Interventions sur "emballage"

...ent hydrophobes et lipophobes les matériaux dans lesquels ils sont incorporés, et constituent la base de produits détergents et émulsifiants. Leurs applications sont donc variées. On en retrouve dans les mousses anti-incendie, dans des ustensiles de cuisine, dans des vêtements de sport, dans des encres et des peintures, dans des dispositifs médicaux, dans des produits chimiques ou encore dans des emballages de la restauration rapide. Enfin, leurs propriétés chimiques les rendent persistants dans l'environnement et dans l'organisme humain, d'où leur nom de polluants éternels. La synthétisation de ces composés, même si elle est peu effectuée en France, et l'utilisation de certaines substances dans de nombreux objets conduisent à leur rejet dans l'environnement ou à leur absorption par le sol. Ces su...

...e l'objet d'une surveillance accrue par le monde scientifique et par les autorités de santé du pays. La recherche doit nous aider à apporter des réponses. La France semble avoir pris un retard non négligeable, quand cinq pays européens ont fait de la lutte contre les PFAS une priorité. C'est le cas du Danemark, qui constitue un exemple à suivre pour interdire depuis 2020 l'usage des PFAS dans les emballages alimentaires. Alors que l'Union européenne prévoit de nouvelles réglementations strictes, l'exemple du Danemark et cette proposition de loi montrent que nous n'avons pas nécessairement besoin de la Commission européenne pour avancer dans certains domaines avec les États membres volontaires. Si ambitieux soit-il, ce texte ne permettra pas d'éradiquer le problème s'il est voté. Puisqu'il faut com...

...sé par le président Macron en janvier ne contient aucune mesure contraignante et renvoie toute action à la révision du règlement Reach, au mieux en 2026. Pire, le récent plan « eau » du ministre Béchu, annoncé en grande pompe, fait l'impasse sur la qualité de l'eau, donc sur la pollution aux PFAS. L'attentisme du Gouvernement est irresponsable ! En visant à interdire – enfin ! – les PFAS dans les emballages alimentaires, comme le Danemark depuis trois ans, cette proposition de loi est une étape utile et importante, qui ouvre la voie à l'instauration de normes pour les rejets industriels. Nous la soutenons, et j'en appelle à votre responsabilité pour qu'elle ne sorte pas de cette commission vidée de son sens.

...rsistantes dans l'environnement et comportant de possibles risques pour la santé humaine, ces substances méritent d'être mieux réglementées sous peine d'un prochain scandale sanitaire. Vous avez souhaité prendre à témoin le Gouvernement, dont le plan PFAS présenté en janvier a paru trop timoré. L'article 1er de votre proposition de loi prévoit une interdiction immédiate de tous les PFAS dans les emballages alimentaires, alors que les restrictions actuelles ne concernent que quelques-uns d'entre eux, principalement pour le plastique. Notre groupe ne partage pas votre idée de mesures franco-françaises appliquées dans des délais aussi restrictifs, sans que la science ait établi le degré de toxicité des PFAS comme l'indique l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), ...

...ais soulignent que leur interdiction n'aura d'effet qu'à long terme et qu'il est urgent d'engager des actions prioritaires pour mieux identifier les sources de pollution. L'eau potable est également touchée. Face à l'ampleur du problème, nous remercions le rapporteur de soumettre cette question au débat public. Cette proposition de loi vise l'interdiction de l'importation ou de la production des emballages alimentaires à base de ces substances et propose d'instaurer des valeurs limites de leurs rejets en milieu naturel, tout en renvoyant la fixation de ces valeurs à un arrêté. Nous la soutiendrons, car elle va dans le bon sens. Mais nous insistons sur le besoin d'une prise de conscience plus large et d'actions plus ambitieuses. Aussi défendrons-nous des amendements visant à cartographier les princ...

...ajeure, le ministre Christophe Béchu a présenté un plan d'action ministériel PFAS pour la période 2023-2027 afin de réduire les risques à la source, de poursuivre la surveillance des milieux, d'accélérer la production des connaissances scientifiques et de faciliter l'accès à l'information. En outre, une réglementation européenne réglemente certains composés PFAS entrant dans les plastiques et les emballages en contact avec les denrées alimentaires. Le groupe Horizons et apparentés défendra des amendements visant à coordonner les dispositions de la proposition de loi avec ce que nous avons déjà voté à l'automne grâce au travail de notre collègue Jimmy Pahun, en lien avec les évolutions à venir dans le cadre de la révision du règlement Reach. Je défendrai aussi, au niveau européen, un amendement non...

