Interventions sur "expertise"

Nous sommes aux côtés de l'intersyndicale de l'IRSN, qui regroupe la CFDT, la CGC et la CGT. Les revendications de ces professionnels ne sont en rien corporatistes : ils s'inquiètent du devenir de leur expertise et de la recherche. Ayant moi-même été chercheuse, je sais ce qu'est une restructuration, je connais les conséquences d'une fusion de ce genre, faite à la va-vite et sans associer le personnel. Ce qui est proposé ici est extrêmement grave : alors que le Gouvernement décide d'une relance à mort du nucléaire, une confusion sera introduite dans les domaines de la décision et de l'expertise. C'est s...

Cet amendement CE441 de l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein de l'Opecst, qui a développé depuis sa création une forte expertise en matière nucléaire, une section spécifiquement dédiée à ce domaine. Cela s'intégrerait parfaitement dans le cadre des missions dévolues à l'Office. Je précise que ce qui a pu être tout à l'heure compris comme un amendement de l'Opecst était en fait un sous-amendement présenté par notre collègue Pierre Henriet en son nom propre, même s'il faisait écho à certaines recommandations du rapport de l...

...èglement intérieur, vous le savez, puisque vous en être membre, Monsieur Leseul. C'est dans le cadre de l'Opecst qu'il faut discuter de cette question, et non ici. Sur l'idée que l'ASN rende compte de son action aux commissions compétentes, il est déjà possible d'auditionner ses représentants ; le préciser dans la loi me semble inutile. Sur la remise d'un rapport portant sur le financement de l'expertise indépendante dans le domaine du nucléaire civil en France, nous avons déjà adopté un amendement du groupe Démocrate qui allait dans ce sens. L'avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

...demander des données précises sur le coût de la relance du nucléaire, c'est notamment du fait des dérapages incommensurables qu'a connus ce projet. On sait déjà que l'EPR est un fiasco financier et qu'il ne garantira pas notre souveraineté énergétique. Reste la question de la sécurité : le recours massif à la sous-traitance suscitant des interrogations, nous demandons la réalisation d'une contre-expertise indépendante sur la sûreté de ce réacteur. L'impression est que la mise en route est précipitée pour ne pas perdre la face, alors que d'importants problèmes techniques subsistent. Pour répondre à l'inquiétude grandissante de nos concitoyens, notamment de ceux qui vivent à proximité de cette installation, il nous semble important de disposer, si ce n'est d'une expertise indépendante, au moins d'un...

C'est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire de fournir une expertise indépendante sur la sûreté de ces installations et elle le fait très bien. Avis défavorable.

...ds principes qui doivent désormais guider la poursuite du projet. Nous avons pu le constater dans le communiqué de presse publié le 23 février par le ministère de la Transition énergétique, qui a annoncé ces trois grands principes : d'abord, le maintien des compétences dans la future structure unifiée, ensuite la séparation – chère à Claude Birraux – entre les rôles exécutifs du contrôle et de l'expertise et les rôles de décision et de pilotage stratégique en particulier, et enfin les garanties sur l'information, la transparence et le dialogue technique avec la société. Cette réforme suppose des ajustements législatifs, auxquels nous allons pouvoir contribuer dans le cadre des travaux qui débuteront cette semaine en commission à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement prévoit de les proposer par a...

...éaire et de la radioprotection pendant la phase de transition […]. » On retrouve d'ailleurs cette même mise en garde dans la première recommandation, insistant sur le risque que cela puisse paraître comme un « meccano administratif ». Ensuite, on arrive à l'endroit où la phrase ne me paraît pas claire : « […] ; il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité de sûreté [donc une fois que les deux structures seront absorbées] – , plutôt que la dispersion, est susceptible de contribuer à cet objectif. », ce qui donne l'impression que l'Office exprime un avis favorable à cette fusion.

... avoir une fusion, il faudrait maintenir les blocs IRSN et ASN sous un même chapeau, même si leurs dénominations ne seraient plus les mêmes. En réalité, cela nous donne à penser qu'il s'agirait d'un « meccano administratif » qui ne changerait rien à la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Dans la quatrième recommandation, « l'Office considère que l'intégration dans l'ASN des compétences d'expertise présentes au sein de l'IRSN ne doit pas conduire à créer au profit de l'Autorité de sûreté un monopole de l'expertise nucléaire […]. », ce qui est en contradiction avec la troisième recommandation qui demande le maintien en bloc. On ne sait donc plus trop ce que pense l'OPECST.

Quand je disais que l'on peut exprimer un doute et que les avis divergent, ceci concernait l'expertise et la recherche. Pour bien accompagner la décision indépendante d'une autorité, quelle qu'elle soit, il faut qu'elle prenne en compte l'ensemble de ces dispositifs et soit libre de sa décision.

