Interventions sur "expérimentation"

Les technologies en question existent déjà. L'objet de l'expérimentation est de savoir si les usages visés, une fois que l'algorithme aura été nourri par des jeux de données, permettront de garantir la sécurité des citoyens. Or la réponse n'est pas écrite. Nous considérons que ces outils apportent un gain, car des expériences allant dans ce sens ont déjà été menées – en France, par la SNCF, et en Espagne, pour d'autres cas de figure –, mais nous évaluerons les résulta...

Pouvez-vous nous assurer qu'à la fin de ce qui est appelé ici « expérimentation », il n'y aura pas de vaste ouverture au marché de la vidéosurveillance augmentée s'appuyant sur ce qui aura été fait pendant les Jeux olympiques ?

L'autorisation de nouveaux usages de la vidéoprotection passerait obligatoirement par une loi. Je serai même un peu ficelle : ayez confiance en vous, c'est peut-être vous qui serez chargés d'examiner ce texte… Quoi qu'il en soit, même si une nouvelle loi devait être proposée à l'issue de l'expérimentation, la représentation nationale contrôlerait le dispositif. Rien dans le texte ne permet d'ouvrir de nouveaux marchés. Il est bien naturel que les industriels attendent des bénéfices de ce retour d'expérience : tout le monde voudra mettre en avant la réussite des JO, des voyagistes aux entreprises chargées des lampes à LED, en passant par les logisticiens et les sociétés assurant l'approvisionnemen...

Nous poursuivons la même discussion – même si, j'en conviens, elle n'est pas vulgaire : la question mérite d'être éclaircie. Nos débats sont importants, car ils peuvent servir à interpréter le dispositif. La CNIL fera l'usage de ses très nombreuses prérogatives, conformément à la loi « informatique et libertés », et elle exercera un contrôle durant toutes les phases de l'expérimentation, comme il est prévu à l'alinéa 33. Par ailleurs, dans son avis, la CNIL n'a pas sollicité l'intégralité du code du traitement. Avis défavorable.

Plutôt que de généraliser l'usage des scanners corporels pour les événements sportifs, nous préférerions mettre en place une simple expérimentation permettant d'évaluer ce dispositif. Du reste, monsieur le président, vous aviez déposé un amendement visant à limiter cette mesure dans le temps. J'aimerais savoir pourquoi vous l'avez retiré – sans doute avez-vous obtenu quelques explications.

Nous avions déposé un sous-amendement visant à limiter le dispositif dans le temps, mais il a été déclaré irrecevable. L'amendement CL108, qui a le même objet, est donc de bon aloi, même si la durée de l'expérimentation proposée devrait plutôt, pour des raisons de cohérence, être la même que celle de l'expérimentation générale prévue à l'article 7. Nous soutiendrons également l'amendement évoqué par M. Rudigoz visant à apporter aux personnes contrôlées des garanties supplémentaires. En séance, le groupe Démocrate proposera de fixer la fin de l'expérimentation à la fin du mois de décembre 2024.

...açon à la fois obligatoire et facultative irait trop loin. Cette infraction serait la seule, parmi celles prévues par le code du sport, à n'être pas susceptible de donner lieu à une interdiction judiciaire de stade. Je sais le sujet des fumigènes sensible parmi les supporters, notamment de football. La loi visant à démocratiser le sport en France en a autorisé l'usage très encadré au titre d'une expérimentation qui devrait montrer quelles évolutions légales pourraient intervenir en la matière au cours des prochaines années. En attendant, je donne un avis défavorable à l'amendement.

L'expérimentation créée par la loi du 2 mars 2022 a vocation à se déployer dans les prochains mois. Il semble prématuré et contre-productif d'en anticiper les résultats.

J'ajoute que les modalités de l'expérimentation ont été écrites de concert avec l'Association nationale des supporters (ANS). Cette expérimentation a débuté en mars et doit se poursuivre pendant deux ans. Bien que convaincu du bien-fondé d'un tel amendement, je ne l'avais pas déposé car le Gouvernement a déjà évolué sur ce point.

...rester vigilants. Les organisateurs doivent laisser les spectateurs modifier l'identité de celui qui va utiliser le billet jusqu'au dernier moment. Le débat n'a pas été ouvert ici, et je ne crois pas qu'il le sera demain en commission des lois, mais nous devrions à mon sens nous demander, d'ici à la séance publique, s'il ne serait pas opportun d'inscrire cette mesure nouvelle dans le cadre d'une expérimentation.

