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…dans lequel peuvent figurer des dispositions qui s'appliquent en prenant en considération l'ensemble de la famille, mais dans le code de la sécurité sociale : elle relève de la solidarité nationale individualisée. C'est cette confusion que vous avez – pardon, chers collègues – savamment entretenue pendant la législature précédente.
...taille difficile à propos de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Si nous sommes, les uns et les autres, au-delà de nos différences, réunis dans cette assemblée, c'est certes pour défendre des concepts, des convictions, des idéologies politiques – tous nobles et respectables –, mais aussi pour changer la vie de nos concitoyens. Or il est peu de combats que nous ayons menés ensemble, depuis cinq ans, avec autant de constance que celui-ci.
Nous vivons ce soir un moment important. Comme l'a très bien dit Aurélien Pradié, rares sont les moments, dans la vie du Parlement, où nous essayons tous ensemble, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, d'apporter des solutions à ceux qui méritent manifestement une attention particulière. Si nous leur portons cette attention, je veux dire à mes collègues parlementaires que nous ne pouvons être seuls sur ce chemin. La semaine dernière, réagissant à la motion de censure déposée par La France insoumise, je disais que le Gouvernement et le Par...
...ous semblons à présent nous orienter vers une entrée en vigueur en 2023. Ces deux questions étant résolues, je souhaite que nous puissions avancer, car les associations et les personnes handicapées nous regardent. Je formerai un dernier vœu. La question de l'accès aux soins et de la désertification médicale est une préoccupation commune sur tous nos bancs. J'espère qu'un jour, nous parviendrons ensemble, intelligemment, à défendre un texte sur ce sujet qui apporte des solutions dans l'ensemble du pays !
C'est un très beau signal que l'Assemblée nationale va envoyer ce soir grâce au compromis auquel nous allons parvenir sur un sujet aussi important que le handicap – comme cela a été rappelé, il a été défendu sur l'ensemble des bancs
Je parle de la question du handicap. Nombre d'entre vous ont rappelé notre bilan en évoquant ce qui a été fait et ce qui ne l'a pas été. Je vais le dresser à mon tour. Notre bilan, sur les cinq dernières années, c'est une augmentation de l'AAH de 100 euros, soit 12 %, pour l'ensemble des bénéficiaires .
...alaires en fonction de la hausse des prix, afin de préserver le pouvoir de vivre des salariés face à l'inflation. Maintenir automatiquement, chaque année, le pouvoir d'achat des travailleurs salariés nous semble relever de la justice la plus élémentaire. Des mécanismes d'indexation existent pour certaines prestations familiales, pour les retraites ou encore pour le SMIC. Ils doivent s'étendre à l'ensemble des salaires. Prétendre, comme j'ai entendu certains le faire, que l'échelle mobile des salaires entretiendrait l'inflation est, au vu de la situation actuelle, assez peu crédible : nous faisons face à une dégradation très forte du pouvoir d'achat mais aussi, malgré une modération salariale savamment entretenue, à une inflation record, qui n'a pas attendu les événements en Ukraine pour toucher l...
En tout cas, je peux assurer que ces difficultés n'ont rien à voir avec une question d'effectifs. Gardons à l'esprit que l'ensemble des prestations dont les CAF ont la charge sont pour l'heure gérées sur une base conjugalisée, ce qui implique de détourer tous les bénéficiaires auxquels nous appliquerons la déconjugalisation. En outre, tous les programmes de systèmes d'information sont conjugalisés. Nous devons donc parvenir à articuler une déconjugalisation des systèmes d'information avec la base de données et de ressources m...
...nts de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel, et au nom de mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, d'organiser une réunion de travail technique avec les services de la CNAF entre l'adoption du texte à l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Elle permettra à chacun de mesurer de manière bien plus précise l'ensemble des difficultés techniques et aboutira peut-être au constat partagé que le 1er octobre est déjà une date ambitieuse. Mais, encore une fois, nous irons plus vite si nous en avons la possibilité
Je m'adresse à vous tout particulièrement, madame Pires Beaune, car vous m'avez posé la question ici et en dehors de l'hémicycle : il n'y a pas d'enjeu budgétaire. Le problème en matière de rétroactivité, ce sont les difficultés techniques posées par les systèmes d'information. Quoi qu'il en soit, vous serez assurés, grâce à la réunion que je vais organiser, d'accéder à l'ensemble des documents et des données. Le Gouvernement souhaite l'adoption des amendements n° 3 à 1122, non sous-amendés, dont l'objet est d'assurer la déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023.
