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Je voudrais saluer le modèle de sécurité français qui repose à la fois sur des forces de police et sur la gendarmerie nationale. Cette complémentarité se conjugue au ministère de l'intérieur depuis 2009. La gendarmerie intervient dans 96 % du pays et assure la protection de la moitié de la population française. Dans un contexte de menace terroriste, de haut niveau de violence dans la société, de crise hybride, de guerre aux frontières de l'Europe, la militarité de la gendarmerie représente un atout d'adaptation ...
J'aimerais attirer l'attention sur le budget alloué au parc immobilier, notamment sur la rénovation des infrastructures et des casernes de gendarmerie. Nous saluons les efforts budgétaires réalisés sur les effectifs, mais le budget concernant les casernes ne répond pas à nos attentes. Les infrastructures souffrent d'insuffisances budgétaires dans de nombreux territoires. Je pense particulièrement à l'École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun, qui n'est pas entièrement rénovée. Quel sera l'impact de l'effet d'éviction dû à l...
Je suis très satisfait de voir les brigades rapides d'intervention circuler dans les Alpine A110 de fabrication française. En commanderez-vous davantage que les vingt-six qui sont utilisées ? Je souhaitais vous interroger sur les délais d'intervention en zone rurale. Le maire de Lignères-Orgères, dans ma circonscription, a attendu deux heures l'intervention de la gendarmerie pour une rave party sauvage organisée dans sa commune car la permanence était située à plus de 70 kilomètres. J'ai récemment fait la même expérience en signalant un accident de la route survenu vers vingt-trois heures : j'ai attendu l'arrivée des gendarmes pendant quarante-cinq minutes. Loin de mettre en cause la réactivité et l'efficacité des gendarmes mayennais, dont je connais l'engagem...
La réserve de la gendarmerie étant concurrencée par celles des armées et de la police nationale, il est important qu'elle puisse non seulement garantir à ses réservistes un statut attractif mais surtout qu'elle soit en mesure de les fidéliser. Depuis trois ans, la gendarmerie dispose d'un budget annuel de 71 millions d'euros, lui permettant de recruter 34 000 réservistes avec l'ambition d'atteindre le nombre de 50 000. Or, d...
...rendez-vous pour le dépôt de plainte, en imitant les pratiques de la police nationale. Député de zone police, je voudrais appeler votre vigilance sur le risque de voir certains publics écartés du dépôt de plainte en raison des difficultés liées à la prise de rendez-vous, en particulier les personnes âgées en milieu rural. Par ailleurs, je suis député de La Timone, où se trouve l'état-major de la gendarmerie. Je voudrais attirer votre attention sur l'immeuble IGH au bord de l'autoroute A50, laquelle génère de nombreuses nuisances. Malgré les investissements déjà réalisés sur cet espace, les gendarmes occupant cet immeuble attendent des solutions antibruit.
...ais également sur les risques psychosociaux. Vous les avez évoqués plus tôt. Comment le projet de budget prend-il concrètement en compte ces questions, tant au niveau de la prévention que des soins pour les militaires ? L'isolation des casernes domaniales est souvent défectueuse et les systèmes de chauffage ont un rendement faible. L'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de gendarmerie a lancé une alerte le 12 septembre dernier concernant la potentielle augmentation de 100 % des factures énergétiques à l'hiver prochain pour les gendarmes résidant dans le parc domanial. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et l'État répercuterait vraisemblablement une hausse du coût de l'énergie directement sur les charges des personnels concernés. Ces problématiques concrè...
J'aimerais entendre votre avis sur le développement des brigades itinérantes de gendarmerie, en particulier dans les milieux ruraux. Ce dispositif s'est décliné sous forme expérimentale ces dernières années. Dès février 2021, le groupement de la gendarmerie départementale de l'Ardèche a commencé à circuler dans les communes les plus isolées à bord d'un camping-car aménagé, avec un espace d'accueil permettant d'aller au contact de la population. Si la volonté politique affichée du Gouver...
Ma question porte sur les moyens de renforcement de la coopération entre la gendarmerie nationale et les polices rurales. Le projet GEND 20.24 donne notamment la priorité à la proximité avec la population et au renforcement de la présence des gendarmes sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones les plus reculées. Dans ce même souci d'accessibilité, des maires ruraux ont enclenché des leviers d'action avec la mise en place de polices rurales, en se regroupant parfois...
... J'ai retenu quelques questions parmi les très nombreuses que j'ai à vous poser, monsieur le ministre. Dans le cadre de la LOPMI qui sera examinée prochainement par le Parlement, vous avez annoncé la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2027, dont 3 000 dès 2023. Pouvez-vous nous préciser dès à présent la ventilation de ces postes entre les services de police, ceux de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris ? Quelles tâches seront prioritairement assignées à ces agents ? Quelles villes en bénéficieront ? J'ai une pensée, au nom de la commission des lois, pour le policier grièvement blessé hier à Anzin. Vous avez déjà dit devant notre commission qu'il y avait un refus d'obtempérer toutes les trente minutes dans notre pays, pouvant porter gravement atteinte à la sa...
... l'État. Ne craignez-vous pas d'envoyer ainsi un signal poussant à la recrudescence de ce type d'attaques envers les entreprises et les établissements français, qui deviendraient des cibles particulièrement lucratives pour les hackers ? Le dépôt de plainte en cas de cyberattaque est une étape essentielle dans la lutte contre la cybercriminalité. La création des premières e-compagnies en école de gendarmerie est très positive. Cependant, comment entendez-vous favoriser la formation et la sensibilisation de nos policiers et de nos gendarmes au risque cyber ?
