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La forêt est multifonctionnelle. Sa gestion relève du travail des forestiers, mais notre travail de législateur consiste à définir notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, notre priorité est de limiter le risque d'incendie et d'augmenter la biodiversité, parce que le changement climatique et la crise de la biodiversité constituent les deux grands risques ...
Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le n° 424 vise à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l'ensemble des forêts de l'Hexagone et d'outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s'agit de favoriser la biodiversité et de conserver des arbres âgés et du bois mort, afin notamment de maintenir la fraîcheur, qui joue un ...
Cet aspect est important : il peut permettre de limiter la propagation du feu dans une forêt ou une zone de forêt. Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limiter la propagation des incendies : ils ont toute leur place dans la proposition de loi.
Ces amendements prévoient le maintien en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et non à laisser la forêt en l'état, surtout eu égard à la nécessité de prévenir le risque incendie. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable....
Cet amendement complètement idéologique est totalement absurde. Le bois mort dans les forêts est un vecteur de propagation d'incendie. C'est un fait avéré, tout le monde le sait. Pourtant, par idéologie bête et méchante, les écolos veulent absolument le laisser sur place. Ce faisant, ils mettent en danger nos sapeurs-pompiers. Vous êtes irresponsables !
Cette série d'amendements vise à encadrer voire – c'est le cas du n° 412 – à interdire la pratique des coupes rases. Vous avez reconnu tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu'il s'agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts diversifiées plutôt que des monocultures – étaient bien liées à la prévention du risque incendie, mais vous avez précisé que vous vous en occuperiez plus tard. Je rappellerai donc à mes collègues que Mme Anne-Laure Cattelot, députée de la majorité sous la législature précédente, avait remis un rapport sur la forêt, dans lequel il était indiqué qu'un encadrement des coupes rases était nécessaire...
Il est scientifiquement prouvé que les forêts qui ne sont pas monospécifiques sont plus résilientes face aux événements climatiques extrêmes
Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l'enjeu que représentent les coupes rases. Si l'amendement n° 412 n'était pas adopté, l'amendement de repli, n° 413, prévoit d'interdire les coupes rases dans les forêts de feuillus. De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citerai pas toute la liste. Des coupes sont effectuées aujourd'hui dans le Massif central ou dans le Berry. Je donnerai également l'exemple de la forêt de Tronçais, qui compte des arbres remarquables. Nous devrions sélectionner certains de ces arbres en fonction de leur dimension et les utiliser dans le secteur de l'industri...
La mission d'information que j'ai menée avec Mme la rapporteure visait justement à encourager une réorientation de l'utilisation du bois vers le bois-industrie. Préservons les forêts de feuillus !
...ès l'Inventaire forestier national, une coupe rase désigne en gestion forestière l'abattage de l'ensemble des arbres d'une parcelle. Pour résumer, des machines arrachent, coupent et débitent un arbre en moins d'une minute sur des hectares entiers. Les coupes rases sont aujourd'hui très mal encadrées par la loi, y compris dans les parcs naturels régionaux. Elles sont pratiquées aussi bien dans les forêts publiques, gérées par l'ONF, que dans les forêts privées. Le fait de planter des arbres est souvent associé à de la bonne gestion forestière. En réalité, dans une forêt bien gérée, ce n'est pas nécessaire car la récolte des grands arbres, arrivés à maturité, ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses des sous-bois de prendre le relais. C'est ce qu'on appelle la régénération naturel...
Je vous ai dit tout à l'heure, à propos de l'interdiction des coupes rases, d'une part, que la France avait au moins 150 ans de retard et, d'autre part, que cette question était liée à la prévention des risques incendie, ce qui est scientifiquement prouvé. Ce que l'on observe actuellement dans les forêts est identique à ce qui s'est passé dans les années 1950 dans le monde agricole. Nous vous alertons depuis plusieurs années sur le fait que les forêts se trouvent à la croisée des chemins. Les coupes rases se multiplient actuellement en forêt en l'absence de réglementation en la matière – et lorsque des lois existent, elles sont transgressées. Le modèle qui se développe actuellement prend la form...