... aucun bénéfice à l'économie ni aux travailleurs du pays. En revanche, l'augmentation des salaires est, elle, une mesure extrêmement vertueuse. Si nous insistons sur ce point depuis lundi, ce n'est pas seulement parce que nous défendons l'intérêt des salariés – nous le faisons et nous continuerons à le faire – mais aussi parce que la hausse des salaires est une nécessité d'intérêt général pour l'ensemble du pays. La hausse des salaires offre aux salariés plus de sécurité, leur permet de mieux vivre et donc par exemple de mieux se consacrer à l'éducation de leurs enfants. La hausse des salaires, c'est bon pour la planète. C'est ce qui permet de consommer mieux, de consommer bio,…
et de ne pas en être réduit au hard discount et au dumping, y compris s'agissant de l'alimentation qui, demain, sera à l'origine des maladies, des obésités ou encore des diabètes que l'on viendra ensuite nous demander de compenser par des dépenses publiques. Augmenter les salaires, c'est bon pour l'ensemble de l'économie. Aujourd'hui et depuis de nombreuses années, c'est la consommation populaire, et non les dividendes ou les profits, qui tire l'économie du pays.
En fait, je ne devrais pas dire « nous » ; je devrais parler des 270 000 personnes en situation de handicap qui peuvent s'aimer et vivre ensemble sans contraintes.
Je retire les amendements n° 91, 90 et 450 au profit de notre amendement n° 54. J'accepte la proposition de M. le ministre d'un suivi collectif afin que nous puissions tous ensemble vérifier que la réforme s'applique. Enfin et surtout, je me réjouis, au nom du groupe SOC, pour toutes les personnes en situation de handicap vivant en couple auxquelles l'Assemblée rend ce soir leur dignité. Cette victoire est d'abord la leur et celle des associations.
Permettez-moi simplement de regretter profondément que sur un sujet aussi important que le handicap, vous n'ayez pas jugé bon de travailler avec l'ensemble des députés, toutes tendances confondues.
... est un combat de la gauche depuis trente ans. Vous estimez que je ne suis pas compétent, mais peut-être reconnaîtrez-vous la compétence de l'INSEE pour analyser son propre indice. Dans la note intitulée « Le logement dans l'indice des prix à la consommation », il est écrit : « Les prix des loyers et charges ont évolué en moyenne de 1,9 % par an de 1998 à 2018, soit un peu plus que l'inflation d'ensemble – 1,4 %. Le poids des loyers est faible dans l'indice des prix à la consommation […] » Ce poids est faible et le logement est sous-estimé parce que les propriétaires sont exclus.
Je vous demande, comme à l'ensemble de vos collègues, de nous respecter, parce que vous ne connaissez pas nos histoires. Nous sommes tout aussi légitimes que vous pour défendre l'ensemble de nos concitoyens, y compris les plus modestes.
Enfin, je veux dire à l'ensemble des députés de votre groupe que la colère et les hurlements, c'est la facilité !
Il se fera sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, qui prohibe les interpellations personnelles. Madame la présidente, je m'adresse à vous – comme vous l'avez rappelé à l'instant, c'est l'usage. Sur les bancs de la NUPES, nous nous sommes plusieurs fois adressés aux collègues dans leur ensemble ;
..., qui pourront – je l'espère – retenir l'attention des autres groupes, et peut-être recueillir leur approbation. Je souhaiterais ainsi évoquer la situation particulière des travailleuses et des travailleurs de la logistique, car ce secteur du monde du travail est en première ligne dans la crise inflationniste dont nous parlons. Il s'agit des personnes qui transportent, embarquent et débarquent l'ensemble des marchandises dont l'accumulation générale, dans les chaînes de valeur internationales, se répercute en inflation durable, contribuant finalement à amputer le pouvoir d'achat du reste de la population. En France, 800 000 ouvrières et ouvriers appartiennent à ce secteur. C'est là que se trouve désormais le prolétariat, nous semble-t-il, c'est-à-dire les individus qui, s'ils cessaient de travai...