Interventions sur "eau"

Madame la Première ministre, la France a connu une sécheresse historique en 2022 et la situation sera pire cette année. Après un mois sans pluie, il a fallu interpeller le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour qu'il daigne sortir de son silence, appelle à se passer d'eau et évoque une hausse de température moyenne de 4 degrés en France. Ce qui m'a marqué, c'est qu'il a enchaîné immédiatement sur les difficultés à venir pour les stations de ski et la nécessité de recourir à la neige artificielle.

Mesurons le décalage immense avec la réalité et la gravité des faits : 4 degrés supplémentaires, ce sont des problèmes d'eau potable dans toutes les régions, un effondrement des récoltes de fruits et légumes, l'arrêt des centrales nucléaires, les villes de Dunkerque et Le Havre transformées en presqu'îles, la vie quotidienne de tous nos concitoyens bouleversée. Face à cela, les écologistes et la NUPES formulent des propositions.

...ires peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse jusqu'à 80 % de leur puissance en moins de trente minutes, et cela deux fois par jour. Cela représente plus de 1 000 mégawattheures pour un réacteur de 1 300 mégawattheures et 700 pour un réacteur de 900 mégawattheures. Le fonctionnement en mode suivi de charge, spécifique au parc nucléaire français, permet de compenser les variations sur le réseau, de garantir la stabilité de sa fréquence et de remédier dans des délais très courts à l'éventuelle défaillance d'une autre source de production. Toutefois, une étude montre que la modulation du parc nucléaire pourrait user prématurément certaines pièces. Alors que dix-sept réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont toujours à l'arrêt et que la France continue d'importer de l'électricité, il ap...

Nous proposons notamment de généraliser la régie publique de l'eau et de créer un droit à l'eau opposable, en particulier en outre-mer où ce droit est bafoué tous les jours. Nous défendons un principe simple : la règle bleue, qui revient à ne pas prélever plus que ce que la nature peut régénérer chaque année. Je ne vais pas vous dresser la liste complète des propositions, mais vous pouvez aller piocher dans celle de la Convention citoyenne pour le climat. Madam...

...ns existantes, et l'on peut donc supposer que les communes ou les collectivités territoriales concernées accueillent déjà des centrales nucléaires. Néanmoins, ces installations ont un certain âge, et il arrivera bien un moment où elles devront fermer – à moins qu'on imagine les faire fonctionner ad vitam aeternam, mais ce n'est pas ce pour quoi elles ont été conçues. La construction de nouveaux réacteurs nécessiterait par conséquent la consultation et l'accord des élus locaux, d'autant plus que vous avez rejeté nos demandes relatives aux études d'impact, concernant notamment l'utilisation de l'eau.

Ayant été le directeur de cabinet du président de la commission locale d'information de Superphénix, dans l'Isère, je connais un peu le sujet. Les CLI n'ont aucune obligation d'information à l'égard des élus locaux. Or toutes les communes environnantes n'en sont pas nécessairement membres. Cet amendement ne vise pas à introduire un mode d'information bureaucratique ; je propose une mesure de bon sens, dont les modalités d'application pourraient être précisées soit par décret, soit par un sous-amendement. Un grand carénage provoque un bouleversement démographique, quoique temporaire, pour le territoire concerné. J'ai du mal à comprendre votre avis défavorable ; je pense que cela mériterait réflexion.

...tion des périodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiages pourraient provoquer une intermittence dans la production d'électricité et une réduction de la rentabilité des centrales – ce qui, j'imagine, vous inquiète davantage. Puisque vous affirmez que l'objet de ce projet de loi est d'assurer la souveraineté énergétique de la France pour les années à venir, nous proposons que les nouveaux réacteurs électronucléaires ne puissent pas être construits sur les rives d'un fleuve ou d'une rivière dont les risques d'une baisse de débit des cours d'eau et de l'étiage dans les cinquante ans à venir sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique.

Avis défavorable. Outre que les nouveaux réacteurs nucléaires seront construits dans le périmètre d'INB existantes, il serait difficile d'évaluer précisément le débit des cours d'eau dans les cinquante prochaines années. Une telle disposition ne laisserait aucune souplesse, alors que l'état des connaissances et les techniques de gestion des cours d'eau peuvent évoluer. En outre, interdire toute construction sur toute la longueur d'un f...

