Interventions sur "européen"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

...roisième place des exportateurs mondiaux d'armements. Si ces succès bénéficient en premier lieu à nos armées, comme le rappelle le rapport, ils consolident aussi un tissu économique, social et industriel essentiel à la vitalité de nos territoires et au rayonnement de la France à l'international. À bien des égards, il s'agit d'une industrie exemplaire. Neufs grands groupes d'envergure mondiale et européenne font vivre un réseau de sous-traitants et de fournisseurs, constitué de plusieurs milliers de start-up, de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont souvent très innovantes, parmi lesquelles 800 entreprises sont considérées comme stratégiques ou critiques. Le secteur de l'armement représente plus de 200 000 emplois directs et indirects...

Le grand sujet, le seul qui compte pour l'avenir de la puissance française, c'est notre souveraineté numérique. La seule question que nous devons nous poser est la suivante : comment allons-nous bouter hors de France les GAFAM et autres BATX ? Notre pays est parasité par des entreprises étrangères qui pillent les données des Européens, sans vergogne et, malheureusement, avec votre complicité. En effet, vous êtes le marchepied des ambitions des entreprises américaines et chinoises, et les exemples sont légion. Votre gouvernement a accompagné l'infiltration de Microsoft dans le projet de cloud européen Gaia-X, dans celui d'Orange, dénommé « Bleu », et dans le Health Data Hub. Votre inaction coupable face à TikTok...

...ses différents dispositifs de soutien ; soutenir le fonctionnement des PME et des ETI par un accompagnement direct et des outils dédiés ; soutenir le chiffre d'affaires des PME et des ETI en facilitant leur accès aux marchés du ministère ; soutenir l'innovation des PME et des ETI grâce à des outils et des dispositifs adaptés et réactifs ; soutenir l'accès des PME et des ETI à l'export et au Fonds européen de la défense (FED) par un accompagnement spécifique et des outils dédiés – notamment le fameux label « Utilisé par les armées françaises », récemment créé. Monsieur le ministre des armées, quelles retombées du plan Action PME pouvez-vous d'ores et déjà constater pour les PME de nos territoires en matière d'accès aux exportations ?

...une planification. Il faut planifier tout cela dès maintenant. Prêtez-y attention, car c'est ce qui sera déterminant dans les cinq prochaines années face à la crise énergétique, les ressources de la planète étant limitées. Concernant la neutralité du net, ne faites pas ce que Donald Trump a fait aux États-Unis en 2018. En Europe, nous sommes protégés par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Je vous demande de ne pas soutenir Thierry Breton dans sa volonté de remettre en cause le principe fondamental de la neutralité du net.

...ez-vous prévu de fluidifier ces relations, qui posent de vrais problèmes ? Certains territoires ont mis en place des politiques de déploiement de la fibre, mais celui-ci se fait de manière inégale sur le territoire. L'État envisage-t-il un pilotage national pour vérifier que l'ensemble du territoire est couvert ? Les Républicains ont émis le souhait que soit indiquée une préférence française ou européenne lors de l'achat de logiciels, notamment à l'occasion des commandes publiques. Le Gouvernement compte-t-il faire sienne cette proposition ?

...es iraniennes et tant d'autres, hélas, de par le monde ! Messieurs les ministres, vous soulignez que les contrôles qui s'exercent sur les exportations de matériel de guerre et de biens à double usage sont bien organisés et efficaces. Depuis plusieurs années, une petite musique se fait pourtant entendre, qui invite à fusionner les deux mécanismes de contrôle, comme cela se fait dans certains pays européens : une sorte de guichet unique pour les industriels. Les professionnels à qui j'ai demandé leur avis m'ont fait une réponse en deux temps. Ils m'ont d'abord répondu : « Pourquoi pas ? » tout en notant qu'une telle fusion risquait de se heurter à des rivalités politiques et à des guerres d'egos entre ministères. Dans un deuxième temps, ils ont surtout souligné un problème de fond : les deux...

