Interventions sur "enquête"

Je me fais ici le porte-voix des dix députés d'outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour affirmer notre soutien à la création de cette commission d'enquête. Et si certains ont dit « oui, non, oui », nous opterons quant à nous, tout en conservant le même rythme ternaire, pour « oui, oui, oui ». Il faut dire que l'état des lieux est préoccupant. À La Réunion, par exemple, le secteur de la distribution généraliste est en proie à une très forte concentration, avec la formation d'un duopole Carrefour-Leclerc dominé par le Groupe Bernard Hayot (GBH) expl...

Le problème des concentrations, des oligopoles et des monopoles se trouve au cœur des sujets à traiter au sein de la commission d'enquête. Ces phénomènes, qui ont des racines anciennes, se sont récemment renforcés de manière inacceptable, notamment par des concentrations verticales – c'est-à-dire par la présence des mêmes entités à tous les niveaux de la chaîne. Si la formation des prix est une question essentielle pour le quotidien des ultramarins, l'enjeu est aussi celui de la démocratie économique et de la capacité à libérer l'i...

...transporter toutes les richesses possibles ; et cette inégalité, fondée sur des préjugés, a perduré après la départementalisation, en 1946. Le Smic, par exemple, n'a été appliqué que très tardivement chez nous de la même manière que dans l'Hexagone. Si nous reconnaissons les efforts qui sont réalisés aujourd'hui, on part de très loin. Le groupe LIOT est favorable à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les Drom, parce que c'est la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences qui a permis de faire émerger des vérités et de progresser ; c'est la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, dont l'actuel président du conseil exécutif de Martinique, M. Serge Letchimy, fut le président et Mme Just...

...and plaisir que je me joins à vous pour débattre d'une question majeure pour notre pays, mais qui passe trop souvent sous le radar des médias et des politiques hexagonales. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une dure réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus haut, dans les Antilles et à La Réunion, atteignait 17 000 euros, contre 24 000 en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française révélait que les prix dans les territoires ultramarins étaient supérieurs de 39 % à ceux dans l'Hexagone. La Cour des comptes a dénoncé en 2017 un traitement inéquitable des DOM sur le plan de la péréquation nationale. Ce traitement défavorable a aussi été reconnu par le Président de la République en 2019. L'inflation que nous s...

... de la vie chère dans les outre-mer et pour la courtoisie et l'élégance avec lesquelles vous m'avez appelé pour échanger sur le sujet. Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l'Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental (Cese), en octobre 2020, une enquête de l'Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans. On pourrait en venir à se demander à quoi sert la délégation aux outre-mer, qui a précisément pour mission de travailler sur ce ...

Monsieur le président, vous avez détricoté le fonctionnement de notre assemblée, mettant en évidence les finesses que chacun peut utiliser pour accroître ses possibilités d'expression. Je voudrais cependant appeler votre attention sur le fait qu'une commission d'enquête n'est pas une mission d'information. Penser qu'une simple mission d'information conduite par la délégation des outre-mer pourrait tirer les vers du nez d'un groupe comme Leclerc serait faire preuve d'une grande naïveté. Les personnes convoquées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêter serment et sont obligées de répondre aux questions qui leur sont posées, sous peine d'être poursu...

Ma position n'est pas liée au fait que la commission d'enquête porte sur les outre-mer ; elle serait la même pour toute demande de création de commission d'enquête hors droit de tirage. Si un sujet vous apparaît important, je vous invite à utiliser votre droit de tirage. Chaque groupe peut le faire une fois par an et il recevra toujours mon soutien dans ce cadre-là.

...il considérable avec le peu de moyens dont elle dispose. Il est certes de notre responsabilité de piocher dans les différents rapports afin de mettre en œuvre certaines de leurs préconisations, mais comment faire sans niche parlementaire pour déposer des propositions de loi et sans projets de loi portant spécifiquement sur les outre-mer ? Je soutiens pleinement la création de cette commission d'enquête, qui nous donnera des moyens supplémentaires : allons-y tous gaiement !

Vous avez réussi à vous mettre tout le monde à dos, monsieur le président ! (Sourires.) Je vais moi aussi plaider pour que la commission des affaires économiques ait la main sur cette commission d'enquête. Chaque fois que nous, commissaires aux affaires économiques, rédigeons un rapport, nous ne traitons pas des outre-mer. Je viens d'en achever un avec M. Charles Rodwell sur le commerce extérieur et l'attractivité, dans lequel nous n'avons pas évoqué les spécificités des outre-mer ; ce n'est pas bien, mais il en est toujours ainsi. J'ai le mérite de le reconnaître, mais je ne suis pas la seule à ...

