Interventions sur "haie"

Il vise à inscrire la préservation des haies dans les principes généraux du code l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (Scot).

...s rendus par certaines de leurs pratiques et d'aider à la préservation de l'eau. Ces agences nous ont conseillé de les généraliser : il est important de rémunérer les exploitants qui rendent ces services, quand ceux qui s'en dispensent engendrent un coût pour la société. L'amendement vise donc à lancer l'expérimentation d'un nouveau PSE destiné à l'élevage pâturant, qui permet la conservation des haies.

Dans le contexte de l'adaptation au changement climatique, l'article 14 est essentiel pour assurer une gestion durable des haies. Toutefois, il doit être amélioré. Nous souhaitons que la multifonctionnalité des haies soit entérinée dans le texte. Il faut aussi reconnaître les services écosystémiques qu'elles rendent, notamment en matière de rétention d'eau, de stockage de carbone ou encore d'enrichissement des sols. Nous devons donc assurer leur maintien, tout en permettant une valorisation respectueuse de la biodiversité...

Le groupe Rassemblement national salue la volonté de protéger les haies et d'encourager leur préservation – une question jusqu'ici assez peu débattue dans l'hémicycle –, mais l'article 14 est loin d'être satisfaisant. En effet, il illustre une fois encore la démagogie à l'œuvre sur un sujet à la mode. La situation des haies en France est préoccupante ; leur utilité est pourtant avérée. Néanmoins, nous ne voulons pas, au prétexte de protéger l'environnement, tomber d...

Je rappelle que nous avons perdu 70 % du linéaire de haies depuis 1950. Il en reste 750 000 kilomètres, mais nous en perdons environ 25 000 chaque année. Les haies jouent un rôle écologique très important. Nous ne sommes pas opposés à la création d'un guichet unique, mais à l'évidence, cet article facilitera l'arrachage de haies. D'abord, l'administration devra potentiellement gérer plusieurs milliers de dossiers par semaine,…

…sans moyens supplémentaires. Dans ces conditions, les agriculteurs n'obtiendront pas de réponses dans le délai légal imparti, ce qui vaudra autorisation de fait. Ensuite, le principe de compensation repose sur le postulat qu'une nouvelle haie plantée équivaut à une haie ancienne – une haie qui a trente ans, par exemple –, mais ce postulat est invalidé par les connaissances scientifiques, comme le rappelle le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées de nos collègues Manon Meunier et Hubert Ott. Enfin, certaines haies, notamme...

Ces 4 % de surfaces concernent les jachères, les haies et toutes les infrastructures agroécologiques. Cette décision favorisera essentiellement une toute petite minorité de grands céréaliers alors que les éleveurs, eux, devront continuer à maintenir les haies et les bocages qu'ils ont plantés – et tant mieux ! Par ce biais, vous répondez à une petite minorité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

L'une des premières décisions que j'ai prises lorsque j'ai été élu maire en 2014 – avant d'être élu député – a été de replanter des haies au bord des chemins ruraux de ma commune, pour les protéger mais aussi parce que je suis convaincu – et je ne suis pas le seul à l'être sur ces bancs – de l'utilité de la haie en tant qu'infrastructure environnementale et agricole. La haie est utile en agriculture à plusieurs titres : tout d'abord, elle permet de protéger les insectes auxiliaires qui jouent un rôle agricole essentiel, ainsi que ...

Si nous saluons la simplification liée à la création d'un guichet unique pour l'arrachage des haies, afin que les agriculteurs et agricultrices s'y retrouvent plus facilement, nous regrettons que le libellé de l'article 14 se concentre encore une fois – et comme toujours – sur la compensation. Dans la séquence « éviter, réduire, compenser », il facilitera le déplacement et l'arrachage des haies pour compenser en les replantant ailleurs. Or une haie ancienne n'est pas du tout équivalente à une ...

Il s'agit d'un sujet de première importance. Ne caricaturons pas la position des agriculteurs : depuis des années, ils sont sensibilisés à la valeur écologique des haies et la plupart sont conscients de leurs responsabilités en la matière.

C'est sans doute pour cela que nous perdons 25 000 kilomètres de haies chaque année !

Le portrait que vous tracez de l'agriculteur destructeur de haies est particulièrement injuste. Toutefois, la question de l'entretien des haies demeure : je crois que la principale préoccupation des agriculteurs est de savoir ce qu'ils ont le droit de faire en la matière. Quand les haies ne sont pas entretenues, elles se transforment en friches – je le constate –, ce qui contribue à une perte de surface exploitable. Nous devons aider les agriculteurs sur ce p...

Je fais le parallèle entre les haies et les affleurements rocheux : certains ont une forte valeur environnementale et doivent être protégés, d'autres ont peu de valeur environnementale et peuvent être supprimés. Il faut savoir raison garder en la matière.

Le nombre de dossiers relatifs à des demandes d'arrachage ou de déplacement de haies augmentera. Un déplacement de haies, cela n'existe pas : c'est un arrachage de haie et une haie replantée ailleurs. En demandant la suppression de l'article, nous vous disons ceci : la simplification administrative – l'interlocuteur unique sur les haies – est désirable, mais simplifier la démarche administrative pour les déplacements sans nous doter d'outils pour encourager la conservation des h...

Ce n'est pas une petite question : nous perdons plus de 20 000 kilomètres de haies chaque année. Nous devons prendre le sujet à bras-le-corps : l'article 14 vise à faciliter les démarches, sans préciser les garde-fous destinés à accompagner à la conservation des haies existantes – il ne prévoit rien en la matière.

Il vise à supprimer la définition extensive de la haie posée à l'article 14 pour revenir à celle en vigueur actuellement, autrement dit celle de la PAC. Ainsi, une exploitation bordée d'un simple alignement d'arbres ne pourrait pas être soumise à la réglementation sur les haies. Nous épargnerions à nos agriculteurs un surcroît de réglementation qui irait, une fois de plus, à l'encontre de l'objectif de simplification que vous revendiquez à longueur d...

Il vise à préciser et clarifier la définition de la haie en se fondant sur le règlement européen pertinent, afin d'accorder notre droit national avec les principes de l'Union européenne. Cela simplifierait la gestion des haies dans notre pays.

Pour nous rassurer, monsieur le ministre, je vous suggère de donner un avis favorable à cet amendement qui tend à élargir la définition des haies, en précisant qu'il s'agit des « haies composées d'arbres ou d'arbustes, ou de végétation ligneuse ». En commission, il nous a été opposé que cela ne correspondait pas à la définition de la haie telle qu'on l'entend en agronomie. Toutefois, nous craignons que la définition actuelle exclue certaines haies s'étant constituées de manière aléatoire, sans que la main de l'homme intervienne forcément...

S'appuyant sur des références scientifiques et techniques issues de la PAC et de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), il vise à améliorer la définition des haies et à étendre le champ d'application du régime juridique qui leur est appliqué. Nous proposons en outre de ne plus exclure les allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation du public, qui sont selon nous dotés de fonctions écologiques aussi intéressantes que les haies agricoles.

Il est bon qu'une loi d'orientation agricole comporte un article sur les haies. Dans mon département, alors que 70 % du linéaire de haies ont déjà été détruits, des arrachages de haies ont lieu tous les jours. L'urgence est à la préservation des haies existantes et à la reconstitution de leur maillage. La rédaction actuelle de l'article donne l'impression qu'une haie doit être forcément composée à la fois « d'arbres et d'arbustes ». Ma collègue Lisa Belluco, dans son amen...