Interventions sur "essai"

À propos du choix des sites, je note que parmi l'ensemble des puissances nucléaires, il s'avère que les différents sites d'essai choisis sont des étendues éloignées des centres décisionnels et des agglomérations importantes. Quelle importance attribuer à la faible densité géographique dans le choix de ces sites ?

...ieux apprécier la loi et l'esprit de la loi » ; « Pourquoi demander la mutation puisque c'est ce que vit la population mahoraise tous les jours ? Donc nous souffrons ensemble » ; « Nous avons besoin de magistrats qui ont subi ce que la population subit chaque jour pour qu'ils apportent leur expérience de la violence d'une agression physique, psychologique et matérielle et qu'ils aient le recul nécessaire pour juger en connaissance de cause. Et là je pense que leur jugement vis-à-vis des délinquants sera rendu avec moins de clémence et plus de sévérité » ; « Il faut mettre fin aux jugements Bisounours ». À travers ces mots des Mahoraises et des Mahorais, vous l'entendez, monsieur le garde des sceaux : Mayotte ne comprend pas la mansuétude des juges face à la violence hors norme que subit le ter...

...us est indispensable, tout comme lutter contre les trafics d'armes et de stupéfiants. C'est le minimum pour limiter la violence entre les détenus et envers les surveillants, et améliorer les conditions de détention et de travail. On nous explique que les soins, les filets antiprojections, le renforcement des effectifs et le recours aux chiens coûtent cher. Peut-être, mais ils sont tout de même nécessaires ! Il faut investir. Alors que 300 places supplémentaires seront bientôt créées à Baie-Mahault et qu'un nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) est en cours de construction, personne n'a trouvé pertinent de prévoir de nouvelles places pour les détenus qui devront se faire soigner. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir alerté sur le sujet, monsieur le ministre, tout comme vos prédéces...

La tentative d'analyser sereinement un problème n'exclut pas la rigueur qui est parfois nécessaire dans l'application des peines. Je souhaite vous poser deux questions sur la liberté envisagée sous deux aspects très différents. D'abord, le droit d'être jugé : dans certains ressorts, 20 % des extractions judiciaires sont impossibles parce que l'administration pénitentiaire ne parvient pas à les réaliser. Cela crée évidemment des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne judiciaire, car les a...

...qu'il soit prévu d'augmenter la capacité d'accueil du centre sans agrandir la cuisine et la cour de promenade ? Sans prévoir une zone de stockage des affaires des détenus adaptée à la nouvelle capacité d'accueil ? Sans agrandir le greffe ? Ma question est la suivante : au regard des éléments exposés, quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement afin d'intégrer l'évolution nécessaire des structures annexes au projet d'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ? Eu égard à l'urgence de la situation, pouvez-vous nous indiquer dans quel délai vous pensez pouvoir remédier à la situation ? C'est le moment d'agir de manière décisive.

...sans réponse à ce jour. Pour répondre à ce besoin, nous demandons la création en Martinique, comme dans les autres territoires ultramarins, d'une UHSI et d'une UHSA qui seraient, en l'espèce, adossées à l'unité pour malades difficiles (UMD) interrégionale, compétente à la fois pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. De même, pour la sécurité de nos centres pénitentiaires, nous pensons nécessaire d'implanter dans nos territoires une Eris, ainsi qu'un pôle de rattachement des extractions judiciaires (Prej) pour les transferts sanitaires ou judiciaires, autant de structures réclamées avec insistance par les professionnels. À l'instar de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager, pour ce qui vous concerne, à mobiliser les v...

...int à nous depuis New York où il est cinq heures du matin. Je remercie enfin Maître Labrunie et mes collègues pour l'intérêt qu'ils portent à ce pan de l'histoire de France. Ma question s'adresse à Sébastien Philippe : la communauté scientifique nationale et internationale a-t-elle formulé des retours après la publication de vos travaux scientifiques et de votre livre Toxique. Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, paru aux Presses universitaires de France ?

Des programmes de recherche font-ils l'objet de financements publics afin que des équipes pluridisciplinaires mesurent l'ampleur du phénomène ? En d'autres termes, l'État français a-t-il manifesté la volonté d'étudier les conséquences sur la santé de ses 193 essais nucléaires ?

Je remercie notre collègue Mereana Reid Arbelot d'avoir organisé ce débat et les intervenants pour la qualité de leurs analyses et de leurs travaux. Monsieur Sébastien Philippe, le président Macron s'était engagé à déclassifier des milliers d'archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie pour faciliter le travail des chercheurs. Où en sommes-nous ? Avez-vous reformulé des demandes et quelles ont été les réponses apportées ? Par ailleurs, existe-t-il des coopérations scientifiques et universitaires avec d'autres pays qui s'intéresseraient à ce sujet et, dans l'affirmative, à quel stade en sont-elles ?

Ma question s'adresse à Maître Labrunie. La loi Morin de 2010 permet la reconnaissance et l'indemnisation des victimes directes des essais nucléaires, mais ne prévoit pas la reconnaissance du préjudice moral, familial ou matériel subi par les proches des malades. Interrogé à plusieurs reprises sur ce point, le ministre des armées répond qu'il leur est possible de solliciter une réparation selon les règles du droit commun, à condition de démontrer l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîn...

Ma question s'adresse à M. Sébastien Philippe. Lorsqu'il est question d'indemniser les victimes des essais nucléaires, on s'interroge souvent sur la culpabilité ou non de l'État français : savait-il qu'il y aurait des conséquences sanitaires pour le peuple maohi ? Il a fallu attendre 2010 pour qu'une loi prévoie d'indemniser les Polynésiens victimes des essais nucléaires, alors même que plusieurs événements dans l'histoire polynésienne ont montré que l'État était informé bien avant cette date : en 19...

