Interventions sur "enquête"

... sur le niveau de maintenance. Quand la logique du marché s'empare des énergies renouvelables, on met les maires en situation de concurrence, on n'anticipe pas les conflits d'usage, on fait des cicatrices dans les paysages. Le marché est incompatible avec l'ardente obligation de considérer que l'énergie est un bien de première nécessité. Soyez donc rassurés, les libéraux : avec cette commission d'enquête, vous allez en prendre plein la tête ! Lorsque nous l'avons auditionné l'autre jour, j'ai demandé à Lévy s'il avait été un électron libre, pour lui rappeler qu'en tant que président d'EDF, il devait répondre aux ordres de l'exécutif et aux prescriptions du cadre législatif offert à EDF. Les Marcheurs ont peur que l'on pointe les errances, les erreurs stratégiques, les renoncements de Macron ? Eh...

Un consensus semble se dessiner pour que la recherche de la vérité soit complète et exhaustive ; personne n'en a peur. De même, nous partageons la volonté de retrouver notre indépendance énergétique. La seule solution pour que cette commission d'enquête soit à la fois efficace et productive, c'est que toute la lumière soit faite sur les raisons de notre perte de souveraineté énergétique et que tous les leviers susceptibles d'être actionnés pour sa reconstruction soient envisagés, que cela relève de décisions politiques ou de mécanismes de marché.

...autonomie énergétique y est particulièrement sensible. La dépendance à l'égard des énergies importées et fossiles est très forte, et ne semble pas faiblir. En Guadeloupe, par exemple, le taux de dépendance atteint 93 %. Il faudrait que l'on s'interroge sur les moyens mis en œuvre dans les territoires ultramarins pour que, là-bas aussi, la souveraineté énergétique soit une réalité. La commission d'enquête se penchera-t-elle aussi, au-delà de la question nucléaire, sur cette problématique centrale pour les outre-mer ?

Je suis d'accord avec vous : face à un sujet d'une telle complexité, et vu l'ampleur des enjeux, pointer d'emblée des responsabilités individuelles, et uniquement de cet ordre, c'est un peu court. Il paraît d'autre part indispensable que la situation des territoires ultramarins soit traitée dans le cadre de la commission d'enquête : en raison de l'implantation de nos centrales, la situation du mix énergétique, et du mix électrique en particulier, y est, comme vous l'avez expliqué, très différente. Il reviendra au bureau de la future commission de l'inclure dans son champ d'investigation.

Je me réjouis d'apprendre que les outre-mer seront concernés par cette commission d'enquête. Mais la période prise en considération est vraiment trop courte, vu le temps d'installation et de déploiement nécessaire à ce secteur. Il ne faudrait pas qu'un aspect partisan par trop prononcé prive la commission de sa liberté d'investigation et de réflexion.

...éné de M. Emmanuel Macron et de son gouvernement ont mis à mal notre souveraineté énergétique. Je m'étonne cependant qu'il ne soit fait aucune mention du mécanisme de l'Arenh, qui constitue pourtant l'un des leviers essentiels de cette perte de souveraineté, notamment pour ce qui est de la fixation des prix de l'électricité. Quelle suite sera donnée aux conclusions inéluctables de la commission d'enquête quant aux responsabilités de M. Hollande et de M. Emmanuel Macron dans la perte de souveraineté énergétique de la France ? Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons ardemment la relance du secteur nucléaire en France et comptons sur le groupe LR pour nous aider à atteindre cet objectif.

Cette commission d'enquête est indispensable pour déterminer pourquoi nous avons perdu notre souveraineté énergétique, ce qui a pour conséquence, on l'oublie trop souvent, que nous achetons l'énergie à des prix très élevés. J'espère qu'elle montrera comment des accords politiques et politiciens ont sacrifié la filière du nucléaire. Résultat : vingt-sept réacteurs sur cinquante-six sont aujourd'hui à l'arrêt. J'espère que l...

...de l'usage de son droit de tirage. Je ne participerai pas à la délibération sur cette proposition de résolution, car je me tiens à la disposition du Parlement. C'est avec plaisir que je décrirai la situation du ministère de l'énergie en 2012 : il y aura beaucoup de choses à dire. D'autre part, je ne voudrais pas refroidir les espoirs de nos collègues, mais il est probable que cette commission d'enquête se heurte aux limites de la Ve République et du présidentialisme puisque les présidents de la République successifs ne peuvent prêter serment et rendre des comptes à une commission d'enquête parlementaire – ce que, personnellement, je déplore, car ce serait le réel intérêt de l'exercice.

Nous pourrions souscrire à une commission d'enquête qui s'attacherait à dresser un état de la situation désastreuse du nucléaire ou qui se préoccuperait vraiment de la souveraineté énergétique, sans exclure aucun sujet. Pourquoi tant de retard dans les énergies renouvelables ? Si nous avions atteint les objectifs que nous nous étions fixés, nous aurions l'équivalent de six Fessenheim disponible aujourd'hui. Quant à l'indépendance énergétique, il y...

J'ai rencontré ce matin, avec d'autres collègues, le président de CCI France. La catastrophe pour nos TPE et PME est annoncée dans les trois mois. N'attendez pas les résultats de la commission d'enquête, dans dix-huit mois, pour prendre des mesures correctives ! C'est maintenant qu'il faut agir, sinon 25 % des TPE et PME vont se retrouver au tapis.

Une commission d'enquête dure six mois, monsieur de Lépinau. Ses conclusions seront donc disponibles vers mars-avril. D'ici là, il va se passer plein de choses sur le plan énergétique. Il faudra passer l'hiver, le budget va être voté et des projets de loi seront déposés sur le sujet. Nous aurons donc de multiples occasions de parler de la souveraineté énergétique dans l'intervalle. La commission d'enquête sera indépendan...

Je partage entièrement le constat de l'imprécision du périmètre de la commission. Il faudra, au vu de l'exposé des motifs, qu'elle se concentre sur la production et l'approvisionnement électriques. Je rappelle, après Mme Batho, que la responsabilité des présidents de la République, qu'ils soient ou non en exercice, ne peut être mise en cause dans le cadre d'une commission d'enquête. Les travaux de la future commission gagneraient énormément en efficacité si cette tentative politicienne était enterrée d'emblée.