Interventions sur "ensemble"

...airement à ce que vous indiquez, la disposition a toujours lieu d'être puisque l'extension de la compensation aux offres à prix fixes s'appliquera aux offres conclues à compter du 1er septembre – alinéa 19 – tandis que la protection des consommateurs aux TRVg – alinéas 20 à 23 – concerne les contrats en cours au 31 août. La conjonction entre l'alinéa 19 et les alinéas 20 et 23 permet de couvrir l'ensemble des consommateurs. Je vous propose de vous rapprocher des administrateurs de la commission pour faire le point sur l'interprétation de l'article.

...d'accords de branche favorables aux salariés dans les six mois suivant le début des négociations. Le versement des aides publiques aux grandes entreprises de la branche serait conditionné à leur réussite. La conditionnalité des aides est pour nous un point central ; elle a été largement réclamée par les organisations syndicales que nous avons rencontrées. J'insiste sur la nécessité d'augmenter l'ensemble des grilles salariales, de discuter des écarts de salaire dans une même entreprise et d'augmenter le SMIC. Je le redis avec une colère froide, on vit mal aujourd'hui avec le SMIC, et cela concerne des millions de salariés dans notre pays.

Avec cet amendement, la compensation ne sera pas versée du 1er janvier au 14 février 2023. Nous souhaitons qu'elle le soit sur l'ensemble de l'année. Par ailleurs, l'expression « à compter du » n'a aucune valeur contraignante : avec cette rédaction, la compensation pourrait très bien être versée en décembre 2023. Demande de retrait.

Le calcul de la compensation n'est pas simple. C'est pourquoi les entreprises concernées craignent que le versement n'intervienne très tardivement. Nous pouvons bien entendu revoir le dispositif ensemble, mais quand le texte passe-t-il en séance publique ?

...mmes. Nous en revenons à ce que nous disons depuis le début : les travailleurs réclament non pas des primes aléatoires ou des petits chèques, mais de véritables augmentations de salaire. Non seulement il est nécessaire de revaloriser le SMIC, ce qui aura un effet sur les salaires légèrement supérieurs, mais il faut aussi engager des négociations visant à augmenter durablement les salaires dans l'ensemble des branches.

...gmenter le SMIC déposée par le groupe Socialistes et apparentés en décembre dernier. Si nous voulons faire bouger les lignes, puisque vous refusez de passer par le présent projet de loi pour revaloriser le SMIC, vous devez au minimum accepter que l'État organise une conférence nationale sur les salaires. Il convient de favoriser le dialogue social national sur les augmentations de salaires dans l'ensemble des entreprises.

...istration, il le peut, notamment quand les informations fournies par les RAP ne sont pas suffisantes. Vous portez en creux un jugement sur le niveau global des annulations prévues par ce projet de loi de règlement, alors qu'il est en fait assez faible – même si la situation diffère d'une mission à l'autre. Globalement, 2,4 milliards d'euros de crédits seront annulés, ce qui représente 0,4 % de l'ensemble des crédits consommés en 2021 – c'est un niveau acceptable, assez classique. A contrario, pratiquement 17 milliards d'euros de crédits ont été reportés. Ainsi la majorité des crédits non consommés – 88 % d'entre eux, soit presque l'intégralité – a-t-elle été reportée. Pour les demandes de rapport suivantes, j'apporterai des explications spécifiques en m'appuyant sur les RAP concernés, sa...

...en beau d'essayer de gratter 1 % ou 2 %, mais quand on a très peu, cela ne représente pas grand‑chose. En revanche, permettre à des dizaines de milliers de nos concitoyens de toucher des prestations sociales qu'ils ne réclamaient pas, voilà qui devrait être un objectif commun, bien plus fort que toutes ces discussions sur des pouillèmes de pourcentage. J'aimerais que nous essayions de l'atteindre ensemble, dans une volonté commune d'améliorer la situation de nos concitoyens les plus malheureux et les plus défavorisés. Voilà ce que j'attends de vous, monsieur Quatennens, plutôt que de la polémique permanente.

L'application du coefficient de revalorisation constitue un acte administratif, contre lequel peut naturellement déjà saisir tout justiciable qui y a intérêt, y compris contre sa carence. Le juge des référés aura à sa main, s'il paraît pertinent de s'en saisir, l'ensemble des outils pour ordonner des mesures utiles, bien que, dans tous les cas, l'acte administratif doive respecter les dispositions législatives qui auront été prises.

...premier lieu, cette mesure, si elle aurait un effet financier favorable pour la plupart des intéressés, aurait aussi des conséquences négatives pour 45 000 personnes. Ensuite, l'AAH s'assimile à une compensation de l'absence de revenus liés au travail : comme d'autres prestations sociales, elle est rattachée au foyer. Déconjugaliser l'AAH conduirait donc à remettre en cause le fonctionnement de l'ensemble de notre système de protection sociale. Traiter cette question à part serait discutable, puisque cela reviendrait à appliquer un traitement particulier aux personnes en situation de handicap. Néanmoins, après tous ces débats, je crois que nous avons la possibilité d'aller vers un changement de mode de fonctionnement, en engageant la coconstruction que, d'une certaine manière, les Français ont ap...

