Interventions sur "enseignement"

. L'éducation à la sexualité est importante, mais son caractère sensible la rend difficile à déployer de manière homogène dans l'ensemble du territoire. Le ministère a développé des fiches pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement essentiel pour la santé et l'égalité filles-garçons. Il nous paraît souhaitable de mieux accompagner les enseignants dans la préparation de leurs séquences pédagogiques, avant de financer une campagne de grande ampleur. Nous exprimons donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

.... Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses inégalités sociales et territoriales : près de 25 % des enfants dont les parents ont un diplôme inférieur au baccalauréat sont en surpoids. Dans ces conditions, l'école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Ne disposant pas d'heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire s'en tiennent à la pyramide alimentaire. En primaire, les initiatives des professeurs des écoles sont variables. Nous proposons de créer un fonds accessible de manière égale à tous les établissements qui en feraient la demande pour financer un projet d'éducation à l'alimentation. Ces projets pourraient être conduits en partenariat avec des associations spécialisées...

... lieu de socialisation et d'échange. Le programme 230 Vie de l'élève enchaîne les poncifs dans l'air du temps– respect, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, etc. Toutes ces préoccupations honorables ne sont rien ni nous laissons chez eux les plus fragiles de nos enfants. Nous proposons donc de créditer l'action 06 Besoins éducatifs particuliers du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré de 500 millions d'euros, en les prélevant sur l'action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l'élève.

Cet amendement vise à rétablir les crédits des actions éducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur de 1 million d'euros. Les crédits de ces actions éducatives culturelles et sportives diminuent de près de 1 million d'euros alors qu'elles sont essentielles à la vie de l'élève. À l'heure où la priorité affichée du Gouvernement en cette rentrée est d'accroître l'activité physique des élèves, nous ne comprenons pas cette baisse de crédits. Deux tiers des enfants de onze à dix-sept an...

. Votre amendement propose d'abonder d'un million d'euros l'action Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Nous n'y sommes pas favorables, car, à l'exception du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, tous les autres dispositifs financés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions ver...

Cet amendement vise à ponctionner le programme 230 Vie de l'élève pour abonder le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré.

Le présent amendement vise à réduire de 500 000 euros les autorisations d'engagements et crédits de paiements de l'action 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l'élève afin de mettre fin à l'octroi par le ministère de l'Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation. Les « bleus » du ministère donnent à voir les sommes considérables allouées à des associations telles que SOS Racisme, ouvertement...

Les subventions du ministère de l'Éducation nationale visent à financer des programmes d'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire et à permettre aux enfants des milieux populaires de bénéficier d'activités complémentaires aux enseignements. Il est donc paradoxal de la part d'un parti qui se veut populaire de supprimer des subventions qui visent à aider en grande partie les élèves issus de ces milieux.

...tes entre le privé et le public : tandis que les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent solliciter directement les crédits de fonds sociaux pour financer des actions sociales ou éducatives, après accord du recteur, les fonds pour les écoles publiques ne peuvent être utilisés qu'à la demande d'un établissement secondaire. Cette règle subtile introduit une distinction inacceptable entre l'enseignement privé et l'enseignement public. Les établissements du secondaire n'ont aucun intérêt à financer des actions à destination des élèves d'école primaire, non seulement parce qu'ils n'ont parfois pas assez de fonds pour leurs propres élèves, mais aussi parce qu'ils ont déjà une charge de travail importante. Cela introduit une difficulté pour les écoles publiques en créant une inégalité d'accès au dis...

Cet amendement est un peu fantaisiste car, dans certaines régions, l'implantation de l'enseignement privé s'explique historiquement.

L'offre d'enseignement public doit être assurée absolument partout sur le territoire : c'est un prérequis qui ne peut pas être balayé d'un revers de la main, sous prétexte que le privé a pris l'avantage dans un certain nombre de départements. Je rappelle que le privé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que le public et qu'il n'a pas été touché par la réforme des rythmes scolaires, qui a entraîné une fuite vers le pr...

...école, elle est totalement libre de le faire, avec l'aide de l'État. Cela ne pose aucun problème. Il y a 70 000 élèves de moins cette année et cette tendance à la baisse se prolongera l'année prochaine. Il est donc normal que des écoles ferment. Il n'y a pas à le déplorer, c'est juste de la bonne gestion. Enfin, le service public d'éducation est également assuré, sous le contrôle de l'État, par l'enseignement privé sous contrat.

. Le financement des dépenses de fonctionnement de l'enseignement privé est prévu par l'article L.442-9 du code de l'éducation et est soumis au principe de parité avec l'enseignement public. L'enseignement privé repose sur le caractère propre de chaque établissement, et la liberté constitutionnelle laissée aux familles de choisir les modalités d'instruction de leurs enfants, indépendamment de leur lieu de résidence, couplée à la liberté de l'établissement d'acc...

Je suis ravi que votre groupe se mette à lutter contre la bureaucratie. Le fonds d'innovation pédagogique sera au contraire un outil très souple d'utilisation. Financé par la mission Investir pour la France de 2030, il a vocation, selon son succès, à entrer dans la mission Enseignement scolaire. Sous une forme expérimentale, il permet déjà aux enseignants de Marseille de présenter à l'inspecteur de circonscription des projets de quelques milliers d'euros. Le circuit de décision et de financement est considérablement allégé.

Je suis d'accord avec M. Marion. Les députés de la NUPES n'aiment pas le mot « liberté ». Or, la liberté de l'enseignement est constitutionnelle. Une famille française sur deux a eu recours à l'enseignement privé sous-contrat pour scolariser l'un des enfants. Vous pouvez tenter de rejouer la guerre scolaire de 1984 : le résultat sera le même, vous la perdrez.

Cet amendement d'appel concerne également les établissements d'enseignement privés. Au fond, ces derniers constituent des entreprises marchandes. Aussi, l'argent public qui les finance doit être soumis à des critères fixés par la représentation nationale. Nous proposons donc de moduler les fonds attribués par l'État et les collectivités territoriales au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat en fonction du montant de la contribution des fami...

Nous voterons contre ces amendements car il nous semble que ce qui est au centre du système scolaire, c'est l'élève, et non le chauffage ou le transport. Ces amendements n'ont pas leur place ici : ils sont hors sujet. Je note par ailleurs que les amendements de l'ultragauche s'en prennent toujours au programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. Comme par hasard !

... d'entreprises marchandes relève d'une méconnaissance totale de leur réalité. Sur le plan juridique, ces établissements représentent un service public associé, sous contrôle étroit de l'État. Leur caractère propre n'a rien de marchand. Vous devriez visiter certains de ces établissements pour constater que les classes populaires y sont bien représentées – certes, en moindres proportions que dans l'enseignement public, mais cela fait partie de la liberté d'enseignement. Vous y trouverez également des élèves voilées.

Nous comprenons la préoccupation des collectivités territoriales mais, comme monsieur Chudeau, j'estime que ces questions n'ont pas vraiment leur place dans cette discussion relative à l'enseignement scolaire. Il me semble qu'elles relèvent davantage des politiques de soutien aux collectivités territoriales. À cet égard, plusieurs leviers ont d'ores et déjà été actionnés : les petites collectivités qui ont moins de dix employés et moins de 2 millions de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la haus...

La mixité est essentielle et l'enseignement privé ne joue pas le jeu. À la rentrée 2021, 40 % des élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat étaient issus d'un milieu social très favorisé, contre à peine 20 % dans les établissements publics. En 1989, la proportion d'élèves issus d'un milieu social très favorisé était déjà supérieure de 11 points dans les classes de sixième dans les collèges privés par rapport au public. La différ...