Interventions sur "forêt"

Il tend à clarifier la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. D'une part, il précise que le PPFCI est élaboré à l'échelle départementale. En effet, il doit inclure les dispositions de la politique d'aménagement du territoire en matière de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), de la politique de surveillance en période à risque et de la politique de lutte contre les incendies, dont le déploiement par l'État, le conseil départemental ou encore le Sdis engendre le plus souvent une réglementation départementale. D'autre part, il précise que le PPFCI doit être décliné pour chaque massif forestier, comme le prévoit aussi l'article 21 de la propos...

Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeur...

En réponse à une de mes questions écrites, le Gouvernement m'a indiqué en février 2022 qu'il était attaché à la pérennité de l'Office national des forêts (ONF), que l'État avait besoin d'un ONF fort et performant eu égard aux défis posés par le changement climatique, et que la gestion durable et multifonctionnelle au cœur du modèle de l'ONF constituait un élément central du nouveau contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025. C'est pour toutes ces raisons que l'amendement prévoit que l'ONF, dont la préve...

...enne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires. Les spécialistes s'accordent sur le fait que la tendance à long terme est particulièrement inquiétante. Dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de façon très importante, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque d'incendie élevé, la période à risque fort sera trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier. Le Gouvernement a donc fait le choix de présenter, en avril dernier, un plan de lutte contre les incendies. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement les annonces qui ont été faites à cette occasion. Les ministres compét...

...le. Quant à la présente proposition de loi, le groupe LIOT l'accueille favorablement en ce qu'elle comporte des dispositions essentielles. Parmi les mesures phares figure le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Cet axe est essentiel pour limiter les départs de feu et défendre les habitations. Autre mesure forte : l'inscription dans la loi de l'interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d'incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n'auront d'effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-...

Il tend à prévoir que les Sdis participent à l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies – cela va sans dire, mais c'est toujours mieux quand c'est écrit dans la loi.

...ent dédié aux victimes. Cette tornade de feu fut l'un des premiers cas d'embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d'un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis en fumée. Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d'évaluati...

...embre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l'ensemble de notre territoire. Pendant des jours et des nuits, des centaines d'hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norme qui ont balafré nos paysages et réduit en cendres des forêts parfois centenaires. Le constat est accablant, et je profite de cette occasion pour rendre un hommage appuyé à tous nos pompiers, professionnels et volontaires, dont le dévouement a été sans faille, comme il l'est chaque jour de l'année lorsqu'il s'agit de venir à notre secours. J'ai une pensée pour Jérémy Beier : c'était déjà il y a presque sept ans, à Gabian. La brutalité des chiffres nous ob...

Ces comportements doivent être plus que jamais durement sanctionnés lorsque leurs auteurs sont retrouvés. Il faut le rappeler : 90 % des départs de feu sont causés par l'homme et 30 % sont volontaires, selon l'Office national des forêts.

Les PPFCI étant considérés comme la pierre angulaire de la politique de prévention des risques au niveau local, il paraît indispensable de prévoir que ces plans tiennent compte des spécificités du territoire. Les caractéristiques géographiques, climatiques et socio-économiques d'une région influent en effet sur la propagation et la maîtrise des feux de forêt et une région aride soumise à des vents forts aura une stratégie de prévention différente de celle d'une région humide couverte de forêts denses. Par ailleurs, afin de garantir l'applicabilité et l'acceptabilité par les habitants des stratégies proposées tout en prenant en considération les ressources disponibles et les contraintes spécifiques à chaque territoire, il est crucial que les collecti...

Le présent amendement vise à indiquer que l'objet du texte est de protéger les forêts mais, à l'examiner avec attention, on se rend compte que sa rédaction n'est pas précise car seul apparaît le mot « protection », sans référence à la forêt. Je propose par conséquent que la commission mixte paritaire (CMP) procède à cette modification. Partant, soit vous retirez votre amendement, soit nous le votons mais le titre amendé sera précisé par la CMP. Je m'en remets à la sagesse de l'As...

L'article 4, qui étend la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles et végétalisées, est particulièrement important, et la commission du développement durable a émis un avis très favorable à son adoption. En effet, nous avons pu constater, notamment dans le Jura, que les feux prennent souvent dans les garrigues, les ronces, les fougères, les grandes herbes sèches et les friches. S'il est important d'étendre les dispos...

Par cohérence avec l'article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de prévention des forêts contre l'incendie (PDPFCI ou PIPFCI), et l'article 21, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées sont associés à l'élaboration des plans de massif le déclinant, l'amendement vise à prévoir que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du PDPFCI ou du PIPFCI. Afin de garantir l'articulation des objectifs du plan avec les objectifs de conservation a...

L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d'abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d'en renforcer la rés...

Le pays a connu, l'été dernier, de violents incendies, qui ont touché des départements qui avaient jusqu'à présent été épargnés. C'est ainsi que 1 200 hectares sont partis en fumée dans le Jura – un département vert et d'eau vive où l'on a vu pour la première fois, dans le ciel, des Canadair larguer leur cargaison salvatrice sur les forêts. Le Président de la République, qui lui-même a suivi l'évolution de ces feux avec attention, a annoncé une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêt, laquelle repose sur trois piliers : mieux prévenir les incendies, se montrer plus efficace en renforçant les moyens de lutte, enfin reboiser et gérer durablement les forêts. L'article 1er est important car prévention et lutte contre les...

Nous sommes bien entendu favorables à une logique interministérielle en ce qui concerne les feux de forêt. On notera ainsi que le texte a été examiné par quatre commissions différentes, preuve que le sujet, pluriel, est transversal. Suivre une logique interministérielle est donc pertinent. Nous proposerons, pour améliorer l'article 1er , la création d'un délégué interministériel afin de coordonner la stratégie interministérielle et nationale.

On retiendra comme point positif de l'article 1er la mise en place d'une stratégie nationale interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées. Néanmoins, cet article ne mentionne pas d'objectifs visant à renforcer les moyens humains et financiers. Il s'agit donc d'une stratégie technico-administrative. Madame la ministre déléguée, tout à l'heure vous vous êtes félicitée d'une stratégie commune entre ministères – intérieur, agriculture et transition écologique –,…

Je n'ai pas très bien compris : les motivations de l'avis de M. le rapporteur et de celui de Mme la ministre déléguée semblent différer. Quand c'est flou, il y a un loup et, souvent, on trouve des loups dans la forêt ! Il s'agit d'amendements de cohérence avec l'article 7 ter et l'article 21, lequel prévoit la défense des forêts contre les incendies à l'échelle des massifs, ce dont nous nous félicitons. Il est important que nous puissions amender les articles pour pouvoir adopter un texte cohérent de bout en bout.

…mais vous vous êtes empressée de préciser que tout ce qui concernait la préservation du rôle de puits carbone de nos forêts n'avait rien à faire dans le texte. Si, comme l'a précisé un des rapporteurs, la surface des forêts a augmenté, leur capacité à capter le dioxyde de carbone, en revanche, s'effondre, étant passé de 64 à 31 millions de tonnes par an. Eh oui, il faut des moyens, notamment pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et pour l'Office national des forêts. Je rappe...

S'interroger sur la définition d'une stratégie de prévention des feux de forêt conduit à se rappeler que la politique forestière s'est toujours déroulée sur le temps long. Or cette optique est contrariée par des incendies toujours plus violents qui concernent des espaces de plus en plus étendus. En 1949, comme l'a excellemment évoqué notre collègue Zgainski, l'immense et dramatique incendie des Landes avait provoqué un traumatisme d'autant plus grand qu'il paraissait except...