Il faut donc qu'un amendement soit proposé à l'ensemble des groupes politiques. Nous aurons ainsi fait notre boulot de façon efficace, solidaire et transversale, dans le seul objectif de répondre à l'injustice actuelle. Ensuite, vous indiquez dans votre amendement, madame la rapporteure, que la réforme doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. On ne peut pas en rester là. Vu le contexte, un délai de six mois semblerait préférable – c'e...

...ette pierre d'achoppement. Nous avons été nombreux, sur divers bancs, à soutenir la déconjugalisation. Cependant, la rapporteure a raison : une déconjugalisation sèche ne serait pas satisfaisante, parce qu'elle aurait un effet pervers pour 45 000 personnes. Je suis donc d'accord pour retirer notre amendement AS344 et travailler à un amendement collectif en vue de la séance, mais à condition que l'ensemble des groupes soient associés, car c'est une question qui concerne tout le monde. J'appelle aussi votre attention sur le fait que déposer un amendement de manière collégiale dans les délais impartis demandera beaucoup d'agilité. Nous comptons sur vous, madame la rapporteure.

...ttement sur les ressources du conjoint de sorte que les bénéficiaires de l'AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC restent allocataires à taux plein. L'avancée qui nous est proposée répond à une demande légitime et unanime du secteur du handicap. Il est heureux que nous ayons la perspective d'aboutir en séance à un amendement identiquement défendu par tous les groupes et qui puisse concerner l'ensemble des bénéficiaires, y compris les 45 000 personnes pour qui les amendements en discussion auraient un effet négatif.

...int ou de sa conjointe. Le handicap ne se partage pas ! C'est la solidarité nationale qui doit permettre l'autonomie des personnes handicapées, non la solidarité familiale. Notre amendement AS168, qui vise à corriger cette situation, fait malheureusement, tel qu'il est rédigé, des perdants. Nous suivrons les autres groupes en le retirant et en saisissant la main que vous nous tendez pour rédiger ensemble un amendement qui parvienne au même but sans présenter cet inconvénient. Plus exactement, il faudra un amendement par groupe, identique aux autres mais ayant son exposé sommaire spécifique. Quant à la date, l'effectivité au 1er janvier 2024 n'est tout simplement pas possible : nous attendons, ils attendent depuis trop longtemps ! Il faut que le Gouvernement nous entende sur ce point. Enfin, il ...

Monsieur Hetzel, M. le ministre délégué vous a répondu sur la mission "Justice" . Mais, dans l'ensemble, comme je l'ai dit tout à l'heure, les crédits non consommés et non reportés ne représentent que 0,4 % de l'ensemble, ce qui est de bonne gestion : ce n'est pas un effet de communication. Par ailleurs, en évoquant votre rapport spécial, vous montrez bien que, quand les commissaires aux finances font leur travail – et ils le font –, ils creusent ces sujets, demandent des explications et donnent l'...

Les jeunes et les étudiants sont complètement absents du texte, pourtant censé traiter du pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens. En outre, le Gouvernement a annoncé une sous-indexation des bourses étudiantes, puisque leur revalorisation sera de 4 % alors que l'inflation doit dépasser 5,2 % à la fin de l'année. Nous aimerions donc bien savoir comment les étudiants vont faire pour vivre. Nous demandons par conséquent un rapport pour faire toute la lumière sur les pertes réelles de pouvoir d'achat subies ...

... – présenterait une revue de ces fonds, une planification des suppressions en discussion ainsi que la récapitulation des taxes affectées à ceux-ci, dans le but d'un meilleur contrôle des finances publiques. Il faut revenir à un principe qui est enseigné dans toutes les bons manuels de finances publiques : c'est la règle dite de l'universalité, c'est-à-dire que le budget de l'État doit comporter l'ensemble des recettes et l'ensemble des dépenses. Je compte donc sur vous, chers collègues. Cet amendement n'est pas révolutionnaire, mais il nous permettrait de mieux nous préparer à l'entrée en vigueur en 2025 de l'article 3 de la nouvelle loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

...der un nouveau rapport mais à renforcer un rapport existant sur l'évaluation de l'impact écologique du budget de l'État. En effet, l'écart est important entre le montant des dépenses que le Gouvernement juge néfastes pour l'environnement – à savoir 10,8 milliards d'euros dont 7,6 milliards de dépenses fiscales – et les estimations du Réseau Action Climat, qui dresse une évaluation exhaustive de l'ensemble des dépenses fiscales et selon lequel le montant des dépenses publiques néfastes pour le climat s'élève à 25 milliards. Pour résoudre la crise écologique, il faut à la fois investir dans les technologies vertes et réduire massivement les investissements dans les technologies polluantes car le climat, contrairement à certains éditorialistes de BFMTV, ne supporte pas le « en même temps ». Ce que v...

Ah non, soyez cohérents, et prenons l'ensemble de ses conclusions.

...aduit par des recettes fiscales supplémentaires, lesquelles ont été réinvesties, dans le cadre de l'équilibre budgétaire, y compris en 2022, dans des dépenses destinées à aider les Français qui ont le moins de moyens disponibles. Je vous renvoie également au paquet de 20 milliards d'euros sur lequel la commission des finances se penche en ce moment et à toutes les mesures de redistribution vers l'ensemble de nos concitoyens. Je comprends votre demande de rapport mais je dois souligner une fois de plus que les informations que vous demandez sont déjà disponibles. Elles sont rendues publiques au sein de l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement et dans les travaux de la Cour des comptes afférents. Je vous renvoie également à mon rapport qui sera bientôt publié, qui comprend des déve...