Interventions sur "eau"

...e plus de vingt places assises, sont contraints de devenir des hors-la-loi. Depuis lors, il leur est interdit de faire usage de vaisselle jetable. Ils doivent désormais utiliser de la vaisselle réemployable au moins cinquante fois. Micheline et Jacques, propriétaires d'un établissement de restauration rapide aux Abymes, m'ont demandé comment ils allaient faire, ne disposant pas quotidiennement d'eau courante dans leur restaurant. Ils m'ont dit : « Monsieur le député, pour prendre une simple douche, pour faire une simple machine à laver, c'est le parcours du combattant. Alors, des lave-vaisselle industriels qui tournent tous les jours, n'y pensez même pas ! » Voilà ce que ce couple de restaurateurs m'a fait remarquer avec raison. Cette loi est l'illustration de l'inadéquation des normes à nos...

...d'un environnement préservé où la ruralité s'épanouit autour d'un cadre verdoyant, riche en tradition, en patrimoine et en sérénité. La carte postale serait parfaite si quelques communes n'étaient pas privées de leur tranquillité. C'est notamment le cas de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain, confrontées à un risque majeur de contamination de la nappe phréatique. La communauté d'agglomération du Beauvaisis et les conseils municipaux des deux communes que je viens de citer s'opposent depuis 2018 à l'enfouissement de 4 millions de mètres cubes de matériaux issus des déchets du Grand Paris dans les bassins de décantation de l'ancienne sucrerie de Bresles. La préfecture de l'Oise est allée dans le sens des élus locaux en publiant un arrêté défavorable à la création de ce projet. Pourtant, la just...

...antage de moyens, afin d'intervenir plus efficacement et, grâce à ses connaissances du massif, de mieux accompagner les élus et les acteurs de terrain pour faire respecter les obligations de débroussaillage autour des lotissements et des habitations, et pour aménager des bandes supplémentaires sans plantation de chaque côté des pistes forestières. Elle souhaiterait également pouvoir créer de nouveaux points d'eau ou de nouveaux ponts pour faciliter l'accès des engins de secours. Elle envisage aussi d'autres actions de sécurisation de nos forêts. Le temps presse, car la saison à risque de départs de feu démarrera bientôt – elle a même déjà commencé en Gironde. Vous avez annoncé hier, monsieur le ministre de l'agriculture, un financement complémentaire de 7,6 millions d'euros pour la défense ...

Mon département de l'Ain est une grande terre de pisciculture – la plus grande de France s'agissant de la pisciculture d'eau douce : les étangs de la Dombes sont exploités depuis le Moyen-Âge pour la pratique de l'aquaculture. Initialement tournée vers la carpe, celle-ci doit s'adapter au changement climatique et diversifier ses productions. À ce titre le règlement européen n° 708/2007 du 11 juin 2007, modifié par le règlement n° 304/2011 du 9 mars 2011, autorise – et j'insiste sur ce terme –, dans des conditions très...

Au-delà de la question des normes, j'ajouterai que selon les experts, cette crevette s'élève en eau saumâtre et ne survit pas au-dessous de 13 ou 14 degrés, ce qui serait de nature à empêcher sa prolifération.

Monsieur le ministre, la sécheresse inédite que subissent les Pyrénées-Orientales impose à tous la plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources en eau. Les agriculteurs sont les premiers conscients que le déficit de précipitations, qui dure depuis juin 2022, les oblige plus que jamais à être attentifs à optimiser leur consommation ; du reste, ils n'avaient pas attendu cette sécheresse pour affecter à bon escient les ressources disponibles. Cependant, ils subissent depuis des années les attaques répétées de quelques associations écologistes, le ...

Monsieur le garde des sceaux, l'accueil des gens du voyage concerne l'ensemble de notre territoire, du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest. Depuis plusieurs mois, dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, où j'ai été élu, des membres de cette communauté, de nationalité française, s'installent sauvagement afin de travailler du côté suisse de la frontière. Les communes de Saint-Louis, de Blotzheim, d'Hésingue, ainsi que leu...

Merci beaucoup de votre réponse, monsieur le ministre ; c'est bien évidemment avec plaisir que j'accepte votre proposition.

..., qui cible le cabillaud arctique, et potentiellement celle des chalutiers pêche fraîche de l'armement Euronor, qui ciblent le lieu noir. Les conséquences économiques sont considérables pour les flottilles de l'Union européenne et plus d'une centaine de navires européens pourraient rester à quai – soit environ 2 000 marins. Force est de constater que les Norvégiens, qui ont perdu l'accès aux eaux écossaises pour la pêche du merlan bleu, considèrent que l'accès à l'Irish box est une condition sine qua non à la signature de l'accord. Leur demande se concentre principalement sur le merlan bleu et la crevette du Groenland prélevés sur les parts danoise et française. Or la position inflexible des Irlandais s'agissant de l'accès à l'Irish box bloque toute marge de manœuvre dans les négo...

...ituation dramatique : la Carsat de la région Pays de la Loire lui a notifié, en décembre 2021, son départ à la retraite pour le 1er octobre 2022. Il a donc, comme demandé, déposé son dossier plus de six mois avant cette date. La veille de la date prévue pour son départ, c'est-à-dire le 30 septembre 2022, il a reçu un simple appel téléphonique l'informant que son dossier venait d'arriver sur le bureau de l'agent et qu'une erreur s'était produite : son départ était repoussé d'un an, soit le 1er octobre 2023. En raison de cette prise en charge tardive, inadmissible, cette personne se retrouve depuis six mois sans activité professionnelle, sans revenus et sans réponse de la Carsat quant à l'étude de son dossier en commission. Une telle injustice n'est pas acceptable et doit être rectifiée en urge...

