Interventions sur "européen"

Nous commençons, une semaine après l'audition de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'examen proprement dit du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Notre commission s'est saisie pour avis de neuf ensembles de dépenses, figurant pour la plupart dans la seconde partie du PLF, à l'exception du prélèvement européen, qui relève de la première partie. Étant donné que, pour permettre au plus grand nombre d'entre nous d'assister aux débats dans l'hémicycle – nous sommes dans une tension constante entre la vie heureuse en commission et la vie dramatique en séance publique –, j'ai été contraint de programmer l'examen de nos avis sur trois mercredis matin, j'en appelle à la discipline de toutes et de tous pour re...

...leur balance commerciale, la conjoncture économique se traduit par un niveau d'inflation relativement plus élevé qu'en France. Ce différentiel d'inflation s'explique en partie par notre mix énergétique, ce qui souligne une fois encore la nécessité de renforcer notre indépendance en la matière. La hausse conjoncturelle du prix de l'énergie révèle des faiblesses plus structurelles du marché européen de l'énergie. L'urgence est de réformer son fonctionnement, car il a joué un rôle d'amplification de la crise et non d'amortisseur. De manière générale, la fixation du prix de l'électricité par le coût de l'unité marginale de production, c'est-à-dire les centrales thermiques aux coûts de production les plus élevés – gaz, charbon et fioul – lie artificiellement le prix de l'électricité et du gaz, ...

Le premier des avis budgétaires que nous sommes appelés à émettre n'est pas le moindre, puisqu'il porte sur le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne. J'indiquerai à titre liminaire que, pour 2023, le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne est évalué à un peu moins de 24,6 milliards d'euros, en diminution de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne finance la majeure partie de la contribution française. Il comprend principalement les ressources rétrocédées...

Nous examinons pour avis l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023, qui évalue le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE). Ce montant devrait être de 24,5 milliards d'euros. Je commencerai par vous présenter la procédure suivie pour déterminer le budget de l'Union pour 2023. Ce budget constitue la troisième annuité du dernier CFP, qui prévoit un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur sept ans. Ce budget de long terme a permis à l'Union européenne de se doter, p...

...et à la covid-19, aujourd'hui face à la hausse des prix de l'énergie. Vous soulignez, dans votre rapport, les efforts faits par le Gouvernement pour contenir l'inflation, rappelant que la France se distingue par un mix énergétique favorable et par un soutien des pouvoirs publics avec le bouclier tarifaire. Celui-ci, qui donne à notre pays un avantage compétitif vis-à-vis de ses partenaires européens, doit être financé par un amendement qui prélèvera plusieurs milliards d'euros sur la rente des énergéticiens. J'espère que vous voterez cet amendement avec nous. Le deuxième pilier de notre stratégie consiste à renforcer l'attractivité de notre pays. C'est ce que nous avons fait avec la baisse massive des impôts, la réforme du marché du travail, la simplification de la vie des entreprises ou e...

Notre réunion est consacrée à la communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Comme chaque année, le président de la commission des affaires européennes et un membre de la commission, faisant office de rapporteur sur le sujet, interviennent lors du débat en séance publique sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE). Il est d'usage que ce débat soit précédé de la présentation d'une communication sur le sujet devant notre commission. Cette co...

Merci, madame la rapporteure, de vous être avancée, avec le courage de Dante et Béatrice réunis, dans la « selva oscura » des finances de l'Union européenne. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Il est habituel que le rapporteur s'exprime avant la discussion en séance publique, devant notre commission sur le PSR-UE qui intéresse particulièrement la commission des affaires européennes. Ma prise de parole dépassera toutefois le seul cadre du PSR-UE pour s'intéresser également à ce que contribue à financer ce prélèvement sur recettes, à savoir le budget de l'Union pour 2023, ainsi qu'aux autres ressources propres du budget de l'Union européenne. Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union europé...

Félicitations, madame la rapporteure, pour cet exposé très complet. L'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'occasion de souligner une fois de plus la nouvelle dimension acquise par l'Union européenne au cours de ces dernières années. Rappelons qu'en réponse aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, elle a su se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, qui s'est concrétisée sous la forme du plan de relance européen Next Generation EU. D'un...

...ion a créé les conditions d'un retournement négatif, avec une facture énergétique multipliée par cinq en deux ans et une dépréciation de l'euro face au dollar qui renforce l'inflation sans créer, pour le moment, de rebond à l'exportation. Le rapporteur indique également les grandes orientations stratégiques à adopter d'urgence pour sortir de ce marasme, en particulier l'urgente réforme du marché européen de l'énergie, mal conçu et contraire à nos intérêts puisqu'il a entraîné l'accroissement artificiel du coût de notre énergie, alors que nous avions créé les conditions de notre indépendance nationale énergétique dès les premières années de la Ve République. Notre pays, souffrant de la hausse des prix d'importation des matières premières et de l'énergie, subit un fort ralentissement malgré le nomb...

Notre pays est le deuxième contributeur au budget global de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. Après avoir augmenté de plus de 20 % en dix ans, notre participation est en légère baisse pour la deuxième année consécutive. Mon groupe pourrait se réjouir de cette diminution ; malheureusement, ce n'est qu'un leurre : dans le projet de loi de finances, la contribution de la France est évaluée à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, mais la loi autorisant l'approbati...