...er, d'altération de la fertilité, d'augmentation du cholestérol et de l'hypertension, ou encore de perturbation de la thyroïde et du foie. Plusieurs études récentes démontrent leur lien avec la diminution de la réponse immunitaire aux vaccins, mais aussi avec la pandémie d'obésité. Nous sommes face à un problème sanitaire d'une gravité et d'une portée inédites. Cette PROPOSITION DE LOI cible les emballages alimentaires, à l'image de l'interdiction décidée au Danemark, et propose d'instaurer des normes de rejets industriels pour les ICPE. C'est un premier pas que le groupe Écologiste soutiendra. Néanmoins, le spectre du texte est trop limité compte tenu de l'urgence et pourrait être enrichi, par exemple en abordant la question du contrôle de la qualité de l'eau et en envisageant une interdiction pl...

Nous sommes face à un scandale sanitaire. Les PFAS regroupent plus de 4 000 molécules chimiques. Certains avanceront leur utilité industrielle pour les poêles en téflon, pour les emballages alimentaires et pour certains textiles. Pour autant, nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : les études s'accumulent et concordent toutes. Nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : ces polluants chimiques sont omniprésents, y compris dans le sang de nos chers enfants, et persistants dans l'environnement ; ils entraînent des cancers, de l'infertilité et une diminution de la ré...

... détecter plus largement les PFAS. Monsieur Grenon, vous considérez que la proposition de loi est ambitieuse mais ne suffira pas à éradiquer les PFAS. Je n'ai pas cette prétention, ces substances étant plus de 4 000, regroupées en plusieurs familles présentes dans de nombreux secteurs d'activité et produits. Je me suis attaché à rédiger une proposition équilibrée entre l'interdiction de certains emballages alimentaires, pour lesquels le Danemark a pris des dispositions il y a trois ans et pour lesquels il existe des produits de substitution, et le bon fonctionnement des activités économiques. Ma préoccupation vise à prendre en compte tous les volets – santé, environnement et économie. Madame Stambach-Terrenoir, je partage votre avis quant à la dangerosité des PFAS du fait de leur composition, de ...

Cet amendement vise à instaurer un contrôle des matières recyclées qui entrent sur le territoire pour la fabrication d'emballages alimentaires. Même si nous interdisons l'utilisation de PFAS dans les emballages alimentaires, leur présence dans les matières recyclées que nous importons pour les produire, souvent de pays extérieurs à l'Union européenne, est très probable. À défaut d'interdire leur importation, ce qui est impossible, nous devons au moins les contrôler.

Vous évoquez un sujet important : le contrôle des PFAS dans les matériaux recyclés. Une grande enseigne de restauration rapide, qui a réussi à éliminer les PFAS d'emballages fabriqués avec des matières neuves dont elle contrôle tous les composés, a plus de mal à les éliminer des emballages fabriqués avec des matières recyclées. Toutefois, l'article 1er de la proposition de loi, qui ne précise pas si les emballages visés sont issus de matières recyclées ou non, couvre un champ plus large que celui de l'amendement. Avis défavorable.

Par cohérence avec les dispositions adoptées à une large majorité en octobre dernier, il faut reprendre à l'identique la rédaction du texte de Jimmy Pahun. L'amendement CD28 vise à aller un peu plus loin. La réglementation européenne ne prévoit pas l'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires en carton ou en papier, qui sont pourtant en contact avec les aliments, ce qui n'est pas sans conséquence sur la santé humaine. Il faut anticiper l'adoption, à l'échelon européen, d'une telle interdiction.

Dans les emballages alimentaires, nous avons remplacé le plastique par le carton et les fibres végétales moulées. Or ce n'était peut-être pas une bonne idée. Une étude a en effet démontré que mêmes les emballages utilisés par Biocoop présentent une concentration importante de PFAS, ce qui est d'autant plus grave qu'ils sont donnés comme recyclables et pollueront donc les sols. Il faut laisser le temps à la science...

