Interventions sur "essai"

Nous en avons parlé hier : l'installation d'un grand nombre de nouveaux agriculteurs, hommes et femmes confondus, sera nécessaire, dans les années à venir, pour répondre au défi du renouvellement des générations. Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes découle de la Constitution, et nous y tenons tous beaucoup. La mention que vous proposez est superfétatoire. Avis défavorable

...formation proposée au moment de l'installation soit dispensée dans un centre de formation professionnelle agréé. Cet amendement vise également à rendre obligatoire cette formation, qui a fait ses preuves et sur laquelle nous avons des retours très positifs. En outre, cela habitue les futurs agriculteurs à la formation au fil de l'eau : la vie n'est pas un long fleuve tranquille, et ils seront nécessairement amenés à devoir se former pour faire face aux diverses difficultés qu'ils rencontreront dans le cadre de leur activité professionnelle.

Je ne le défendrai donc pas, puisque le ministre l'a fait brillamment. Permettez-moi néanmoins de revenir sur l'amendement précédent. Que ferez-vous pour garantir l'application de la loi et faire en sorte que nous disposions des données nécessaires concernant les politiques d'installation et leur efficacité ? Par ailleurs, je note des propos contradictoires entre ceux du rapporteur et ceux du ministre. M. le rapporteur reconnaît qu'on a du mal à obtenir des données en matière de politique d'installation, alors que M. le ministre affirme que nous en disposons déjà. Il faudrait peut-être accorder vos violons !

... très loin de l'objectif de simplification. J'espère – en tant que législateur – que, grâce à France Services agriculture, qui sera un lieu de convergence des entrants et des sortants des exploitations agricoles françaises, nous serons enfin capables de sortir à un instant T des chiffres sur le nombre d'installations et de transmissions tous les mois ou tous les six mois, sans que cela suppose nécessairement des rapports – ce chiffre sera présent naturellement dans les systèmes informatiques, si les renseignements transmis sont les bons. Nous partageons vos objectifs, mais nous considérons que des indicateurs de suivi et une instance supplémentaires ne sont pas nécessaires pour assurer ce suivi. Avis défavorable.

Nous assistons en effet à un accaparement des terres à travers l'agrandissement des exploitations et la compétition joue nettement en faveur de ceux qui ont les moyens de la soutenir. Border par le haut, en établissant un seuil laissant la souplesse nécessaire au développement de différents écosystèmes, constitue un levier efficace. Depuis le début de nos discussions, si nous mettons à part l'amendement que nous avons défendu pour mieux dissocier nue-propriété et usufruit, aucune disposition n'est venue remettre en cause la dynamique actuelle, que les préfets et les responsables de directions départementales des territoires (DDT) et donc le ministre...

Elle s'inscrit dans la continuité du débat que nous avons tenu, en commission comme en séance, à propos du nombre d'exploitations et du nombre d'exploitants que nous souhaitons voir en France. L'amendement de M. Potier nous prépare à la nécessaire révision de la PAC, dans le but de réorienter les aides vers les actifs agricoles. Le modèle agricole français se caractérise encore par sa diversité. En lui coexistent l'agriculture de proximité, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap), les circuits courts, les exploitations familiales conventionnelles, l'agriculture bio ou encore l'agro-industrie. Néanmoins, on se...

... la caricature, mais je vais vous répondre : on peut très bien repenser le marché unique sans vouloir le Frexit. Peut-être y a-t-il par exemple un combat à mener en ce qui concerne le droit de la concurrence. Comment se fait-il que nous soyons incapables de donner la priorité aux produits français dans le cadre de la commande publique ? Cela est réellement problématique, et un Frexit n'est pas nécessaire pour faire évoluer ce point.

J'ai très clairement précisé qu'il n'était pas nécessaire de faire le choix d'un Frexit pour réformer les règles du marché unique.

...u attrayante pour les porteurs de projets. Ce réseau d'expérimentation contribuerait également à diversifier les productions et à renforcer la résilience des exploitations face aux perturbations économiques, géopolitiques ou climatiques. L'agriculture française est faite d'expérimentations ; le réseau national proposé pourrait les mettre en avant et les accompagner, ce qui n'a jamais été aussi nécessaire.

L'article 10 bis définit le droit à l'essai qui permet à de futurs associés de Gaec de tester le travail en commun. C'est une forme particulière de ce qu'on appelle plus généralement le test d'activité agricole. Notre collègue Charles Fournier est très attaché au test d'activité : il considère que ce sujet est trop rarement évoqué alors qu'il s'agit d'un levier très utile pour faire entrer les jeunes, notamment les jeunes Nima, dans le mét...

