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Cet amendement II-AC168 vise à rétablir un nombre d'emplois suffisant dans l'enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l'enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années, ne permet pas d'assurer l'offre minimale de...
Le coût de la rémunération des assistants d'éducation de l'enseignement agricole n'est pas au niveau de celui de l'Éducation nationale. Des syndicats estiment l'écart à 580 euros par agent, soit un total de 700 000 euros. C'est aux établissements agricoles d'assurer la rémunération des agents sur leurs propres fonds ou de subir un sous-effectif. Cette carence met en péril l'accompagnement, l'encadrement et la sécurité des élèves. Cet amendement II-AC154 vise à aligne...
Les amendements II-AC152 et II-AC168 proposent d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole. Nous sommes convaincus de l'importance de cet enseignement, qui fait partie intégrante du service public national d'éducation et de formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Au-delà de la seule dimension « agricole », ces établissements forment à toute une palette de métiers, autour du vivant. Cependant, un certain nombre d'avancées sont prévues par ce PLF, et le...
Je souhaite revenir sur la nécessité de renforcer l'enseignement agricole. L'agriculture est l'une des principales activités émettrices de gaz à effet de serre. Par ailleurs, l'usage massif de pesticides menace la santé – surtout celle des agriculteurs qui souffrent de cancers très spécifiques comme l'a montré une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – mais aussi l'environnement. La baisse du nombre d'insectes est drama...
...e, monsieur Chudeau, à vous intéresser aux pays qui ont mis en place l'uniforme. Vous constaterez qu'aucun des objectifs que vous fixez n'est satisfait. L'uniforme ne permet pas de lutter contre la pauvreté ni contre l'homogénéisation de la pensée, les violences ou le harcèlement. Si vous vous intéressiez vraiment à ce que vous défendez, vous auriez voté tous les amendements sur la gratuité de l'enseignement public que nous avons proposés.
L'école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l'éducation à l'alimentation est inscrite dans le code de l'éducation, les enseignants peinent à trouver le temps et la façon adéquate de la mettre en place. Ne disposant pas d'heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de sciences de la vie et de la terre (SVT), s'en tiennent souvent à la pyramide alimentaire. Pour y remédier, nous proposons de créer un fonds qui permettra à tous les établissements de mettre en place des projets d'éducation à l'alimentation.
Depuis des décennies, les gouvernements successifs affichent leur volonté de donner la priorité aux « fondamentaux ». Le Gouvernement actuel ne déroge pas à la règle, M. Gabriel Attal est le quinzième ministre à assurer que c'est prioritaire. Or, l'enseignement secondaire public continue de bénéficier de dotations très supérieures à celles de l'enseignement primaire public. Cette distorsion dans l'allocation des moyens est d'ailleurs une spécificité française. Dans son rapport de 2015 sur le coût du lycée, la Cour des comptes a montré deux choses : non seulement le lycée coûte plus cher en France que dans les autres pays de l'OCDE – l'écart est estimé à...
..., nous avons besoin d'un réel service public assuré par un personnel dédié et non par des professeurs effectuant des heures de travail supplémentaires dans le cadre du Pacte. Le système actuel creuse les inégalités entre les élèves issus de familles précaires et les autres. L'argument principal des entreprises privées de soutien scolaire est celui de la déduction d'impôt sur le coût des heures d'enseignement, présenté comme un « avantage fiscal ». Pourtant, les exemples des entreprises MyMentor, Acadomia ou Complétude, entre autres, témoignent de pratiques fortement contestables. En 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révélé une violation dans le traitement des données par un fichage numérique regroupant les informations personnelles des enseignants, parents et é...
...appelle que le taux d'encadrement est passé 23,2 à la rentrée 2017 à 21,4 à la rentrée 2023, ce qui représente une amélioration considérable. Des moyens importants sont consacrés à l'acquisition des savoirs fondamentaux, notamment via des dédoublements de classes ou à travers les grands plans mathématiques et français pour les enseignants du premier degré. Enfin, les activités complémentaires aux enseignements sont recentrées sur des activités de lecture et de compréhension. Il existe un grand nombre de dispositifs de soutien scolaire, tels que l'heure de consolidation en mathématiques ou en français au collège, la généralisation du dispositif des « devoirs faits » en 6e – qui, depuis la rentrée 2019, a été étendu à tous les élèves des écoles primaires dans les départements ultramarins – les vacances...
...tionale se structurent, depuis 2020, en 18 régions académiques et en 30 académies, à la suite de la mise en œuvre du nouveau cadre régional créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La mission conduite par M. François Weil en 2018, sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à la demande de M. Jean-Michel Blanquer, préconisait de faire correspondre la carte des académies avec celle des régions métropolitaines. Nous proposons, par cet amendement, de réduire à 13 le nombre d'académies et de recteurs d'académie, afin qu'il soit en cohérence avec les 13 régions métropolitaines.
...ns le domaine éducatif afin d'affirmer un égal accès à l'instruction publique pour tous les citoyens français. Le but de cet amendement est de doter les départements d'outre-mer où la situation de l'action éducatrice de l'État est la plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d'un plan spécifique de rattrapage éducatif doté d'un budget opérationnel de programme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au sein du ministère de l'Éducation nationale.