... dans ses soutes. Le danger qui se présente, ce sont des dépôts de bilan en rafale : nombre de très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et établissements de taille intermédiaire (ETI) ne pourront pas supporter l'explosion du coût de l'énergie. Plutôt qu'un bouclier financé par la dette et ne servant que d'amortisseur, nous demandons une réforme structurelle du marché européen de l'électricité. Il faut décorréler immédiatement le prix de l'électricité de celui du gaz et sortir la France de ce mécanisme. Il est en effet totalement anormal, voire scandaleux, qu'EDF soit obligée de vendre son mégawatt à 42 euros pour le voir ensuite revenir sur le marché européen à plusieurs centaines d'euros, revendu par des opérateurs qui font ainsi des marges absolument colossales. Pou...

Je salue le travail de Mme la rapporteure, qui éclaire un peu notre commission sur les procédures européennes, marquées par de nombreux allers-retours. En comparaison, les subtilités byzantines s'apparentent à des romans de la comtesse de Ségur… L'article 25 du PLF pour 2023 a été adopté jeudi dernier, sans débat ni modification, par la commission des finances. L'avis de Mme Clapot s'attache principalement à mettre en évidence l'action de l'Union européenne et indique très justement que la contribut...

Je voudrais tout d'abord rappeler le soutien du groupe Démocrate aux Ukrainiens, qui ont été victimes une nouvelle fois de frappes multiples touchant des civils, y compris dans des villes situées loin du front. Ces événements montrent qu'il est essentiel que nous restions à leurs côtés. Nous en sommes conscients, du reste, comme en témoigne l'aide apportée par l'Union européenne à ce pays voisin depuis le début de la guerre. Vous indiquez dans le rapport que cette aide atteint d'ores et déjà 7,7 milliards d'euros. Si le conflit venait à perdurer, voire à s'aggraver, le montant devrait augmenter. L'aide à l'Ukraine n'est pas financée directement par le prélèvement sur recettes : elle relève de la facilité européenne pour la paix. Pensez-vous qu'une révision du cadre fi...

Chaque année, notre commission est quelque peu associée aux travaux de nos collègues des finances en étant invitée à émettre un avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Celui-ci est évalué, pour l'année prochaine, à 24,5 milliards d'euros, en légère baisse par rapport à 2022. Toutefois, sa part dans les recettes fiscales françaises a considérablement augmenté au fil du temps, passant de 3,7 % en 1982 à 8,4 % en 2023. En conséquence, la contribution de la France représente 17,8 % des ressources du budget européen, juste derrière l'Allemagne, dont la part s'élè...

...ui pèsent sur notre économie étant bien plus importantes que chez nos voisins et nos concurrents immédiats. Selon certains, l'euro pénalise l'économie française et est en partie responsable des déficits commerciaux, alors même que l'Allemagne, avec la même monnaie, est un champion d'Europe, sinon le champion du monde. Nous avons aussi, hélas, constaté un manque de protection de la part de l'Union européenne autour de ses frontières. Enfin, vous avez souligné qu'un certain nombre d'organismes publics ou parapublics bénéficiaient d'un soutien important de l'État. Je citerai pour ma part les CCI (chambres de commerce et d'industrie), qui ont décliné au fil du temps alors qu'elles ont joué un rôle majeur pendant la crise de la covid-19. Leur budget ne cesse d'être raboté alors qu'elles aussi peuvent ...

Je voudrais réagir sur deux points. D'une part, la France est l'un des plus importants contributeurs au budget de l'Union, mais elle est aussi l'un des principaux bénéficiaires des dépenses de l'Union, notamment par l'intermédiaire du marché intérieur. D'autre part, les discours qui plaident en faveur d'une diminution de la contribution de la France à l'Union européenne sont irresponsables.

L'Union européenne doit continuer d'avoir les moyens de soutenir l'économie générale du continent, au lendemain de la pandémie de Covid-19 et alors que les crises se multiplient, avec les conséquences notables de la guerre en Ukraine – notamment le choc énergétique –, l'inflation ou encore le dérèglement climatique. Il est difficile d'estimer le niveau du prélèvement sur recettes. Du reste, l'année 2020 nous a m...

Les budgets de l'Union sont de plus en plus conséquents : la France a augmenté sa contribution brute au budget européen de 10 milliards d'euros en moins de cinq ans, passant de 18 milliards d'euros en 2017 à 28 milliards d'euros en 2021. Cette contribution a temporairement diminué à 26,3 milliards d'euros en 2022, puis à 24,5 milliards d'euros en 2023. Le montant de la contribution nette est de 10 milliards d'euros. Cette baisse n'est toutefois que temporaire, puisque 26 milliards d'euros seraient prévus en 2027. ...

Mon groupe a toujours été favorable à une Europe intégrée, ayant les moyens de mener des politiques publiques aussi développées que possible dans un grand nombre de domaines. À cet égard, le prélèvement sur recettes est un outil indispensable. Nous soutiendrons donc l'article 25. En revanche, j'appelle votre attention sur ce qui constitue l'un des principaux points noirs du budget européen, à savoir les sommes allouées à Frontex : 839 millions d'euros. Or la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a refusé de valider les comptes de cette agence en raison de nombreuses violations des droits fondamentaux. Frontex est pointée du doigt depuis octobre 2020 par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et par des experts. Plusieurs garde-côtes ont été impliqu...