de la précarité. Vous devrez l'assumer devant les habitants de vos circonscriptions.

Nous abordons une série d'amendements consacrés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Un AESH est payé 760 euros par mois, soit moins que le seuil de pauvreté. Qui d'entre nous souhaiterait travailler pour un tel salaire ? Comment s'étonner, dès lors, que, dans certaines écoles de nos circonscriptions, il n'y ait qu'un AESH et demi pour seize élèves en situation de handicap, dont plusieurs à 100 % ? Il faut absolument mettre un terme à cette situation. Certains élèves se voient refuser l'accès à l'école et à l'éducation faute d'accompagnement.

...peu de temps. Plusieurs amendements portent notamment sur leur statut. Le projet de loi de finances prévoit 4 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté dans des proportions importantes : 55 %. Toutefois, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes. Le premier concerne la grande variabilité des décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon les départements. En 2020, par exemple, 74 % des élèves en situation de handicap bénéficiaient d'une notification d'aide individuelle dans le Finistère, contre 38 % dans la Vienne. Une instance de dialogue entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de l'Éducation nationale a été mise en place pour harmoniser les pratiques, car on ne saurait se satisfaire de telle...

Je suis d'accord avec vous sur un point : le sujet mérite une réflexion approfondie, et pour cela il faut prendre du temps. Mais nous devons également traiter des situations d'urgence : certains élèves en situation de handicap ne peuvent pas aller à l'école, ou mangent dans la voiture familiale le midi parce qu'ils ne sont pas accompagnés pendant la pause méridienne. Certaines familles sont en difficulté. Il faut à la fois remédier à ces situations et réfléchir à d'autres solutions. Compte tenu de l'urgence, il est entièrement justifié d'essayer de régler certains problèmes à travers des amendements.

Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires pour les AESH. Ce métier est nécessaire pour accompagner au mieux les élèves handicapés afin qu'ils réussissent. Les AESH sont des acteurs clés pour la réussite du projet inclusif de la Nation. Malgré une revalorisation du métier et une prime annuelle de 600 euros l'an dernier, nous considérons qu'il faut aller plus loin et augmenter les salaires. En effet, le revenu moyen d'un AESH se situe aux alentours de 800 euros net. Ces professionnels méritent une revalorisation : on ne peu...

Les accompagnants d'enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public de l'éducation. Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Ils ont besoin de davantage de reconnaissance, et de revalorisation. L'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire nécessite des personnels formés. Nous proposons donc de titulariser les AESH dans ...

Le présent amendement, d'appel, vise à recruter 4 000 AESH supplémentaires à temps complet pour assurer pleinement les droits des élèves en situation de handicap. Actuellement, seule la moitié de ces élèves est accompagnée. Or, la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi et la carence de l'État est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité – le groupe Écologiste interpelle régulièrement le Gouvernement sur ce point. S'il faut saluer le recrutement de 4 000 AESH, cela ne suffira p...

Elles émanent d'institutions qui ne sont pas les payeurs et les différences sont extrêmement importantes d'un département à l'autre. Ainsi, dans la Vienne, 38 % des enfants en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement individuel alors que c'est le cas de 74 % des enfants dans le Finistère. La Vienne fait-elle mal son travail et le Finistère très bien le sien ? Il s'agit plutôt d'approches différentes, qui méritent un travail conjoint entre le ministère et l'Assemblée des départements de France. C'est pourquoi des négociations sont en cours.

Nous n'accepterons pas que vous régliez le problème de l'accompagnement des enfants en situation de handicap par une baisse du nombre de notifications !