...é, à eux seuls, 77 % du montant total des exportations mondiales. Le marché mondial de l'armement repose donc encore sur un nombre réduit d'acteurs, même si de nouveaux États arrivent sur le marché. Les tensions géopolitiques aux frontières de l'Europe ont conduit plusieurs pays – l'Allemagne, la Pologne, la Norvège, le Danemark – à accroître fortement leur budget de défense. Les États de l'Union européenne qui accroissent leurs dépenses militaires pourraient être amenés, s'ils privilégient l'offre d'entreprises européennes, à développer des capacités d'achat en commun de matériel ou d'élaboration conjointe d'armement. Toutefois, la très forte concurrence intra-européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède conduit ces pays à compenser cette insuffisance d...

...es règles communes qui facilitent le transfert de composants dans un cadre prévisible, cohérent et favorable au développement de programmes communs. Cependant, le contrat de coalition allemand défend le passage à un système de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour les sujets relatifs à la diplomatie, via ce que l'on appelle les clauses passerelles, ainsi qu'une harmonisation européenne du contrôle export sur la base d'un règlement juridiquement contraignant. Ces propositions trouvent un écho particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine, comme en atteste le dernier discours du chancelier Olaf Scholz à Prague, fin août. Sur ces sujets, quelle est la position française ? Enfin, en réponse à l'agression azérie sur le sol arménien, le Président de la République a demandé ...

Nombre d'ONG notent qu'en matière de contrôle parlementaire, nos voisins européens ont fait beaucoup de progrès ces dernières années et que la France a plutôt tiré l'Union européenne vers le bas. Cela ne saurait se justifier ni par le secret de la défense, ni par le domaine réservé, qui n'a aucun fondement constitutionnel. J'espère que, sous cette nouvelle législature, nous appliquerons certaines des préconisations de Michèle Tabarot et Jacques Maire : la création d'une déléga...

...'électricité cet hiver ? Il convient d'assurer les communications, mobiles et fixes, vers les services de sécurité et d'urgence, et entre ces services. À défaut, les Français pourraient être dans l'impossibilité de les joindre, sachant que l'autonomie de certains équipements ne dépasse pas deux heures. En d'autres termes, les opérateurs relèveront-ils du prioritaire ? Au côté d'autres opérateurs européens, Orange, Bouygues et SFR ont appelé les géants de la Big Tech à les soutenir dans le déploiement et l'entretien des réseaux fixe et mobile. Que pensez-vous de cette démarche ? Dans cette période de forte augmentation des coûts et d'appel à la sobriété, il s'agirait, en fin de compte, de faire contribuer les plus gros générateurs de trafic. Quelle est votre position sur ce partage des coût...

...oisi le huis clos ? Chacun sait que vous n'allez pas révéler des informations classées devant une assistance aussi nombreuse. Je ne suis pas sûr que nous puissions réellement, dans ces conditions, exercer notre mission de contrôle… Nous sommes attachés à notre autonomie stratégique en matière de défense et nous l'avons toujours défendue. Nous estimons qu'elle ne doit pas dépendre de la politique européenne, pas plus que de nos ventes et de notre politique d'exportation. Elle ne doit pas davantage dépendre des guerres ou des conflits en cours : nous n'attendons pas des guerres qu'elles nous permettent de soutenir notre politique d'armement. Nous attendons toujours des explications sur notre politique d'exportation en direction de zones de conflit, notamment au Moyen-Orient. Si nous défendons le r...

...épendent d'elles en France ; ce n'est pas moi qui le dit : c'est l'un de vos amis, le cabinet McKinsey. Il faut cesser de brader notre souveraineté et nos technologies. Il faut mettre en valeur notre BITD, qui a des atouts évidents. La France doit se reprendre en main et tracer seule sa route en matière d'armement, n'en déplaise à certains. Les projets de coopération actuels avec nos partenaires européens montrent leurs limites, notamment autour du système de combat aérien du futur (SCAF). Nous serons vigilants et intransigeants. Les armées françaises, qui souffrent de problèmes opérationnels, doivent être soutenues par la commande publique et par la préférence nationale.

