Interventions sur "emballage"

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat...

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n...

...umise dans un contexte où nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre santé et l'environnement. Si une belle avancée est faite en intégrant un certain nombre de molécules très dangereuses dégradant sensiblement notre santé, il est regrettable que les phtalates, dont le noyau aromatique mime celui des hormones stéroïdiennes, n'en fassent pas partie. Celles-ci sont très présentes dans les emballages alimentaires afin d'assouplir ou de ramollir la matière plastique dans les jouets, les aérosols pour cheveux, les barquettes de plats à emporter ou encore les tubes de dentifrice. Or l'exposition aux phtalates entraînerait une mortalité précoce, selon un article du journal Le Monde : ces substances seraient responsables de 100 000 morts prématurées par an aux États-Unis, d'après une étude...

...tez-moi une pensée pour les 400 salariés de l'usine de Carling-Saint-Avold exploités par TotalEnergies dans ma circonscription de Moselle-est ; 400 salariés qui font vivre depuis plus de trente ans le premier site de production de polystyrène de France et que vous, députés du MODEM, et vous, député de l'extrême gauche NUPES, avez voulu brutalement mettre au chômage ! Vous avez voulu interdire les emballages alimentaires en polystyrène à compter du 1er janvier 2025, même s'ils étaient recyclables, une aberration qui, heureusement, a été corrigée en commission par des députés de bon sens, dont ceux du Rassemblement national, que je tiens à saluer.

J'entends le rapporteur dire qu'il y a trop de plastique ; c'est vrai. Je vais vous donner un exemple : dans l'hôtellerie, il n'y a plus de bouteilles en plastique ; on utilise des emballages de type Tetra Pak, avec du carton plastifié – je ne vous parle pas de l'empreinte carbone ! – avec de l'aluminium à l'intérieur. Comme on vient de s'apercevoir que l'aluminium n'est pas bon pour la santé, on va supprimer ce type d'emballage pour le remplacer par des bouteilles en verre – là encore, bonjour l'empreinte carbone. C'est un vrai débat de fond. Vous l'avez évoqué, madame la secrétair...

...mmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J'ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d'État, mais on sait bien que les industriels feront bien sûr tout leur possible pour prouver que tout est recyclable, ou sera recyclable prochainement parce qu'il y a un marché derr...

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article 1er tel qu'il avait été proposé par M. Pahun, avant que ne s'exercent diverses pressions. L'amendement vise donc à ce que la loi fasse un pas à la hauteur des enjeux de notre siècle, en interdisant tous les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. La substitution proposée en commission vise à garantir aux industriels le temps de développer une filière de recyclage. Cependant, cette filière n'existe pas et, selon les experts, n'existera sans doute pas d'ici à 2025. De plus, c'est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer le cadre r...

Mme la secrétaire d'État a été très claire : s'il n'y a pas de solution au 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène seront retirés du marché. Mon sage président de groupe…

...investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c'est faux. En l'absence de filière de recyclage, ils finissent à l'enfouissement et finiront donc un jour dans la nature et dans les océans.

Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.

Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, dans l'urgence, des solutions tout auss...

Ce faisant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd'hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l'avez vous-même reconnu. Prenons l'exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n'y en a pas encore !

S'agissant, enfin, de l'utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s'explique par le fait qu'il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C'est sans doute au consommateur de faire un effort et d'accepter des emballages plus difficiles à manipuler.

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.

L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.

...onner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L'une de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l'activité repose sur le plastique. Comme l'a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d'évoluer. Le rôle de la puissance publique est de l'y aider. Une entreprise de ma circonscription fabrique des emballages et a développé une activité de recherche sur ces emballages. À condition de bénéficier d'un cadre juridique sécurisé et sécurisant et d'avoir de la visibilité, ses dirigeants m'ont assuré que leur société était capable de créer des emplois et d'être concurrentielle au niveau mondial dans la fabrication de nouveaux types d'emballages. Notre rôle, à travers la proposition de loi, est de leur offri...

J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, ce à quoi je suis défavorable. Je tiens à suivre le sillon que nous traçons et je crois vraiment que quand nous aurons supprimé le polystyrène des emballages alimentaires, ses autres emplois s'arrêteront aussi. Avis défav...

... arguments relatifs à l'action vertueuse que nous devons conduire et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit de quelque chose de vertueux et s'il faut lutter contre les plastiques non recyclables, il convient de ne pas regarder tous les plastiques de la même manière. Je le répète, il faut être positif. C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas cet a...

Le but de cet amendement est de reporter du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ...