Interventions sur "forêt"

...omme nous l'ont expliqué les différents acteurs auditionnés par la mission d'information. S'agissant des aménagements à l'échelle du massif, nous avons renforcé leur maillage pour mener des actions de terrain interdépartementales contre les incendies. J'apporterai des précisions aux articles 3 et 21. La cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie constitue un élément essentiel de cette lutte. Il est important d'identifier les points d'eau et je remercie mes collègues de m'avoir suivi, tout comme je salue l'apport de nos collègues du groupe Écologiste – NUPES, dont l'initiative a permis de garantir l'accès à ces cartes par le biais d'un portail national commun. Enfin, notre commission s'est attelée à promouvoir les outi...

 « La montée en puissance de la problématique climatique et la mise en évidence du secteur forestier en tant que partie importante et indispensable de l'équation de neutralité carbone à moyen terme renforcent puissamment l'intérêt pour l'État de favoriser globalement le secteur amont forestier et plus particulièrement l'investissement et la gestion durable des forêts privées […]. » « Alors que traditionnellement, la fonction économique de la forêt était garante de ses autres fonctions en créant de la valeur […], en vertu de l'adage ''le bois paie la forêt", cet équilibre économique s'est progressivement rompu. La filière est, depuis au moins deux décennies, en crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique et une compétitivité insuffisan...

dans les forêts exposées un risque de feu. En effet, les panneaux photovoltaïques peuvent créer des départs de feu et ils constituent des points sensibles que les sapeurs-pompiers doivent protéger au détriment d'autres zones, ce qui représente une difficulté supplémentaire.

...ers de l'intérêt de l'assurance de leur parcelle, et étendu cette mission à l'ensemble des structures chargées de la représentation et du regroupement des propriétaires forestiers, dont les associations et les coopératives – nous pourrions y ajouter les chambres d'agriculture. L'enjeu est essentiel : actuellement seuls quelque 800 000 hectares, sur les près de 13 millions d'hectares que compte la forêt privée, sont couverts. Or les moyens publics ne suffiront pas. Nous avons également souhaité associer un député et un sénateur au conseil d'administration du CNPF : c'est le sens de l'article 36 bis, adopté à l'initiative de nos collègues Michel Castellani et Charles de Courson.

...urs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patrimoine et des populations, à l'heure où leur mobilisation s'avère plus que jamais décisive. Les terribles feux de forêt que notre pays a connus l'été dernier – comme ceux, aujourd'hui, dans les Pyrénées-Orientales – n'en sont hélas qu'une illustration parmi d'autres. Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous avons notam...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques de gestion...

Ce n'est pas une mauvaise idée mais, en l'espèce, le droit est inutile : le dialogue entre l'État et les collectivités locales est permanent et rien n'empêche un département d'alerter l'État sur la nécessité de bien protéger ses forêts par un classement.

...le disait un de ses prédécesseurs, « l'environnement, ça commence à bien faire ». Les contraintes environnementales sont désormais connues : il s'agit des risques climatiques qui fragilisent les murs des maisons, inondent les caves et assèchent les champs et les cours d'eau ; des pluies qui ne tombent plus ; de la sixième extinction de masse des espèces ; ou encore des incendies qui ravagent les forêts et qui font l'objet de ce texte. On ne fait pas de pause dans le déroulement de la catastrophe écologique en cours : elle s'impose tout simplement à nous. La présente proposition de loi s'appliquera à une nation traumatisée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies qui ont dévasté le pays l'été dernier, au cours duquel 291 feux ont calciné environ 66 000 hectares de forêts. Chacun a déjà ...

Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier ...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES se réjouit de l'inscription du présent texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, en France comme en Europe, l'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est devenue une urgente nécessité. La durée et l'intensité des vagues de chaleur qui frappent régulièrement notre continent, tout comme la récurrence des épisodes de sécheresse, imposent de procéder à un réexamen critique de l'efficience de notre politique de sécurité civile. Le texte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des...

Par conséquent, la surface de forêt gérée par chaque agent a doublé, au détriment des missions de surveillance de départs de feux, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. Depuis des années, les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s'ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est dét...

Tenir compte de l'évolution géographique du risque d'incendie et prévoir que la liste des territoires réputés exposés au risque d'incendie sera désormais fixée par voie réglementaire est une initiative louable. Eu égard à l'amplitude exceptionnelle de la période des feux l'été dernier et à l'imminence de la menace pour nos forêts, cette évolution doit entrer en vigueur immédiatement. Cela permettra de prendre des dispositions supplémentaires pour l'été 2024 dans les territoires qui auront été touchés par les incendies durant l'été 2023. Tel est l'objet de l'amendement de M. Fabrice Brun.

...é plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ces préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d'ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 ; la période soumise à un risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient eux aussi augmenter. L'efficacité de notre stratégie actuelle de lutte, qui a fait de la France un modèle en Europe et dans le monde, ne suffira pas à faire face à l'augmentation du risque incendie et à l'émergen...

...s de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions. À l'issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d'articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs. D'une part, elles visent à prévenir les départs d'incendie, en renforçant les obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l'élaboration de documents de gestion de...

En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tou...

Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l'eau et œuvrer à la réalisation de points d'eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n'en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s'y opposent par pure idéologie.

...ettra en échec sur ce point. Cela étant dit, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte transpartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d'un délégué interministériel dédié, un meilleur encadrement pour inciter les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ou encore des mesures de bon sens pour la protection globale de nos forêts. La proposition de loi ne doit être qu'un premier pas vers la modernisation de la sécurité civile et la gestion de nos forêts et espaces naturels.

..., régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peu...

Avec l'article 3, nous commençons à mieux armer notre pays face à cette calamité ; les incendies se multiplient en raison du changement climatique et des perturbations de notre environnement, qui déstabilisent les écosystèmes, en particulier les forêts. L'article 3 prévoit que l'autorité administrative compétente de l'État – en l'espèce, le préfet – élabore un plan de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI) dans les territoires à risque. Il prévoit également que les élus locaux – dont nous sommes –, fort de leur expertise et des retours du terrain, sont associés à la révision du plan, tous les cinq ans. C'est un article très important...

...constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028 et qu'en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les inc...