...r que le Gouvernement le souligne. En effet, Mayotte, un des départements ultramarins français situés dans cette zone, représente une opportunité importante pour notre pays : à proximité de la côte Est-africaine, parfait pour faciliter la lutte contre le terrorisme ; au cœur du canal du Mozambique, parfait pour exploiter les ressources gazières, qui pourraient contribuer à la sécurité énergétique européenne ; au cœur de la route de la soie chinoise, parfait pour développer le commerce international. Mayotte est, plus que jamais, stratégique. Dans le rapport, vous précisez qu'en Indo-Pacifique, « la France est la seule nation de l'Union européenne à (…) maintenir en permanence ses forces armées ». Compte-t-elle renforcer sa présence militaire dans cette zone stratégique avec un patrouilleur...

L'expertise sur les biens à double usage (BDU) est l'occasion de revenir sur la première année d'application du nouveau règlement de l'Union européenne relatif au contrôle de l'exportation de ces biens. La clause dite « attrape-tout », qui avait provoqué l'inquiétude et la réticence des entreprises produisant des BDU, a finalement été intégrée à ce règlement. Elle permet de soumettre n'importe quel matériel à une autorisation d'exportation, notamment ceux qui ne sont pas listés par le règlement. L'inquiétude concernant l'application de...

...ques Maire et Michèle Tabarot, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le contrôle des exportations d'armements de novembre 2020 plaidait d'ailleurs en ce sens. C'est d'autant plus indispensable du fait du cadre juridique : traité sur le commerce des armes de 2013, loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres, règlement européen du 20 mai 2021 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage, entré en vigueur en septembre 2021. En outre, le 2 juin 2022, à Paris, des organisations non gouvernementales ont déposé plainte pour complicité de crimes de guerre contre Dassault, Thales et MBDA France, ...

... Quel est l'impact des sanctions contre la Russie et la Biélorussie sur l'exportation de biens à double usage ? Je suis député des Français d'Amérique du Nord, très fier de la relation transatlantique mais conscient que, souvent, nos amis américains ont une attitude malveillante quand il s'agit de contrats commerciaux, notamment militaires. Comment pouvons-nous mieux nous protéger ? Une défense européenne n'est-elle pas indispensable face aux effets de l'extraterritorialité américaine ? Le président Kasbarian s'est beaucoup intéressé au sujet.

Dans son programme de campagne, le président sortant, Emmanuel Macron, a exprimé la volonté de créer un monde virtuel souverain, un metavers européen. Il pourrait s'agir à l'horizon 2030, soit dans moins de dix ans, d'un marché de 678 milliards d'euros. Il est urgent d'agir, afin de ne pas prendre le même retard que pour les réseaux sociaux ou les sites de e -commerce. Pouvez-vous nous faire un point d'avancement sur les travaux en ce sens ?

... aussi à interner dans des camps des centaines de milliers d'individus issus de minorités ethniques et religieuses. Lors des débats en janvier, notre groupe avait souligné les contradictions de la majorité qui, un jour, donne des cours d'humanisme dans l'hémicycle et, le lendemain, vend des armes pour permettre aux tyrans de continuer d'opprimer leur peuple. De plus, le renforcement, par l'Union européenne, de l'embargo sur les ventes d'armes à la Russie, en 2022, soulève des questions sur la capacité de la France à s'autoréguler en ce domaine. La France, pays des droits de l'homme, doit-elle être contrainte par un embargo de l'Union européenne ou de l'ONU pour cesser de vendre des armes à des régimes qui oppriment leur peuple ou celui de leur voisin ?

Lors de la crise sanitaire et économique de la Covid, la France a décidé de renforcer la protection des industries nationales sensibles, qui présentent une importance particulière pour l'intérêt public, l'ordre public ou la défense nationale. En conséquence, elle a abaissé le seuil de contrôle des investissements étrangers non européens de 25 à 10 %. Compte tenu des tensions géopolitiques et de la guerre économique qui a cours, songez-vous à maintenir le seuil de 10 % au-delà du 31 décembre 2022 ?