En introduction, je tiens à rassurer M. Chudeau, qui considère que la Ligue de l'enseignement est un danger pour la République. Cette association est l'un des principaux organisateurs des classes découverte. Le but n'est pas de déclencher une nouvelle panique réactionnaire mais de permettre à l'État d'assurer l'une de ses missions obligatoires qui n'est pas remplie : l'éducation à la sexualité et aux relations affectives trois heures par an. J'ai assisté la semaine dernière à une semain...
...tion à la sexualité est une question importante, qui correspond à des prescriptions anciennes, mais dont la mise en œuvre est inégale sur le terrain parce que les sujets sont sensibles. Depuis 2001, elle est obligatoire dans les écoles, collèges et lycées. À ce titre, le ministère a développé des fiches, des vade-mecum pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement essentiel pour la santé, l'égalité fille garçons, etc. À ce stade, il nous paraît nécessaire de garantir la bonne application des dispositifs existants sur le terrain, et de manière homogène, notamment en accompagnant mieux les enseignants dans la préparation de leurs séquences pédagogiques, avant de financer l'intervention d'organismes extérieurs à l'école. Avis défavorable.
L'amendement défendu par M. Portier a pour objet de créer un nouveau programme « lutte contre le harcèlement ». Nous pensons que la lutte contre le harcèlement a toute sa place au sein des autres programmes : enseignement du premier degré, du second degré, enseignement privé, agricole, vie scolaire, etc. Il n'y a certes pas d'enveloppe spécifique, mais indéniablement des moyens sont alloués par le PLF à la lutte contre le harcèlement, au-delà de la seule revalorisation des personnels de médecine scolaire : prolongation du dispositif pHARe ; mesures liées à l'amélioration de la santé mentale des élèves ; formation...
Cet amendement d'appel II-AC143 vise à souligner l'augmentation nette du nombre d'élèves dans les établissements privés du second degré depuis 2017. Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, on dénombre pas moins de 17 552 élèves supplémentaires dans les collèges privés entre la rentrée 2017 et la rentrée 2022, et 8 422 élèves supplémentaires dans les lycées privés sur cette même période. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés souhaiterait souligner le lien entre la politique menée par le Gouvernement depuis 2017 et cette augmentation des effectifs des établissemen...
M. Chudeau nous a accusés à plusieurs reprises de nous en prendre à l'enseignement privé. Ce n'était pas vrai, jusqu'à maintenant. Cet amendement II-AC62 propose la création d'un document budgétaire dit « jaune » consacré à l'enseignement privé sous contrat, destiné à mesurer le montant et l'évolution de l'ensemble des financements publics des établissements d'enseignement privé sous contrat, afin d'évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d'estimer ...
Vous soulignez l'augmentation du nombre d'élèves dans les établissements privés. Or, d'après les chiffres communiqués par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dans le premier degré, la part des élèves de l'enseignement privé sous contrat par rapport au total des élèves oscille entre 13,3 et 13,4 % depuis 2017. Dans le second degré, la part des élèves de l'enseignement privé sous contrat par rapport au total des élèves oscille entre 21,1 et 21,2 % depuis 2018. Il n'y a donc pas d'augmentation du nombre d'élèves dans le privé sous contrat. S'agissant de la création d'un « jaune » budgétaire et du conditionnemen...
Je suis très heureux, cher collègue Walter, que vous sortiez du bois. Votre tropisme anticatholique est assez étonnant. Personne n'a intérêt à relancer la guerre scolaire et je pense que vous vous trompez d'ennemi. Si le nombre d'élèves dans l'enseignement privé a augmenté, nous devons nous interroger sur les raisons qui ont poussé les familles à y inscrire leurs enfants. Par ailleurs, je rappelle que le budget est bloqué par les accords dits « Lang-Cloupet » de 1992, qui prévoient une répartition des moyens à hauteur de 20 % pour le privé et 80 % pour le public. Enfin, l'enseignement catholique diocésain bénéficie d'une sorte de délégation de se...
Je trouve amusante la confusion de M. Chudeau entre enseignement privé sous contrat et enseignement privé sous contrat catholique. Je suis issu d'une lignée maternelle de fervents catholiques et je ne suis absolument pas cathophobe. J'ajoute que nous avons connu, pour la première fois, une année où la scolarisation dans l'enseignement public était supérieure à la scolarisation dans l'enseignement privé dans tous les départements. La réforme des rythmes scola...
Nous pouvons comprendre vos arguments, monsieur le député, mais ces évaluations sont un outil utile pour permettre à un enseignant de déceler des élèves en difficulté, de mieux appréhender le niveau de sa classe, et d'adapter son enseignement. Ces évaluations nationales leur permettent de mieux situer leurs élèves par rapport au reste des élèves du même niveau scolaire. Les enseignants s'approprient de mieux en mieux ces évaluations, auxquelles ils ne s'opposent pas. Ainsi, selon les données de la Depp, 65 % des enseignants estiment que l'évaluation est susceptible d'exercer une influence sur la pratique en classe dans la mise en pla...