Interventions sur "environnement"

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, la filière de recyclage classique suscitera malheureusement d'autres enjeux tels que, potentiellement, la surproduction de plastique nécessaire pour rendre viable cette filière. Il y a là un enjeu environnemental majeur, ainsi que des enjeux de santé et des enjeux économiques importants. Nous regrettons que l'ambition du texte, notamment pour ce qui concerne l'article 1er, ait été revue à la baisse. Nous aurions en effet pu avoir une vraie loi du XXIe siècle, qui nous fasse entrer vraiment dans l'ambition écologique que représente la suppression des plastiques. Nous nous accordons tous sur les objectif...

Je sais qu'un très grand nombre d'entre vous sont des adversaires résolus du plastique quand il échappe à tout contrôle et se diffuse dans l'environnement, mais je voudrais témoigner de ce que j'ai vu récemment dans une entreprise qui met de l'eau de source dans des bouteilles en PET, ou polytéréphtalate d'éthylène. Bien guidé sur le site par les techniciens et les responsables de l'entreprise, j'ai constaté que ce matériau permet d'envisager un recyclage en circuit fermé. C'est l'enjeu de demain : si le recyclage réussit, on aura gagné une bataill...

...e. Toutefois, ce phénomène tend à se répandre dans tout le territoire, notamment dans les Landes, la Somme et ailleurs. L'engrillagement est de plus en plus au cœur des préoccupations et il devient donc urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement de cette question. La multiplication des clôtures localisées dans des espaces naturels doit s'arrêter, car elle pose divers problèmes environnementaux. Tout d'abord, elle porte atteinte à la biodiversité : en empêchant le libre passage des animaux, l'engrillagement contribue à la rupture des continuités écologiques. De plus, en période d'incendie, les grillages représentent un réel danger pour la sécurité publique. Les incendies dramatiques que nous avons connus cet été montrent à quel point il est important que l'intervention des pompiers n...

...ion Centre-Val-de-Loire, l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, et François Cluzet, merveilleux acteur, tout particulièrement dans le film L'école buissonnière, qui parle si bien de la Sologne. Nous avons fait établir les conséquences néfastes de l'engrillagement par un rapport de MM. Dominique Stevens et Michel Reffay, membres respectivement du Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – CGAAER. Le rapporteur, que je tiens à remercier, a également émis des propositions, sur lesquelles s'appuient les amendements que présentera le groupe Renaissance. La proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux pose une première pierre ; elle va dans le bon sens, mais elle...

...pe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois quelque peu fâcheux. Ainsi, l'Office français de la biodiversité, ou OFB, est censé être l'organe de l'État qui veille au respect de notre environnement, notamment à travers son rôle de police de l'environnement. Or, votre texte contient des éléments qui conduiraient à déléguer une partie de ce rôle aux fédérations des chasseurs. Ce rôle de police ne peut être détenu que par un organisme d'État, comme l'OFB, afin de garantir au mieux la transparence et l'impartialité des agents qui l'exercent. D'où l'intérêt, nous le faisions remarquer hier à M. ...

...is, notamment dans les Landes, le Nord et la Somme. Les grillages empêchent la circulation des animaux et des personnes, et portent atteinte à la qualité des paysages ruraux, mais ils peuvent aussi, on l'a vu cet été, avoir des conséquences désastreuses en cas d'incendie de forêt, en entravant et ralentissant le travail des pompiers. En introduisant une définition de la clôture dans le code de l'environnement, la proposition de loi permet de limiter les enclos qui empêchent notre faune et notre flore de s'épanouir. Par ailleurs – nous y tenons beaucoup –, elle n'interdit pas les clôtures végétales ou traditionnelles. En outre, elle ne porte atteinte ni au droit propriété ni au droit de chasser. Elle vise avant tout à limiter le phénomène de l'édification de clôtures à des fins de chasse commerciale, b...

Tout est urgent lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité et l'environnement. L'amendement que je propose, consensuel et de bon sens, vise à intégrer à la trame verte les haies et les arbres en bordure de chemins ruraux.

... sens dans l'hypothèse où nous aurions supprimé la date pivot de 2005, ce qui nous aurait permis d'abroger le privilège créé en 1844. Dès lors que nous avons retenu la date de 1985, il me paraît raisonnable de revenir à la formulation du sénateur Jean-Noël Cardoux, qui redéfinit ce qui se passe dans les enclos qui auront été préservés, et de ne pas toucher au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement compte tenu de la disposition que nous avons adoptée. Je retire donc le présent amendement.

Nous proposons de remplacer le mot « domiciles » par le mot « habitations » dans l'article L. 171-1 du code de l'environnement car ce dernier renvoie à la terminologie du bâti et aux biens immeubles servant de résidence. Cela permettrait de renforcer les moyens de contrôle de la police de l'environnement.

