Interventions sur "enquête"

...de « vidéosurveillance » et non celui de « vidéoprotection » – mais pas sur la forme. J'ai entendu dire qu'en 2050, l'ensemble des serveurs consommeraient autant d'énergie que le monde entier en 2000. Il est donc nécessaire d'étudier l'impact environnemental des nouvelles technologies, mais il s'agit d'une de nos prérogatives. Créons une mission d'information ou, le cas échéant, une commission d'enquête. Nous avons tous la possibilité de le faire par l'intermédiaire de nos groupes respectifs. Ne demandons pas à l'État de s'autocontrôler ! Avis défavorable.

... le savoir-faire humain au cœur des dispositifs d'investigation. L'insécurité reviendra-t-elle également en arrière, à une époque où elle était fort peu répandue ? Depuis les années quatre-vingts, le nombre d'agressions a été multiplié par sept ! Hormis le laxisme judiciaire, l'insécurité de masse s'explique par de nombreuses raisons et nous devons donner à la police et à la justice les moyens d'enquêter afin de protéger les Français, la sécurité étant la première des libertés.

De nombreuses agences d'intérim seront sollicitées pour contribuer à l'encadrement et à la sécurisation des Jeux olympiques. Il ne nous paraît pas raisonnable qu'elles puissent procéder à des enquêtes administratives sur leurs personnels, de surcroît sans le contrôle qui s'impose.

Il n'est pas question de permettre aux agences d'intérim de contrôler a priori et sans raison les personnels. Cet article, qui a été introduit par le Sénat, permet aux entreprises de transport public notamment de demander au ministère de l'intérieur de réaliser une enquête administrative de sécurité avant l'affectation de personnels intérimaires sur certaines missions. Cette extension temporaire du criblage – que l'on peut certes contester – est d'autant plus nécessaire que les besoins en main-d'œuvre augmenteront. Avis défavorable.

Il faudra en effet procéder à de nombreux recrutements, notamment pour des postes sensibles, dans des entreprises de transport public, de marchandises dangereuses ou gestionnaires d'infrastructures. Les agences d'intérim auront la faculté de solliciter une enquête administrative auprès du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). Pour prendre en compte la durée de cette enquête, qui est de deux mois, l'amendement tend à indiquer qu'il sera possible de la mener à compter du 1er mai 2024 au lieu du 1er juillet 2024.

L'article 7 bis prévoit qu'une enquête administrative puisse être demandée pour l'affectation d'une personne à une mission temporaire en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens. Cette mesure nous paraît nécessaire mais insuffisante pour garantir la sécurité sur un plan national. Alors que notre pays connaît une insécurité grandissante et qu'il est une cible pour le terrorisme islamique, il est nécessaire de renforcer ...

...des recrutements massifs sont en cours afin d'assurer les moyens de contrôle et de vigilance nécessaires. Il est primordial que les profils des personnes recrutées dans le cadre de la sécurité privée ne soient pas incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions. L'amendement vise à déroger à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, qui donne seulement la possibilité d'effectuer une enquête administrative pour les recrutements d'agents de la sécurité privée, afin de les rendre obligatoires pour les recrutements spécifiques aux Jeux olympiques.

Les agents de sécurité privée sont soumis à plusieurs enquêtes, notamment au moment de la délivrance de leur carte professionnelle, qui est renouvelée tous les cinq ans par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Par ailleurs, l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit une enquête administrative préalable pour toute personne souhaitant accéder à tout ou partie des établissements et installations accueillant...

L'article 10 entraînera une inflation du nombre d'enquêtes administratives. Celles-ci concerneront désormais l'ensemble des participants – les athlètes et ceux qui les accompagnent, mais aussi les bénévoles participant à l'organisation des événements –, au point que l'on n'est même plus en mesure de déterminer le nombre exact d'enquêtes qui seront menées. Le chiffre de 700 000 a été avancé. Le service national chargé de les conduire ne cache pas son inq...

Il est difficile d'avancer un chiffre, puisque, par nature, il s'agit de personnes qui seront candidates à l'exercice de ces fonctions. On estime qu'il y en aura 750 000. C'est la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement qui a créé les enquêtes administratives pour accéder à un grand événement. L'article 10 étend leur champ aux participants et aux fan zones. Premièrement, le régime actuel est encadré par plusieurs garanties, qui sont conservées. Pour chaque mise en œuvre du régime d'autorisation, le pouvoir réglementaire devra procéder par décret, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'abord, à la désignation du gran...

