Interventions sur "européen"

La France cherche à garantir son autonomie stratégique et son indépendance en matière d'exportations d'armements et de biens à double usage. Comment notre pays se positionne-t-il face à la création d'une industrie européenne, promue par la Commission, qui pourrait impliquer l'intégration des États membres ? Monsieur Lecornu, vous avez indiqué que la part des exportations d'armement à destination des pays européens était passée de 10 %, il y a dix ans, à 45 %, en 2019, avant de diminuer en 2021. Comment expliquer cette évolution ? Le niveau de 45 % constitue-t-il un plafond ?

...ibué de manière déterminante au renforcement de notre BITD. Il faut souligner l'importance du partenariat conclu, lors de ces ventes, avec des pays du Sud-Est de l'Europe, comme la Grèce et la Croatie, lesquels ne doivent pas être négligés : c'est là le moyen de renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, envisagent d'augmenter significativement leur budget militaire, comment la France entend-elle continuer à œuvrer à la construction de l'Europe de la défense ?

...e l'essentiel de ses ventes avec l'Égypte, la Grèce et un certain nombre de pays du Moyen-Orient. Il semble que nos matériels intéressent surtout des pays à l'économie moins diversifiée, plus fragile que celle des pays occidentaux. Ces derniers privilégient les armes américaines qui, à défaut d'être meilleures, garantissent le renforcement de liens diplomatiques, en dehors de l'OTAN et de l'Union européenne. Le manquement australien au profit de l'AUKUS, l'an dernier, en est la meilleure illustration. À l'heure du fantasme élyséen d'une armée européenne, les États membres de l'Union et de l'OTAN semblent faire cruellement défaut lorsqu'il s'agit d'acheter notre armement. Que compte faire le Gouvernement pour renforcer nos exportations vers nos voisins européens ?

Le plan NextGenerationEU est un outil de relance inédit de près de 800 milliards d'euros, qui traduit l'esprit de solidarité avec lequel les États membres ont réagi pendant la crise sanitaire. Ce plan a favorisé le redémarrage des économies en 2021 et 2022. Ce soutien budgétaire européen, qui prend la forme de prêts mais aussi de subventions, permet de financer des investissements d'avenir par le biais d'emprunts qui sont levés sur les marchés par la Commission européenne. Le tabou des règles d'endettement a été levé, et c'est une bonne chose. La France y attache beaucoup d'importance. L'Union a également tiré des leçons des crises précédentes (2008 et 2010-2011), qui avaient dé...

Est-il envisagé de financer également des infrastructures multimodales sur certains ports européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de ...

L'articulation entre les conditions relatives à l'état de droit et le plan de relance ne renvoie pas à toutes les questions sur l'état de droit, mais au respect des critères dans la mise en œuvre des financements européens. Il ne s'agit pas de tordre le bras de la Pologne, mais simplement d'encadrer de possibles dérives du pouvoir en place. On ne peut pas donner de l'argent européen si le système judiciaire ne fonctionne pas, parce qu'on n'a pas la garantie que cet argent va être bien utilisé. Ma première question concerne la fin de la facilité pour la reprise et la résilience en 2026, qui suppose que les finance...

...-t-il pas un problème de visibilité, voire d'efficacité, des dispositifs ? Je pense notamment à « MaPrimeRénov' », pour laquelle il existe un ensemble de guichets et d'intervenants différents, ainsi qu'une problématique d'évaluation de la qualité et de l'efficience des travaux réalisés. Je rejoins le propos de mon collègue Frédéric Petit sur les infrastructures transfrontalières : un vrai réseau européen est nécessaire. Une problématique similaire existe pour le transport de l'hydrogène et pour la décarbonation des mobilités par l'intermédiaire de l'hydrogène. Ma dernière question porte sur les tensions relatives au modèle institutionnel européen et à la répartition des compétences entre autorités. La nécessité d'un cadre européen sur les grands enjeux devrait s'accompagner d'une révision des tr...

Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance ...

Concernant la communication, est-ce une obligation légale et réglementaire pour les États membres de signaler le financement européen de certains projets et dispositifs ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous préciser la portée de cette communication ? Par ailleurs, quelle incidence le contexte d'inflation a-t-il sur le plan de relance ? Enfin, la situation en Italie peut-elle avoir des conséquence sur plan de relance ? Quelle pourrait être, selon vous, l'évolution de la situation politique en Italie d'un point de vue technique...

Ce qui se passe en Italie est politique et nous ne sommes pas en terrain neutre. La Commission n'est pas neutre, elle doit porter le projet politique européen.

Qu'est-il nécessaire de faire au niveau européen en l'état actuel des traités? Le discours d'Ursula von der Leyen était attrayant et dynamique car il proposait une extension du domaine d'intervention de l'Union. La construction européenne est un projet politique même si la Commission en tant qu'administration n'est pas politique.

Cette table-ronde intervient, dans un contexte énergétique tendu, en France comme en Europe. Un cycle d'audition sur la sécurité énergétique a été lancé au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. À titre liminaire, je rappellerai que cette question est un sujet de préoccupation ancien qui n'a pas été découvert avec la guerre en Ukraine. Dès mars 2007, le Conseil européen avait prescrit à l'Union d'augmenter la part des énergies renouvelables et de diversifier ses fournisseurs afin d'améliorer la sécurité des approvisionnements européens. Mais il n'a jamais existé de véritable politique énergétique extérieure commune : les États membres ont conduit des stratégies nationales de choix de pays fournisseurs souvent divergentes. Ainsi, l'Union importe actuellement envi...