...esurer les mouvements géologiques, grâce à des relevés quasiment permanents. Avez-vous eu accès à ces données ? Comment évaluez-vous le risque d'un effondrement anticipé des atolls de Mururoa et de Fangataufa ? D'après certaines études, ces effondrements pourraient se produire d'ici un ou deux siècles et non sur des échelles de temps géologiques, ce qui signifie qu'ils seraient la conséquence des essais souterrains. Comment analysez-vous ce phénomène ?

Ma question s'adresse à Mme Léna Normand. Les essais nucléaires ont occasionné des déchets qui sont entreposés dans le sable ou « océanisés », c'est-à-dire jetés dans l'océan. La population a-t-elle connaissance des lieux de stockage ? Pour les habitants des îles concernées, ce problème fait-il partie des préjudices susceptibles de donner lieu à une indemnisation ?

...le-ci une nation aux mains libres, en la dotant de la dissuasion pour nous assurer la paix. En 2021, le président Macron a dit à Papeete : « […] l'argent dont je parle, c'est l'argent du contribuable. L'argent du contribuable, c'est le nôtre à tous. […] j'assume cette solidarité compte tenu de notre histoire. C'est un devoir parce qu'il y a une dette. » Depuis 1977, soit dix ans après le premier essai nucléaire, la compétence de la santé est transférée à la Polynésie. La CPS supporte seule les frais médicaux de toutes les personnes présentes en Polynésie. La loi Morin dresse une liste de vingt-trois maladies, 12 500 personnes ayant été touchées par une ou plusieurs d'entre elles. Le coût des soins pour ces victimes est estimé à 838 millions d'euros et continue d'augmenter, atteignant 67 000 eu...

En tant que Guadeloupéen, je ne suis pas un fin connaisseur du drame vécu en Polynésie à la suite des essais nucléaires. Mais mon territoire, lui aussi ultramarin, a également subi un choc – peut-être de moindre importance selon la façon dont on l'évalue – au moment de la crise du chlordécone. Autorisé aux Antilles jusqu'en 1993, ce produit n'était plus utilisé depuis longtemps dans l'Hexagone, où il avait été interdit. Lorsque, quelques années, plus tôt, un drame lié au chlordécone était survenu aux É...

Tout d'abord, je précise qu'en raison des aléas des transports en Île-de-France, je n'ai pu suivre que partiellement la première partie du débat. Personne ne nie que les 193 essais étaient nécessaires à la France pour garantir sa souveraineté en matière de dissuasion nucléaire. Le président l'a rappelé en 2021 et, cette même année, une table ronde sur le sujet a été organisée à Paris. Je ne reviendrai pas en détail sur les questions environnementales et sanitaires, qui ont déjà largement été évoquées. Cependant, je rappellerai qu'Olivier Véran, lorsqu'il était ministre de...

La question des conséquences des essais nucléaires est un sujet qui, au sein du groupe La France insoumise, nous tient particulièrement à cœur. Nous travaillons, y compris dans nos circonscriptions de la France hexagonale, avec de nombreux citoyens engagés sur ces enjeux : je pense, par exemple, à l'aulnaysienne Hélène Lavoine, membre de l'Association des vétérans des essais nucléaires, qui nous écoute depuis les tribunes. Je tiens à ...

Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que ma collègue Reid Arbelot pour avoir été à l'initiative de ce débat. Nous avions déjà apprécié la présentation qui en avait été faite à la salle de projection, riche de témoignages éloquents. Ma question est simple : y a-t-il une volonté réelle de l'État de régler le problème ? Il s'agit de prendre toute la mesure des conséquences des essais nucléaires. Des collègues disent que ces essais étaient nécessaires ; j'entends l'argument, mais on aurait pu les mener en Europe – pourquoi pas au large des côtes normandes ? Il s'agit surtout d'indemniser le préjudice et de ne rien cacher à nos populations. Il faut reconnaître que, durant toutes ces années, beaucoup d'informations ont été cachées, et je me demande si, aujourd'hui, on veut vrai...

...es car le taux de rejet des dossiers d'indemnisation par le comité d'indemnisation est bien trop élevé. Qu'est-il envisagé pour rendre ces politiques de réparation plus opérantes, notamment pour les dossiers déjà rejetés ? Êtes-vous prête également à débattre de l'ouverture des droits à indemnisation aux victimes dites transgénérationnelles, c'est-à-dire aux descendants des personnes exposées aux essais nucléaires, sachant que leur quotidien est affecté par l'accompagnement de leurs parents qui font face aux pathologies liées à l'exposition aux radiations ?

...ies reconnues par la loi Morin, mais êtes-vous d'accord pour la rendre beaucoup plus exhaustive, sachant que d'autres nations créatrices, elles aussi, de déchets nucléaires, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, reconnaissent que le cancer du pancréas, le cancer du pharynx, la maladie de Charcot et certaines maladies cardiovasculaires peuvent ouvrir droit à indemnisation au titre de victime des essais nucléaires ? Il y a un autre problème, moins connu, que j'illustrerai par l'exemple de Tureia, une île qui compte une centaine d'habitants et qui est la plus exposée par rapport au site de Mururoa. Il y a quelques mois, j'ai rencontré la maire de cette commune, qui m'a indiqué qu'un médecin militaire se rend sur son île chaque année pour aller voir des patients. Il est le seul à assurer leur su...