Interventions sur "emballage"

...ccasion de débattre de mesures utiles pour accélérer la dynamique de réduction des déchets plastiques dans notre pays. Je ne m'appesantirai pas sur un constat que nous partageons toutes et tous, ni sur l'ampleur des dégâts déjà causés par les pollutions plastiques. Permettez-moi néanmoins d'insister sur un chiffre : en France, selon une étude publiée par Citeo en novembre dernier, seuls 29 % des emballages en plastique sont recyclés. Certes, c'est 6 points de plus qu'en 2016, mais nos résultats demeurent très en deçà de ceux obtenus par nos voisins : cette part est de 46 % au Royaume-Uni et s'élève à 50 % en Allemagne. Il existe d'importantes marges de progression en matière de lutte contre les emballages en plastique. Force est de constater que la France a pris du retard. Le groupe Socialistes e...

Je tiens à saluer le travail effectué par M. Pahun et son équipe, et les ambitions assumées dans ce texte. Chaque année en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages en plastique sont mises sur le marché. Leur réemploi est peu développé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et so...

...d'ailleurs très bien écrit : en le lisant rapidement, on pourrait penser qu'il est plus ambitieux que la disposition initiale ! Vous avez dit que les auditions étaient passées par là. Je n'imagine pas que cela puisse résulter d'une négociation politique. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ? Vous avez imaginé que les territoires puissent prendre des dispositions pour limiter l'utilisation des emballages en plastique dans les espaces protégés. Comment envisagez-vous le dialogue avec les territoires en la matière ? Vous avez dit : « Tout est possible, rien n'est imposé. » C'est un début, mais pouvez-vous être plus précis ?

...te de débattre dès maintenant du présent texte, qui imposera, à compter de 2025, la recyclabilité de tous les plastiques. Vous avez raison, Madame Babault, il faut que nous changions nos modes de consommation. Il faut aller vers davantage de sobriété – Mme Stambach-Terrenoir a en parlé et n'a pas tort. Je vous remercie, Monsieur Delautrette, d'avoir rappelé ces chiffres : en Allemagne, 50 % des emballages en plastique sont recyclés ; au Royaume-Uni, 40 % ; en France, nous n'en sommes pas encore à 30 %. Nous devons faire un effort, et nous avons cinq ans pour cela. Madame Violland, je partage votre avis sur l'importance de l'information du consommateur. Madame Pochon, je vous remercie de soutenir cette proposition de loi, notamment parce qu'elle doit continuer à vivre au Sénat. À défaut, elle se...

L'amendement étend la portée de l'interdiction des emballages en plastique, adoptée dans la loi « climat et résilience » d'août 2021. La rédaction actuelle de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement ne concerne que le polystyrène non recyclable. Je suis favorable à une interdiction qui concernerait non seulement le polystyrène non recyclable, mais également l'ensemble des emballages en plastique dès lors qu'ils ne sont pas recyclables, et cela dè...

Une étape importante a été franchie avec la loi AGEC, qui interdit déjà, à compter du 1er janvier 2025, l'utilisation des contenants alimentaires en plastique ainsi que les emballages en polystyrène non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage. Les principaux acteurs de la filière se sont mobilisés, véritablement, et ont signé une charte d'engagements, qu'ils ont remise en 2021 à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Ils respectent cette charte et rendent régulièrement des comptes. Il est difficilement compréhensible qu'une di...

Rien n'est remis en cause, surtout pas l'échéance de 2025. L'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables n'est pas inscrite dans la loi AGEC mais dans la loi « climat et résilience ». L'amendement de Mme Pitollat tend à étendre cette interdiction à tous les emballages en plastique non recyclables, dont le polypropylène.

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour étendre le champ des produits concernés par l'interdiction des substances poly et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d'hygiène intime. Au niveau européen, la France soutient la démarche pour interdire l'ensemble de ces substanc...

Cet amendement tend à autoriser les fabricants de contenants à usage unique qui n'incorporent pas de plastique à le préciser sur l'emballage, s'ils le souhaitent. L'article 3 prévoit d'imposer aux fabricants d'indiquer la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs pour l'environnement qui en découlent. La surcharge d'informations peut rendre l'étiquette illisible. Nous vous proposons de préférer une approche positive, plus propice à engager un changement de comportement chez le consommateur.

C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.

Je préférais l'amendement de Mme Pitollat qui présentait l'avantage de ne pas surcharger inutilement les étiquettes. Rappelez-vous les difficultés que nous avons rencontrées pour imposer, à la suite de la loi AGEC, la signalétique Triman et l'info-tri sur les étiquettes ! Vouloir indiquer la présence de plastique dans les emballages part d'une bonne intention mais c'est oublier que le plastique a été remplacé par des substances beaucoup plus dangereuses : des cartons empreints d'encre ou de substances nocives, des bambous traités et moins recyclables, des cartons contenant des membranes en plastique qui ne sont plus recyclables alors que le plastique mono-matériau l'était.

Il s'agit de standardiser les emballages en fonction de leur contenu afin de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons réussir le déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, nous devons limiter le nombre de formats d'emballage disponibles et favoriser la fabrication d'emballages standardisés, notamment en verre. Je pense en particulier aux secteurs de la vente à emporter et de la restauration collective. C'est...

Je suis favorable à votre amendement sur le fond mais il est satisfait par l'article 65 de la loi AGEC, qui dispose que les éco-organismes du secteur de l'emballage définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration ainsi que pour les produits frais et les boissons. Cela étant, je ne crois pas que cette mesure soit très efficace. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour que nous y travaillions avant l'examen en séance.