Interventions sur "expérimentation"

...me parce qu'il s'agissait de remettre l'église aumilieu du village, c'est-à-dire de rappeler qu'il n'y a pas de liberté si un minimum de sécurité n'est pas garantie. Pour en revenir à l'amendement, n'y aurait-il pas une forme de tension entre le RN et LFI ? Pour notre part, nous ne voulons pas préjuger du résultat de l'évaluation. Les résultats peuvent être décevants. Restons dans le cadre d'une expérimentation législative qui testera la pertinence de l'utilisation pour des cas d'usage d'une technologie par ailleurs robuste et déjà utilisée en de nombreux endroits. Avis défavorable.

Il nous paraît absolument nécessaire que cette expérimentation importante et structurante dans l'organisation de la sécurité de l'événement fasse l'objet d'une évaluation exhaustive, ce qui est prévu à l'alinéa 34. Le présent amendement vise donc à préciser que le décret en Conseil d'État qui fixera le contenu du rapport, après avis de la CNIL, devra également déterminer les conditions dans lesquelles ledit rapport émet des recommandations. Il faudra en effe...

L'alinéa 34 instaure un dispositif d'évaluation pluridisciplinaire et objective de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection. Cette évaluation associe deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents respectifs des deux chambres. La procédure pourrait laisser planer un doute sur l'impartialité de l'évaluation. Vu l'importance des enjeux de sécurité liés aux Jeux olympiques et paralympiques, il est primordial que l'ensemble des forces politiques repré...

Il importe de rendre public le rapport d'évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.

Nous proposons d'exclure les drones de cette expérimentation : elle suscite déjà des inquiétudes et il convient de ne pas aller trop loin en utilisant une technologie encore mal connue du grand public.

Nous nous opposons à l'ensemble de cette expérimentation et, a fortiori, à la captation par des drones d'images et de données de vidéosurveillance. Les drones peuvent capter énormément de données, on ne sait pas s'il y aura assez d'humains pour les traiter et on ne sait toujours pas, non plus, ce qui en sera fait.

Lors de l'examen de la loi « sécurité globale » et de celle relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, on a longuement débattu de l'usage des drones, et le Conseil constitutionnel a validé leur usage. Le but d'une expérimentation, c'est de voir si des règles dérogatoires au droit satisfont davantage l'intérêt général et si elles mériteraient, à ce titre, d'être pérennisées. Ce terme ne renvoie en aucun cas à l'idée d'une expérience en laboratoire. L'objectif de cet article est d'assurer la sécurité d'un événement majeur, la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, et nous devons, pour ce faire, utiliser tous les outil...

Rien ne justifie que cette expérimentation soit étendue massivement à d'autres lieux que ceux où se dérouleront les épreuves des Jeux olympiques. S'il doit y avoir une surveillance – ce à quoi nous nous opposons par principe –, nous demandons au moins qu'elle se concentre sur les sites eux-mêmes et qu'elle ne s'étende pas à leurs « abords ». Nous ne vous faisons pas de procès d'intention, mais il est évident que l'introduction de ces nou...

...t les citoyens dans les choix à réaliser n'ont eu lieu sur la VSA. Pourtant, selon la CNIL, il s'agit d'un tournant majeur et non d'une simple évolution. Il convient donc de prendre le temps de demander à la population si, oui ou non, elle accepte de jouer les cobayes pour nourrir des algorithmes en temps réel. Je rappelle à nouveau que selon l'une de vos collègues, les mesures dérogatoires et d'expérimentation n'avaient pour fonction que de permettre une pérennisation. Nous avons donc besoin d'un moratoire de dix ans.

J'ai demandé des éléments sur les goélands au ministère de l'intérieur et je ne manquerai pas de vous les faire connaître en séance publique. C'est l'usage, le contrôle et l'encadrement des technologies qui sont en jeu à travers l'expérimentation que nous proposons. Il ne faut pas faire comme si celles-ci n'existaient pas.

Je propose d'indiquer clairement que « cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d'une pérennisation de ces traitements ». Il importe que l'on ait un retour d'expérience avant d'envisager son éventuelle pérennisation.

L'expérimentation de la non-expérimentation des drones me semble souhaitable, au titre de la science et de la recherche – qui semblent vous passionner –, afin de vérifier d'éventuelles conséquences en matière de délinquance. Si cet amendement n'est pas adopté, il ne nous restera plus qu'à en déposer un pour favoriser la prolifération des goélands.

Nous savons tous ce qui va se passer : à la fin de l'expérimentation, on va dire qu'il faut la poursuivre et la pérenniser. Si les Jeux olympiques se passent bien, on dira que c'est grâce à la vidéosurveillance algorithmique intelligente. Si un incident survient, on dira que c'est parce qu'on n'est pas allé assez loin et qu'on n'a pas mis assez de caméras. Pile, je gagne ; face, tu perds ! Quoi qu'il arrive, on nous expliquera qu'il faut davantage de vidéosurvei...

L'enjeu est de garantir la sécurité des Jeux olympiques et des événements qui se dérouleront en même temps. Pour ce faire, nous avons besoin d'utiliser les outils à notre disposition, dont les drones, équipés le cas échéant de logiciels algorithmiques afin de repérer en amont des situations anormales, tels des colis abandonnés et des mouvements de foule. Ce n'est ni un jeu ni une expérimentation au sens scientifique du terme. Avis défavorable.

Nous discutons maintenant de transformations pérennes du droit et non d'expérimentation, d'où notre insistance.

Ces amendements visent à étendre la période d'expérimentation de l'usage des caméras-piétons par les agents de la RATP.

Il s'agit effectivement de prolonger la période d'expérimentation des caméras-piétons, de manière à ce qu'elle inclue les JO.

... par les forces de l'ordre ainsi que par les agents de la RATP et de la SNCF font apparaître un bilan extrêmement positif : en cas de besoin, on déclenche la caméra, ce qui permet d'apaiser les choses dans de nombreuses situations. C'est devenu un réflexe pour les agents. Supprimer ces caméras juste avant les JOP risquerait de fragiliser le continuum de sécurité. Nous souhaitons donc poursuivre l'expérimentation pendant les Jeux et l'arrêter après.

...s avez dit, en 2019, que les caméras-piétons utilisées par les polices municipales étaient fantastiques, et qu'un rapport remis au ministère de l'intérieur le prouvait. Malheureusement, on avait oublié de nous le transmettre. Après l'avoir réclamé en séance, nous avions fini par l'obtenir. Il s'agissait en fait d'un document de six pages, dont deux rappelant le cadre législatif qui avait permis l'expérimentation et deux autres donnant la liste des communes concernées. Au milieu, deux pages faisaient état de remontées de terrain laissant penser que les gens étaient globalement contents. Autrement dit, il n'y avait pas le début d'un commencement de raisonnement scientifique. Sur cette base, la possibilité d'utiliser des caméras-piétons a été pérennisée pour la police municipale et on l'a même étendue à l'a...

Personne n'est dupe : la vidéoprotection augmentée, intelligente, ne sera pas utilisée seulement pendant quelques mois, dans le cadre d'une expérimentation. Lors d'une interview, le président de l'Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) s'est réjoui, peut-être imprudemment, de l'ouverture de nouveaux segments de marché à l'occasion des Jeux olympiques et au-delà : enfin, disait-il, on allait pouvoir se partager le marché de la vidéosurveillance augmentée. Dès l'instant où personne ne croit qu'il s'agit d'une simple expérimentation, il fau...