Interventions sur "enquête"

Comme les autres groupes qui se sont exprimés, le groupe GDR-NUPES suivra l'avis du rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution. D'un point de vue tant social que démocratique, nous devons, en tant que parlementaires, suivre avec attention les travaux de la commission d'enquête. Il est en effet aberrant de voir comment, en quelques années, un système économique s'est imposé aux choix politiques et de constater l'importante mutation 2.0 entraînée par les décisions d'un petit nombre d'acteurs et d'intérêts privés. Je souhaite bon courage à Mme Simonnet, mais je sais qu'elle sera à la hauteur de la tâche.

Le dépôt de cette nouvelle résolution appelle de ma part trois observations. Tout d'abord, j'avais indiqué, en termes de procédure, que la « voie royale » pour le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête était le droit de tirage des groupes parlementaires. C'est la démarche qui a été choisie pour cette proposition de résolution, ce qui montre que les observations que j'ai présentées le 16 novembre dernier n'étaient pas vaines. En deuxième lieu, les auteurs de la proposition ont tiré tous les enseignements des motifs d'irrecevabilité que nous avions soulevés lors de notre réunion du 16 novembre d...

Bonjour à toutes et à tous, chers collègues de notre commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Nous reprenons nos travaux après trois semaines d'interruption. Permettez-moi d'abord de vous souhaiter à toutes et à tous une belle et heureuse année 2023. Je crois que la période des vœux est un usage républicain qui démontre que nous nous engageons toutes et tous pour le bien commun et pour qu...

... événements qui se déroulent par la suite dans le cadre du trio que vous formez avec le ministre en charge de l'industrie et le Premier ministre ? Plusieurs possibilités existent, dont la première, qui est retenue, l'arrêt de Superphénix. Il était également possible de prendre un nouveau décret pour mettre en adéquation la nouvelle fonction de Superphénix avec la réalité technique, supposant une enquête de quelques mois. J'entends la question du droit, mais le fond doit être pris en compte. Quelles sont les discussions que vous tenez avec le ministre en charge de l'industrie et le Premier ministre ? Ont-ils un avis ? Est-il favorable ou défavorable ? Et vous-même, portez-vous une position au-delà du point strictement juridique, que nous avons bien à l'esprit ?

Ainsi, vous exposez au Premier ministre Alain Juppé, les trois solutions qui vous paraissent raisonnables, dont un redémarrage sec faisant fi d'une nouvelle enquête publique, auquel cas vous remettriez votre démission. La deuxième option ne prévoit aucune action tandis que la troisième est une nouvelle enquête publique, celle que vous préconisez. Si j'ai bien compris vos propos, Alain Juppé, Premier ministre à l'époque, refuse de lancer une nouvelle enquête publique.

...sens, les accidents nucléaires ont permis de renforcer la sûreté nucléaire et d'ailleurs, les technologies ont permis de détecter les corrosions sous contrainte. Au titre de l'OPECST, je porte un rapport sur la sobriété, que vous avez évoquée, concernant la politique de maîtrise de l'énergie. Selon vous, quels sont les points à remettre en perspective, peut-être également pour cette commission d'enquête, en matière de maîtrise de l'énergie et des dispositions prévues par la loi LAURE qui n'ont toujours pas été appliquées ?

Nous reprenons notre commission d'enquête suspendue pour un scrutin public dans l'hémicycle qui a connu quelques problèmes techniques. Madame Laernoes, je vous propose de synthétiser votre question afin de reprendre le débat.

Merci beaucoup, madame Lepage. Encore une fois, je vous prie de bien vouloir excuser les circonstances un peu rocambolesques de la fin de notre audition. Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à notre commission d'enquête.

...spositif a pu être utile au moment de sa création, en 2017, il n'est désormais utilisé que dans moins de 1 % des cas, et ajoute alors une contrainte non nécessaire au service instructeur. Nous gagnerons ainsi en clarté. Cet article a bénéficié de l'adoption en commission d'un très bon amendement de M. Wulfranc, qui tend à rétablir le délai de trente jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur, conformément au droit en vigueur. La commission a également adopté un amendement de M. Millienne et de nos autres collègues du groupe MODEM afin de rétablir le délai de quatre mois pour l'examen des demandes d'autorisation, délai que le Sénat avait réduit à trois mois. Cet article est équilibré et va dans le bon sens. Cher monsieur Meizonnet, les énergies renouvelables incluent la géothermie...

