Interventions sur "ensemble"

...n des documents budgétaires. Reconnaissez le caractère exceptionnel de cette période. Comme vous le savez, la possibilité de déroger au plafond de 3 % prévue par la LOLF a été votée par la représentation nationale et nous disposons déjà de beaucoup d'informations sur ces reports pour chacune des missions – nous en avons longuement parlé. Actuellement, nous pouvons déroger au plafond des 3 % de l'ensemble des crédits initiaux grâce à une disposition de la loi de finances mais sans limite, une fois cette autorisation donnée. Avec la réforme de la LOLF, que vous avez nourrie par plusieurs de vos initiatives que je salue, monsieur de Courson, les reports seront plus strictement encadrés – il paraît normal en effet que la représentation nationale les contrôle. Ils seront possibles dans une limite supé...

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il est vrai, notre sous-représentation,…

Le débat est indispensable à la démocratie, monsieur Guiraud, mais il doit rester serein. J'espère qu'il le sera au cours des années que nous passerons ensemble, même si nous ne partageons pas les mêmes idées.

Permettez-moi tout de même de vous le dire : nous devrons apprendre à vivre ensemble. J'avais le sentiment que nous y parvenions, avant les dernières prises de parole.

Les Français réclament des débats sérieux, empreints de cordialité. Nous avons devant nous cinq ans pour travailler ensemble, notamment pour évaluer et contrôler l'action du Gouvernement.

Je remercie M. le ministre délégué et M. le rapporteur général d'avoir méthodiquement répondu à chacune des interventions de l'ensemble des groupes.

...ois, j'en conviens, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas celles que nous sommes en droit d'attendre. Venons-en à l'aspect procédural, qui n'est pas le plus simple à appréhender. Premier point : le projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales. C'est donc elle qui aura à se prononcer, au bout du compte, sur tous les articles du texte et, à la fin de l'examen, sur l'ensemble du texte. C'est elle également qui établira le texte adopté par la commission, lequel servira de base pour le dépôt des amendements en séance publique. Deuxième point : la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Fadila Khattabi, a estimé que plusieurs articles du projet de loi relevaient directement de la compétence de notre commission. Par un courrier du 8 juillet, elle a donc, s...

Je souscris à la majorité des arguments avancés à propos du nombre d'amendements écartés. Ce texte se voulait un grand projet de loi pour le pouvoir d'achat des Français, très attendu et indispensable compte tenu de la situation. L'ensemble des groupes ont été raisonnables quant au nombre d'amendements déposés, sans volonté d'obstruction. Pourtant, la discussion du texte va être très limitée. Il semble aberrant, et incompréhensible pour les Français qui nous regardent, que nos principales propositions – baisse de la TVA sur toutes les sources d'énergie, suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité, deux...

...bénéficie à l'auteur de l'amendement. C'est ainsi que j'ai repêché un amendement LR portant sur les pratiques illicites de démarchage téléphonique abusif, puisqu'elles étaient déjà illicites. Je ne vous garantis d'ailleurs absolument pas que les amendements en question passeront in fine. Madame Chikirou, les 25 % des articles d'EGALIM jugés non conformes à la Constitution, c'était après l'ensemble du processus législatif et malgré le filtrage consciencieux des cavaliers par mon prédécesseur en commission, puis avant la séance. Quant à la loi ASAP, soixante députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel de 144 articles et plus d'une vingtaine avaient été censurés comme étant des cavaliers, ce dont les auteurs de la saisine s'étaient félicités, de manière un peu paradoxale – on d...

...ances examine en parallèle, traduit l'engagement et la détermination du Gouvernement à protéger le niveau de vie des Français. Si ces mesures sont examinées aussi vite, c'est qu'elles répondent à des attentes fortes des Français et que nous n'avons pas le droit d'exaspérer ces attentes. Il n'en demeure pas moins que les textes seront examinés dans des conditions qui, je l'espère, permettront à l'ensemble des groupes de s'exprimer et de contribuer à l'élaboration de solutions collectives. En tant que rapporteure de la commission des affaires sociales, il me revient de vous présenter les articles que celle-ci examinera au fond, en particulier les articles 1er à 5. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par l'article 5, qui constitue l'un des éléments centraux de l'effort des finances publique...

...ts de gaz naturel liquéfié (GNL) sont limités, ce qui nous empêche de diversifier autant que nous le voudrions nos approvisionnements de gaz. Le parc nucléaire connaît également des tensions : trente et un réacteurs sont à l'arrêt. En outre, la sécheresse ampute la production hydroélectrique. Ces contraintes nous obligent à prendre des décisions et à nous doter d'outils permettant de garantir à l'ensemble des Français et à notre tissu industriel des approvisionnements énergétiques suffisants pour l'hiver prochain. Cela ne signifie pas pour autant que nous ayons renoncé à limiter les effets négatifs pour l'environnement, et encore moins que nous ayons remis en cause nos ambitions en matière climatique. Les articles 10 à 14 concernent le gaz. Nous avons conscience qu'il s'agit d'une énergie fossile...

...le même temps, le taux de chômage connaît son niveau le plus faible depuis 2008 ; le chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans. La guerre en Ukraine, qui sévit depuis le 24 février 2022, n'est évidemment pas sans effet sur l'inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Elle se situe aujourd'hui à un niveau jamais atteint depuis 1985. Face à cette montée des prix, un ensemble de mesures ont été adoptées pour protéger les Français. Cette action globale, rapide et déterminée nous permet aujourd'hui d'être le pays de la zone euro le moins touché par l'inflation. Ainsi, si la France n'est pas épargnée, toutes ces mesures ont permis une stabilité que les grandes économies occidentales nous envient. Afin de garantir les engagements du Président de la République, qui visent...

