Interventions sur "handicap"

... dingue ! Heureusement, en commission, nous avons fait évoluer l'article, mais pas complètement. On inscrira donc automatiquement au RSA les femmes et les hommes ainsi que leurs conjoints ou conjointes, et les jeunes accompagnés par les missions locales – heureusement, nous avons demandé que ceux d'entre eux qui ne recherchent pas d'emploi ne soient pas concernés. On inscrira aussi les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi. Vous aviez même prévu d'inscrire automatiquement les invalides ! Mais où allez-vous ? Et tout cela pour quoi faire, puisqu'il n'y a que 300 000 offres d'emploi pour 7,5 millions de chômeurs ? Pour leur faire endosser la responsabilité de l'échec de vos politiques à lutter contre les suppressions d'emplois et à créer des emplois qui répondent aux besoins sociaux et...

...eil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par une mission locale. Rappelons que le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire et des conditions précises de disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoi...

C'est évidemment un des sujets auxquels nous sommes particulièrement attentifs, au même titre que le handicap, mais je vous propose que nous nous en tenions à la rédaction actuelle car cette question relève principalement des attributions du ministre du travail. Défavorable.

Le groupe socialiste est prêt à travailler à la rédaction d'un amendement de compromis en vue de la séance pour assurer la représentation des territoires ultramarins et la prise en compte de leurs spécificités. L'amendement AS166, qui a été élaboré avec APF France handicap, vise à intégrer au sein du comité national des représentants des usagers, notamment les associations représentatives des travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer la pleine participation des bénéficiaires aux dispositifs les concernant.

Par l'amendement AS802, nous souhaitons introduire, au sein du comité national, une représentation des usagers de France Travail et de leurs associations, en particulier les associations représentatives des travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer la pleine participation des bénéficiaires aux dispositifs qui les concernent.

Il s'agit d'inclure au sein du comité national les associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées. Cet amendement AS1194 a été proposé par APF France handicap.

Le réseau France Travail multiplie les échelons de gouvernance, sans qu'on sache trop qui doit travailler ensemble. Le projet de loi ne précise pas les missions de chacun. Il faut commencer par impliquer les personnes concernées au sein du comité national. Par l'amendement AS1188, nous soutenons la revendication d'APF France handicap, qui invite à y faire entrer les représentants des usagers, notamment des personnes en situation de handicap. La représentation des usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou des bénéficiaires du RSA est indispensable pour assurer la prise en considération de la réalité vécue par ces personnes.

L'amendement AS497 suit les recommandations du Conseil d'État, qui suggère de définir de manière exhaustive les catégories de membres du comité national, en y incluant les acteurs les plus pertinents au vu des missions dévolues à cet organisme. Les personnes atteintes de handicap, en demande d'emploi, allocataires du RSA ou prises en charge par une ou plusieurs structures d'insertion doivent disposer d'une voix au sein du comité national. L'amendement AS1132 est défendu.

Il y a dix jours, j'ai été invité au Conseil économique, social et environnemental pour une table ronde. C'était dans un bâtiment inaccessible, il y avait une scène avec une dizaine de marches et aucun invité n'était handicapé. Les personnes en fauteuil étaient placées derrière et voyaient les intervenants de dos. Il est plus qu'indispensable d'avoir des représentants des personnes handicapées, car il reste de grands progrès accomplir en ce domaine.

L'amendement vise à garantir la représentation des usagers, notamment en situation de handicap, dans les instances locales de France Travail. Si tel est déjà le cas dans le comité national, je suis prêt à le retirer.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le projet de loi prévoit l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes en situation de handicap. Si l'inscription dans le droit commun est une nécessité, la mise au travail forcé des personnes handicapées, sans aucune garantie de formation des personnels de France Travail au handicap, est dangereuse. Le Gouvernement semble oublier que le handicap est le premier motif de discrimination en France et le validisme dans le monde du travail, le premier motif de saisine du Défenseur des droits. L...

Vous connaissez mon goût pour les rapports, monsieur Peytavie. Néanmoins, sur le sujet essentiel de l'insertion des personnes handicapées, un rapport, qui pourra se fonder sur les travaux du comité national, nous éclairera utilement sur les effets de la loi. Avis favorable.

L'amendement, rédigé avec APF France handicap, vise à autoriser les employeurs à préciser dans leurs offres d'emploi l'environnement de travail – bruit, luminosité, stress, accessibilité des bâtiments, horaires – afin que le demandeur d'emploi en situation de handicap candidate en connaissance de cause. Nous reprenons ainsi une proposition du rapport du haut-commissaire à l'emploi Thibaut Guilluy sur la préfiguration de France Travail.

Il y a de quoi être très inquiet. Alors que vous imposez l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes en situation de handicap, vous refusez de donner des garanties sur la formation des agents. Afin d'éclairer les personnes en situation de handicap sur les postes à pourvoir, l'amendement a pour objet de rendre obligatoire dans les offres d'emploi la mention de l'environnement de travail et des conditions d'accessibilité. C'est un minimum. Il faut reprendre intégralement la proposition du haut-commissaire à l'emploi. San...

Il s'agit de relayer la demande du Collectif Handicaps d'un rapport sur le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi, qui suscite de nombreuses craintes. Ce serait aussi l'occasion d'évaluer les lieux uniques d'accompagnement qui ont été créés au début de l'année 2022.

Il s'agit d'une demande de rapport sur les mesures prises par France Travail visant à améliorer le recrutement des personnes en situation de handicap.

Il n'est pas sain de débattre de sujets aussi sérieux que l'insertion des travailleurs handicapés ou le service public de la petite enfance à deux ou trois heures du matin, quand nous ne serons plus en pleine possession de nos capacités intellectuelles. Qu'allons-nous dire aux acteurs associatifs ou aux syndicats, alors que rien ne nous empêche de continuer sereinement demain matin ? Je vous demande vraiment de renoncer à poursuivre ce soir.

Il reste un peu moins de 300 amendements : cela peut se faire demain matin. La possibilité d'ouvrir ce créneau avait d'ailleurs été évoquée. Ce soir, le nombre de collègues présents est trop faible pour assurer la qualité du travail parlementaire et les sujets de la petite enfance, du handicap et de l'outremer méritent mieux qu'un débat à trois heures du matin.

Nous sommes très attachés aux questions de la petite enfance et du handicap. Je n'ai vraiment pas envie qu'on les traite au milieu de la nuit, après des heures de travail. Nous devons étudier cette partie du texte de façon sérieuse et à tête reposée, demain matin.

Cet amendement vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières. Lors des auditions, plusieurs associations de travailleurs handicapés ont fait valoir qu'elle ne reflétait plus les réalités du travail. De fait, depuis 1987, les métiers ont évolué, à l'instar des aides techniques qui permettent à certains travailleurs souffrant d'un handicap de travailler dans des domaines autrefois plus difficilement accessibles.