Interventions sur "forêt"

et à ce formidable outil qu'est le drone. L'Office national des forêts (ONF) s'en sert déjà souvent pour établir des cartographies et des bases de données fiables, que ce soit en raison de crises sanitaires ou pendant des incendies – c'est le cas dans le Jura par exemple, où la forêt est atteinte par une épidémie de scolytes. Je ne comprends donc pas que l'on veuille rejeter une innovation qui est déjà largement utilisée et qui permet, en outre, de repérer les poin...

L'article 13 présente un grand intérêt et est fort utile. En effet, comme l'a expliqué Mme la rapporteure, les plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) sont peu répandus : seules 206 communes en sont dotées. Cet outil est certes complet, mais il est compliqué à appliquer car il comporte de nombreuses rigidités administratives. Il met parfois trois ans – quand ce n'est pas dix – à être déployé. L'article 13 vise à ce que les départements établissent des cartographies de sauvegarde. Cette pratique a prouvé son intérêt : dans le Jura, une ...

La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 13 omet de préciser la liste des organismes chargés de réaliser la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire, ce qui est regrettable. En effet, on peut légitimement se demander à quels intervenants le ministre chargé de la prévention des risques et les ministres chargés de la forêt et de la sécurité civile feront appel pour exécuter cette cartographie. Cet amendement de précision vise à s'assurer que seuls les organismes forestiers agréés seront consultés pour l'élaborati...

...elle-ci devrait mieux protéger les territoires et les communes tout en évitant les condamnations de l'État, comme celle qui a été prononcée la semaine dernière par le tribunal administratif de Bordeaux en raison de l'absence de plan de prévention dans ma commune de Lège-Cap-Ferret. Quant à l'amendement n° 348, il me semble important de faire appel à des acteurs nationaux dont la connaissance des forêts françaises et l'expertise en matière de qualification des risques sont reconnues. Interrogés à ce sujet lors de nos auditions, les services compétents de l'État nous ont confirmé que la cartographie nationale serait élaborée en concertation avec Météo France et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Je pense que la mission confiée à ces deux établissements publics...

Il tend à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l'avis de la direction départementale des territoires (DDT) et de la chambre départementale d'agriculture. En impliquant ces deux organismes qui disposent d'une connaissance experte du territoire, il sera possible d'obtenir un aperçu plus précis des zones qui nécessitent une attention particulière. De plus, cette collaboration peut faciliter ...

Il vise à durcir les peines pour ceux qui alimentent des décharges sauvages dans des zones à risque d'incendie. Cette proposition de loi contient des mesures interdisant de fumer dans les zones à risque ; tous les amoureux de la forêt savent qu'une bouteille en verre peut également provoquer un incendie en concentrant l'effet de la lumière du soleil. Durcir les peines en cas de décharges sauvages me paraît une mesure de bon sens. Je suis élu dans le Gard : les forêts du Sud sont devenues des poubelles à ciel ouvert, il est temps que cela change et que l'État fasse son travail ! Si vous n'arrivez pas à lutter contre les déchar...

Le boulot n'est pas fait : la lutte contre les décharges sauvages n'est pas efficace. Or celles-ci peuvent provoquer des incendies en forêt, particulièrement dans le Sud de la France. Comme les feux de forêt, les décharges sauvages résultent de comportements scandaleux de la part de personnes qui ne respectent pas la nature. Le texte comporte des mesures pour interdire de fumer dans les forêts à risque. Pourquoi ne pas durcir les peines pour les décharges sauvages dans les zones à fort risque incendie ?

Qu'il le soit ou non, il faut choisir le message qu'on veut faire passer aux grands délinquants environnementaux. Ne pas voter cet amendement, c'est donner aux gens qui ne respectent pas la nature le signal qu'ils peuvent continuer à jeter des canettes de bière ou du plastique partout en forêt. Je sais que nombre de députés de la majorité sont attachés à la qualité environnementale de nos forêts. Je suis moi-même un amoureux de la forêt. Il y a de grandes zones forestières dans ma circonscription ; dans le Sud, ce sont des décharges à ciel ouvert où les bouteilles de verre peuvent provoquer des incendies. Je ne comprends pas votre résistance à légiférer sur cette question. Durcissons...

Vous voulez interdire de fumer en forêt : comment ferez-vous pour sanctionner ceux qui ne respectent pas l'interdiction ?

