Interventions sur "fusion"

Madame la ministre, vous nous avez abreuvés d'arguments totalement faux, notamment en disant qu'aucun autre pays d'Europe n'a renoncé à un audiovisuel public fusionné. Les exemples en sont nombreux : la Suède, le Luxembourg, l'Allemagne et j'en passe. Par ailleurs, l'audiovisuel public est de qualité. France 3 a la meilleure cote de confiance et la radio publique France Inter bat des records d'audience. En disant que vous allez donner accès à un audiovisuel public de qualité en ruralité et dans les quartiers populaires, vous crachez sur 19 000 salariés qui ...

La question de la publicité est complexe, puisque nous souhaitons libérer l'audiovisuel public des logiques commerciales et consuméristes, qui participent au réchauffement climatique, mais que nous n'avons pas compensé la baisse des recettes promise lorsque la diffusion de publicité a été limitée. Je soutiens le présent sous-amendement, afin d'entrer dans une logique de diminution de la publicité dans l'audiovisuel public, jusqu'à l'en faire disparaître. La comparaison de Mme Calvez avec l'école est pertinente. Néanmoins, il est essentiel d'affirmer dans le même temps la nécessité de compenser complètement la diminution des recettes qui s'ensuivra. La publicité...

... opérateurs de communications électroniques dans cette intention, mais une autre majorité a supprimé ce fléchage. Aujourd'hui, on sent des craintes : on ne peut qu'appeler au statu quo. Madame et monsieur les rapporteurs, pourriez-vous préciser si les règles qui s'appliquent à la radio, dont les recettes sont soumises à un plafond, et à la télévision, qui doit respecter des horaires de diffusion, resteront les mêmes ?

...mplois – l'expérience de France Télévisions le prouve ; l'avenir de l'audiovisuel public dépend de son financement, qui a été mis à mal par la suppression de la redevance audiovisuelle, que n'a pas compensée l'affectation d'une part de la TVA. Par ailleurs, les amendements déposés par le Gouvernement vendredi dernier confirment à nos yeux que cette nouvelle réforme pose les premiers jalons de la fusion des entités de l'audiovisuel et d'une éventuelle ouverture du secteur au capital privé.

..., nous ne critiquons pas l'audiovisuel public. Dans mon propos liminaire, j'en ai rappelé les talents et la qualité des contenus. Si la BBC vient observer les méthodes de Radio France, tant mieux ! Il n'en résulte pas que nous devons renoncer à renforcer l'audiovisuel public, lui donner un élan supplémentaire et garantir son avenir – telles sont les priorités de la création d'une holding et de la fusion qu'elle permettra de réaliser. La présente proposition de loi est le meilleur moyen d'anticiper l'avenir au sein d'un espace médiatique très perturbé.

Sur le sous-amendement AC338, nous émettons un avis défavorable : la diffusion des programmes en langue régionale est garantie dans le cahier de charges.

Pourquoi une nouvelle structure visant à rapprocher les entités du service public de l'audiovisuel et à les renforcer est-elle nécessaire ? Parce que les synergies ne fonctionnent pas. Plusieurs exemples en témoignent. Près de huit ans après le lancement de la chaîne télévision de France Info, pensez-vous que les moyens appropriés ont été consacrés à l'alliance entre la diffusion radio et la diffusion télévisée ? Trouvez-vous normal qu'il ait fallu attendre si longtemps pour qu'il existe un service numérique commun ? Il y a bel et bien un problème de synergie, dont ni les équipes ni les entités ne sont responsables. Sans direction commune, les synergies sont limitées. En matière d'interopérabilité des sites numériques, pourquoi les réunions relatives à la création d'une ...

...biais d'un prélèvement sur recettes. Que les collectivités territoriales soient ainsi financées n'a jamais empêché les gouvernements de réduire la dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui les a mises en difficulté, au mépris du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est pourtant constitutionnel. Cela n'est pas satisfaisant. Vous ne pouvez pas dire que la fusion est la condition d'un financement pérenne garantissant structurellement l'indépendance de l'audiovisuel public, qui à ce jour n'existe pas. La fusion des entités du service public de l'audiovisuel remet en cause leurs identités respectives et la force de leur diversité.

La scène internationale est caractérisée par des tensions géopolitiques de plus en plus fortes et par une véritable guerre de l'information. Dans ce contexte d'attaques contre la France, France Médias Monde est en première ligne. Elle doit se concentrer sur sa mission spécifique, qui consiste à porter les valeurs démocratiques et républicaines partout dans le monde. Sa diffusion est mondiale avant d'être française. De nouveaux projets sont en cours de déploiement en Afrique et dans le monde arabe ainsi qu'en Europe centrale et orientale. À l'écart de la holding, France Médias Monde ne serait pas plus isolée que ne l'est Arte.

... sont pas les mêmes. J'ajoute qu'un journaliste, un rédacteur en chef, un directeur de l'information ne travaille pas de la même manière selon qu'il appartient à une rédaction traitant l'actualité depuis le territoire national ou non. Enfin, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, notre projet de privatisation de l'audiovisuel public pour 2027 exclut ce qui a trait aux outre-mer et à la diffusion à l'étranger, que nous préférons garder à part.