...t souhaitable que, dans le cadre de cette proposition de loi, le Gouvernement demande l'adoption d'au moins une proposition issue de ce rapport, dans la mesure où il est favorable à une proposition de loi transpartisane. Il est urgent d'agir afin d'éviter les coupes rases, notamment au vu des hectares qui, malheureusement, brûleront certainement cet été. Cessons de procéder à des coupes dans nos forêts car celles-ci sont nécessaires à la biodiversité.
...'il estime par ailleurs que nous protégeons déjà 30 % des espaces naturels, comme le prévoit l'accord signé lors de la COP15 biodiversité, protégeons la biodiversité dans les faits plus que dans les paroles et votons pour ces amendements qui visent à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux ou encore dans les zones Natura 2000. Dans le cadre de la mission d'information sur la forêt, déjà citée, les représentants des parcs naturels régionaux que nous avons interrogés demandent l'interdiction de ce procédé, par souci de cohérence avec les mesures demandées par les élus de ces territoires pour défendre la biodiversité et les paysages. Il y va de la cohérence avec la stratégie nationale biodiversité 2030, mais aussi de notre avenir à tous.
L'amendement vise à exclure les éoliennes des territoires réputés exposés au risque incendie et ciblés par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, ces installations peuvent être à l'origine d'un incendie – on a compté quatre départs de feu dus à des éoliennes en moins d'un an – ; pour les avions bombardiers d'eau, elles sont un obstacle au largage, qui ne peut se faire à proximité, et constituent un danger, fatal en cas de fumées.
La commission du développement durable a rejeté plusieurs amendements que vous avez présentés qui, comme celui-ci, sous prétexte de la lutte contre les feux de forêt, remettent en cause la politique de développement des énergies renouvelables.
C'est à l'approche de l'été que nous discutons cette proposition de loi sur la prévention du risque de feu de forêt. Dans un contexte encore marqué par les feux géants qui ont jalonné la saison sèche en 2022 dans toute la France, particulièrement en Gironde, cette prévention représente une priorité. D'ici à 2050, le changement climatique suscitera régulièrement des épisodes de stress hydrique et rendra plus fréquentes les sécheresses graves ; il augmentera globalement de 50 % l'exposition des forêts françaises...
La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XX
L'amendement vise à interdire l'implantation d'éoliennes à moins de deux kilomètres des territoires exposés à un risque de feu. Madame la ministre déléguée, vous connaissez bien le département de l'Aude, où les risques de feu de forêt sont importants et où plus de 300 éoliennes sont implantées, dont de nombreuses dans des massifs forestiers à risque. En réalité, les précautions que vous avez évoquées ne sont pas appliquées. Il faut donc approfondir la réflexion sur ce sujet.
...systèmes de se prémunir contre les risques, le Parlement n'a pas attendu et se mobilise à nouveau, sur une proposition de loi du Sénat. Le présent texte répond à l'urgence que nous connaissons depuis déjà plusieurs étés et qui se manifeste de plus en plus tôt – c'est le cas actuellement dans ma circonscription, dans le Loiret. Même si elle est située au nord de la Loire, 5 hectares y ont brûlé en forêt d'Orléans au mois de mars, à cause de la sécheresse des sols. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est vu déléguer l'examen de seize articles de cette proposition de loi, aux titres I, IV et VI. La semaine dernière, nous avons examiné 146 amendements et en avons adopté 52, dont 17 provenant des groupes de l'opposition. Les amendements de nos collègues du gro...
Franchement, les arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la ministre déléguée ne tiennent pas. On vous explique que certaines éoliennes prennent feu et mettent le feu à la forêt, et vous prétendez que nous voulons remettre en cause l'implantation de parcs éoliens en France, mais ce n'est pas du tout la même chose. Votre argumentation est de mauvaise foi. Ensuite, vous soutenez que le préfet décide en fonction de l'analyse des risques, mais ces risques existent bien, puisqu'il y a des départs de feu. Enfin, un Canadair ne peut absolument pas manœuvrer à proximité d'une ...