Je veux saluer à mon tour le principe du droit à l'essai, qui a une belle et longue histoire dans les pays de Savoie, notamment en Haute-Savoie, et qui correspond à la réalité qui a été décrite à l'instant par mes collègues. Les personnes non issues du monde agricole sont de plus en plus nombreuses à s'installer. Les cadres évoluent et l'incertitude associée au fait de s'installer est parfois trop importante. Le droit à l'essai ouvre des possibilités e...

L'article 10 bis du projet de loi de programmation agricole propose de créer un droit à l'essai permettant à une ou plusieurs personnes d'expérimenter un projet d'agriculture en commun pour une période d'un an, renouvelable une fois. L'intention initiale peut paraître louable mais l'article est problématique, et ce pour trois raisons. Premièrement, le texte souffre d'un manque de clarté, avec des alinéas peu compréhensibles compromettant notre capacité à évaluer pleinement ses implications...

...upe Socialistes, va être amélioré. Un petit regret : Tour de France Agri – un réseau de militants de l'installation issu du Mouvement rural de jeunesse chrétienne – proposait de créer un service civique dans ce domaine, mais l'amendement a malheureusement été jugé irrecevable. Je vous invite, monsieur le ministre, à le prendre en compte dans le cadre de la navette pour peaufiner le dispositif des essais, afin que nous ayons toute une gamme à proposer à nos jeunes candidats entrepreneurs.

Cet article m'apparaît essentiel. D'abord, il permet à plusieurs exploitants d'expérimenter le travail en commun ; ensuite, et surtout, il répond à l'enjeu du renouvellement des générations et permet d'intégrer les Nima en leur donnant la possibilité de tester une activité agricole. On sait en effet qu'au bout de deux ou trois ans, l'installation peut conduire à un désenchantement ; le droit à l'essai permettrait d'éviter des situations complexes. Néanmoins, le sujet mérite plus que ces quelques alinéas : il faut traiter la question du statut de l'associé, de sa responsabilité, de sa rémunération, de son régime fiscal et social. Ce n'est donc pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème : il faut un travail de fond. Le Sénat aura peut-être plus d'éléments pour le faire, mais je suis f...

Nous avons bien compris l'objectif du droit à l'essai introduit par l'article 1er . Déposé par ma collègue Virginie Duby-Muller, cet amendement vise à en assouplir l'encadrement afin qu'un associé qui se serait engagé dans cette logique ne se voie pas contraint par les conséquences d'une éventuelle rupture.

Quoique intéressant, l'article 10 bis mérite d'être retravaillé. Le droit à l'essai ne doit pas se confondre avec une simple visite, qui ne comporterait aucun engagement : on ne peut s'associer à la légère pour s'en aller ensuite. Je défendais pour ma part une forme de transmission au sein du Gaec – dont je sais qu'elle poserait des problèmes juridiques, notamment vis-à-vis du droit européen. Il faut en tout cas poser les problèmes clairement : si je m'installe comme agriculteu...

Je voudrais apporter mon soutien au Gouvernement. L'alinéa 3 définit le droit à l'essai. Cette définition que nous avions adoptée en créant l'article mérite d'être traitée avec toute la prudence qu'ont recommandée le ministre et notre collègue du Modem. Le dispositif touche en effet nombre de droits sociaux et de droits relatifs aux politiques du sol, très complexes à manipuler. En revanche, si on enlève l'alinéa 3, le dispositif s'effondre. Il convient donc de le consolider au cou...

Nous comprenons bien l'idée de ce dispositif d'association à l'essai : même si les personnes sont de bons agriculteurs, il peut arriver qu'elles ne s'entendent pas et que la coopération ne puisse donc fonctionner. Par conséquent, nous ne sommes pas foncièrement hostiles à la période d'essai proposée. Malgré la réponse du ministre à mon propos liminaire, je maintiens qu'il faut préciser dans l'alinéa 3 que seules peuvent bénéficier du dispositif des personnes qui ...

Je suis convaincu de l'intérêt d'encadrer le droit à l'essai dont il est fait mention à l'article 1er du texte. Loin d'être aboutie, la rédaction de l'article 10 bis, introduit en commission, ne fixe pas un cadre juridique attrayant et robuste. Nécessitant davantage que des ajustements ponctuels, l'article devra être retravaillé en profondeur au cours de la navette. J'aurai donc un avis défavorable sur tous les amendements le concerna...

Je voulais juste apporter un éclairage concret à notre débat. J'ai un ami qui, petit-fils d'agriculteur, s'est installé en Gaec avec son beau-frère et sa belle-sœur. Ancien chauffeur routier, il n'avait jamais exercé dans une exploitation agricole, mais il avait la passion de l'agriculture et l'envie de s'installer. Je ne vois donc pas pourquoi on interdirait ce droit à l'essai à des gens qui se découvrent la vocation d'agriculteur : il faut vraiment l'ouvrir au maximum et donner la possibilité à chacun de s'installer. Tout se passe très bien pour lui ! Je suis donc défavorable à cet amendement.