... suite, parce que nous allons devoir nous prononcer sur le document qui nous est présenté, reflet de ce que nous avons entendu ce jour-là. Ma seule remarque est que j'aurais été particulièrement choqué si l'on avait proposé de placer les équipes de l'ASN sous l'autorité de l'IRSN. Contrairement à l'ASN, celui-ci n'est pas indépendant du pouvoir. Aujourd'hui, j'ai compris qu'on allait renforcer l'expertise de l'ASN avec des experts de l'IRSN et que ce projet soulève des interrogations. Je le vois en fait comme le début d'un processus qui va être assez long à mettre en place plutôt que comme un point d'arrivée. Je ne sais pas où mettre la limite à la discussion d'aujourd'hui, sachant qu'elle doit surtout être basée sur ce qu'ont dit les différents acteurs de l'audition publique, avec leurs sensibil...

Effectivement, mais des recommandations circonscrites au rôle de l'Office, comme l'a dit Jean-Luc Fugit. Pour que nous tombions d'accord sur les objectifs des recommandations, je souhaite revenir à la troisième recommandation : « il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité – c'est-à-dire l'absorption de l'IRSN par l'ASN –, plutôt que leur dispersion, est susceptible de contribuer à cet objectif. » Nous souhaitons bien ce maintien en bloc, c'est-à-dire une distinction au sein de la nouvelle structure, au cas où cette réforme serait mise en œuvre, afin d'identifier au sein de l'ASN une fonction d'expertise et de recherche dans un blo...

Encore une fois, cela montre la force que nous avons aujourd'hui et que nous aurons. Je propose la formulation suivante : « L'Office prend acte de trois grands principes : maintien des compétences dans la future structure unifiée, séparation entre les rôles exécutifs du contrôle et de l'expertise et les rôles de décision et de pilotage stratégique, et les garanties sur l'information, la transparence et le dialogue avec la société. » Je pense que nous avons traduit cette idée dans notre première recommandation, ce qui permet de clarifier les choses.

À mon sens, c'est là où nous sortons de notre rôle d'expertise scientifique et technologique…

Je vois. Je pense qu'on peut s'arrêter là, parce qu'il faut aussi regarder la suite de la première recommandation : « Il considère que ces principes répondent de façon appropriée à diverses interrogations et inquiétudes […]. » Cela revient à ce que l'on disait avant dans les conclusions. Surtout, il faut que la première recommandation insiste sur la garantie d'autonomie d'expertise et sur le fait qu'on propose un contrôle du Parlement, en particulier de l'Office. Je pense que c'est fondamental.

Je souhaiterais proposer l'ajout d'un mot à la troisième recommandation. Au lieu d'écrire : « Il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité […]. », nous pourrions simplement écrire « au sein de la possible future autorité. » Après tout, nous ne savons pas ce qui va arriver.

Je vous propose d'écrire : « Il estime que le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise est susceptible de contribuer à cet objectif. », en mettant la mention « au sein de l'autorité de sûreté dans sa possible configuration ». Cela simplifie et clarifie, suivant le souhait de Christine Arrighi.

Exactement. La deuxième recommandation, quant à elle, débute par : « L'Office souhaite que les ajustements juridiques nécessaires à la mise en œuvre du projet de réforme s'y conforment rigoureusement, notamment pour garantir l'autonomie de l'expertise par rapport à la décision ; il propose qu'un contrôle du Parlement, en particulier de l'Office, soit effectif lors de la mise en place de la réforme. » Nous prenons également en compte les deux remarques formulées par Gérard Leseul : ne pas parler d'une « nouvelle autorité de contrôle », mais de « l'autorité de contrôle », ce qui permet de rester dans le conditionnel, et enlever mot « assez ...

Il s'agit d'autres instituts de recherche, puisque nous savons que nombre d'entre eux contribuent directement ou indirectement à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire, comme cela a été indiqué par Philippe Berta.

 « Établissement » est un terme beaucoup plus employé en recherche. Ou bien « organismes », terme plus ouvert. J'espère que l'ensemble des modifications suggérées permettront de clarifier l'avis formulé par l'Office auprès de nos collègues parlementaires et seront l'occasion de poursuivre notre mission essentielle : assurer une qualité irréprochable d'expertise et une sûreté nucléaire qui soit optimale, afin de garantir la confiance de nos concitoyens dans ce processus complexe.

...omique et aux énergies alternatives (CEA) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri), créé en 1994 et rattaché au ministère de la santé. Le décret du 22 février 2002 portant création de l'IRSN en définit les principes essentiels : un appui technique aux autorités de contrôle des installations civiles et militaires ; l'information du public ; la séparation des missions d'expertise pour le compte de l'État, d'une part, et des exploitants, d'autre part. Le champ de compétences de l'Institut est très étendu comme en témoigne la quintuple tutelle – ministères chargés de l'environnement, de la défense, de l'énergie, de la recherche et de la santé. La création de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en 2006 a complété le tableau. La loi relative à la transition énergétique pour...