Interventions sur "environnement"

…c'est-à-dire que nous essayons d'équilibrer la balance entre la défense de l'environnement et de la santé d'un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d'efforts, de l'autre. Or une filière de recyclage ne s'improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement de repli de M. Di Filippo.

Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? C...

Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l'article 12 sanctionne plus fortement l'écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique qu'il ne l'est dans la réalité ; l'article 14 définit des codes de bonne conduite visant à réduire de manière significative les ...

...nt, nous proposons d'examiner la création d'une redevance pour pollutions diffuses acquittées par les personnes qui mettent sur le marché français des produits contenant des matières plastiques toxiques, sur le modèle des redevances existantes sur les produits phytosanitaires. Les redevances des agences de l'eau, perçues en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement, sont nombreuses mais ne prennent pas en considération la pollution plastique. Nous considérons qu'une nouvelle ressource budgétaire ne serait pas superflue pour soutenir une action publique d'importance contre la pollution plastique du cycle de l'eau.

...Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n'ait pas permis d'aller aussi loin que nous l'aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d'environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. Mon groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, tout en demeurant attentif. Madame la secrétaire d'État, force est de constater que le Gouvernement n'a pas accepté d'amendements en dehors des ban...

... en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et de la santé publique ?

La pollution plastique est un fléau qui nous est familier et que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l'étendue des dangers auxquels nous expose notre surconsommation de plastique. À mesure que la science progresse, nous précisons ces dangers et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l'environnement – la biodiversité et le climat – que pour notre santé. La pollution plastique affecte les sols, les eaux souterraines et de surface et, bien entendu, l'océan. Je me contenterai de rappeler brièvement son impact sur les écosystèmes marins, dimension du problème à laquelle je suis certainement le plus sensible. Il y a d'abord les déchets issus de la terre et des activités maritimes, que l'on retro...

Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture. Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manièr...

... comme l'impose la loi « climat et résilience ». La représentation nationale, notamment le groupe Démocrate, veillera tout particulièrement à ce que les objectifs précédemment fixés soient atteints en temps et en heure, à l'échelle de l'ensemble de la filière. À défaut, la loi s'appliquera : les emballages en polystyrène non recyclables seront interdits. Une filière souveraine et vertueuse pour l'environnement reste donc à développer. Le texte comprend d'autres dispositions qui permettront de mieux protéger les citoyens et l'environnement : l'interdiction des composés perfluorés, le marquage de la présence de plastique dans les produits, la possibilité de réglementer l'utilisation des emballages dans les espaces protégés.

... cette part est de 46 % au Royaume-Uni et s'élève à 50 % en Allemagne. Il existe d'importantes marges de progression en matière de lutte contre les emballages en plastique. Force est de constater que la France a pris du retard. Le groupe Socialistes et apparentés accueille donc favorablement votre initiative, qui vise à réduire les impacts de l'utilisation des plastiques sur la santé comme sur l'environnement. Dans la continuité de nos prises de position à ce sujet, nous voterons les mesures qui participent d'une stratégie ambitieuse et planifiée pour réduire drastiquement la dépendance de notre économie au plastique. Nous soutiendrons la mesure d'interdiction, à l'horizon 2025, des emballages alimentaires constitués de polystyrène, qui permettra de limiter leur prolifération. Le marquage des produit...

...loppé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et son recyclage. Les plastiques restent bien trop nombreux dans notre environnement. Les plastiques styréniques visés par l'article 1er sont la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et l'océan, en outre largement surreprésentée dans la totalité des déchets plastiques comparativement à leur part sur le marché de l'emballage. De nombreuses études le prouvent, il s'agit de plastiques toxiques pour l'être humain et pour l'environnement, qui mettent ...

Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, déposée par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Nous remercions M. Pahun pour l'ambition qu'il y avait fixée. Ce texte s'inscrit dans la continuité de dispositions législatives nationales. L'ensemble de mes collègues l'ont reconnu, il répond à des impératifs qui nous obligent toutes et tous : la protection de la santé humaine ; la protection du vivant, des océans et des écos...

L'amendement étend la portée de l'interdiction des emballages en plastique, adoptée dans la loi « climat et résilience » d'août 2021. La rédaction actuelle de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement ne concerne que le polystyrène non recyclable. Je suis favorable à une interdiction qui concernerait non seulement le polystyrène non recyclable, mais également l'ensemble des emballages en plastique dès lors qu'ils ne sont pas recyclables, et cela dès 2025, c'est-à-dire dans deux ans.

Cet amendement tend à autoriser les fabricants de contenants à usage unique qui n'incorporent pas de plastique à le préciser sur l'emballage, s'ils le souhaitent. L'article 3 prévoit d'imposer aux fabricants d'indiquer la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs pour l'environnement qui en découlent. La surcharge d'informations peut rendre l'étiquette illisible. Nous vous proposons de préférer une approche positive, plus propice à engager un changement de comportement chez le consommateur.

...e modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage. Votre amendement de réécriture adopte la logique inverse de mon amendement parce que le marquage ne serait pas obligatoire mais facultatif et qu'il ne concernerait pas les produits qui contiennent une partie de plastique mais, au contraire, ceux qui n'en contiennent pas. Enfin,...

La majorité est en proie à une crise majeure ! Je remarquerai simplement que malgré les trésors d'éloquence que déploie le lobby du plastique depuis une semaine pour nous convaincre des bienfaits de ses produits, le groupe Démocrate tient bon et marque une avancée majeure pour l'environnement. Je l'en remercie.

L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.

La loi « climat et résilience » est à l'origine d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits ayant un effet négatif sur l'environnement. Son article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'article 12 sanctionne plus fortement l'éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publ...

Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.

...s premiers articles. Demeure, en revanche et malheureusement, une ligne rouge : la possibilité laissée aux élus locaux d'interdire le transport d'objets en plastique en forêt. C'est ce qui nous fera voter contre l'ensemble du texte. Nous verrons si vous souhaitez trouver des compromis avant la séance publique. Pour nous, le travail consiste plutôt à lutter contre la grande masse de la délinquance environnementale – je pense par exemple aux décharges sauvages, contre lesquelles il conviendrait de renforcer l'arsenal répressif et préventif.