...t problème. Elles s'inscrivent dans le cadre du règlement européen Reach et repoussent l'échéance de prise en compte des molécules identifiées dès la première version de la directive européenne de 2018, dont la filière textile avait fait relever les seuils. Lors du débat parlementaire à l'échelon européen, nous avions identifié le problème. La rédaction proposée par M. le rapporteur, limitée aux emballages alimentaires, mériterait d'être élargie à tous les biens et produits. Il faut agir vite. Nous connaissons l'impact des PFAS sur la santé depuis six à huit ans. La proposition de directive de 2018 en faisait état. Je ne comprends pas à quoi servent ces réécritures, sinon à gagner du temps et permettre à certaines filières de continuer à détruire nos vies et le vivant en général. J'appelle chacun...

...ach, laquelle interviendra au mieux dans une décennie, sans que personne puisse par ailleurs deviner le champ qu'elle couvrira. Pourquoi ne pas donc devancer la directive européenne ? Dans son plan d'actions ministériel PFAS de janvier 2023, le Gouvernement soutient « une interdiction large » sur le plan européen. Le Danemark, dès 2020, a choisi de donner l'exemple et d'interdire sur son sol les emballages alimentaires qui en contiennent. Pourquoi ne pas aller en ce sens ? En vidant le texte de toute portée normative, ces amendements relèvent de l'enfumage. Sur le plan national, nous pouvons protéger les populations et permettre à des dizaines voire à des centaines de milliers de personnes d'échapper à de graves problèmes de santé. Attendre est inacceptable et révoltant. Notre groupe appelle à vo...

Nous commençons une semaine cruciale avec l'ouverture des négociations sur un traité international visant à mettre fin à la pollution plastique. Nous devons tous parler d'une même voix et nous fixer des objectifs. Nous avons déposé une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé et à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025. Essayons de faire comprendre aux industriels qu'en l'occurrence, ils n'y parviendront pas avant et que les solutions ne sont pas les bonnes. Nous devons faire entendre notre voix sur le plan européen. L'Europe s'investit sur le plan environnemental et croit beaucoup aux actions que la France a menées,...

...ortunité pour s'adapter à une nouvelle réglementation et devenir leader sur ce marché à l'échelle européenne, lorsque le règlement Reach s'appliquera. Choisissons de favoriser le développement d'une industrie verte ! Ce que vous proposez manque d'ambition. Avis défavorable, également, à l'amendement CD28, qui est plus restrictif que l'article en incluant seulement le papier et le carton, non les emballages plastiques, alors que des produits de substitution existent.

Ces amendements ne feraient que rendre la loi bavarde et trop timide. Nous sommes confrontés à une catastrophe sanitaire et nous devons prendre nos responsabilités. Plus généralement, le texte s'attaque aux constituants des emballages alimentaires. L'interdiction en vigueur au Danemark n'a pas entraîné de catastrophe économique, au contraire ! Si nous en faisions de même, nous marquerions notre attachement à l'industrie verte.

... rapporteure propose un amendement visant à supprimer cette disposition. Nous regrettons ce choix : notre mise en garde n'avait pas pour but de supprimer ce dispositif intéressant, mais plutôt de souligner qu'il faut impérativement, pour qu'il s'applique réellement, allouer aux collectivités les ressources nécessaires. Nous sommes très favorables à l'inscription de messages de prévention sur les emballages des différents écrans mis en vente, consistant en un court texte de prévention ou en un logo. Du reste, cette décision revient au législateur et non aux fabricants. C'est d'ailleurs parce que nous estimons cette mesure intéressante que nous avons déposé un amendement visant à inscrire noir sur blanc dans la loi que les industriels qui ne se plieraient pas à cette obligation s'exposeraient automa...

...la jeunesse. À ce titre, l'article 1er de la proposition de loi est pertinent en ce qu'il inscrit une telle politique dans le code de la santé publique. Celle-ci passera notamment par la formation des professionnels de santé et de la petite enfance. Cela suppose également, et principalement, la sensibilisation des parents. Dans ce but, vous prévoyez l'inscription de messages de prévention sur les emballages et l'encadrement de certains messages publicitaires : nous y souscrivons. Par ailleurs, il est judicieux que l'application de cette politique incombe au conseil départemental, dans la mesure où celui-ci organise déjà la protection maternelle et infantile (PMI). Néanmoins, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de l'ajout de nouvelles compétences dans la loi, dans la mesure où les départements...