...pour d'autres, la hausse sera nulle ou négligeable, de moins de 1 euro. Je pense notamment aux allocataires du parc social – nous avons échangé avec les bailleurs sociaux lors de l'audition de vendredi dernier – qui touchent les APL : pour 40 % d'entre eux, il n'y aura aucune augmentation. Soyons très clairs sur ce point. Quand la majorité a voulu baisser les APL de 5 euros en 2017, c'est bien l'ensemble des allocataires sans exception qui a subi cette réduction. Dans le cas de la revalorisation de 3,5 %, non seulement le montant est insuffisant – c'est un autre sujet – mais, en pratique, un grand nombre d'allocataires n'en bénéficiera absolument pas.

...ts types de foyers – couples, personnes isolées, avec ou sans enfants – selon leur situation géographique. Cela m'a rassurée : on peut considérer que ce n'est pas suffisant – peut-être les débats vont-ils le mettre en évidence –, mais le montant de la revalorisation peut aller jusqu'à plus de 20 euros. Loin de moi l'envie de vous tromper. Je suis députée comme vous, nous avons fait les auditions ensemble. Simplement, étant rapporteure pour avis, j'ai passé quelques coups de fil et je suis plutôt agréablement surprise de ce résultat et des confirmations que j'ai pu en obtenir.

...ros, vous nous présentez un texte qui se résume également à un avoir, comme à la caisse du supermarché. En effet, toutes ces hausses de prestations et d'allocations sont anticipées : vous versez aujourd'hui ce que vous nous deviez demain. Vous ne tentez même pas de rattraper la hausse des prix : plus 17 % pour les pâtes, plus 14 % pour l'huile, plus 13 % pour le café, bref, l'indice des prix et l'ensemble des prix des produits de consommation courante augmentent deux fois plus vite que votre revalorisation. Pour 1 euro que vous versez en prestations et en allocations, la grande distribution et les grandes multinationales en perçoivent 2. Ainsi, entre nos comptes courants et les bénéfices des profiteurs de crise, il faut choisir : vous avez choisi les profiteurs. La vérité est que vous approuvez, d...

...née dernière, notamment sur les prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est désormais atteint, et il nous faut agir vite et fort pour en limiter les effets. C'est l'objet du texte qui nous réunit aujourd'hui. Pour permettre aux Français de gagner plus chaque mois, il contient des mesures qui encouragent le travail sans oublier les plus précaires. À ce titre, la revalorisation de l'ensemble des droits et prestations sociales de 4 % est un signal de justice sociale et d'équité important. Notre groupe se réjouit que les allocations familiales soient revalorisées dès à présent, tout comme les pensions de base de retraite. Toutefois, nous souhaitons interroger le Gouvernement sur l'effet de bord que pourrait constituer une augmentation des taux de CSG frappant certains retraités du fait...

...e Macron et l'exonération de prélèvements sociaux dans la plupart des cas. L'article 2 instaure de nouvelles exonérations de cotisations pour les indépendants, dont la compensation par l'État à la sécurité sociale n'est pas prévue. L'article 3 comprend des mesures visant à la généralisation de l'intéressement, un dispositif qui échappe à la plupart des prélèvements sociaux par l'employeur. Pour l'ensemble des comptes sociaux, c'est une perte massive. Votre texte ne propose pas de solutions de long terme mais des mesurettes qui conduisent en définitive à abîmer notre modèle social et à faire reposer l'effort sur les Françaises et les Français, qui verront en réalité leur pouvoir d'achat s'éroder, notre modèle social détricoté et aucune augmentation réelle de salaire dans la durée. C'est pourquoi, ...

...dat, la question était réglée en moins de quinze jours. Le Président des riches, le président de l'Uber-République, le Président de la République des consultants, de la République des milliardaires, ne sera décidément pas celui du pouvoir d'achat. Vous prenez soin des sociétés anonymes, mais vous renoncez à prendre soin des gens. Nous avons déposé des propositions auxquelles nous avons réfléchi ensemble, afin de prendre en compte ce que nos concitoyens nous ont dit durant la campagne électorale. Ceux qui ont bossé toute leur vie, et qui ont une retraite modeste, attendent des mesures concrètes. Ceux qui se lèvent le matin pour faire tourner l'usine, ceux qui travaillent dans les métiers du lien et ont été au charbon durant la crise sanitaire attendent des mesures sonnantes et trébuchantes. Les é...

...us traversons et compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre pays, le projet de loi que nous examinons résulte du rassemblement des mesures que la technostructure a fait remonter ! En tant qu'élue, je souhaiterais débattre d'orientations fortes et politiques. Or, vu le nombre d'amendements déclarés irrecevables pour des raisons diverses, je ne vois pas comment nous allons pouvoir travailler ensemble à l'élaboration de solutions propices. Nous ne sommes qu'au début de la discussion, mais la question du logement représente une grande partie de celle du pouvoir d'achat.

... loyers à 3,5 % faisait partie de leurs demandes. J'informe en outre mes collègues que les organisations représentatives des locataires, pour leur part, se sont fortement étonnées de ne pas avoir été consultées avant ces annonces. On voit donc bien quels intérêts sont défendus. L'encadrement de la hausse des loyers à 3,5 % est en fait une autorisation d'augmenter d'autant les loyers, alors que l'ensemble des organisations de représentants des locataires demandaient le gel des loyers, voire leur baisse dans les zones tendues. Je suis une nouvelle députée et je suis assez naïve : je pensais que, puisqu'on nous invitait à travailler sur un texte de loi relatif au pouvoir d'achat, nous allions effectivement nous préoccuper du pouvoir d'achat. Or je me rends compte que, dans l'article que nous examino...