Interventions sur "européen"

...'international. J'appelle en outre votre attention sur le fait que les crédits de cette mission ne représentent qu'une partie du montant total de l'aide française. Celle-ci s'élevait l'année dernière, selon l'OCDE, à plus de 15 milliards de dollars, dont seulement 42 % étaient distribués par l'AFD. N'oublions pas enfin que les projets aidés bénéficieront toujours d'autres financements, notamment européens, auxquels la France contribue déjà généreusement, comme nous l'avons vu lors de l'examen pour avis de l'article 25 du PLF. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre l'augmentation des crédits de la mission Aide publique au développement.

...termination de la France à atteindre notre objectif. La crise du coronavirus a beaucoup pesé sur les systèmes de santé, notamment en Afrique, en perturbant l'accès aux traitements pour ces trois maladies et en diminuant de 22 % le nombre de dépistages du SIDA. Notre groupe soutient la hausse de la contribution française, qui maintient notre pays dans sa position de premier contributeur de l'Union européenne et de deuxième donateur historique après les États-Unis. Enfin, je voudrais évoquer le Fonds vert pour le climat, bras armé de l'accord de Paris. La deuxième reconstitution de ce fonds interviendra en 2023 et le montant de la contribution française ne sera connu qu'à l'issue des discussions qui auront lieu à ce moment-là. Quelles sont, néanmoins, les avancées qui pourraient être négociées lors...

... les cinq premiers bailleurs de fonds mondiaux. L'augmentation des crédits prévus pour 2023 s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation du 4 août 2021 et permet d'envisager la réalisation de l'engagement de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cette volonté est d'autant plus importante que nous devons agir, avec les autres États européens, pour bâtir une alternative aux nouvelles routes de la soie chinoises et aux investissements américains. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette mission budgétaire mais restera attentif à la question des crises alimentaires, qui a été soulignée par madame la rapporteure pour avis.

...uis assigné deux objectifs : dresser un état des lieux des déploiements fixe et mobile et aborder la question complexe, mais essentielle, de la souveraineté numérique. Cette dernière question est en effet centrale pour notre avenir. Nous devons nous doter des moyens d'être les plus autonomes possible dans le domaine du numérique. Actuellement, force est de constater que le Gouvernement et l'Union européenne en font trop peu sur cette question, pour ne pas dire qu'ils prennent des mesures contre-productives. S'agissant, en premier lieu, de l'évolution des crédits relatifs aux communications électroniques, la tendance est globalement à la hausse, en particulier pour le programme 134 et les budgets de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la p...

...ns. Une instance d'orientation se réunissant plus souvent aurait plus de légitimité. J'en viens aux efforts budgétaires consentis par les secteurs économiques pour faire avancer l'aide publique au développement. Tous tentent d'y contribuer, sauf un, la finance. Vous refusez obstinément de faire évoluer la taxe sur les transactions financières (TTF) en vous réfugiant derrière une hypothétique TTF européenne. Notre rapporteure pour avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne nous a dit à ce sujet, à l'occasion de la présentation de son avis budgétaire, qu'il faudrait attendre. Il est grand temps que la France évolue. C'est pourquoi nous proposons de porter de 0,3 à 0,7 % le taux de la taxe française, ce qui permettrait d'ajouter près de 1,5 milliard d'euros à l'aide publiqu...

... la qualité, se félicite du « succès du plan France Très haut débit, qui tiendra son engagement d'un accès pour tous au très haut débit (THD) d'ici fin 2022 », et de celui du New Deal mobile, qui « a permis d'équiper en 4G quasiment 100 % des sites mobiles ». Il rappelle « la nécessité absolue d'amplifier notre stratégie et notre culture cyber à travers un véritable espace européen de cybersécurité » et « la poursuite indispensable de la protection effective de nos données aux niveaux national et européen dans la continuité du règlement général pour la protection des données (RGPD), du Data Governance Act (DGA) et de notre doctrine “ Cloud au centre ” ». Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis que votre rapport soutienne, sur le fond, l'act...

