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Et nous y voilà : vous savez que des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au RSA ou en situation de handicap, mais comme d'habitude, vous réfléchissez avec six mois de retard.
puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l'heure épargné les gosses !
...cher de continuer leurs activités actuelles parce qu'une bureaucratie aura décidé qu'elles ne sont pas légitimes. Prenons un exemple : j'étais hier à Mondonville, dans ma circonscription, où était organisée une grande course sportive. Parmi les bénévoles qui montaient les chapiteaux et accompagnaient les enfants se trouvaient de nombreux allocataires du RSA et plusieurs personnes en situation de handicap, qui sont venus me demander quelles garanties ils avaient de pouvoir, demain, continuer à se rendre utiles en parallèle de leur recherche d'emploi et à s'investir, par exemple en préparant un évènement sportif qui contribue à la santé publique. Je leur ai répondu qu'il y en avait une : l'adoption de cette motion de rejet.
...s l'aéronautique ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes agriculteur et percevez le RSA pour les non-salariés agricoles après une mauvaise récolte ou la grippe aviaire ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes une mère isolée jonglant avec l'emploi du temps de vos enfants à charge ? Vous êtes concernée par le contrat d'engagement ! Vous êtes en situation de handicap et vous ne pouvez effectuer certains mouvements fondamentaux de la vie ? Vous êtes concerné aussi !
Le Gouvernement se gargarise d'ouvrir aux personnes en situation de handicap travaillant en Esat des droits identiques à ceux de tous les travailleurs. Certes, sauf le droit le plus essentiel : celui de percevoir un salaire ! Voilà que vous avez inventé le salariat sans salaire. Si c'est le genre de superbe idée que vous avez quand vous réfléchissez à 200, je n'ose imaginer ce que ça donne en petit comité. Quoi qu'il en soit, au prétexte qu'une personne travaille en Esat,...
Si vous confiez l'orientation des personnes en situation de handicap aux agents de France Travail, qui ne sont pas formés à recevoir ce public, plutôt qu'aux maisons départementales des personnes handicapées, c'est justement pour vous assurer qu'ils les dirigent vers des postes inadaptés à leur condition. Cela semble absurde ? Forcément, puisque c'est un sujet que vous avez étudié jeudi, à trois heures du matin ! À l'inverse, le texte ne dit pas un mot de tous le...
Enfin, vous allez contester la création de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap. Ce texte favorise leur accès à l'emploi en simplifiant la RQTH
...extrêmement tendue : les Français subissent au quotidien l'inflation, la perte progressive de leur pouvoir d'achat, ainsi que la montée de la violence et de l'insécurité. Dans un tel contexte, monsieur le ministre, il n'est pas concevable de demander à celles et ceux qui vivent déjà avec presque rien de faire encore plus d'efforts. Il n'est pas concevable de demander aux personnes en situation de handicap, aux proches aidants et aux parents isolés de faire abstraction de leur situation et de leurs obligations pour faire encore plus d'efforts. Il n'est pas concevable de demander à celles et ceux qui ont travaillé, cotisé et acquis des droits d'abandonner ces droits et de faire encore plus d'efforts ; il n'est pas concevable non plus de conditionner ces droits à un contrat d'engagement irréalisable....
... qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l'égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en obligeant les concubines et concubins des bénéficiaires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi. Même les handicapés ne trouvent pas grâce à vos yeux ! C'est lamentable !
Vous considérez que mieux accompagner les travailleurs handicapés en reconnaissant leurs spécificités et en améliorant les droits des milliers de personnes qui travaillent en Esat n'est pas une avancée. En somme, vous considérez que tout va bien et qu'il est urgent de ne rien changer. Ne rien faire pour les demandeurs d'emploi, voilà votre programme.
Comment se satisfaire d'un texte dans lequel les sujets majeurs – le handicap, la petite enfance – se trouvent insérés fortuitement, alors qu'ils auraient mérité de plus grandes ambitions, de véritables débats et de véritables textes ? Nous en aurions volontiers discuté en commission si ce texte n'avait pas été adopté au forceps, en catimini et au milieu de la nuit.
...rdonnée. Le contrat d'engagement unique vient remplacer la mosaïque actuelle, clarifiant les droits et devoirs de chacun. Sur ce sujet, notre groupe soutiendra l'introduction d'une clause visant à s'assurer que les quinze heures d'activité des bénéficiaires du RSA sont adaptées à leurs besoins et difficultés. Le texte prévoit également un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – est au plus bas depuis huit ans. C'est une avancée notable, particulièrement en comparaison du taux de chômage global qui est passé de 8 % à 7 % entre juin 2021 et juin 2022. Mais nous pouvons, et nous devons, faire mieux. C'est pour cette raison que le projet de loi vise également à renforcer notre dispositif dans ce domaine. Le titre III vise spécifique...