Cet article étend aux agents assermentés des fédérations des chasseurs les pouvoirs de police de l'environnement. Or ceux-ci doivent relever de la seule compétence de l'Office français de la biodiversité afin de garantir la transparence et l'impartialité et d'éviter les conflits d'intérêts.

Il s'agit d'adapter l'article L. 428-1 du code de l'environnement relatif à l'intrusion des chasseurs dans les propriétés privées afin de prendre en compte les modifications apportées par cette proposition de loi.

J'imagine que vous faites référence aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or, après vérification, il apparaît qu'un tel terminal ne relève pas du cadre applicable aux ICPE, précisément parce qu'il ne s'agit pas d'une installation fixe.

Il vise à assigner à l'opérateur du terminal des obligations renforcées en matière de démantèlement – puisqu'il s'agit d'une opération provisoire – et de compensation de l'empreinte environnementale du projet par la renaturation des espaces artificialisés, notamment du fait des réseaux de canalisations. C'est un amendement de bon sens, susceptible de faire consensus.

Jean-Paul Lecoq a appelé votre attention sur certains risques. Votre volonté d'agir dans l'urgence, qui fait débat mais que vous assumez, ne vous autorise pas à considérer les zones portuaires comme des zones de non-droit, ni à vous asseoir sur toutes les études de sécurité et d'impact environnemental qui doivent être réalisées au préalable pour ce type de projet. J'appelle à mon tour votre attention : le degré d'acceptabilité pour les Havrais dépend aussi de votre capacité à répondre clairement, sereinement et concrètement aux questions que nous posons. Un terminal méthanier, même flottant, ce n'est pas n'importe quoi ! Dans une telle zone portuaire travaillent des milliers de salariés ; a...

Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement. Je souscris aux propos de mes collègues concernant les risques environnementaux, sociaux et sanitaires que vous faites courir et dont vous ne tenez pas compte. Cet amendement, dites-vous, est satisfait. C'est faux : rien dans l'étude d'impact n'accrédite votre idée selon laquelle il y aurait davantage de risque à déterrer les canalisations qu'à les laisser sur place. M. Jumel a évoqué l'acceptabilité du projet. Le projet sera très difficilement acceptable, et il le sera...

...évu d'évoquer la réversibilité du projet lorsque nous aborderions l'article 14, mais les propos de la rapporteure pour avis m'incitent à le faire dès à présent. C'est une mauvaise et vaste blague : si, comme on nous l'explique, l'enlèvement des tuyaux risque de causer des dégâts, on comprend mal que leur pose puisse ne pas en causer ! Dès lors, je ne vois pas comment on peut s'exonérer des études environnementales préalables. Plusieurs articles du titre III, relatifs à l'énergie, sont censés « encadrer » une installation ou une exploitation. En réalité, chaque fois que nous lisons « encadrer », il faut comprendre que vous allez faire sauter tous les cadres existants, notamment ceux qui sont fixés par le code de l'environnement, et que l'on va s'exonérer de toutes ces normes pour pouvoir faire ce que l...

Je soutiens totalement l'esprit de cet amendement, mais ne pourrai pas le voter. Nous sommes contre ce terminal et, si jamais l'on devait discuter de sa réalisation, c'est le code de l'environnement qui devrait s'appliquer, autrement dit les règles de droit commun relatives aux installations dangereuses. Or ces règles relèvent non pas d'un décret en Conseil d'État, mais de la loi.

Non seulement la finalité du terminal méthanier flottant du Havre n'est pas compatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'il s'agit d'importer une des énergies fossiles les plus sales, à savoir du gaz de schiste américain, mais encore l'article 14 tend à instituer pour les terminaux méthaniers, notamment celui-ci, une dérogation générale au droit de l'environnement. Une telle dérogation serait contraire à tous les principes de sécurité rappelés par nos collègues, notamment Mme Battistel, ainsi qu'à tous les principes de la Charte de l'environnement. Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité, elle serait un contresens historique.

Cet article 14 est une nouvelle blague ! Certes, il ne vise pas à modifier les exigences environnementales, mais il est proposé de réaliser les travaux d'abord, et de regarder ensuite ce qu'on pourra faire, notamment en matière de mesures de compensation. Or nous n'avons aucun détail sur ces mesures. En lisant l'étude d'impact, on se rend compte que c'est aussi l'occasion de transposer, à la demande de la Commission européenne, une disposition permettant de contourner le droit de l'environnement. ...

L'article 14 décrit la procédure spécifique qui s'appliquera à la construction des canalisations nécessaires pour le raccordement au terminal méthanier. La possibilité de déroger à l'évaluation environnementale est prévue par une directive européenne. L'article détaille toutes les mesures de garantie apportées au projet, même en l'absence d'évaluation environnementale : la mise à disposition d'informations auprès du public et une procédure de participation du public ; l'établissement d'un dossier par le porteur de projet sur les incidences de celui-ci en matière de santé et d'environnement ; la presc...