D'abord, aucun recours n'est possible, alors qu'une interdiction vaut pour cinq années. Ensuite, pour mener ces enquêtes administratives, un logiciel sera utilisé, puisqu'il y aura un croisement automatique de fichiers. Enfin, au vu de la masse d'enquêtes à conduire, le service national qui en a la charge devra embaucher des contractuels. La manipulation de ces fichiers par des personnes qui ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent pas habituellement de ce service nous paraît particulièrement préoccupante.

Le projet de loi fait de l'avis rendu par l'autorité administrative à la suite de l'enquête administrative un avis conforme. Un recours contre cet avis sera possible.

... décret du 3 août 2017 ne portait pas une atteinte disproportionnée, au regard de la finalité du traitement qu'il cré[ait], à la liberté, au droit au respect de la vie privée et familiale ni à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Si une personne est fichée, l'avis défavorable n'est pas automatique. La loi précise ainsi qu'un avis défavorable ne peut être émis que s'il ressort de l'enquête administrative que le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État, selon l'article L. 211-11-1 du CSI. Des vérifications complémentaires opérées dans le cadre de l'enquête administrative sont par ailleurs prévues par le décret du 3 août 2017 relatif au traitement Accred. Vous proposez...

Les amendements CL372 et CL373 sont aussi des amendements de repli : ils visent à exempter de l'enquête, non seulement les spectateurs, mais aussi les participants et les journalistes. Soumettre ces derniers au criblage constitue une atteinte extrêmement grave à la liberté de la presse. Ce n'est pas tolérable dans une démocratie digne de ce nom. Cibler les participants, c'est-à-dire les sportifs et leurs équipes, apparaît également comme très problématique à bien des égards et contraire à l'esprit ...

... défavorable. Un tel avis doit être basé sur d'autres éléments. L'adoption de cet amendement clarifierait les choses et montrerait que le Gouvernement n'entend pas s'opposer aux citoyens militant pour le climat, un monde meilleur, plus d'égalité ou la retraite à 60 ans. Enfin, l'amendement CL376 tend à préciser que les données ne peuvent être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à l'enquête administrative. Ce principe nous paraît logique, mais il ne l'est visiblement pas aux yeux de tous puisque la CNIL a dû le rappeler dans son avis.

La loi précise bien qu'un avis défavorable ne peut être émis que s'il ressort de l'enquête administrative que le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État. Lorsqu'une personne est fichée, l'avis défavorable n'est donc pas automatique. De plus, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit qu'aucune décision produisant des effets j...

C'est croire aux fables de Darmanin que d'expliquer ce qui s'est passé au Stade de France par des histoires de billetterie. Le ministre a été démenti par toutes les enquêtes qui ont suivi. En revanche, cet article vise bien à aseptiser les Jeux. La France doit accueillir les JO en mettant en avant ses valeurs, c'est-à-dire les droits de l'homme et la liberté d'expression. Cet article est contraire à nos valeurs fondamentales.

Nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement pour que le Gouvernement nous explique pourquoi la vidéosurveillance serait plus efficace qu'une présence humaine. Pour ce qui nous concerne, nous soutenons le contraire, en nous appuyant sur des enquêtes scientifiques – que vous réfutez, mais sans aucun argument à l'appui. Il serait nécessaire qu'on évalue un jour cette politique qui coûte cher, au détriment de la présence humaine sur le terrain, et qui pose nombre de problèmes en matière de vie privée.

Avis défavorable. C'est au Parlement de faire ce rapport, dans le cadre d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, comme celle sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité, dont nos collègues Gosselin et Latombe sont les rapporteurs. N'enlevons pas au Parlement ses prérogatives.

Le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement, non d'attendre de celui-ci qu'il lui donne les outils pour ce faire. Souvenez-vous de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : menée avec les moyens de l'Assemblée, elle avait abouti à des conclusions très fortes. J'espère qu'il en sera de même pour la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer. Utilisons les moyens qui sont à notre disposition !