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D'aucuns insistent sur le fait que notre pays est contributeur net à hauteur de 9 milliards d'euros puisqu'il verse 24 milliards et ne reçoit que 15 milliards. Ils en déduisent que ce n'est pas juste pour l'État et les contribuables français, que la situation nette devrait être à l'équilibre. Mais c'est la négation même de l'Union européenne !
Demander cela, c'est vouloir détruire l'Union européenne. Ces 9 milliards d'euros représentent 0,4 % de notre PIB. Le grand marché commun a apporté beaucoup plus que cela à notre pays en termes de richesses supplémentaires !
Deuxième observation : nous ne devrions pas débattre de cette question ici mais au Parlement européen ,…
C'est bien simple, dans l'histoire de la démocratie, la naissance des parlements a reposé sur l'acquisition d'une compétence précise : le pouvoir de lever l'impôt. Ce que nous devons faire, c'est donc doter l'Union européenne de réelles ressources propres.
Cela supposerait qu'elle prélève un taux de TVA, l'assiette de cette taxe étant harmonisée à l'échelle européenne, ou un taux d'impôt sur les sociétés (IS) – si une harmonisation semblable intervenait pour cet impôt.
Voilà quelles pourraient être les grandes ressources propres de l'Union européenne. Si elles existaient, nous n'aurions pas à adopter l'article 25.
de constater que toute critique de l'Union européenne expose à être renvoyé à un débat binaire pour ou contre l'Europe.
Vous vous ralliez à l'opinion de Jean-Claude Juncker, l'ancien président de la Commission européenne, pour qui il « ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Très bien, mais réfléchissez bien à ce à quoi mène cette réflexion : nous serions voués à évoluer éternellement dans un système institutionnel figé – ou faisant l'objet de quelques vagues évolutions – et à appliquer des traités qui ne permettront jamais à l'Europe sociale dont vous vous réclamez si souvent ...
Par ailleurs, encore une fois, de nombreux pays ont renégocié leur contribution par le passé et continuent de le faire sans sortir de l'Europe, vous le savez très bien. La caricature n'aide pas. Si vous voulez rapprocher les Français de l'Union européenne, il faudra vous y prendre autrement qu'en caricaturant en permanence.
Nous maintiendrons notre vote contre la contribution de la France telle qu'elle nous est proposée. Nous sommes aussi européens que vous
N'oubliez pas que Mélenchon avait voulu retirer le drapeau européen de l'Assemblée nationale !
J'ai expliqué tout à l'heure que la question posée par la contribution française au budget de l'Union européenne n'était pas tant le montant du prélèvement que la construction européenne elle-même. Quand on prélève de tels montants sur les budgets nationaux alors que l'Union européenne décide de renoncer elle-même à ses propres recettes – notamment les droits de douane –, cela pose un problème. Quand on verse des financements aux éleveurs en difficulté tout en signant des traités de libre-échange qui mett...
...t pas pour voulaient une Europe différente et acceptaient le principe de solidarité, considérant qu'il est normal que, de l'échelon municipal jusqu'à l'ONU, enceinte du multilatéralisme international, chacun paye selon ses moyens et profite selon ses besoins ? Le groupe GDR est celui qui défend en permanence le principe de la solidarité ! Nous n'avons donc aucun problème à le défendre à l'échelle européenne. Mais pour quoi faire, cette solidarité, madame la secrétaire d'État ? Ce que vous proposez ne correspond nullement aux aspirations que le peuple français a exprimées en 2005 en demandant une construction différente de l'Europe.
Le groupe Socialistes et apparentés partage certaines des réserves qui ont été émises – sur l'action de l'Union européenne, que nous aimerions plus ambitieuse, sur les insuffisances du projet européen telles que nous les connaissons, sur le cadre financier pluriannuel qui a été présenté, sur la sincérité du budget européen, critiquée récemment par la Cour des comptes européenne. Pour autant, force est de constater que la participation de la France à l'Union européenne est inscrite dans la Constitution. Refuser de ...
Parce que nous sommes européens, mais aussi parce que nous voulons une autre Europe, nous voterons pour l'article 25.
On peut très bien avoir une Europe constituée de peuples unis sans l'Union européenne !