Interventions sur "environnement"

Je tiens tout d'abord à adresser mes remerciements au rapporteur, M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m'inscris totalement dans cet engagement. Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et...

Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.

...lai accordé dans la rédaction proposée laisse aux acteurs concernés une dernière occasion de développer une véritable filière de recyclage opérationnelle, à défaut d'engager le remplacement des plastiques non recyclables. S'agissant des composés perfluorés visés par l'article 2 et présents, entre autres, dans les contenants alimentaires en carton, ils sont toujours aussi nocifs pour l'homme et l'environnement. Pourtant, ils sont très difficilement repérables par nos concitoyens. Il est évident que l'information du consommateur est un point clé de la prise de conscience et de la réduction des déchets plastiques. Nous devons donc améliorer cette information, comme cela est proposé à l'article 3 – cela va toujours mieux en disant les choses, et c'est aussi un bon canal de sensibilisation de nos concitoye...

...urir à la biodiversité et à la santé humaine sont tellement évidents qu'ils devraient nous pousser à agir sans délai et de manière efficace. Nous l'affirmons : être prospères aujourd'hui, c'est nous donner les moyens de garantir la poursuite de l'aventure humaine dans vingt ou trente ans. Voilà quelle était l'ambition du texte. Enfin, un véhicule législatif permettrait de faire passer l'ambition environnementale et sanitaire avant les intérêts des industriels. Enfin, nous allions pouvoir véritablement réduire la pollution plastique et abandonner le polystyrène, comme l'ont fait l'Espagne, le Royaume-Uni ou le Portugal. Mais – car il y a un « mais » – le groupe Renaissance en a décidé autrement, en amenuisant la portée de l'article 1er tel qu'il était initialement rédigé jusqu'à le remplacer par une m...

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à rédu...

...plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement. Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR proposeront donc, par voie d'amendement, et au nom du principe pollueur-payeur, que le Gouvernement mette à l'étude une redevance pour pollution diffuse pa...

Nous étudions ce jour un texte dont nous partageons tous la philosophie. En effet, réduire le volume de production de plastiques pour des raisons à la fois sanitaires et environnementales est un enjeu mondial de première importance, largement partagé par les Français. J'insiste sur la dimension mondiale du problème pour tout de suite évacuer la culpabilisation écologiste, bien trop pesante ces derniers temps… Car le phénomène de la pollution plastique est très largement, et c'est peu de le dire, le fait d'autres continents qui, eux, ne sont pas soumis aux normes sociales, envi...

puisque quand celui-ci institue des normes sociales, environnementales et fiscales exigeantes et donc contraignantes pour nos acteurs économiques, le problème est toujours le même : nous créons une distorsion de concurrence avec les pays qui exporte chez nous sans être soumis aux mêmes normes. Au groupe Rassemblement national, nous voulons bien que notre pays soit parmi les plus vertueux, mais si cela abîme nos filières industrielles – en l'occurrence, il s'agi...

...recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le ...

…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l'enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l'évidence du caractère inestimable de la nature et l'envie de respecter notre environnement. La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion des articles.

...t contre le gaspillage alimentaire. Dès lors, j'avoue que je n'ai pas saisi pourquoi subitement nous examinions une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de la plasturgie sont actuellement pleinement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025. Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie ci...

... continuons comme cela, anéantira toute vie dans les océans et réduira l'alimentation humaine. La proposition de loi comporte des actions de renforcement de sensibilisation du public ; l'article 3, qui prévoit le marquage, est, à cet égard, intéressant. Un de nos collègues l'a rappelé, il est absolument nécessaire d'être beaucoup plus sévères vis-à-vis de toutes les personnes qui détruisent notre environnement. À ce sujet, je trouve que l'article 4 se trompe de cible. Il faudrait encore renforcer les sanctions contre ceux qui polluent.

La proposition de loi nous est soumise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l'environnement. Si une belle avancée est faite en intégrant un certain nombre de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé, il est regrettable que les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes, n'en fassent pas partie. Celles-ci sont très présentes dans les emballages alimentaires afin d'assouplir ou de ramollir la matière plastique dans les jouets, les aéros...

Nous devons bien évidemment réduire massivement et rapidement l'utilisation des plastiques. Mais, dans ce contexte de crise économique et énergétique, laissons davantage de temps aux acteurs de la filière pour innover en matière de recyclage. Reportons d'un an l'application du texte pour concilier production industrielle, préservation de l'environnement et protection de l'emploi. Derrière les textes de loi abstraits et désincarnés qui peuvent paraître modernes et séduisants, il y a, n'en déplaise à nos amis de l'extrême gauche NUPES, la réalité des femmes et des hommes qui se lèvent tôt le matin pour faire tourner le pays ,…

...mes chers collègues, de ne pas faire l'amalgame entre consommation de matières plastiques et production de déchets. Or c'est exactement ce que vous faites. Cela occulte les usages du plastique hors alimentaire, c'est-à-dire dans la construction, dans l'automobile, dans l'industrie de l'habillement, dans l'ameublement, et j'en passe. Le sujet de fond, c'est la part de plastique qui termine dans l'environnement ; dans ce cas-là, effectivement, il est un déchet, mais – vous allez peut-être apprendre quelque chose – s'il est recyclé, il est une ressource. La part de plastique trop importante, qui se retrouve dans la nature est estimée à 80 000 tonnes, soit 2 % de la production. Un rapport de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) évalue à plus de 35 % la part de microplastiques pr...

... Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, dans l'urgence, des solutions tout aussi dommageables que le plastique, voire plus, pour notre environnement.

Vous devriez éviter de précipiter les changements pour vous donner bonne conscience, d'autant qu'ils ne doivent pas se borner à la France. Ceux que vous envisagez auront un gain environnemental nul, je vous le prédis, et vous allez précipiter des filières entières dans l'abîme !

Il paraît en outre pertinent de prévoir des exemptions en cas de risques pour l'environnement, alors que la rédaction actuelle de l'article 1er ne mentionnait que les motifs de sécurité ou de risques sanitaires. Avis favorable.

Elles ont besoin de temps, de stabilité et de visibilité. Cette proposition de loi a sans doute une forte portée symbolique, mais elle ne changera pas la donne, ni au niveau européen ni au niveau mondial, elle ne résoudra rien dans le domaine alimentaire. En revanche, les solutions de rechange proposées peuvent, en termes d'empreinte carbone, avoir un fort impact environnemental, qui viendra s'ajouter aux dommages économiques et sociaux.

...onscription, à Pierre-Bénite, des traces de pollution aux PFAS ont été identifiées : dans le sol, naturellement, dans la nappe phréatique, mais également dans le lait maternel des primipares – moins lors des naissances suivantes. C'est la raison pour laquelle je remercie Jimmy Pahun de défendre cette proposition de loi, car au-delà des questions économiques et industrielles, au-delà des questions environnementales, il s'agit là d'un enjeu de santé publique. Nous allons bientôt, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, évoquer différentes maladies – le cancer, les cancers pédiatriques, les problèmes hépatiques, la stérilité… Vous dites que ces substances ne laissent pas de traces, monsieur Di Filippo, mais à votre avis, pourquoi toutes ces pathologies augme...