Interventions sur "essai"

Chers collègues, je me réjouis d'ouvrir la deuxième semaine de nos travaux. Nous accueillons les représentants de l'association Tamarii Moruroa : son président, Monsieur Yannick Lowgreen, et son vice-président, Michel Chamorin. Messieurs, nous comptons sur vous pour éclairer notre commission d'enquête, notamment sur les conditions de vie et de travail sur les sites des essais nucléaires polynésiens, et ainsi essayer de nous faire toucher, par vos témoignages et ceux de ceux que vous représentez, ce qu'ont vécu les hommes et les femmes du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP). Votre audition a également pour objectif de recueillir votre appréciation sur différents sujets, en particulier le dispositif d'indemnisation créé par la loi Morin en 2010 et le fonctionn...

Ia ora na. Merci pour votre présentation de Tamarii Moruroa et de son activité. Mes premières questions nous ramèneront dans le passé, avant même le début des essais nucléaires mais plutôt à l'époque de l'installation du CEP. D'après vos connaissances et les témoignages recueillis par l'association, pourriez-vous nous expliquer comment ont été recrutés les personnels civils et militaires polynésiens ? Certains venaient-ils d'archipels éloignés ? Le cas échéant, sont-ils retournés dans leurs archipels d'origine par la suite et savez-vous ce que sont devenus l...

Pour rappel, Makatea est un atoll surélevé situé entre Tahiti et Rangiroa, où une mine de phosphate a été exploitée de 1906 à 1966, l'année 1966 marquant à la fois l'arrêt brutal de l'exploitation du phosphate et le début des essais nucléaires. Plusieurs milliers de personnes y vivaient mais du jour au lendemain, elles ont toutes quitté l'île pour Moruroa. Nous envisageons d'auditionner également le maire de Makatea lors de notre déplacement en Polynésie.

...e exposé. Nous avons auditionné Mme Vautrin il y a quelques semaines car cela fait maintenant trois ans que la CCSCEN ne s'est pas réunie alors qu'elle devrait le faire deux fois par an, comme vous l'avez rappelé dans votre intervention. La ministre s'était alors engagée à ce que cette commission soit réunie au premier trimestre 2024. Votre association, en tant que représentative des victimes des essais nucléaires, en est membre. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez eu des informations concernant une meilleure régularité des réunions de cette commission ? Plus globalement, qu'en est-il de la question du remboursement de la CPS par l'État ? Nous avons l'impression que les discours rassurants du Gouvernement se multiplient mais que les réalisations concrètes peinent à se matérialiser. Selon vou...

...e que chez vous, vous faites face comme dans l'Hexagone à un problème de manque de médecins. Qu'en est-il exactement : y a-t-il suffisamment de médecins ? En outre, et alors que vous nous avez rappelez l'importance de pouvoir compter sur des médecins maîtrisant la langue locale, est-il plutôt facile ou difficile de constituer un dossier, notamment pour obtenir l'ensemble des documents médicaux nécessaires dans le cadre des différentes demandes ? L'information et l'accompagnement des victimes potentielles est également une source de préoccupation : parvenons-nous à atteindre l'ensemble des personnes concernées ? Si ce n'est pas le cas, à combien estimez-vous le nombre de personnes capables de faire valoir leurs droits et le nombre de celles qui ignorent même qu'elles en ont ou n'ont simplement p...

Messieurs, la déclassification des archives a-t-elle suffisamment progressé pour vous permettre d'avancer dans vos investigations ? Si certaines informations relatives aux essais nucléaires demeurent opaques, à quoi cela est-il dû selon vous ? Je souhaiterais par ailleurs aborder l'avenir de votre système de santé, sujet qui n'a pas été réellement traité lors de la table ronde de 2021. Nous savons que les maladies radio-induites représentent un coût significatif pour la CPS. Pouvez-vous nous fournir davantage de détails sur ce point, qui semble stagner malgré les annonc...

Chers collègues, nous sommes réunis pour entendre les représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Nous avons donc le plaisir de recevoir Mme Françoise Grellier, présidente de l'Aven, M. Jean-Luc Sans, président honoraire de l'association et représentant de l'Aven auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), et Maître Cécile Labrunie, avocate de l'Aven et référente pour les questions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Votre ...

Merci à tous les trois pour votre présence ce matin devant notre commission, ainsi que pour votre présentation liminaire. Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de vétérans concernés par les essais en Algérie et en Polynésie et de personnes ayant travaillé au sein du Centre d'expérimentation du Pacifique ?

Monsieur Sans, vous avez été sur place dans le Pacifique dès 1971, lorsque vous travailliez sur un navire de guerre. Pouvez-vous concrètement évoquer cette époque ? Quels étaient vos moyens de protection individuelle lors des essais nucléaires. J'ai la chance de vous connaître et d'avoir déjà pu entendre votre histoire mais je pense qu'il serait intéressant que notre commission puisse entendre votre témoignage. Que se passait-il concrètement lors des essais nucléaires ? Que vous était-il demandé de faire ou de ne pas faire ?