La France est le seul État membre à ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables. Notre pays déroge également à la recommandation de l'Union européenne de diminuer de 15 % sa consommation d'énergie, puisque le plan sobriété prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important le plan m...

...e filière construire et comment stocker l'énergie lorsqu'il fait beau et qu'il y a du vent, pour la redistribuer lorsque ces conditions font défaut ? Outre l'hydrogène et le stockage de batteries, quelles sont les autres alternatives sur lesquelles nous devons nous engager et investir ? Les 3 milliards d'euros d'investissements dans la filière hydrogène annoncés par la Présidente de la Commission européenne vous semblent-ils suffisants ? Comment éviter de sortir de la dépendance aux énergies fossiles sans rentrer dans une dépendance aux matériaux rares dont l'extraction est risquée et problématique ? Ne devrait-on pas mettre en place une filière permettant de limiter l'extraction des matériaux et d'en assurer l'usage durable ?

... collectivités locales, les hausses de tarifs sont immédiatement perceptibles. Vous avez déjà annoncé un élargissement des mécanismes d'aide en faveur des entreprises dont les achats de gaz ou d'électricité constituent au moins 3 % du chiffre d'affaires. Cela n'empêche pas certains secteurs d'être très inquiets. D'autres mesures sont-elles en préparation ? Un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie a eu lieu vendredi dernier. Où en est-on des négociations sur le plafonnement du prix du gaz russe et sur la contribution des producteurs d'électricité profitant de la flambée des prix ? Les aides ponctuelles fournies ne devront pas effacer le signal prix, qui doit permettre d'orienter les investissements, en particulier ceux rendus nécessaires par la transition énergétique et le c...

...des gymnases sont déjà fermés : qu'avez-vous prévu ? Nous proposons une mesure efficace, que vous écartez. Elle existait avant la dérégulation et la libéralisation des marchés de l'énergie : je veux parler du tarif unique réglementé, notamment pour l'électricité. C'est faisable, avec un prix raisonnable pour l'ensemble des fournisseurs. Cela implique une remise en cause de la mécanique du marché européen de l'électricité et du gaz, qui n'empêchera absolument pas la solidarité et les échanges, contrairement à ce qui nous est dit. La puissance publique doit piloter les prix de chaque source d'énergie en fonction des coûts de production. Or la Commission européenne propose seulement de plafonner à terme le prix de l'électricité – et non celui du gaz – et ce à un niveau très élevé. Nous pâtissons de...

La définition que vous avez donnée des superprofits me convient. Notre désaccord porte sur l'échelle et la temporalité. En vous en remettant à une proposition européenne, qui est heureuse, vous risquez de repousser aux calendes grecques une taxation qui devient urgente pour rééquilibrer le budget de la nation en faisant participer ceux qui ont indûment profité de cette crise. Ceux qui n'en peuvent plus ne seront guère consolés par les aides au pouvoir d'achat que vous avez énumérées. La taxation des superprofits doit se décider aujourd'hui, au niveau national, ...

L'envolée des prix de l'énergie depuis le début de la guerre en Ukraine a des conséquences lourdes pour les entreprises françaises. Je salue le dispositif de soutien qui est en vigueur depuis juillet et que vous avez récemment assoupli pour le prolonger jusqu'à la fin de l'année, ainsi que les efforts français pour trouver une solution à l'échelle européenne. Alors qu'elles doivent renouveler d'ici mi-décembre leur contrat d'approvisionnement pour les prochaines années, nombreuses sont les entreprises qui réclament de la lisibilité à plus long terme. Les coûts de l'énergie pour 2023 et 2024 sont prohibitifs. Elles ne peuvent pas s'engager au tarif proposé, qui pourrait obérer leur capacité à résister à la crise. Dans ce contexte incertain de hauss...

Lundi, en inaugurant le nouveau centre de données de l'entreprise OVH, vous avez annoncé votre volonté de créer un cloud souverain. Permettez-moi de douter de sa crédibilité. Vous avez accepté le Health Data Hub de Microsoft Azure, accompagné une infiltration de Microsoft dans le cloud européen Gaïa-X, et promu l'accord entre Thalès et Google pour développer un « cloud de confiance » en qui personne n'a confiance. Vous savez pourtant que, grâce au Cloud Act, le gouvernement américain a un accès total aux données de ces entreprises. Je m'interroge donc sur votre définition de la souveraineté et du cloud souverain. Vous avez également annoncé la création d'un label a...

La libéralisation du marché de l'électricité a fait beaucoup de dégâts. Doit-on sortir du marché européen ou entamer une réforme de grande ampleur ? Monsieur le ministre, confirmez-vous les propos d'un de vos collègues selon lequel la sortie du marché européen de l'électricité reviendrait à se passer de la solidarité européenne, c'est-à-dire des importations, alors même que ces échanges transfrontaliers sont antérieurs au marché européen ? Par ailleurs, vous êtes favorable à la baisse des impôts de ...