...n des territoires les plus criminogènes de France, nous devrions acter officiellement l'échec des politiques gouvernementales, calquées sur les méthodes du territoire hexagonal mais systématiquement déconnectées de nos réalités. La souffrance systémique d'une population en détresse ne se soigne pas à coups d'opérations anti-délinquance ni de renforcements temporaires des effectifs de police et de gendarmerie. Je me réjouis que la LOPMI s'apprête à doter votre ministère de moyens humains, juridiques et budgétaires inédits mais je souhaite que l'on s'attaque enfin à la source des maux qui affectent la société guyanaise, en tenant compte des spécificités de notre territoire. Monsieur le ministre, je vous ai envoyé hier un courrier vous demandant de vous rendre à Saint-Laurent-du-Maroni, capitale de l'o...
...tion et les infrastructures, car les préjudices peuvent être considérables. Quel bilan tirez-vous du dispositif de sécurité – quatre réservistes et une brigade mobile, à vélo notamment – qui a été instauré dans l'Aube et dans la Marne pour lutter contre les actes de délinquance dans le secteur viticole ? Comptez-vous le reproduire pour la suite ? Comment parviendrez-vous à créer 200 brigades de gendarmerie et à doubler les forces de l'ordre présentes sur le terrain d'ici à 2030 ? Prendrez-vous l'avis des élus locaux ?
...es pouvant engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique. Ces prérogatives sont difficiles à exercer dans les petites communes : les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers pour remplir pleinement ces missions. Un soutien administratif est nécessaire. Il faut envisager une procédure d'accompagnement fiable et automatique des services compétents par le parquet et la gendarmerie lorsque les mesures prises ne sont pas respectées. Comment répondrez-vous aux attentes légitimes des maires des petites communes ? La loi de finances pour 2023 permettra-t-elle de leur apporter un soutien opérationnel ?
...le ministre, je vous remercie de vos différents déplacements en Gironde, département durement frappé par les incendies, pour rendre hommage à nos pompiers, agents de défense des forêts contre l'incendie et bénévoles. Est-il vraiment inconcevable que notre territoire puisse bénéficier d'une base, même temporaire, pour les moyens aériens ? Le besoin est grand. Les réservistes de la police et de la gendarmerie pourront-ils bénéficier de davantage de disponibilités en tant que sapeurs-pompiers volontaires, comme ils le souhaitent ? Enfin, le rapport sur le financement des SDIS, qui doit paraître en janvier 2023, est-il en bonne voie ?
Une patrouille de gendarmerie franco-italienne se déploie en val de Suse, du côté italien des Alpes. Le protocole opérationnel des deux forces de l'ordre a été signé à Turin par le commandant de l'armée italienne. Ses manœuvres sont décrites comme non concurrentes à celles de la police aux frontières mais coordonnées, à partir du centre de commandement basé à Modane. Quel motif justifie de mobiliser nos gendarmes sur des opé...
Nous sommes très heureux, Général, de vous recevoir pour évoquer les grands enjeux des 5 prochaines années pour la gendarmerie nationale. Cette commission a déjà eu l'occasion de rendre hommage au capitaine Favier, et j'avais exprimé nos condoléances au général Réty, mais je souhaitais les réitérer en votre présence, car nous n'évoquons jamais assez les noms de ceux qui se sacrifient pour notre pays. Notre commission vous avait déjà auditionné, ainsi que les chefs de vos directions et services, en début d'année 2022, m...
...4. La montée en puissance devra être rapide, puisqu'ils seront précédés de la Coupe du monde de rugby 2023. Or, les réservistes sont rémunérés, non en ETP, mais par des crédits sous enveloppe, qui constituent trop souvent une variable d'ajustement. Ils devront en l'occurrence être sanctuarisés pour garantir l'atteinte du nombre de réservistes et de formateurs espéré. Depuis 2008, 15 escadrons de gendarmerie mobile ont été supprimés, en raison de restrictions budgétaires. Or, ils ne sont pas utilisés seulement pour le maintien de l'ordre, mais aussi souvent en renfort des brigades territoriales : ils ont par exemple sécurisé les zones touchées par les incendies en Gironde. Ils seront eux aussi essentiels pour assurer la protection des Jeux olympiques. Comment comptez-vous procéder à cet égard ?
Général, c'est un véritable honneur pour les députés du groupe Rassemblement national de vous recevoir aujourd'hui. Au regard de la diversité des missions de la gendarmerie (lutte contre la drogue, les violences intrafamiliales, etc.), le contexte sécuritaire général en France inquiète, avec notamment une montée perceptible de la délinquance de droit commun. Le Président de la République avait en début d'année promis la création des 200 brigades de gendarmerie en milieu rural dont vous avez parlé, dans un objectif de renforcement de la proximité sur les terr...
Je tiens à saluer le travail des gendarmes auprès des policiers et des pompiers durant les terribles incendies de Gironde, pour protéger les habitants dans les zones menacées, et leurs biens dans les zones évacuées. Grâce à son ancrage territorial et à son action de protection quotidienne de la population, la gendarmerie est populaire. Je peux le constater auprès des habitants des petites communes de ma circonscription. Cependant, l'équipement antiémeute des blindés de maintien de l'ordre récemment livrés, avec une lame flottante à l'avant, un lance-grenades ou une caméra de surveillance à longue portée, interroge. Concilier la liberté de manifester et le respect de l'ordre public est au fondement de la doctrine...
Général, vous avez évoqué votre souhait de renforcer en interne l'adhésion aux valeurs de la gendarmerie. Il est également important de les véhiculer à l'extérieur. À cet égard, les cadets de la gendarmerie, créés il y a 15 ans en région Rhône-Alpes, et généralisés en 2018 dans 70 départements, nous semblent très importants pour susciter l'engagement citoyen et républicain des jeunes, et « faire nation ». S'inscrivant dans le cadre du service national universel (SNU) et d'autres dispositifs, le prog...