..., les archives ont en partie été déclassifiées en 2013. Or, face au volume de ces archives, la question qui se pose est de savoir si le ministère de la défense, qui gère la plupart d'entre elles, a affecté suffisamment de personnels pour permettre l'accès effectif à ces archives. Enfin, en tant que militaire, avez-vous fait l'objet d'un suivi médical plus important lorsque vous étiez affecté aux essais nucléaires que lors des autres périodes de service que vous avez accomplies ? L'Etat, les armées ou le service de santé des armées (SSA) ont-il assuré un suivi médical particulier ?

Les dossiers dont l'Aven s'occupe concernent-ils uniquement des personnes ayant vécu ou travaillé sur les sites des essais nucléaires ou portent-ils sur l'ensemble de la Polynésie, hors sites ? Nous avons auditionné l'association 193, qui s'occupe exclusivement des populations civiles, le plus souvent hors sites.

Pour que je comprenne bien, vous nous confirmez qu'il est difficile de prouver que des militaires appelés ont dû se rendre sur les sites des essais ?

...le non-recours, le Fiva informe les personnes potentiellement exposées à l'amiante qu'elles peuvent bénéficier d'une indemnisation ; soit un mode de fonctionnement opposé à celui de Civen. Vous qui connaissez bien les deux structures et procédures, pouvez-vous nous dresser un comparatif ? Demain, le modèle du Fiva et de l'indemnisation des victimes de l'amiante pourrait-il s'appliquer à celui des essais nucléaires ?

Dans le cas de l'amiante, les petits-enfants nés avant la mort de la personne concernée peuvent saisir le Fiva. Dans le cas des essais nucléaires, combien de personnes seraient-elles concernées ? Ensuite, y aurait-il un inconvénient à inverser l'automaticité de la présomption du lien avec le service ? Il reviendrait alors à l'État de démontrer qu'il n'y a pas de lien.

Vous avez évoqué l'aspect mémoriel et la reconnaissance, en mentionnant notamment une médaille. Selon votre association, l'idée d'un monument aux morts spécifique pour les victimes des essais vous semble-t-elle utile, nécessaire ou totalement déplacée ?

Je précise que le service historique de la défense a récemment organisé une exposition sur les essais nucléaires à Brest, mais elle ne mentionne pas les victimes.

...rnant les ayants droit, je vous indique avoir posé une question écrite au Gouvernement, pour laquelle j'ai obtenu une réponse à la fin de l'année 2023. Le Gouvernement indique bien que, je le cite : « si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit. Les ayants droit peuvent ainsi demander l'indemnisation du préjudice subi par les victimes directes des essais nucléaires, quand celles-ci sont décédées, dans les conditions particulières prévues par la loi Morin. Les proches de la victime directe ayant été exposée à des rayonnements ionisants ne peuvent cependant pas mobiliser ce dispositif en vue d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices propres ou « par ricochet ». Il leur est néanmoins possible de solliciter une réparation selon les règles de dro...

...Sosi), « Observatoire des héritages du Centre d'expérimentation du Pacifique – CEP ». C'est à ce dernier titre, Monsieur le Professeur, que nous vous auditionnons aujourd'hui. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette audition nous plongera dans le passé, car nous comptons sur vous pour nous retracer le contexte historique ayant conduit au choix de la Polynésie pour poursuivre les essais nucléaires, après la fermeture des sites algériens. J'aimerais également que vous nous explicitiez le fonctionnement et les objectifs de l'Observatoire des héritages du Centre d'expérimentation du Pacifique que vous pilotez dans le cadre de ce Sosi. La commission d'enquête sera également intéressée par votre expérience de chercheur et d'historien sur le processus de déclassification des archive...

Ia ora na. J'aimerais, pour commencer, vous poser quelques questions sur l'accès aux archives. En tant qu'historien, quel regard portez-vous sur le processus de déclassification des archives liées aux essais, et plus généralement au fait nucléaire ? Quelles avancées cette déclassification a-t-elle apportées pour vos recherches sur les essais nucléaires en Polynésie ? Par ailleurs, quels obstacles ou difficultés concrètes rencontrez-vous pour accéder aux archives ? Pourriez-vous nous transmettre une cartographie des détenteurs d'archives sur le sujet qui nous occupe ici ? Y a-t-il des institutions q...

En ce qui concerne les aspects historiques, mon attention se porte principalement sur les trois points suivants : l'état des connaissances, avant l'installation du CEP, sur les conséquences des opérations d'expérimentation atomique ; les raisons ayant conduit au choix des sites des essais nucléaires, dans le désert algérien et en Polynésie ; le niveau d'information et de protection des différents types de population : les officiels, les élus locaux et hexagonaux, les militaires engagés, les militaires appelés, les travailleurs civils sur site, et enfin les populations.