.... Ne me faites donc pas le mauvais procès d'exclure l'outre-mer des travaux de la commission des affaires économiques. Je vous rejoins sur le besoin de ressources supplémentaires. Même si mon alerte vous paraît fâcheuse, elle ne vise qu'à souligner l'importance de nos administrateurs, le fait qu'ils sont débordés et la nécessité de disposer de moyens supplémentaires. La création de commissions d'enquête affecte les autres demandes : c'est tout ce que je dis.

...l'épreuve, monsieur le président. Membre de la délégation aux outre-mer, je sais que celle-ci est un outil d'analyse destiné à déceler les dysfonctionnements à l'œuvre dans ces parties du territoire national, mais elle ne jouit pas des mêmes prérogatives qu'une commission. Vous nous expliquez que les Socialistes ont contourné le droit de tirage : s'ils demandaient la création d'une commission d'enquête dans le cadre de celui-ci, les moyens alloués à la commission d'enquête seraient-ils plus importants ?

La délégation aux outre-mer étant, à ma connaissance, une structure permanente de l'Assemblée nationale, elle peut demander à se doter des pouvoirs d'une commission d'enquête et obtenir davantage de moyens.

Vous n'avez pas totalement répondu à ma question… Si le groupe Socialistes et apparentés décidait finalement d'utiliser son droit de tirage, les moyens dévolus à la commission d'enquête seraient-ils plus importants ?

Non : une commission d'enquête dispose de moyens structurels qui lui sont apportés quel que soit le vecteur utilisé pour sa création. Vous avez tous le droit de déposer des propositions de résolution visant à créer des commissions d'enquête hors du droit de tirage, mais mon devoir de président de commission est de vous alerter sur les difficultés que leur prolifération ferait courir du fait de la limitation de nos ressources....

... vous avez tenus. Je rappelle néanmoins qu'en tant que commissaires aux affaires économiques, il nous incombe de nous prononcer sur le bien-fondé de la proposition de résolution. Le reste n'est que tuyauterie ; ce sera au bureau de la commission d'en discuter. Nous devons aujourd'hui nous décider sur le fond, et il me semble qu'un consensus se dégage en faveur de la création de cette commission d'enquête.

Vous êtes dans votre rôle en tenant ces propos, monsieur le président, mais, comme l'a souligné André Chassaigne, les commissions d'enquête permettent de mener un travail approfondi. J'ai eu la chance, lors de la précédente législature, d'en présider une, qui portait sur les négociations commerciales : des membres de cette commission d'enquête, élus dans les territoires d'outre-mer, nous interpellaient régulièrement sur l'absence de prise en compte des spécificités ultramarines. Ce reproche est commun à tous les sujets que nous trait...

Je souhaite abonder dans le sens de mes collègues et souligner le manque de moyens dont nous disposons pour les commissions d'enquête. Nous devrions nous battre ensemble pour obtenir davantage de ressources, d'autant que nous parlons depuis tout à l'heure d'inégalités territoriales, dont les outre-mer pâtissent depuis bien longtemps. Il ne serait que justice d'allouer des moyens importants à une commission d'enquête chargée d'analyser le mal de la vie chère dans ces régions. Le redéploiement de fonctionnaires ne me semble pas l...

Cela fait une demi-heure que nous pérorons sur le manque de moyens des commissions permanentes ou d'enquête. Savez-vous que l'on nous regarde en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les autres territoires d'outre-mer ? Ceux qui suivent notre débat auront le sentiment que l'on met en avant la question des moyens alors que, pour une fois, on s'acheminait vers une décision unanime. Je le regrette.

La décision sera prise, et sans doute de manière unanime. J'aurais soulevé la question des moyens pour n'importe quelle création de commission d'enquête hors droit de tirage, quel que soit le sujet de ses travaux. Il est de mon devoir de vous donner tous les éléments avant que vous ne vous prononciez. Tant pis si mes propos ne plaisent pas et sont mal interprétés.

...on même si je ne la partage pas : vous avez, en tant que président de commission, des problèmes importants et éminemment politiques à traiter. Or le sujet dont nous parlons est très politique. La question des moyens ne peut pas faire écran à la nécessité de nous pencher sur le problème de la vie chère outre-mer. D'ailleurs, nous nous retrouvons tous pour défendre la création de cette commission d'enquête. Ne minimisons pas l'action de la délégation aux outre-mer, qui réalise un travail important. Toutefois, la vie chère outre-mer représente un enjeu très vaste, qui concerne la France tout entière. Le groupe Socialistes et apparentés a choisi d'examiner cette proposition de résolution dans le cadre de sa niche parlementaire, alors que les propositions de loi et de résolution étaient nombreuses. ...