Interventions sur "emballage"

...langage et l'attention, ou décrochage scolaire à l'adolescence… Pour le groupe Horizons, il faut favoriser la prise de conscience de cette problématique à l'échelle de la société et chez les professionnels de la petite enfance ; c'est une ardente nécessité. À cette fin, la proposition de loi prévoit une campagne de communication sanitaire à destination du grand public – ajout de messages sur les emballages, dans les publicités et dans le carnet de grossesse, plateformes d'information – ainsi qu'une prise en compte pérenne de cette problématique à différents échelons de nos administrations – conseil départemental, écoles et secteur parascolaire – et la formation des professionnels au contact des plus jeunes. Pendant les débats en commission, la rapporteure a pu dissiper quelques incertitudes conce...

...l est urgent de protéger les jeunes enfants. C'est ce dont traite plus spécifiquement l'article 1er . Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l'ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l'utilisation des écrans dans les établissements d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles et primaires. Mais il faudra aussi et surtout associer les parents car c'est d'eux que relève l'éducation, et des actions spécifiques devront donc être conduites à leur endroit.

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulatio...

Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu. Mais ce qui m'a le plus fait rire, c'est l'argument écologique. J...

...eurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l'environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d'efficacité. En effet, depuis quelques années, les obligations d'informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d'absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l'indice de durabilité. S'inspirant du modèle des campagn...

Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons un peu...

Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l'amendement. Mais puisque vous voulez suppri...

Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité ...

Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec l...

Si nous pensons que cet ajout sur les emballages ne sera pas l'alpha et l'oméga d'une utilisation raisonnée du produit, il convient néanmoins de ne pas omettre de mentionner l'aspect relationnel. Pendant deux ans, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences du port du masque par les adultes sur l'éveil des jeunes enfants. Souvenez-vous que les enfants ne pouvaient percevoir aucune émotion sur le visage des adultes qui les encadrai...

Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.

Mme la rapporteure envisage d'imposer une contrainte aux fabriquants : l'ajout de mentions spéciales sur les emballages d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d'informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu'une contrainte fonctionne, encore faut-il qu'elle soit assortie d'une sanction. C'est la base de notre droit : en général, on ne se contente pas d'une simple incitation. Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effectiv...

Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits e...

...le temps de lire les notices techniques. Ensuite, ces dernières n'auraient pas vocation à contenir des éléments de communication en matière de santé publique. Nous pouvons vous rejoindre sur ce second point. Je vous propose donc de travailler, dans le cadre de la navette parlementaire, à la création d'une feuille dédiée, qui ne serait pas intégrée dans la notice, mais devrait être ajoutée dans l'emballage.

Cette petite feuille séparée contiendrait des recommandations qui ne figurent pas sur la notice. Il s'agirait d'un document supplémentaire à glisser dans l'emballage, qui serait susceptible d'être lu, car il susciterait une curiosité particulière et éveillerait l'intérêt des parents.

... préserver cette filière très en difficulté. En effet, est-il besoin de rappeler que le secteur du papier graphique souffre depuis des années d'une numérisation à tout va : l'envoi de courriers comme la lecture des journaux se font de plus en plus souvent en ligne. Voyant la demande diminuer, de nombreux papetiers se réorientent vers de nouveaux secteurs plus porteurs, au premier rang desquels l'emballage carton. Vous connaissez la loi de l'offre et de la demande : la raréfaction du papier conduit à la hausse de son prix, d'autant que la guerre en Ukraine et la crise énergétique sont venues alimenter le phénomène tout en allongeant les délais d'approvisionnement. Et pour le secteur de la presse papier, les résultats sont là, alarmants : optimisation – voire réduction – du nombre de pages, augmenta...

...s médias libres et indépendants, fondement d'une démocratie vivante et saine. Afin de ne pas mettre la presse en difficulté, la proposition de loi tend donc à proroger le dispositif qui permet à la filière de contribuer à la gestion de ses déchets par la mise à disposition d'encarts publicitaires incitant aux écogestes et à la protection de la biodiversité. La fusion des filières de production d'emballages et de production de papier, prévue par la proposition de loi, a vocation à parfaire l'harmonisation nationale du dispositif, déjà appliqué, entre les deux filières, et à prendre en compte les dynamiques d'évolution respectives du tonnage du papier – en baisse en raison du développement des usages numériques – et du tonnage du carton – en hausse en raison du développement du commerce en ligne. À ...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu'elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023. Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n'est pas l'enjeu du texte : la plupart des experts auditionnés n'ont d'ailleurs pas vu l'utilité de la fusion, ni quel...

Cette proposition de loi issue de la majorité vise à la fusion de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier : mesure surprenante, voire incongrue, puisqu'elle n'est réclamée ni par un acteur de l'une des deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités, et même fortement rejetée par l'industrie papetière, que je connais bien en tant que député des Vosges – de même que mes collègues Jean-Jacques Gaultier et David Valence, ici présents. Déjà confrontées depu...

Je rejoins les auteurs du texte quant à l'intérêt d'une harmonisation entre la filière REP du papier et celle des emballages ménagers : leur fusion permettra de simplifier les procédures, qui reposeront sur le même cahier des charges. Je le répète, c'est là une bonne chose. Cependant, afin de tenir compte de l'évolution du secteur de la presse écrite, la proposition de loi prévoit également sa sortie de la filière REP. Certes, il est bien légitime de chercher à protéger la presse ; néanmoins, madame la secrétaire d'É...