Même si l'ensemble du projet de holding nous semble néfaste, d'autant que vous avez confirmé qu'il devait bien être suivi d'une fusion, nous soutiendrons ces amendements, qui mettent en lumière l'importance de France Médias Monde. Les médias du groupe jouent un rôle singulier à l'étranger et ne doivent pas être perçus comme gouvernementaux, sous peine d'être considérés comme de nouveaux Russia Today. Il faut qu'ils demeurent au sein du service public et si ces amendements sont, par surcroît, de nature à faire capoter l'ensemble ...

La holding devra nécessairement prendre en compte les spécificités de ses filiales puisqu'elle sera chargée de répartir les ressources publiques entre chacune des sociétés. Si l'amendement relatif à la fusion des sociétés de l'audiovisuel public est adopté, l'article 43-12 sera abrogé et la convention stratégique pluriannuelle conclue entre l'État et France Médias devra distinguer les moyens communs et ceux respectivement consacrés aux différents médias édités. Avis défavorable.

Vouloir à la fois fusionner et conserver les entités constitue une contradiction. Vous ne cessez de citer la BBC, où des synergies ont été réalisées, mais la télévision et la radio n'y sont pas séparées. Il y a une direction des contenus, une direction de l'information, une direction des publics et une direction des ressources ; tout est intégré. Vous dites d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que tout passe désormais par...

...as Monde, nous voyons que les holdings ne sont pas allées assez loin en matière de collaboration, raison pour laquelle nous souhaitons mettre rapidement le cap sur la création d'une société unique, afin de réaliser de véritables synergies et d'assurer une gestion plus efficace. Il est difficile de collaborer quand les rythmes de travail et les grilles de salaires sont différents. J'ajoute qu'une fusion permettrait de mieux remplir les obligations de service public et de conquérir de nouveaux publics, celui de l'audiovisuel public étant vieillissant et principalement composé de personnes appartenant aux catégories socioprofessionnelles les plus favorisées (CSP+) – les jeunes, eux, regardent plutôt Netflix. Enfin, la création d'une société unique intervenant très rapidement, la holding ne représ...

...ne serait pas durable. Les anciens ministres de la culture que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête relative à la TNT nous ont également alertés sur ce point, insistant aussi sur le coût d'une telle opération. Pour leur part, les représentants de France Télévisions nous ont indiqué que leur holding présente des limites, car la loi n'a pas prévu qu'elle soit suivie d'une fusion. Neuf années ont ainsi été perdues à concentrer les efforts sur la seule structuration de la holding. C'est à la lumière de ces témoignages que Jean-Jacques Gaultier et moi-même avons évolué. Nous avons compris que le sens de l'histoire est la fusion, à l'instar de ce qu'ont fait la plupart des pays européens. Les parties prenantes le comprennent et c'est la raison pour laquelle je soutiens cett...

Le but n'est pas de faire une fusion pour le plaisir. Le regroupement des moyens éditoriaux permet davantage d'innovation, de production, de nouveaux formats, de complémentarité. La fusion est essentielle pour construire un audiovisuel public puissant. Se pose également la stratégie de marque. Notre audiovisuel ne fonctionne pas en vase clos : il est confronté à la concurrence des plateformes et des acteurs privés, qui s'organisent...

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le coût d'une holding serait de 20 millions d'euros, mais nous n'avons pas d'information sur celui d'une fusion, qui suppose l'alignement de l'ensemble des conventions collectives. Il revient certainement à Mme la ministre de répondre à cette question.

Il y a certes des besoins de synergies, mais le fait est que l'audiovisuel public marche bien : il s'agit du premier média de télévision et de radio en ligne. La holding est déjà une perspective ambitieuse, qui doit permettre de réaliser des coopérations renforcées, mais sans remettre en cause les identités. Procéder trop rapidement à une fusion, à l'horizon 2026, sans passer par une véritable holding préalable, ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs pour l'accepter avec sérénité. Nous avons besoin de médias forts et flexibles, dotés d'une identité forte, mais aussi de pluralité et de proximité. Un acteur unique et centralisateur éloignerait l'audiovisuel public des décisions locales et du quotidien.

Il faudrait aller vers une fusion parce que les coopérations ne marchent pas. Si elles ne fonctionnent pas, c'est parce qu'elles ne convainquent pas les personnels, qui constatent qu'elles ne sont pas positives. Certes, il faudrait une grande coopération pour créer une plateforme commune – c'est évident –, mais une matinale de radio filmée, ce n'est ni de la bonne radio, ni de la bonne télévision. Les blocages et les grèves auxqu...

Le coût d'une holding est effectivement plus facile à établir, puisqu'une telle opération n'implique pas l'harmonisation des conventions collectives. Un premier chiffrage avait eu lieu en 2020 et M. Lafon, auteur de la présente proposition de loi, a estimé le coût à 20 millions d'euros. La fusion implique l'harmonisation des accords sociaux, ce qui va prendre un certain temps – on l'a vu lors de la création de France Télévisions et de France Médias Monde. La date du 1er janvier 2026 n'est donc pas irréaliste, étant donné que les discussions d'harmonisation ne feraient que commencer. Il est bien évident que le coût final de la fusion dépendra de l'issue de ces négociations. Il serait préso...