Ma question concerne la situation de l'usine Magna – anciennement Ford –, site industriel majeur situé à Blanquefort, en Gironde, dans ma circonscription. Inauguré en 1970 sous l'impulsion de l'ancien maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, le site a connu son heure de gloire dans les années 2000, employant alors 3 600 salariés spécialisés dans la fabrication de boîtes de vitesses. Depuis, sous les coups de boutoir de la mondialisation, il a connu un inexorable déclin. Après de multiples déconvenues et changements de propriétaire, cette usine a été vendue il y a une semaine à la société Mutares, qui se prét...

...étaire d'État, vous avez envisagé dans votre réponse la fermeture du site, en évoquant un plan de licenciement. Je me suis interdit moi-même de mentionner cette possibilité, le but étant de sauver des sites industriels. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Mme Pannier-Runacher affirmait qu'il n'était pas possible de produire des panneaux photovoltaïques made in France, du fait de l'absence de capacité industrielle. Vous disposez pourtant à Blanquefort d'un site clé en main, avec des salariés compétents et formés, pour réaliser cette ambition. Servez-vous-en ! Faites preuve de stratégie et de volontarisme : notre industrie en a besoin !

Ma question s'adressait en effet au garde des sceaux et je remercie le secrétaire d'État chargé de la mer de bien vouloir me répondre à sa place. Je souhaite appeler l'attention du ministère de la justice sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. En moyenne, le parquet fonctionne avec 2,4 magistrats pour 100 000 habitants. Si l'on applique ce ratio, le tribunal de Thonon aurait besoin de neuf magistrats, con...

...nscription, notamment des administrés de Bihucourt, d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et de Mory. Des vents tourbillonnaires, dépassant les 200 kilomètres à l'heure, ont dévasté des maisons, des entreprises, des champs et le domaine public. Tous les services ont été mis à contribution, de la préfecture aux élus locaux, en passant par nos gendarmes, par nos sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et RTE, le réseau de transport d'électricité. Tous ont été remarquables d'humanité et de professionnalisme, et nous devons les saluer. Quatre mois plus tard, je souhaite faire un point d'étape avec le Gouvernement. Premier point : des réductions budgétaires ayant pu rendre plus difficile la détection préventive de cette tornade par les services de Météo France, quels moyens sont-ils prévus demain pour prévenir ce...

... je souhaite appeler votre attention sur un sujet sur lequel le ministère de l'intérieur est régulièrement sollicité, celui des machines à voter. Près d'une soixantaine de communes les utilisent. Or, depuis le moratoire de 2008, aucune évolution n'est possible. C'est le cas pour la ville de Voiron, située dans ma circonscription en Isère : elle utilise les machines à voter et doit créer quatre bureaux de vote supplémentaires, mais elle se retrouve dans l'impossibilité d'acquérir de nouvelles machines. De ce fait, ces quatre nouveaux bureaux de vote seraient contraints d'avoir recours au vote papier alors que dans les douze autres, les électeurs continueraient à voter avec les machines qu'ils sont habitués à utiliser depuis plusieurs années. Cette situation n'est pas acceptable, tant pour la v...

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Alors que nous entendons sur les ondes le ministre Béchu évoquer en long et en large la sécheresse et le risque de coupures d'eau dans l'Hexagone, sans jamais mentionner l'outre-mer, je veux ici rappeler au Gouvernement que Mayotte connaît des coupures d'eau depuis plusieurs années. Chaque foyer mahorais subit les coupures institutionnalisées, avec des robinets à sec deux jours par semaine, de dix-sept heures à sept heures du matin, sans compter les coupures intempestives sans alerte, qui laissent les habitants sans eau cou...

Les solutions que vous présentez reposent toutes sur Les Eaux de Mayotte qui, je le répète, s'avèrent être un syndicat particulièrement défaillant. La situation de sécheresse est déjà notre quotidien. C'est pourquoi je vous demande de réfléchir à un financement de citernes pour les maisons individuelles, mais aussi à un plafonnement du prix de l'eau, que l'on est obligé d'acheter dans les supermarchés. C'est un bien de base qui atteint des prix records à M...

L'amendement se rapproche beaucoup des amendements de suppression CE8 et CE278. Nous avons expliqué que, compte tenu des contraintes urbanistiques en zone littorale, de telles dérogations étaient indispensables pour faciliter l'implantation de réacteurs nucléaires. D'après votre exposé des motifs, l'EPR de Flamanville a pu se soumettre « sans difficulté particulière » aux dispositions de la loi « littoral » puisque le juge ad...

Mon amendement vise à réintégrer les ouvrages de raccordement au réseau de transport d'électricité dans le cadre du régime dérogatoire général applicable aux installations nucléaires : il n'y a pas lieu d'avoir des régimes différents pour les installations nucléaires de base et les ouvrages de raccordement. L'amendement supprime l'obligation d'enfouissement des lignes électriques introduite par le Sénat : bien que l'impact visuel de ces lignes soit indéniable, les e...

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial. Enfouir des lignes de 400 000 volts n'est pas réaliste, techniquement : en outre, cela revient à quintupler les coûts de raccordement des installations au réseau de transport d'électricité. Nous proposons de réintroduire les ouvrages de raccordement dans le champ de la dérogation à la loi « Littoral » prévue par l'article 5.