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 1er . Ceux-ci tendent à réduire la durée des enquêtes publiques en privant le commissaire enquêteur de la faculté de prolonger son travail au-delà du délai initial. Cette mesure est présentée comme une simplification, alors qu'il s'agit selon nous plutôt d'une atteinte au droit de participation du public, dont nous avons réaffirmé l'importance à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte, notamment lors des débats sur l'article 3. La...

Monsieur Laisney, je partage tout à fait votre propos sur l'importance de la consultation du public. Elle est centrale pour rendre les projets d'énergies renouvelables désirables – pour reprendre votre vocabulaire – et acceptables. Pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, 99,9 % des enquêtes publiques durent trente jours, conformément au minimum légal. En commission, le Sénat a adopté un amendement pour faire de cette durée un maximum. Finalement, en séance publique, la Haute Assemblée a adopté un amendement gouvernemental fixant la durée à trente jours exactement, ce qui nous semble équilibré et conforme aux pratiques actuelles. Par ailleurs, comme je l'ai précisé tout à l'heure, ...

Je remercie le rapporteur pour avis de son honnêteté. Il démontre que les deux alinéas dont nous proposons la suppression sont totalement inutiles, puisque, comme il le rappelle, dans 99 % des cas, l'enquête publique dure déjà trente jours. Ajouter ces deux alinéas à la loi pour interdire l'extension des délais dans les 1 % des cas restants – alors que celle-ci se justifie par la complexité des situations concernées –, ce n'est pas accélérer les choses, ni gagner en efficacité. Cela ne sert à rien.

Je rejoins le propos de Mme Batho. J'ajoute qu'en limitant la faculté des commissaires enquêteurs de poursuivre leur enquête, nous réduisons également la phase de confrontation entre leurs analyses et celles, contradictoires, des porteurs de projets, et nous les empêchons de retourner sur le terrain. J'insiste, ces deux alinéas sont de trop, d'autant qu'ils ne concernent que 1 % des cas – ceux pour lesquels l'enquête publique dure plus de trente jours, comme cela a été rappelé.

Laissons le temps à nos concitoyens de bien comprendre ces dossiers, parfois complexes. La durée de l'enquête publique ne saurait être limitée à trente jours.

L'alinéa 6 vise à limiter la durée de l'enquête publique à trente jours. Or c'est actuellement le délai minimal imposé par l'article L. 123-9 du code de l'environnement. Il est curieux de constater que le Gouvernement limite au maximum la durée de sollicitation des administrés, tout en plaidant pour une meilleure acceptabilité des énergies intermittentes.

À défaut d'avoir réussi à supprimer l'alinéa 6, notre collègue Fabrice Brun propose d'indiquer que la durée minimale de l'enquête publique sera de trente jours. Cet amendement est inspiré par la compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

Cet amendement est similaire. Un délai d'au moins trente jours est nécessaire. Il faut penser aux communes où les résidences secondaires sont nombreuses et aux périodes de vacances. Je l'ai déjà constaté, certaines enquêtes durent quarante-cinq jours, voire deux mois, afin que tout le monde puisse s'exprimer.

Un mot sur l'enquête publique, objet des amendements : on le sait, elles n'attirent pas les foules. La plupart du temps, les commissaires enquêteurs ne voient personne, que nos concitoyens soient ou non favorables au projet.

Il convient donc de sensibiliser le public et d'améliorer la communication. Nous avons d'ailleurs dématérialisé l'enquête afin qu'elle soit plus accessible.

La mention de l'hydrogène dit bas-carbone ouvre la possibilité d'étendre les dérogations relatives à l'enquête publique introduites par l'article 1er à l'hydrogène produit par l'électricité nucléaire. Mais ce n'est pas tout : mentionner l'hydrogène bas-carbone ouvre de facto la porte aux technologies de capture et de séquestration de carbone d'origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel, alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction effective des...