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...rait aux travailleurs de la sous-traitance, aux intérimaires, qui exercent des métiers difficiles et pénibles. Je vous rejoins, madame la rapporteure, quand vous dites que les Français attendent et je vous invite à imaginer leur réaction s'ils apprenaient par la radio ou la télévision que cette hausse du SMIC avait été votée par notre assemblée. Nous accomplirions quelque chose d'historique tous ensemble.
Nous vous proposons donc une mesure d'égalité, que vous pourriez adopter dès aujourd'hui et qui s'inscrit dans un ensemble d'autres dispositions : non seulement augmenter le SMIC mais également bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes des grands groupes, de bénéficier de la solidarité ; augmenter les aides au logement. Toutes ces mesure...
Cela permettra de relancer et de soutenir l'activité économique de l'ensemble du pays ; les petits commerçants et les petits artisans y gagneront davantage de clients, sans être réduits, comme aujourd'hui, à demander de l'aide quand le pouvoir d'achat ne suffit pas pour faire vivre leur activité. Les difficultés des PME et des TPE ne tiennent pas aux salaires, mais aux donneurs d'ordre qui paient mal et trop tard.
Dans l'ensemble de vos prises de parole, vous avez sous-entendu que rien n'était fait pour augmenter le SMIC. C'est faux. Le SMIC est régulièrement rehaussé, puisqu'il suit l'inflation : il a crû de 8 % en moins d'un an.
Rendre un avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion au motif que le SMIC est déjà indexé sur l'inflation, c'est oublier que le budget des personnes qui touchent le SMIC est principalement dédié au logement, à l'énergie et à l'alimentation. Ces trois postes de dépenses ont connu l'inflation la plus forte, bien supérieure aux 6 % qui concernent l'ensemble des biens.
. Mes chers collègues, nous avons désormais un bureau. Je ne voudrais pas commencer nos échanges sans saluer Jean-René Cazeneuve, qui a présidé cette délégation depuis sa création en 2017 jusqu'à la fin de la précédente législature, et l'ensemble des membres de la délégation qui ont activement participé aux travaux qu'elle a menés à bien. Celles et ceux qui ont été membres de la délégation sous la mandature précédente peuvent témoigner de l'esprit à la fois constructif, positif et transpartisan que Jean-René Cazeneuve a su insuffler dans la délégation, avec la volonté de nouer sans cesse un dialogue étroit avec l'ensemble des collectivit...
. Au nom du groupe Renaissance, je salue l'élection de nos collègues au bureau. Nous avons beaucoup de sujets à débattre et à porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d'élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l'ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu'ils auront trait à la vie des collectivités locales. Je suggère également une réflexion plus large sur nos institutions et leur fonctionnement....
...ravaillé sur une stratégie nationale de résilience visant à tirer les enseignements de la crise sanitaire et à renforcer notre capacité collective à réagir après un choc, de quelque nature qu'il soit : attaque cyber, choc sanitaire, choc énergétique, choc climatique… Notre défense est efficace si elle est globale. C'est pourquoi, au-delà de l'effort militaire, nous sommes sensibles au fait que l'ensemble du Gouvernement et même l'ensemble des acteurs de la nation soient impliqués dans la défense nationale.
Monsieur le secrétaire général, le décret fixant votre périmètre liste un nombre de missions considérable. Comment parvenez-vous à coordonner l'ensemble ? Basée en Asie, j'ai travaillé sur le plan pandémie de l'OMS et français entre 2006 et 2008, à l'époque où l'Asie s'inquiétait d'un risque de pandémie respiratoire. Nous ne pouvions pas avoir de vaccin, puisque la mise au point d'un vaccin antigrippal nécessite au moins six mois et nécessite des œufs, donc des poules, dont le nombre était insuffisant pour ce faire. La Chine faisant partie de m...
L'argument principal contre cette mesure est son coût. M. Juvin l'a estimé à 15 milliards. Selon le Gouvernement, cette exonération coûterait 12 milliards d'euros au titre des retraités et 70 milliards d'euros si l'on considère l'ensemble des ménages. C'est absolument disproportionné et ne correspond pas à notre volonté de maîtriser la trajectoire des finances publiques.
...taire nous a contraints à instaurer de lourdes restrictions de l'activité économique, encore en vigueur en milieu d'année 2021. Toutefois, tout cela a eu lieu dans un contexte économique radicalement différent de celui observé en 2020. Notre pays a connu l'année dernière une croissance de 6,8 %, un résultat sans précédent depuis un demi-siècle. Il faut le souligner et j'espère, s'en réjouir tous ensemble : c'est nettement au-dessus de l'expansion moyenne observée parmi nos principaux partenaires européens. La France a bien entendu bénéficié d'un environnement international favorable, mais si elle a retrouvé son niveau d'activité d'avant crise dès la moitié de l'année 2021 – plus tôt que la plupart de nos partenaires économiques –, elle le doit également à des choix économiques et budgétaires eff...
