Interventions sur "eau"

Il s'agit de compléter l'article, qui ne s'applique pas aux installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet amendement de repli vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans de telles installations. Le risque de submersion est réel : la fonte du « glacier de l'Apocalypse », notamment, fera mécaniquement monter le niveau de la mer. Les centrales construites aujourd'hui verront le jour dans quinze à vingt ans, alors que le réchauffement climatique aura progressé. Plutôt que d'avoir à les protéger par des digues, il faudrait éviter de les construire dans...

...herche franco-québécoise, d'où il ressort que les estimations actuelles du risque d'inondation côtière présenteraient des biais. Compte tenu de l'intensification des événements climatiques extrêmes, le seuil d'estimation du risque calculé il y a vingt ans est dépassé, selon eux. Dans certaines stations, les données enregistrées ne s'étendent que sur trente ans alors qu'il convient d'estimer un niveau de surcote millénale. Nos infrastructures ont donc été construites sur la base d'informations erronées. Il n'était pas possible de prévoir l'accélération et l'ampleur du réchauffement climatique. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on doit prendre en compte les faits scientifiques et les études nouvelles : tout n'a pas pu être déjà prévu. Que vous répétiez le contraire ne nous rassure pa...

...ituée dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines. Selon l'IRSN, les effets d'un glissement de terrain ou d'une inondation sur la sûreté des centrales peuvent être multiples et entraver le bon fonctionnement des installations. Outre qu'il peut être difficile, voire impossible, de se rendre sur l'installation concernée, des débris peuvent obstruer les prises d'eau nécessaires à son refroidissement. Or celui-ci est vital pour la sûreté, car la perte de la source froide peut entraîner la fusion du cœur du réacteur, donc un accident nucléaire. L'inondation des locaux peut également engendrer l'endommagement ou la perte d'équipements importants pour la sûreté. Les dernières recherches scientifiques ont montré que les risques d'inondation sont plus élevés que ...

...e et de le diminuer autant que possible. Le retour d'expérience après l'accident de Fukushima a contribué à établir des améliorations en matière de sûreté – le « noyau dur » – auxquelles l'ASN et l'IRSN ont largement contribué. Le dispositif prévoit des dispositions et des moyens matériels et humains visant à garantir qu'en cas d'événement extrême, le bâtiment du réacteur puisse être alimenté en eau, en air et en électricité, donc qu'un niveau de refroidissement et de pression satisfaisant soit maintenu pour éviter toute fusion, même partielle, du cœur. Ces dispositions, déployées à partir de 2012, sont exigées dans les centrales dans le cadre de la quatrième visite décennale. On a largement tiré le retour d'expérience de l'accident de Fukushima : bien qu'ils aient vieilli, les réacteurs ac...

La centrale du Blayais, près de laquelle j'habite, est située à quarante-cinq kilomètres de l'embouchure de la Gironde, non sur le domaine public maritime – en ce sens, les modifications que votre collègue écologiste du Sénat a apportées avec l'alinéa 12 sont inopérantes. En 1999, une entrée d'eau a inondé des installations de secours sans affecter la centrale dont le système principal a continué de fonctionner. Celle-ci s'est automatiquement mise à l'arrêt, ce qui l'a préservée. Après les travaux qui y ont été effectués, l'eau n'y entrerait que si la ville de Bordeaux était entièrement inondée : le site est sécurisé. Vous aurez peut-être l'occasion de le visiter pour vous renseigner sur l...

L'article apporte non des contraintes mais des garanties pour la construction de nouveaux réacteurs. Sur ces questions, le Gouvernement se trouve dans une idylle avec le Rassemblement national. Or le nucléaire n'est pas une technologie comme une autre. On distribue des comprimés d'iode stable dans un rayon de vingt kilomètres autour des centrales – lors de son audition, le président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a affirmé que la ...

L'amendement CE532 vise à revenir sur une disposition selon laquelle la concession d'utilisation du domaine public maritime ne peut être délivrée que si l'installation nucléaire n'est pas située dans une zone inondable. Or une centrale nucléaire a besoin d'être proche de l'eau, donc du rivage ou d'un cours d'eau afin d'alimenter son circuit de refroidissement. Afin de rendre l'article plus cohérent, le groupe Démocrate propose de supprimer l'alinéa 12.

L'unisson semble se faire sur un certain climato-négationnisme. (Protestations.) La rédaction du Sénat est issue d'un amendement de Monique de Marco, qui, elle aussi, connaît bien la centrale du Blayais. S'il faut des centrales à proximité de l'eau, on ne veut pas de centrales flottant sur l'eau – notre collègue M. Bothorel a demandé si des projets de recherche existaient en la matière. Vous ne pouvez pas ignorer l'existence des submersions marines. L'alinéa expose clairement ces risques. Vous en proposez la suppression, avec le Rassemblement national qui, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, proposait ...

