Interventions sur "ensemble"

Vous avez des années d'expérience, monsieur Jumel, et nous sommes sans doute d'accord pour déplorer que, par rapport au Gouvernement, le Parlement manque d'autonomie, d'expertise et de compétences. Nous avons déjà évoqué ensemble, pas nécessairement en séance, le fait que la Ve République a évolué vers une situation où l'exécutif détient trop de pouvoir. Le texte que nous examinons en est une illustration : élus depuis peu, nous avons eu très peu de temps pour l'examiner ; il est affreusement technique, et je vous avoue très humblement que je n'en maîtrise pas tout le contenu. La rapporteure pour avis a reconnu avec humi...

... Le SMIC devient la norme, même lorsqu'il y a de nouvelles compétences. Ce manque de négociations de branche contrarie les perspectives d'évolution professionnelle et rend les métiers moins attractifs. L'article va dans le bon sens, mais il ne constitue pas une incitation assez forte pour les branches à négocier. Pourquoi ne pas introduire une logique de conditionnalité et, comme l'ont proposé l'ensemble des organisations syndicales lors des auditions, réduire les allégements de cotisations sociales lorsque le salaire minimum conventionnel de la branche reste durablement inférieur au SMIC ? Plus largement, si les politiques d'allégement sur les bas salaires de ces dernières années ont permis de développer l'emploi, elles favorisent aussi une contraction de la grille salariale pour les premiers é...

L'amendement CE91 des députés Socialistes et apparentés vise, en complément des mesures prévues à l'article 6 encadrant l'évolution des loyers, à généraliser et à rendre pérenne l'encadrement des loyers à l'échelle de l'ensemble du territoire, en distinguant les zones dites tendues, où la pression locative est forte, du reste du territoire. Lorsque les collectivités locales ne se sont pas saisies de la possibilité ouverte par les lois ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – et ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – de créer un observatoire local des loyers, l'État en pr...

...ut au long de la législature précédente ! Soyez-en convaincus, nous sommes profondément attachés à la fonction publique d'État, au principe de neutralité des fonctionnaires et à leur expertise, mais nous considérons qu'il appartient au politique de décider et d'arbitrer. L'amendement CE172 vous donne d'ailleurs l'occasion de le faire, puisque nous proposons d'étendre l'encadrement des loyers à l'ensemble du territoire national, afin de les faire baisser dans les zones tendues, là où la crise du logement est la plus aiguë et où ça tape le plus fort, et de les stabiliser dans le reste du pays. C'est un amendement de bon sens, mais qui n'est peut-être pas suffisamment technocratique pour être adopté…

...r résulte de la loi ELAN. Elle permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre un tel dispositif, sur la base du volontariat. Généraliser cet encadrement me paraît prématuré. À l'heure actuelle, le dispositif est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux. En outre, deux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris – Plaine Commune et Est Ensemble – ont choisi de recourir à ce dispositif. Il a été mis en place en juillet 2019 à Paris et en mars 2020 à Lille. Montpellier et Bordeaux l'ont appliqué depuis le début de l'année 2022. Les autres établissements publics et collectivités cités ne pourront le faire qu'au cours du second semestre de cette année. Dès lors, les pouvoirs publics ne disposent pas du recul suffisant pour mesurer la perti...

Selon la rapporteure pour avis, l'encadrement général des loyers est prématuré. Je crois au contraire que le moment est venu d'agir en les gelant. C'est ce que nous proposons dans cet amendement, avec un encadrement à la baisse dans les zones tendues et avec un encadrement sur l'ensemble du territoire. On voit se généraliser les phénomènes qu'on a pu constater dans les grandes villes, où la situation est devenue hors de contrôle. Ce que l'on a vu à Nantes se passe par exemple à Saint-Nazaire, où il devient de plus en plus difficile de se loger. Il faut agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. Vous ne voulez pas entendre le point de vue des locataires – manifestement vou...

... dommage que l'on caricature mes propos. Je n'ai déposé aucun amendement proposant d'abroger telle ou telle loi. J'ai seulement relevé un certain nombre des effets de l'encadrement des loyers. Ce constat a été également réalisé par des études. On sait que tout dispositif concernant les loyers a des effets positifs et négatifs. Nous pouvons tous partager le constat d'une crise du logement. Mais l'ensemble des solutions proposées par les amendements, et défendues notamment par notre collègue Jumel, portent sur la demande. Or il y a une crise de l'offre. Les messages envoyés au travers des dispositifs qui seront adoptés auront un effet, y compris sur le parc locatif privé. Il faut que ces messages soient cohérents. On attend une évolution de ce parc grâce à des travaux et des investissements. On ne...

Nous avons débuté cette législature en souhaitant être force de proposition, pour tirer ensemble les leçons et prendre les mesures nécessaires. Sur un sujet aussi important pour le pouvoir d'achat des Français que le logement, nous avons fait des propositions sensées s'appuyant sur l'expérience locale et associative et nous avons évité de tomber dans les extrêmes ou la caricature. Je regrette que tous nos amendements aient été rejetés à ce stade de l'examen du projet de loi. J'espère qu'il ...