Ces amendements sont intéressants mais il serait préférable qu'ils s'inscrivent dans une réflexion globale sur l'intéressement et la participation – que nous attendons depuis un moment. Il faut appréhender l'ensemble des outils d'intéressement et de participation des salariés, en se donnant le temps de travailler cette question au fond.
Même si cette mesure n'est pas une priorité pour nous, qui préférerions alléger le coût du carburant pour l'ensemble de la population, elle va dans le bon sens. Le dispositif actuel ne sert par à grand-chose pour les salariés qui font souvent plus de 10 kilomètres en voiture chaque jour pour aller travailler. Par ailleurs, des dispositifs qui ne sont jamais supprimés, il y en a beaucoup ! Pourquoi pas celui-là ? Supprimer la remise de 18 centimes au litre fera beaucoup de mal, y arriverez-vous ? Nous verrons b...
...on d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au texte. À l'instar de 2020, l'année 2021 est une année exceptionnelle. Par la gestion budgétaire d'abord : les parlementaires ont ainsi dû se prononcer sur un décret d'avance de 7 milliards d'euros, procédé dont la majorité s'était volontairement privée depuis 2017. Ce décret était, certes, justifié par l'évolution de la situation sanitaire, dont la nocivité n'était pas e...
...es entreprises soumises à l'obligation de déclaration de performance extrafinancière, c'est-à-dire présentant un bilan total de 100 millions d'euros. Autrement dit, ce sont les grandes entreprises qui sont visées. La disposition engloberait les subventions directes, les garanties de prêt par l'État, les aides à l'exportation ou encore le crédit d'impôt recherche. Pour convaincre définitivement l'ensemble des membres de cette commission, notamment ceux de la majorité-minorité, comme le dit M. de Courson, je précise que nous reprenons un amendement de Mme Barbara Pompili, alors présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, cosigné par soixante-dix-sept députés de la majorité.
...es de participation exceptionnelles ont été soumises à des engagements environnementaux renforcés faisant l'objet d'un suivi par l'Agence des participations de l'État ; les aides du plan de relance ont été conditionnées, notamment, à la publication d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, à la suite d'un amendement d'Alexandre Holroyd. Enfin, la loi « climat et résilience » prévoit que l'ensemble des filières présentent leur plan de réduction des gaz à effet de serre, avec ensuite une déclinaison au niveau des entreprises. Le dispositif que vous proposez, en revanche, n'est pas adapté. Il est trop large, puisqu'il vise un ensemble d'aides n'ayant pas nécessairement de finalité environnementale. Vous proposez par exemple de conditionner le crédit d'impôt recherche, dont ce n'est pas l'obj...
Permettez-moi d'associer l'ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés aux propos de notre collègue Alexis Corbière. Le mois de juillet nous permet de faire un tour complet de la situation des finances publiques. On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! J'entends les intervenants qui se succèdent à la tribune ; j'entends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le pro...
...ie-restauration a revalorisé de 16,33 % ses minima ! Les augmentations de 15 % que nous proposions correspondent donc aux demandes de la plupart des branches aujourd'hui. La revalorisation du SMIC est aussi dictée par l'absence de coup de pouce depuis plus de dix ans. Le groupe d'experts s'y refuse catégoriquement. Pourtant, à l'heure où les dividendes explosent, il est légitime de revaloriser l'ensemble des salaires, à commencer par le SMIC, en le portant à 1 923 euros bruts mensuels.
...diction existe, et vous ne pouvez pas l'évacuer ; désolé d'être le communiste qui vous la rappelle. Nous proposons d'engager une dynamique vertueuse, pour donner les moyens à celles et ceux qui travaillent de vivre bien, tout simplement. Cela aurait des effets très bénéfiques sur le développement de notre société, sur notre capacité à relever les défis de la planète et sur notre aptitude à vivre ensemble. Nous en avons besoin ; on ne peut pas accepter plus longtemps que les richesses soient captées par un très petit nombre et que notre système économique soit dominé à ce point par les forces de la finance, auxquelles il faut s'attaquer. Au 1er janvier 2021, plus de 2 millions de personnes étaient payées au SMIC, et 7,6 millions d'actifs, soit un tiers d'entre eux, percevaient moins de 1,3 SMIC. ...
...des prix et de la guerre en Ukraine. Ces dispositions ont été introduites afin de ne pas réduire les recettes de l'État du fait d'un rattrapage des tarifs réglementés de vente réduits, car les consommateurs auraient pu être tentés de préférer une offre fixe plus avantageuse à l'issue de la fin du bouclier tarifaire, quand le rattrapage devait s'appliquer. L'article 12 du PLFR élargit l'aide à l'ensemble des offres, et ne prévoit plus de rattrapage. Le présent amendement vise donc à supprimer des dispositions qui n'ont plus lieu d'être.