... nous serons obligés, dans les années à venir, de démanteler la plupart des antennes faute d'avoir interdit Huawei sur notre territoire. Tel est pourtant le sens de l'histoire : les États-Unis, la Suède et le Royaume-Uni l'ont fait. Nous ne pouvons pas vous suivre sur les questions de souveraineté numérique et de stratégie. Vous vous enfermez dans le respect du droit de la concurrence de l'Union européenne, qui, malheureusement, nous empêche d'être efficients et souverains en matière économique. Ainsi, les aides d'État sont autorisées dans les secteurs stratégiques, mais le numérique y échappe souvent. La concurrence libre et non faussée nous empêche de favoriser notre commande publique et d'orienter la régulation des investissements étrangers, secteurs stratégiques mis à part.

Madame la rapporteure pour avis, vous proposez notamment de favoriser une agriculture plus durable et écologique, d'œuvrer pour l'égalité hommes-femmes et de lutter pour la sécurité alimentaire. Lorsque l'on compare notre politique d'aide au développement avec celle de certains voisins européens, on voit que c'est le contrôle par le Parlement qui fait défaut chez nous. Au Royaume-Uni, il existe une commission indépendante sur l'impact de l'aide au développement ; en Allemagne, un comité parlementaire ad hoc est chargé du contrôle de cette politique. Notre ancienne collègue Bérengère Poletti avait proposé en 2018, dans un rapport, la création d'une commission indépendante sur le m...

...dépendance et de fragilité. À l'aune des récentes crises, nous devrions tous être d'accord pour dire qu'il est plus que temps de mettre un terme à cette situation. La France a su constituer des groupes d'envergure mondiale, notamment dans les domaines de l'automobile, de l'énergie et de l'armement. En revanche, nous avons de grandes difficultés à faire émerger des équivalents nationaux – ou même européens – aux Gafam. Si notre pays semble avoir en partie manqué le virage du numérique, nul n'imagine un instant qu'un déficit de qualification, d'ingénierie ou d'expertise en soit la cause. Issu moi-même de ce milieu professionnel, je pense que nous possédons des ressources pour inverser la tendance et développer le secteur du numérique français, si important pour notre compétitivité. Il faut, pour c...

En 2019, les aides françaises au développement pour le monde francophone ne représentaient que 20,5 % des aides publiques françaises, soit beaucoup moins que les aides destinées à une douzaine de pays membres de l'Union européenne. Cette politique est contraire à toute logique économique et géopolitique, d'abord parce que les pays de l'Union européenne que nous aidons se tournent presque toujours vers l'Allemagne, dont la part de marché est d'environ 20 % quand la nôtre est d'à peu près 4 %. Les aides publiques françaises pour les pays de l'Union européenne profitent donc pleinement aux exportations allemandes. Toutes le...

C'est avant tout le droit de la concurrence de l'Union européenne qui nous empêche d'assurer la souveraineté numérique de la France. Les contraintes imposées aux aides d'État et le règne de la concurrence libre et non faussée nous empêchent, hors domaines stratégiques, de développer la commande publique et de réguler les investissements étrangers. Privé de soutien, le numérique français est la proie des acheteurs étrangers. Le principe d'égalité de traitemen...

... avis pour la qualité de son travail et la remercier d'avoir insisté, au-delà des chiffres, sur la vision politique de l'aide au développement. Vous avez ainsi parlé, chère collègue, de l'insécurité et de la souveraineté alimentaire ou encore de la réorientation de notre aide. C'est par ce biais qu'il faut prendre la question. Vous faites état, dans votre rapport, d'une évolution de la politique européenne en matière d'aide publique au développement, le fonds européen de développement (FED) étant appelé à s'effacer au profit de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, le NDICI, qui fusionne une dizaine de mécanismes préexistants – cela permettra certainement une simplification. Notre contribution au NDICI étant diluée dans la contribution frança...