J'ai mentionné des événements qui ont eu lieu et dont le niveau a excédé les prévisions faites par l'ASN et l'IRSN. Il est donc nécessaire de poursuivre des recherches approfondies sur les risques – ce que fait l'IRSN. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, je ne comprends pas comment on peut être contre le fait de prendre en compte la réalité dans le cadre de la construction des nouveaux EPR prévus avec la relance du nucléaire. Les centrales ne produise...

Une centrale nucléaire a besoin en permanence d'une grande quantité d'eau pour refroidir ses réacteurs – c'est sans doute aussi complètement lunaire... C'est la raison pour laquelle quasiment toutes les centrales sont installées à proximité immédiate d'un cours d'eau ou de la mer – cette réflexion manque probablement d'arguments scientifiques… À cet égard, le changement climatique en cours présente un double enjeu. D'une part, les quantités d'eau nécessaires ne pourro...

Je soutiens cet amendement. Encore une fois, on peut comprendre le souhait de développer le nucléaire le plus vite possible. Nous y sommes opposés par principe, mais nous devrions pouvoir nous retrouver sur l'exigence de sûreté. Les questions de l'approvisionnement en eau, de la submersion marine et des risques sismiques n'ont pas été évoquées simplement par coquetterie ou de manière partisane. S'il y avait un accident nucléaire, les conséquences en seraient dramatiques. Bien évidemment, nous nous demandons tous comment éviter une telle situation, mais nous ne sommes pas convaincus par les réponses que vous apportez. C'est la raison pour laquelle nous demandons qu...

...expropriation avec prise de possession immédiate pour les projets de réacteurs nucléaires reconnus d'utilité publique. Mon groupe considère que cette dérogation pour acquérir de manière forcée certaines propriétés privées est disproportionnée et injustifiée. Du fait de l'absence de précisions dans ce projet de loi en ce qui concerne les superficies concernées, la localisation et le nombre de nouveaux réacteurs nucléaires – quatorze ou six ? – la prise de possession immédiate par l'exploitant peut conduire à de véritables excès. Il convient également de rappeler que ce ne sont pas les procédures administratives ou contentieuses engagées contre les décisions prises qui sont à l'origine de l'important retard de construction des réacteurs nucléaires, mais bien les défaillances techniques de la ...

Notre collègue Louise Morel a présenté précédemment un amendement à propos de la « circulaire Borloo », qui limite les constructions à proximité des sites nucléaires. On ne sait pas où seront installés les nouveaux réacteurs. On nous dit que ce projet de loi aura des effets durant les vingt prochaines années. Cela signifie que des particuliers en train d'acquérir un terrain ou des collectivités qui ont des projets d'intérêt général – comme la construction d'une école – pourraient subir une expropriation dans quinze ans en raison de l'installation d'un réacteur nucléaire. Il ne faut pas confondre accélérat...

...re plus difficiles les recours contre les projets de construction entachés d'illégalité ou d'irrégularités. Nous ne parlons pas d'usine de chocolat, comme aime à le dire la rapporteure, donc nous ne pouvons pas tolérer des défaillances dans les dossiers ni une restriction des recours. Cet article, comme le précédent, traduit votre volonté de passer en force. Nous nous opposons à ce véritable rouleau compresseur.

Le législateur peut choisir de ne pas étendre à de nouveaux domaines une législation existante. Le nouveau programme nucléaire ne nous aidera pas à diminuer notre consommation d'énergies fossiles pour atteindre nos objectifs en matière de climat puisque le premier réacteur, s'il y parvient, ne verra pas le jour avant 2035. Vous répétez à l'envi que le nucléaire est la solution pour lutter contre le réchauffement climatique, mais c'est faux. Je vous invi...

La raréfaction de la ressource en eau invite à privilégier les technologies les moins « aquavores ». L'amendement vise donc à rendre presque obligatoire le recours au refroidissement en circuit fermé, le choix du circuit ouvert n'étant autorisé que sur dérogation.

Sauf erreur de ma part, le circuit ouvert est moins consommateur d'eau que le circuit fermé. Ce dernier restitue 60 % de l'eau qu'il prélève contre la quasi-totalité pour le premier.

La mutualisation des recettes fiscales ne saurait être envisagée au niveau national. Elle doit être réservée aux communes couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) sinon l'État reprendrait d'une main ce qu'il donne de l'autre.

L'amendement a pour objet de conditionner l'entrée en vigueur de la loi à la mise en service du réacteur de Flamanville. Avant de relancer le nucléaire, il faut s'assurer que le dernier réacteur construit peut fonctionner. Au vu des déboires qu'il a connus – 10 milliards d'euros de dépassement et douze ans de retard –, il n'est pas déraisonnable d'attendre avant de lancer de nouveaux projets faramineux.

Pour une complète information du Parlement, le sous-amendement CE679 vise à élargir l'objet du rapport au périmètre des transferts des différentes missions de l'IRSN, aux conditions de transfert et de recrutement des personnels, aux sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant aux besoins générés par l'ensemble des projets liés au nucléaire.