Interventions sur "essai"

...re, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susceptible d'alimenter les réflexions à ce propos, d'autant que, si je ne me trompe, le congrès des JA porte sur le même sujet. Nous disposons donc de tous les éléments nécessaires à l'instauration, en 2025, de ce que nous voulions introduire à l'article 12, à savoir des instruments de régulation de l'ensemble des marchés fonciers. Faisons preuve d'honnêteté politique et intellectuelle : il n'est plus temps de réintroduire des dispositifs de portage foncier, quels qu'ils soient, alors que nous n'avons pas évoqué le partage – le portage sans partage, cela n'a absolument ...

...t bien savoir que cette situation plonge les éleveurs dans la détresse. Il n'est jamais drôle de se lever le matin et de voir que la stabulation est vide. Pour avoir assisté à de telles scènes chez des voisins, je sais à quel point tout cela est dramatique. Je comprends que dans un tel contexte, l'imposition soit perçue comme une forme de pénalisation rapide et inattendue, alors que les éleveurs essaient déjà de se remettre d'une épreuve. Je pourrais d'ailleurs en dire autant des cotisations sociales – surtout que dans ce cas, le principe de progressivité ne s'applique pas. Certes, on peut toujours avoir recours à des dispositifs fiscaux tels que la moyenne triennale ou l'étalement des revenus. J'émettrai cependant un avis défavorable, car je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel. À ...

Vous connaissez ma position sur la nécessaire évolution du protocole d'abattage, monsieur le ministre. Dans l'attente des mesures à venir, je vois cet amendement d'un œil favorable, tout en partageant une grande partie des observations de ma collègue Trouvé sur la réévaluation des indemnisations, notamment pour les races locales ayant une vocation spécifique, par exemple, en montagne, les races transhumantes. Je note que le rapporteur a s...

Je regrette le flou que vous avez entretenu. Il est nécessaire de revenir à davantage de rationalité…

...ivent jongler avec des contraintes économiques, climatiques, réglementaires de plus en plus lourdes. Prescrire un stage de rééducation à leur frais constitue une double peine imposant une pression financière supplémentaire à une profession déjà en détresse. Ce gouvernement fait preuve d'une ignorance crasse des difficultés économiques chroniques du secteur agricole. Les lourds investissements nécessaires pour se conformer aux exigences de l'Union européenne, combinés à la baisse des prix des produits agricoles, rendent quasiment impossible le remboursement des dettes pour de nombreux agriculteurs. Ajouter une nouvelle charge financière pour un stage obligatoire ne ferait qu'aggraver cette situation précaire. En outre, les conditions de travail des agriculteurs sont très difficiles, sans vaca...

...Jean-Christophe Niel, directeur général ; M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement » ; M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé et M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement. Messieurs, votre audition a pour premier objectif de nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe pendant et après un essai nucléaire atmosphérique, consistant à faire exploser une bombe atomique à des fins expérimentales. Vous préciserez notamment la nature des produits émis et des particules radioactives ainsi libérées dans l'atmosphère, l'évolution de ces éléments dans les différentes couches du ciel, la durée qui s'écoule avant qu'ils ne retombent au sol et leurs effets sur la population, la faune, la flore, la ch...

Il existe donc un état zéro de l'exposition de la population en 1962, avant que les essais ne débutent. C'est un point fondamental.

Avez-vous un rôle dans le processus de reconnaissance du fait que ces essais nucléaires ont rendu les gens malades ? Je constate qu'en Polynésie, être atteint d'une maladie inscrite sur la liste des maladies radio-induites n'entraîne pas forcément une reconnaissance immédiate du fait que l'on est malade du fait des essais nucléaires. À l'inverse, quand des travailleurs du nucléaire – en Normandie, par exemple, dont je suis élu – sont atteints d'une telle maladie, elle es...

Quelles sont les parts respectives des retombées atmosphériques – qui, par définition, n'ont pas de frontière – des essais d'armes nucléaires français en Polynésie française, à Reggane au Sahara, et ailleurs dans le monde ? Quelles sont les responsabilités ?

Puisqu'on peut identifier la responsabilité de cinq puissances nucléaires, d'autres nations – notamment en Amérique du Sud – ont-elles cherché à obtenir des dédommagements de la part de ces États ? Comment la France, le cas échéant, y a-t-elle réagi ? Que savez-vous, par ailleurs, des essais qui ont eu lieu en Algérie et de leurs effets ?