... ne comporte que les grands opérateurs et l'Arcep, mais pas la Commission nationale Informatique et libertés, le démontre. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez l'ambition de produire un rapport sur la souveraineté numérique. Mais quid des ONG telles que La Quadrature du Net et l' European Digital Rights (Edri) ? En matière de cybersécurité, quid de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (Enisa) et du leader français de l'hébergement de données OVHcloud ? Quid de la société civile, représentée par les associations de consommateurs et d'usagers ? Le rapport témoigne d'une réelle méconnaissance du domaine. Comment ne pas relever la recommandation 13, consistant à taxer les fournisseurs de contenus sur la base du débit consommé sur le réseau ? Demande...

Pour ma part, j'ai deux questions. Avez-vous interrogé les institutions européennes ? Avez-vous interrogé les cabinets ministériels, notamment sur les délestages ?

Elle nous a indiqué que les opérateurs n'étaient pas favorables à l'installation de batteries au lithium et qu'Enedis ne parvient pas à élaborer des plans de délestage excluant les antennes 4G et 5G. S'agissant des institutions européennes, j'ai été assistant parlementaire au Parlement européen pendant deux ans et demi. Je travaillais pour un député siégeant à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, lorsque celle-ci a examiné le DSA, le DMA et le DGA. Je connais plutôt bien ces sujets.

Pas dans la limite des quinze auditions qui m'était imposée. J'ai des échanges avec plusieurs amis travaillant à la Commission européenne et au Parlement européen, dans divers groupes politiques, ainsi qu'avec les acteurs du numérique. J'ai assisté au France Digital Day.

Monsieur le rapporteur pour avis, je ne me livre pas à l'exégèse de votre CV. Je vous ai posé une question simple pour savoir si vous avez interrogé les cabinets ministériels sur les observations des opérateurs ; vous y avez répondu. S'agissant de la dimension européenne du sujet, que vous avez évoquée sous l'angle du droit de la concurrence et des aides d'État, vous n'avez pas formellement interrogé les institutions. Nul ne conteste votre expérience en la matière ; chacun en a une. J'ai moi-même travaillé sur les questions de concurrence, dans le cadre de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, notamment dans l...

...ccès à internet. Il s'agit d'augmenter de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action Réseaux d'initiative publique du programme Plan France Très haut débit, et de réduire à l'identique ceux de l'action Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme Stratégies économiques. L'augmentation de l'enveloppe consacrée aux raccordements complexes de 150 à 200 millions d'euros est très raisonnable, compte tenu des besoins exprimés par les professionnels du secteur. Elle est un premier pas vers l'envoi d'un signal fort aux territoires concernés. Par ailleurs, cela rendra l'accès à internet plus uniforme sur le territoire. No...

Je voudrais avant tout vous remercier Monsieur Sannino d'avoir bien voulu prendre de votre temps, que nous devinons précieux, pour échanger avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Si nous avons souhaité nous entretenir avec vous c'est parce que vous êtes au cœur de l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine. Vous êtes, en effet, le responsable du service européen d'action extérieure, c'est-à-dire du service diplomatique de l'Union européenne. À ce titre, vous êtes le premier collaborateur de Josep Borrell, Haut représentant de ...

Je souhaite aborder le sujet de l'extension de l'influence russe sur le continent africain, sujet auquel la présidence française du Conseil de l'Union avait accordé un grand intérêt, à travers le renouvellement du partenariat Union-Afrique début février. Je citerai également l'initiative « Global Gateway », qui consiste en un plan d'investissements de l'Union européenne en Afrique d'un montant d'environ 150 milliards d'euros sur la période 2021 à 2027, ou l'initiative « FARM » du 5 avril 2022, en lien avec l'Union africaine, qui permet de lutter contre l'insécurité alimentaire engendrée par la guerre. Cependant, les évènements récents au Mali, au Burkina Faso et au Soudan avant cela, montrent que la Russie avance ses pions qu'il s'agisse de l'État russe...