...à la nécessité d'aider les Français à supporter la charge du loyer – qui représente entre 30 % et 50 % de leurs revenus. Nos amendements seront peut-être tous rejetés en bloc lors de la suite de la discussion. Pourquoi pas ? Le débat aura lieu malgré tout. Mais, dans ce cas, il faut en finir avec l'hypocrisie. Mme Borne a dit en réponse à la motion de censure qu'elle souhaitait gouverner et agir ensemble, mais le comportement des groupes qui la soutiennent va dans un tout autre sens.

L'article 7 vise à permettre aux consommateurs de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique, afin de ne pas les maintenir captifs d'un opérateur. L'amendement propose de faciliter la résiliation de tous les contrats, y compris ceux qui n'ont pas été conclus par voie électronique. Il s'agit d'aider l'ensemble des consommateurs, dont ceux qui s'engagent par écrit.

Je m'étonne de cette réponse. Lorsque l'on fait l'objet d'une contravention routière sous forme papier, on peut l'acquitter par voie électronique. C'est donc bien une facilité qui est offerte aux usagers. L'amendement propose de faire de même pour les contrats privés, ce qui constituerait une avancée pour l'ensemble des consommateurs.

De mon siège, je vois parfaitement l'ensemble des députés des différents groupes et je souhaite que vous ne remettiez pas en question toutes mes annonces sur les résultats des votes. Ou bien présentez votre candidature à la présidence de la commission et prenez ma place. Pendant les cinq années précédentes, les débats ont été apaisés au sein de cette commission et le résultat des votes n'a pas été systématiquement discuté.

Sous la précédente législature, on nous faisait valoir qu'il fallait aller vite et être technique. Nous sommes capables de comprendre ce dont le pays a besoin et de rédiger le texte nous-mêmes. Arrêtons de mépriser le législateur ! La plupart des ordonnances ne sont, de surcroît, pas soumises au Parlement pour ratification. Travaillons ensemble pour aboutir à un texte écrit par les députés.

...utant il est possible d'avoir un service de qualité et de proximité avec son agent d'assurance local, autant les choses sont beaucoup plus compliquées avec la souscription en ligne. Cet amendement me semble donc plein de bonnes intentions mais il conviendrait sans doute que notre collègue le retire et qu'il soit réécrit en vue de la séance publique afin qu'assureurs et assurés puissent réfléchir ensemble chaque année sur ce qui peut être assuré. En tant qu'avocat, je sais que nombre d'assureurs ne dialoguent pas avec leurs assurés. Un couvreur qui, par exemple, n'a pas déclaré qu'il était également zingueur ne sera pas assuré pour un sinistre survenu dans ce domaine alors que les deux activités sont presque toujours liées.

Je ne remets pas du tout en cause la raison d'être de cet amendement mais la sanction prévue, qui pourrait avoir des conséquences importantes. Nous avons tout intérêt à le retravailler ensemble, en bonne intelligence, en vue de la séance publique.

Je le maintiens mais nous le retravaillerons ensemble, en effet.

...Une telle décision doit être prise à l'échelle européenne, de manière coordonnée. La France pousse en ce sens mais nous n'en sommes pas encore là. Dès lors que le gaz arrive dans les gazoducs, il n'est techniquement pas possible de faire une différence entre une molécule de gaz russe et d'un autre pays. Enfin, la sortie des énergies fossiles suppose de pouvoir se passer du gaz et de développer l'ensemble des modes décarbonés. J'espère donc que vous soutiendrez nos propositions, que ce soit en matière d'énergies renouvelables ou de nucléaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

... un stock de sécurité qui ne justifie pas le maintien des deux dispositifs. En revanche, vous avez raison à propos du cadre financier : il n'est pas encore stabilisé pour les deux stockeurs français chargés d'assurer le passage de 85 % à 100 % de stockage et dont les trésoreries peuvent être affectées. Des discussions sont en cours sur la manière de procéder. Je vous propose que nous en parlions ensemble mais, en l'état, demande de retrait, sinon, avis défavorable.

D'une part, il s'agit de nous assurer que l'ensemble des Français auront bien cet hiver l'énergie nécessaire pour chauffer leurs maisons et recharger leurs appareils. C'est, d'autre part, une question d'offre et de demande : faire en sorte que le marché soit le moins tendu possible aura nécessairement une incidence sur les coûts.

...rtes éventuelles des producteurs, qui sont donc, dans tous les cas, toujours gagnants. Dans un projet de loi destiné à préserver le pouvoir d'achat des Français, on s'apprête à rémunérer les entreprises avec leurs impôts ! Un effort collectif est nécessaire, mais il n'est pas fait par les gaziers et les producteurs d'électricité. Or cet effort doit être partagé. Il serait sain et normal que, tous ensemble – puisque c'est le mot qu'on entend prononcer en permanence dans l'hémicycle –, nous disions qu'il y a une limite à la mutualisation des pertes du capital et que ces entreprises peuvent mettre la main à la poche. Ce n'est pas le cas avec cet article ni, du reste, avec les suivants.