L'examen de l'article 14 me permet de revenir sur un sujet que nous avons abordé hier. Nous savons que le risque incendie va exploser, notamment dans le Sud, où les sécheresses et les canicules sont de plus en plus fréquentes. Or ces régions connaissent une pression immobilière forte qui accentue l'étalement urbain, ainsi qu'une déprise agricole qui entraîne une expansion rapide de la forêt, composée notamment de pins d'Alep, par exemple dans le Var. La convergence de ces deux dynamiques fait que dans de nombreux endroits, la forêt rencontre l'habitat, ce qui présente de nombreux risques. En effet, la présence humaine accroît le risque de départ de feu : en France, 95 % des incendies sont d'origine humaine et 80 % se déclarent à moins de 50 mètres d'une habitation. L'étalement urba...

Il vise à garantir que les installations existantes sont exemptées de la nouvelle obligation potentiellement imposée par le règlement du PLU de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt. En effet, cette obligation représenterait pour les propriétaires des bâtiments situés dans les territoires exposés au risque d'incendie un coût qui pourrait être important et ne sera ni pris en charge ni compensé. Il convient donc de prévoir un garde-fou, afin de garantir que le règlement du PLU ne peut imposer aux bâtiments déjà existants des travaux de mise en conformité aux éventuelles nouvel...

...e 2o de l'alinéa 4 dans la version issue des travaux du Sénat, qui avait ouvert aux maires la faculté – j'insiste sur ce terme – de définir dans le règlement du PLU des secteurs où les constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux sont soumis au respect de prescriptions techniques permettant de réduire leur vulnérabilité aux incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation. Comme notre collègue Hendrik Davi l'a rappelé hier, avoir des constructions plus résistantes au feu permettrait d'éviter de concentrer les efforts des sapeurs-pompiers sur la protection des vies et des habitations en cas d'incendie. Cet amendement nous semble donc de bon sens.

Avec les articles 15 et suivants, nous abordons le titre III du texte, intitulé « Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ». Nous prendrons le temps de vous présenter de nombreux amendements portant par exemple sur la diversification des essences, nécessaire pour éviter des champs d'allumettes ,

sur les documents d'orientation et de gestion durable pour la forêt, sur les coupes rases – nous déclinerons plusieurs niveaux d'exigence à travers différents amendements de repli

–, sur l'utilité de conserver des feuillus, dont l'importance pour faire face au risque incendie nous a été rappelée lors de notre visite dans le Bordelais, et d'autres encore, visant tous à prévenir les incendies en assurant une bonne gestion de nos forêts.

Il vise à modifier la liste des participants à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) afin d'y inclure les associations syndicales de gestion forestière en lieu et place des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie (ASA-DFCI), puisque tous les départements n'en disposent pas. La DFCI devrait d'ailleurs être étendue à l'ensemble du territoire.

Il tend à prévoir que les chambres d'agriculture sont représentées au sein de la CRFB, qui élabore les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). En effet, si de nombreuses associations et syndicats y siègent, ce n'est pas le cas des chambres d'agriculture, qui sont pourtant partie intégrante du monde rural et, par leur connaissance des espaces agricoles et forestiers et des types de végétation du territoire, sont des acteurs incontournables de l'élaboration des schémas régionaux. Leurs professions et leur savoir sont de...

L'article 15 dispose que « les pratiques et les itinéraires sylvicoles [doivent être] compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l'améliorer ». Si cette formulation est intéressante, elle nous semble insuffisante : le changement climatique augmentant sensiblement la vulnérabilité des forêts, il serait dommageable de réduire l'alinéa 3 à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Il est au contrai...

À l'heure actuelle, nous ne pouvons plus minimiser le risque d'incendie. Il faut adapter globalement la forêt au changement climatique ; c'est le chantier du XXIe siècle. Il est très important d'inscrire dans les documents la notion d'adaptation de la forêt. Je crois que cette nouvelle formulation est meilleure, car plus ambitieuse.

Je voudrais appeler l'attention des auteurs de l'amendement, mais aussi de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur, sur les conséquences éventuelles de son adoption. Si l'on considère qu'il faut améliorer la résilience de nos forêts, il y a des actions à privilégier. Je vais vous en donner quelques-unes, vous me direz si vous y êtes favorables. Il y a, pour commencer, les mélanges d'essences, déjà largement pratiqués dans les massifs forestiers, où l'on est sans cesse en recherche d'essences différentes pour se prémunir contre les sécheresses.