Interventions sur "européen"

...llerai que le groupe Rassemblement national est bien évidemment favorable aux sanctions réfléchies et responsables à l'égard de la Russie, et notamment celles qui visent à entraver l'effort de guerre russe. Cependant, les sanctions qui pénalisent nos citoyens de manière disproportionnée doivent être remises en question, telles que l'embargo sur le pétrole russe avec l'interdiction aux entreprises européennes d'en transporter (sixième train de sanctions prises par le Conseil européen le 3 juin 2022) ou les fermetures des ports et des routes de l'Union aux transporteurs russes (cinquième train de sanctions pris par le Conseil européen le 8 avril 2022). Les sanctions énergétiques fragilisent nos entreprises, alors que de son côté, la Russie exporte aujourd'hui presque autant de barils qu'avant la gue...

...la suite de la déclaration du président russe, la guerre a pris un nouveau tournant, la menace nucléaire pesant désormais sur notre continent. Les sanctions financières prises rapidement par l'Union ont prouvé leurs effets, en témoignent les difficultés de l'industrie russe aujourd'hui. Toutefois, au regard de la prolongation du conflit, la question qui se pose à présent est celle de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par exemple, les unités peuvent-elles être déployées dans un délai de 10 jours comme cela est prévu par les textes (articles 42 et 46 du traité sur l'Union...

...anctions ? Quelles relations diplomatiques l'Union entretient-elle dans le cadre de sa réflexion sur notre autonomie stratégique avec l'organisation de coopération de Shanghai, organisation intergouvernementale créée le 15 juin 2001, dont les pays représentent plus de 3 milliards d'habitants, 30 % du PIB mondial, et près de la moitié des ressources énergétiques planétaires ? Comment la diplomatie européenne peut-elle contribuer à intégrer durablement nos partenaires internationaux dans nos politiques de développement et de défense ? Comment faire, enfin, pour qu'un réseau de satellites européens soit mis en place afin de protéger les citoyens européens et le ciel ukrainien ?

...t française et a renouvelé à plusieurs reprises par le vote son choix de le rester. Il n'est pas acceptable qu'un élu de la Nation remette en cause l'appartenance française de Mayotte, qui subit depuis plusieurs décennies les revendications territoriales des Comores, maintes fois mises en avant par les propagandes russes et chinoises, notamment à l'occasion de la crise ukrainienne. Nous Mahorais, Européens de l'Océan indien, nous nous identifions au peuple ukrainien, peuple martyrisé qui fait face à l'agression d'un voisin dominateur, proche culturellement et familialement mais hostile, dont les ambitions ont longtemps été sous-estimées par la diplomatie internationale. Ma question est la suivante : pouvez-vous nous détailler les efforts supplémentaires déployés par l'Union pour défendre l'Ukraine...

Ma question sera simple et concerne la Communauté politique européenne, dont il est question eu égard à la candidature de l'Ukraine à l'adhésion à l'Union, mais également au vu du souhait d'autres pays de rejoindre l'Union. Quelle serait l'articulation entre une telle communauté et les demandes et processus d'adhésion divers des pays des Balkans ?

Nous devons aider l'Ukraine. Pour autant, nous avons émis des réserves concernant les sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie, notamment celles qui ont trait à l'énergie, à l'instar de l'embargo sur le pétrole. Nous achetons toujours du gaz naturel liquéfié russe de manière massive. Néanmoins, le prix a décuplé eu égard aux déclarations du gouvernement français et de l'Union européenne, ce qui a pour corollaire d'augmenter la facture énergétique des citoyens français. En conséquence, pensez-vous que les sa...

Vous avez évoqué la Communauté politique européenne, qui demeure pour l'instant un objet politique non identifié. Ainsi, comment l'Union européenne dans son ensemble va se positionner par rapport à cet espace qui reste à définir, et de quelle manière cette communauté politique européenne va-t-elle s'articuler avec notre politique de voisinage ?

Demain, à Prague, se tiendra un sommet sur la Communauté politique européenne, convoqué par la présidence tchèque du Conseil et placé sous la conduite du président du Conseil européen, Charles Michel. Le défi relevé par la Communauté politique européenne est celui de l'organisation future de l'Europe, à la lumière de la guerre en Ukraine et de l'intégration éventuelle des pays des Balkans. Pensez-vous que la Communauté politique européenne pourrait être une passerelle ve...

Je vous propose que nous passions à la communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense, présentée par nos référentes, Sabine Thillaye et Marietta Karamanli. Le Bureau a décidé d'instituer des référents qui puissent suivre les actes et documents européens transmis au titre des articles 88-4 et 88-6, mais aussi participer aux conférences interparlementaires dans leurs domaines de compétences et présenter devant notre commission des communications sur des sujets d'actualité ou des textes européens.

Dans le cadre du système des référents thématiques, notre action consiste à repérer les instruments qui sont en discussion et qui peuvent présenter un intérêt pour notre commission. Le périmètre de notre portefeuille comprend notamment l'industrie et le marché intérieur, des enjeux clés pour la souveraineté et la prospérité de l'Union européenne. Nous avons fait le choix de concentrer nos travaux sur une proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 19 juillet 2022. Ce texte crée l'instrument EDIRPA qui vise à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, en mobilisant à hauteur de 500 millions d'euros le budget de l'Union européenne. Le fonds soutiendra des projets d'ac...

Cet instrument d'acquisitions conjointes vise à renforcer les capacités de défense à court terme dans un contexte marqué par le retour de la guerre de haute intensité en Europe. Les déficits d'investissements dans le domaine de la défense sont documentés, notamment dans une communication présentée en mai 2022 par la Commission européenne et le haut représentant Josep Borrell. Je citerai trois déficits majeurs, en commençant par le déficit financier. Les dépenses de défense des États membres ont augmenté de moins de 20 % en 20 ans contre près de 65 % aux États-Unis et 590 % en Chine. Or, ces dépenses sont indispensables pour équiper nos forces de manière souveraine. Un déficit industriel, ensuite, causé par la fragmentation du...