Nous parlons du présent, mais cette commission d'enquête se préoccupe particulièrement des doses reçues par les populations dans le passé. Je suis étonnée que l'on vous ait demandé de porter votre attention sur les données recueillies entre 1975 et 1981, alors que les essais les plus polluants ont pris fin en 1974. Vous êtes-vous également intéressés à la période des essais atmosphérique, qui s'étend de 1966 à 1974 ? Estimez-vous, par ailleurs, que des doses inférieures à 100 millisieverts sont faibles ?

Je voudrais connaître votre avis sur le tir Centaure, puisque vous avez fait une étude préliminaire à son sujet. Avez-vous eu accès sans restriction à toutes les archives du CEA pour pouvoir faire une étude très poussée ? On relève en effet de nombreuses différences entre les points de vue des scientifiques. Les auteurs du livre Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ne sont pas d'accord avec les chiffres avancés par le CEA. Vous avez mentionné une étude radiotoxicologique portant sur différents corps de métier. Avez-vous aussi été sollicité pour en réaliser une sur l'ensemble des Polynésiens ?

Pour la clarté de nos débats, je rappelle que Centaure est le nom de code du dernier essai nucléaire atmosphérique, effectué en 1974.

...ails, pourriez-vous indiquer les caractéristiques de votre méthode ? Vous êtes arrivé à un résultat d'environ 1 millisievert pour l'exposition au retombées du tir Centaure, un anticyclone ayant détourné le nuage toxique vers les îles les plus habitées de Polynésie. Sachant que la dose de 1 millisievert sur l'année est celle retenue par le Civen pour déterminer si les demandeurs sont victimes des essais, les gens ont-ils reçu cette même dose le jour des retombées ?

Peut-on dire que le CEP a maîtrisé les risques associés aux essais nucléaires en Polynésie française ?

...à y avoir des conséquences, avec des taux plus élevés de malformations et de handicaps parmi les enfants. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous formulez des recommandations en métropole mais pas en Polynésie, car cela relèverait des prérogatives de ce territoire. Mais vous devriez faire des recommandations au monde entier en vous appuyant sur les résultats de vos recherches ! Il est nécessaire de partager ces données pour faire prendre conscience des conséquences sur les populations et les générations à venir et ne plus jamais refaire les mêmes erreurs. Pourquoi ne conseillez-vous pas la Polynésie ? Pourquoi ne mettez-vous pas vos moyens à sa disposition ? Les normes internationales font-elles l'objet d'un consensus absolu ? Ou bien certains pays – comme le Japon, par exemple – ont-...

Votre doctrine, exposée dans un rapport publié l'année dernière, peut donc être résumée comme une approche linéaire sans seuil : toute dose engendre un effet. Il revient dès lors au politique de décider si l'on doit prendre en charge socialement tout effet possiblement causé par une exposition, à l'époque des essais, à une radioactivité dont les causes sont en partie naturelles et en partie artificielles, liées à des essais nucléaires décidés par le pouvoir politique, notamment français. Monsieur le directeur général, vous avez rappelé que l'IRSN avait réalisé un rapport pour une commission d'enquête antérieure. Devons-nous comprendre que vous seriez disponible pour répondre à une demande de rapport que la...

Je vous prie d'excuser ma question, qui pourra vous sembler être une question de béotien. Vous avez distingué trois types de retombées, or les vétérans que nous avons auditionnés nous ont dit que, lors d'un essai le jour J, leurs chefs leur donnaient l'ordre de mettre des lunettes et de s'équiper d'un petit dosimètre avant de se retourner au moment du flash. Cette exposition relève-t-elle d'un type de retombée ou s'agit-il d'une autre catégorie d'irradiation ?

...uez dans votre rapport 2021-2022 votre intention de renforcer votre vocation environnementale et vous avez d'ailleurs déjà expliqué les raisons de cette évolution. Les conséquences du changement climatique – montée des eaux, phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents – sont-elles prises en comme dans vos travaux, notamment sur le stockage des déchets ? Le matériel ayant servi aux essais a été océanisé sur l'atoll de Hao. Vous ne vous occupez pas des sites eux-mêmes et ce site n'est pas un site d'essais comme ceux de Moruroa ou de Fangataufa. Avez-vous pensé à surveiller cet atoll, qui se trouve hors du giron du ministère des armées ? Les phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents liés au changement climatique peuvent-ils avoir un effet de dispersion de la radioa...

Nous sommes donc d'accord pour dire que les essais nucléaires, atmosphériques de 1966 à 1974, puis souterrains de 1974 à 1996, ont eu pour conséquence de déposer des particules, qui se désintègrent ou se dispersent en milieu marin, mais en partie seulement puisque leur présence est encore mesurée aujourd'hui. Il existe une différence entre le milieu marin et le milieu stratosphérique : dans ce dernier, des mesures constantes attestent de la perm...