Interventions sur "européen"

...r l'approvisionnement en gaz et production électronucléaire insuffisante. L'Allemagne vient d'annoncer un bouclier tarifaire de 200 milliards d'euros, dont 25 milliards destinés à 25 000 entreprises consommatrices d'énergie, ainsi qu'une aide pour l'ensemble des PME et TPE. Ce plan représente une aubaine pour l'économie allemande, mais aussi un danger important pour le marché intérieur de l'Union européenne – en particulier pour les entreprises françaises, si nous ne leur proposons pas un bouclier tarifaire ambitieux. La compétitivité-prix, qui nous permet de compenser en partie notre manque de compétitivité hors prix, serait autrement laminée, avec des conséquences considérables pour tout notre écosystème export. Je souhaite donc connaître, à l'aune de vos travaux, votre point de vue sur le périm...

L'Union européenne est un colosse aux pieds d'argile : il n'y a pas de financements suffisants pour permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs. Après avoir décidé des objectifs de l'Union, il est nécessaire de prévoir des moyens suffisants. Il faut une flexibilité, une réactivité en temps de crise, pour pouvoir faire face aux menaces. Il serait intéressant que la commission des affaires européennes entende nos...

Malgré les 24,5 milliards du prélèvement sur recettes, nous continuons d'avoir de sérieux doutes quant à l'impact de l'Union européenne sur la vie des peuples. La réforme de la politique agricole commune est une catastrophe complète : la nouvelle PAC n'aide pas nos agriculteurs à prendre le virage écologique, qui sera pourtant indispensable. Le manque d'ambition sociale et agro-environnementale de l'Union européenne – et de la France – dans ce domaine aura des répercussions catastrophiques à terme. En matière de commerce inte...

Je crois l'avoir fait comprendre dans mon rapport, le bouclier tarifaire n'est pas nécessairement la solution que je retiendrais. Le bouclier tarifaire, ce sont des aides aujourd'hui et des impôts demain. Le marché européen de l'électricité a été construit dans un contexte où il n'y avait pas d'inflation et où l'Allemagne était notre locomotive, car elle n'avait pas alors de difficultés d'accès aux énergies fossiles, qui constituent l'un des piliers de sa croissance économique. Compte tenu de ses fondamentaux, ce modèle a complètement volé en éclats. Selon moi, il serait mortifère pour l'Union européenne de mainteni...

La faiblesse de la participation des ressources propres au budget européen s'incarne dans la diminution des droits douanes et l'absence de consensus sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. L'un des problèmes en matière de fiscalité est celui de l'unanimité au Conseil. Concernant les États soupçonnés de corruption, comme la Hongrie, il est important de rappeler que les fonds restent bloqués par la Commission. Il faut également rappeler que la Fran...

...elon les prévisions. Cela veut dire, comme le soulignait notre collègue socialiste, que nous contribuons pour une somme quasiment deux fois supérieure à celle que nous recevons. La générosité est quelque chose de très sympathique, mais je croyais que nous étions à l'euro près. Vous lancez une réforme des retraites dans le but d'économiser 7 milliards, mais vous en donnez 10 chaque année à l'Union européenne. Si c'était pour une bonne politique, à la rigueur, pourquoi pas, mais non : c'est pour signer des accords de libre-échange catastrophiques pour nous, dont le dernier en date, avec la Nouvelle-Zélande, a été négocié dans l'opacité la plus totale. La politique énergétique est, elle aussi, absolument dramatique – on voit, du reste, où elle nous a menés –, avec des subventions permanentes aux éol...

... fédéral allemand est d'ailleurs vanté pour sa réactivité. Une entreprise de ma circonscription, qui réalise 65 % de son chiffre d'affaires à l'export, a en ce moment des difficultés, non pas à cause du prix de l'énergie, mais parce qu'elle est engluée dans des questions administratives : elle a besoin de deux autorisations, et il faudrait que l'on demande pour cela une dérogation à un règlement européen, ce qui n'est pas fait. Ses clients étrangers – j'ignore par quelle voie ils ont été informés – lui demandant si elle a bien ces autorisations. De telles situations ne devraient tout simplement pas exister. Il y a donc une question d'articulation et de simplification de notre architecture administrative. Pour pouvoir prendre des décisions à quinze jours, comme vous l'avez dit, il faut être réact...

. Ce débat nous permet de constater la grande diversité des propositions budgétaires. La position du Conseil de l'Union a été arrêtée le 12 juillet, avec une baisse significative par rapport au projet de la Commission. Le Parlement européen est en revanche plus ambitieux, en augmentant de 311 millions d'euros le budget du programme Horizon Europe, et de 60 millions d'euros le budget du programme Life. Le calcul du prélèvement sur recettes est finalement assez dépendant de l'évolution du débat budgétaire. Comment assurer une meilleure coordination ? Concernant l'instrument Next Generation EU, le remboursement des prêts...

Le budget européen est réduit, mais pose la question de la souveraineté de chaque État à prélever l'impôt. En dehors du budget, se pose la question de l'utilisation des fonds. Le premier exemple est celui de la politique agricole commune, avec un verdissement insuffisant pour assurer une transition écologique efficace. Cette politique s'accompagne de plans stratégiques nationaux qui remettent en cause la cohésion ...

... ils récupèrent aussi, en proportion, la même chose que les autres. Si l'on raisonne comme dans une épicerie, on met à bas le principe même de l'impôt. L'idée selon laquelle il faudrait recevoir en retour n'a aucun sens si l'on y réfléchit deux minutes. En ce qui concerne l'État de droit, il est très important de préciser que les violations en question concernent la bonne utilisation de l'argent européen. Il ne s'agit pas de sanctionner les décisions d'un État dans le domaine sociétal, par exemple.