...technologiques. Dans mon avis sur le projet de loi, j'indique clairement que la vidéoprotection n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité et ne permet pas de se prémunir contre toute atteinte. Mais ce n'est pas le sujet ici. Il faudra que nous évaluions le système de vidéosurveillance augmentée prévu à l'article 7 ; le texte dispose justement qu'un rapport sera remis six mois avant la fin de l'expérimentation. Deux députés et deux sénateurs seront associés à l'évaluation ; c'est un ajout du Sénat. Nous aurons là un outil permettant de prendre du recul.

L'article 7 confie la sécurité à des systèmes d'intelligence artificielle et à des algorithmes. Nous récusons ce principe même. L'expérimentation se poursuivra de l'entrée en vigueur de la loi à fin juin 2025. Or ce sont des entreprises privées qui conçoivent les algorithmes et qui les vendent aux collectivités. Ainsi, des officines privées exerceront un pouvoir de police et de définition des normes dans l'espace public. Nous sommes résolument opposés à ce qui conduit directement à une privatisation de la sécurité. Cela crée un précédent ...

...i requièrent une surveillance particulière – une personne, un véhicule, une valise, présents à un endroit où ils n'ont pas à être – de la part dudit opérateur. Une fois l'attention de l'opérateur appelée sur ces images, les agents sur le terrain procéderont aux vérifications pour lever les doutes. L'usage de la vidéoprotection augmentée doit évidemment être assorti de garanties. Le recours à une expérimentation en est une. Avant d'être éventuellement généralisée, celle-ci fera l'objet d'une évaluation qui sera remise au Parlement et à laquelle seront associés deux députés et deux sénateurs. Le rôle confié à la Cnil constitue une autre garantie. Pour la première fois, l'institution est partie prenante tout au long du processus. Elle intervient dans la définition des situations devant éveiller un doute a...

Le recours à une expérimentation n'est absolument pas de nature à nous rassurer. L'histoire récente de notre législation est jalonnée d'expérimentations qui ont été généralisées sans avoir fait l'objet d'une évaluation ou sans que les conclusions de celle-ci aient été discutées. Les rapporteurs d'alors avaient certainement juré la main sur le cœur qu'il ne s'agissait que d'une expérimentation.

Alors que la protection des libertés individuelles est en jeu, il me semble impossible de faire l'impasse sur un rapport d'évaluation et un débat parlementaire avant de graver dans le marbre la vidéoprotection augmentée. La Cnil ne manquerait pas de s'alarmer d'un tel choix. Le projet de loi précise toutes les modalités de l'expérimentation et prévoit la remise d'un rapport d'évaluation six mois avant la fin de l'expérimentation. Je crois savoir que la commission des lois souhaite raccourcir la durée de l'expérimentation. In fine, c'est la représentation nationale qui se prononcera sur l'inscription de la vidéoprotection augmentée dans le droit commun.

Il s'agit d'un amendement de repli tendant à aligner la durée de l'expérimentation sur celle des Jeux. Rien ne justifie de la prolonger jusqu'au 30 juin 2025.

J'en conviens, le terme choisi est sans doute trop éloigné. En revanche, la durée que vous proposez est trop courte pour mener l'évaluation dans de bonnes conditions. Le rapporteur de la commission des lois a déposé un amendement visant à avancer la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2024.

Cela va dans le bon sens. J'insiste néanmoins sur la distinction entre l'expérimentation elle-même et son évaluation. Il y aura suffisamment de matière à l'issue des Jeux pour évaluer des technologies qui auront été utilisées pendant plusieurs semaines.

Le fait de confier des données captées dans l'espace public à des entreprises privées pose question. Vous êtes contraints de recourir à la vidéoprotection faute de disponibilité suffisante des forces de l'ordre. L'amendement vise à exclure les événements récréatifs et culturels afin de limiter le champ d'application géographique de l'expérimentation. Compte tenu de sa durée et de son périmètre, celle-ci prend des allures d'expérimentation de masse, ce qui nous inquiète.

Mon argumentation sera identique : l'expérimentation doit être suffisamment large pour être valable. Il n'est pas question d'utiliser la vidéoprotection augmentée à une foire de village ! L'article fait référence à des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes ». Le préfet d...