Comment fonctionne l'instrument d'acquisitions conjointes ? La première étape consiste à identifier les actions éligibles au financement de l'Union européenne. Des critères robustes sont prévus par la proposition du règlement, afin que le soutien de l'industrie et de défense soit compatible avec l'objectif d'autonomie stratégique et le respect des droits fondamentaux. Les marchés publics doivent être passés en principe entre, d'une part, des États membres de l'Espace économique européen, et, d'autre part, des industriels établis dans ces mêmes pays q...

Des interrogations politiques et opérationnelles demeurent toutefois. L'urgence liée à la reconstitution des stocks militaires justifie l'adoption rapide de la proposition de règlement par les colégislateurs de l'Union européenne. Or, le calendrier initial prévoyant l'adoption du texte d'ici la fin de l'année 2022 paraît très optimiste. D'une part, le Parlement européen n'a pas encore nommé de rapporteurs. D'autre part, les États-membres ont des divergences substantielles sur l'instrument d'acquisitions conjointes en dépit d'un accueil globalement favorable. Si la France, l'Espagne ou bien encore les Pays-Bas y sont trè...

Le chancelier allemand ambitionne un projet de réseau pan-européen de défense anti-aérienne, dans lequel l'Allemagne jouerait un rôle important. L'instrument d'acquisitions conjointes pourrait en outre servir à acheter des systèmes de défense anti-aérienne, y compris portatifs. La coordination de cette initiative, notamment dans le cadre de l'OTAN, devra être discutée au sein du Parlement européen et du Conseil de l'Union durant l'automne. L'Union et les États m...

Nous apprenions récemment que la France avait envoyé des canons CAESAr en Ukraine, qui étaient initialement destinés au Danemark. Cet exemple illustre les prélèvements réalisés par les États membres dans leurs stocks afin d'aider l'Ukraine. Ces stocks ayant diminué, il convient de se coordonner entre États membres afin de les reconstituer. Le soutien financier de l'Union européenne de 500 millions d'euros pour encourager les États à acquérir conjointement leurs équipements militaires nous semble faible. Cela suffit-il réellement à influencer les États membres dans la conception de leurs marchés publics ? L'Union européenne dispose d'un cadre financier pluriannuel, qui permettrait potentiellement de pérenniser cet instrument. Toutefois le risque est que ces acquisitions c...

Le contexte de la guerre en Ukraine nous enjoint à faire preuve de solidarité et de coopération dans le domaine militaire. Néanmoins, les récents déboires qu'a rencontré l'industrie militaire française face à la Commission européenne ne nous encouragent pas dans cette voie. Le Fonds européen de la défense a en effet délibérément ignoré les consortiums français, plus avancés technologiquement, comme cela a pu être le cas pour le programme EU HYDEF. L'entreprise MBDA avait été désignée coordinatrice du projet TWISTER en 2019, lequel vise à mettre en place un système anti-missiles reposant notamment sur un intercepteur ...

... pluriannuel. Le cadre EDIP, qui est un instrument de long terme, sera présenté d'ici la fin de l'année 2022. C'est la première fois que l'Union met des fonds à disposition de cette manière. Nous nous rendons compte, peut-être tardivement, que nous sommes dépendants à 90 % des États-Unis pour notre capacité militaire, et il est ainsi important de réagir afin de tendre vers une souveraineté européenne. En réponse à la seconde question, je dirais que privilégier la France dans une situation de crise, à laquelle aucun État membre de l'Union ne peut faire face seul, paraît très compliqué. Nous travaillons au niveau européen, et notamment à l'interopérabilité de nos capacités. Tous les États membres doivent se décider sur le mode de coopération qu'ils souhaitent engager, et la proposition de rè...

Cet instrument peut présenter un intérêt mais il est insuffisant. Le risque est en effet d'encourager à une vision nationale plutôt qu'européenne. Selon nous, ces deux visions ne s'opposent pas, car les crises ne s'arrêtent pas aux frontières : nos frontières sont désormais européennes. Nous avons donc intérêt à développer notre recherche et nos capacités de défense au niveau des États membres de manière individuelle, mais nous devons également rechercher à avoir une capacité de défense commune, rendue possible par des positions plus coh...

...posons de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune incluant les placements financiers pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, et d'y adjoindre un bonus-malus climatique, un bonus-malus sur le patrimoine immobilier indexé sur la performance énergétique et un bonus-malus sur les portefeuilles de placements indexé sur l'adéquation des investissements aux critères de la taxonomie européenne, notamment l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la transition vers une économie circulaire et la protection de l'eau et de la biodiversité. Le patrimoine des soixante-trois milliardaires français émet autant de carbone que celui de 50 % de la population française. Les 10 % de Français les plus aisés en émettent cinq fois plus que les 50 % les plus pauv...

L'ISF n'a pas disparu. Il a été transformé en IFI, qui rapporte 2,2 milliards d'euros par an. L'augmentation des patrimoines concerne principalement des patrimoines économiques, qui échappaient déjà à l'ISF. Par ailleurs, nous avons souhaité envoyer un message très clair en matière d'investissement dans notre pays, en alignant notre fiscalité, de façon générale, sur la moyenne de la fiscalité européenne. Certes, on peut toujours isoler une mesure et tenter de décortiquer son effet particulier, mais ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'inverser la courbe en matière de réindustrialisation de notre pays et d'investissement productif. Il y a dans tout cela une logique dont nous ne souhaitons pas sortir, pour rester dans la moyenne européenne.