David Cormand a rappelé la nécessité d'avoir des ressources propres. Oui, la France doit prendre sa part à cette Europe mais elle doit aussi être en capacité d'avancer par elle-même. La relance, les emplois d'avenir doivent passer par l'impulsion européenne : il a fallu attendre le discours sur l'état de l'Union de Madame von der Leyen pour avoir un « merci aux écologistes d'avoir annoncé, avant tous les autres, les crises à venir » ; on attend toujours la même chose en France. Le projet de taxe sur les transactions financières est un vieux « serpent de mer ». Les partis écologistes et de la NUPES veulent avancer sur ce dossier. D'autres projets ...

...l'Europe ! Il faut mettre fin aux discours sur le ton du « I want my money back ». Il faut sortir de cette logique par laquelle tout ce que l'Europe apporte à nos territoires est oublié. Sortons de ces populismes en carton qui n'ont pas de vision globale ! Le combat n'est pas la France contre l'Allemagne, c'est l'Europe contre les États-Unis ou contre la Chine, pour la défense des intérêts européens.

...lons poursuivre nos efforts. Sur le projet de taxation minimale des bénéfices des sociétés, je ne partage pas l'analyse de David Cormand. J'ai accompagné le Président de la République quand il est allé en Irlande négocier avec ce pays son soutien à l'accord de l'OCDE, puisqu'il était l'un des derniers qui résistait. L'accord obtenu à l'OCDE, qui a été entériné par la Commission et par le Conseil européen, est le symbole d'un engagement permanent de la France sur ce sujet. L'instauration de cette imposition minimum entraînerait une recette supplémentaire pour le budget de l'Union. On est dans un monde où les assiettes de certains impôts peuvent s'évanouir : l'échelle européenne est la bonne pour empêcher de tels phénomènes. Le taux minimum répond à ces deux enjeux : lever de l'argent pour conduire...

Entre 2017 et 2027, la contribution de la France à l'Union européenne aura augmenté de 73,7 %. Une telle hausse pose évidemment question quand on sait que notre pays est contributeur net – ce qui signifie, concrètement, qu'il donne plus d'argent à l'Union européenne qu'il n'en reçoit sous forme d'aide. Depuis le Brexit, la France est le deuxième contributeur net au budget de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. À l'heure où chaque euro compte, selon les mots...

Au sein de mon groupe, nous n'avons strictement rien contre le principe de solidarité européenne, bien au contraire. Si ce principe s'appliquait aussi pour la répartition de l'impôt à l'intérieur de la nation, ce serait extrêmement positif… J'en appelle à nos collègues du groupe Renaissance : s'il est si important d'organiser, au niveau européen, la solidarité entre les États riches et ceux qui le sont moins, eh bien, faisons la même chose pour l'impôt au niveau national. Les gens s'y retr...

Je me permettrai, mes chers collègues, de faire une observation se fondant sur mon expérience personnelle. Certains d'entre vous savent que j'ai été, en un temps assez lointain, rapporteur général du budget de l'Union européenne au Parlement européen. Depuis lors, je n'ai plus le même regard sur les débats en commission relatifs à la contribution française au budget européen. Plusieurs d'entre vous sont critiques à l'égard de la politique de l'Union européenne ; je les comprends. Ils ne partagent pas certaines options fondamentales, comme viennent de le rappeler, quoique sur des bases différentes, M. Le Gall et M. Dup...

...nt la vitalité démocratique de notre Assemblée, et c'est très bien. Je me doutais que des oppositions à ma recommandation de voter en faveur du prélèvement sur recettes se feraient entendre, car, s'agissant de l'Europe, depuis plusieurs années, des projets différents sont présentés par les candidats à l'élection présidentielle – c'était encore le cas cette année. Pour ma part, je crois au projet européen. Dans un monde confronté notamment à une très grave guerre d'agression, la voix de l'Europe doit être entendue. Nous pouvons influer sur la marche du monde. L'Europe peut faire face aux nombreux défis auxquels elle est confrontée – qu'il s'agisse de l'écologie, de la transition numérique, de la santé des populations ou encore de la nécessité d'une défense commune –, mais cela passe par la mutuali...

Il pourrait y avoir également une contribution financière liée au secteur des entreprises et une taxe sur les transactions financières. Les négociateurs français et européens ont ces enjeux bien en tête mais il faut également tenir compte du fait qu'il existe des divergences entre les États membres. Madame Thillaye, vous avez bien fait de rappeler la situation en Ukraine et notre soutien absolu à ce pays, dont les villes ont subi avant-hier un déferlement de bombardements à la suite des derniers revers infligés à la Russie, notamment l'explosion du pont de Kertch. C...

Monsieur Taché, Frontex a été dans la tourmente. Vous ne serez peut-être pas d'accord, mais j'estime que l'Union européenne est en droit de protéger ses frontières, comme toute entité offrant certains avantages. Vu l'évolution de ces dernières années, le renforcement de Frontex – qui va en effet être doté de quelque 830 millions d'euros, mais aussi de 10 000 garde-frontières et garde-côtes – me semble intéressant. Le 28 avril dernier, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'agence, a démissionné. Beaucoup d'accusa...

...gramme alimentaire mondial (PAM) et à la FAO –, que par le biais des différents opérateurs : l'AFD, Expertise France ou le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), organisme français qui œuvre pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes. Concernant l'initiative FARM, lancée lors de la présidence française de l'Union européenne, en mars 2022, la rapidité de son lancement est à saluer mais les résultats concrets se font attendre. De plus, la multiplication d'initiatives concurrentes, dont témoignent celles de l'Allemagne et des États-Unis, laisse perplexe : il faudrait les coordonner. Surtout, il faudra observer leurs orientations et leur contenu politique. La réponse au défi de la sécurité alimentaire ne saurait en e...