...t actuellement Cap emploi et les missions locales. À l'article 7, il est prévu qu'une convention lie l'État et les régions pour mettre en œuvre l'offre nationale de formation professionnelle, en lien avec les opérateurs de compétences (Opco), y compris pour les formations à distance, en gardant une organisation nationale. Afin de renforcer l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap, l'article 8 élargit l'application des dispositions relatives aux titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à toute personne relevant d'une autre catégorie. Il pose le principe selon lequel l'orientation en milieu ordinaire relève du droit commun, sous des formes diverses : CDD tremplins, travail intérimaire, autres options favorisant l'inclusion en milieu protégé. N...
Quelle occasion manquée ! Bien que ce texte prévoie quelques améliorations pour les travailleurs handicapés, elles restent insuffisantes et n'ont pour objectif que de les rendre plus employables, sans prendre en compte les freins inhérents à leur situation, notamment en termes de mobilité. Ainsi, le Gouvernement pourra les intégrer au fichier de Pôle emploi et leur supprimer le RSA s'ils manquent aux obligations du contrat d'engagement. Bien que ce texte prenne en compte les difficultés liées à la g...
Nous proposerons cependant deux exceptions en faveur des personnes en situation de handicap et des parents isolés sans garde d'enfant, à leur demande. Vous dites que le RSA est un droit inconditionnel. Nous pensons exactement le contraire. Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de faire un effort pour s'insérer. Au risque d'aggraver mon cas, j'ajoute que la société a le droit d'évaluer les efforts consentis, parce que le RSA, c'est l'argent des Français. Contrairement à ce que j'ai e...
...France Travail. Il faut aussi appliquer à ces publics éloignés de l'emploi une approche à 360 degrés. À quoi me sert-il d'être formé à tel ou tel poste, si je n'ai pas de véhicule pour me déplacer ou si je ne peux pas faire garder mes enfants ? Cette approche tous azimuts a permis d'obtenir des résultats tangibles parmi les jeunes grâce aux missions locales ou parmi les personnes en situation de handicap avec Cap emploi. Nous devons la généraliser à tous ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, notamment les bénéficiaires du RSA. La question du RSA sera, j'en suis sûr, au centre de nos débats, comme elle l'a été en commission. Renforcer l'inclusion des allocataires du RSA est à la fois un devoir et une nécessité. La société le doit aux personnes en souffrance car nul n'a à être laiss...
Je relèverai par ailleurs les avancées non négligeables concernant la petite enfance et le handicap. Toutefois, de manière générale, nous considérons que ce projet de loi est avant tout un texte d'affichage et de communication politique, bien éloigné malheureusement de la réalité vécue par les Français.
Le présent amendement est issu d'une proposition du groupe La France insoumise. Nous proposons de sanctuariser le droit pour les personnes en situation de handicap d'être accompagnées de la personne de leur choix lors d'un entretien avec un opérateur. Trouver un emploi lorsqu'on est en situation de handicap relève du parcours du combattant. C'est une formule qui revient souvent, qu'il s'agisse des transports, du logement, de l'espace public ou des procédures administratives : 37 % des personnes handicapées déclarent ainsi avoir subi une discrimination lors...
...s d'activité hebdomadaire – voire davantage, à en juger par les prémisses de votre texte. Or vous ne prenez pas en considération certains profils auxquels le dispositif est inadapté. Pour les travailleurs du monde agricole, c'est évidemment une hérésie, mais ce le sera tout autant pour les mères au foyer qui doivent s'occuper de leurs enfants, pour les proches aidants ou encore pour les personnes handicapées en incapacité professionnelle. Nous voterons pour l'amendement.
...roblème majeur sur lequel nous aurons l'occasion de revenir pendant l'examen des amendements : l'inscription automatique des demandeurs de RSA, de leurs conjoints, concubins et partenaires pacsés – malgré de nombreux débats en commission, les motifs justifiant l'inscription des partenaires n'ont toujours pas été éclaircis – mais aussi des jeunes accompagnés par une mission locale et des personnes handicapées qui demandent le RSA mais ne recherchent pas d'emploi. Pour nous, tout cela n'est que la première étape d'un pilotage à marche forcée du marché du travail. Au fond, c'est un Big Brother géant du marché du travail qui s'annonce, et qui occulte une question pourtant essentielle, déjà posée à plusieurs reprises : le choix – comme condition nécessaire de la dignité des personnes. On ne peut respe...