Il s'agit probablement d'un amendement d'appel mais il pose un problème de sécurité juridique. Comment évaluer avec précision la diminution du débit des cours d'eau dans les cinquante prochaines années ? Vous partez du postulat que tous les cours d'eau sont menacés par le dérèglement climatique – ce qui est une pétition de principe – pour interdire la construction de nouveaux réacteurs. Ce n'est pas sérieux ! Décidément, tous les subterfuges juridiques sont bons pour empêcher le développement du nucléaire…

Il serait bon de ne pas prendre les choses à la légère. Le réchauffement climatique est une réalité, et la baisse du niveau de l'eau en est une autre. Il serait irresponsable de construire de nouveaux réacteurs sans disposer d'une étude précise sur le sujet. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) va publier ce mois-ci les conclusions de la recherche approfondie qu'il a menée sur la compatibilité entre le réchauffement climatique et les installations nucléaires – peut-être, d'ailleurs, est-ce pour ...

...ar nature. Il a formulé des recommandations pour décarboner les transports et renforcer la solidarité entre nos territoires. À l'occasion de la remise de ce rapport, vous avez présenté un ambitieux plan d'avenir pour les transports, qui prévoit en particulier des investissements massifs dans les infrastructures ferroviaires : 100 milliards d'euros d'ici à 2040. L'effort portera surtout sur le réseau existant, en régénération et modernisation. Dans ma circonscription, une ligne comme celle reliant Saint-Dié-des-Vosges à Nancy, par exemple, pourrait en bénéficier. Nous nous réjouissons tous ici des engagements pris par le Gouvernement en faveur du train. Vous avez également souhaité que les projets de réseaux express métropolitains puissent créer rapidement de nouveaux liens entre métropoles,...

Il s'agit, là encore, de la question des modulations opérées dans le parc nucléaire pour suivi de charge. La spécificité de notre réseau, c'est qu'on y injecte prioritairement de l'électricité issue des énergies renouvelables, ce qui abîme les réacteurs. Nous souhaiterions disposer d'un rapport sur le sujet.

...italier spécialisé du Rouvray, dans nos villes et villages où le travail commence tôt ou finit tard. Madame la Première ministre, dites au Président de ne pas opposer les Français. Aucun ne renonce à gagner sa vie au terme de sa journée de travail. Mais aucun ne renonce à défendre ces deux années de bonne retraite. Dans une semaine, jour pour jour, ceux qui travaillent vont vous le montrer à nouveau, sérieusement et fermement.

Cet amendement prend en considération les réflexions visant à prolonger la durée de vie des centrales jusqu'à soixante ans, ainsi que les travaux du Réseau de transport d'électricité (RTE), qui s'appuient sur de tels scénarios. Il vise à prévoir d'ores et déjà des réexamens au-delà de la cinquante-cinquième année de fonctionnement.

En juillet dernier, je posais ici ma première question au Gouvernement, en lui demandant de définir une politique nationale de l'eau ambitieuse, qui permette de maîtriser la ressource sur le long terme. Dès le début de cette année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a certes annoncé le lancement du premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau. Cette initiative constitue une première réponse à la situation dramatique que nous avons vécue, qui persiste au...

L'amendement de M. Bovet revient à la rédaction initiale du Gouvernement – celle du Sénat l'a alourdie en introduisant de nouvelles listes et de nouveaux acteurs qui interviennent dans les discussions. L'alinéa proposé répond aux mêmes obligations et aux mêmes codes que dans le cas d'une modification ou disposition quelconque de la part de l'exploitant.

J'entends votre recherche d'un système efficace, garantissant un haut niveau de sécurité, ainsi que les inquiétudes des personnels de l'IRSN. Cependant, acter dans la loi la répartition actuelle des missions entre l'ASN et l'IRSN figerait un système qui pourrait devoir évoluer. Celui-ci a certes montré ses qualités, mais il existe d'autres organisations du contrôle de la sûreté des installations nucléaires dans le monde. Le projet du Gouvernement est de renforcer l'ASN, ...

...rme ne peut pas faire l'économie de la plus grande transparence quant aux forces et aux faiblesses du système de contrôle actuel ; faute d'un diagnostic préalable complet, rigoureux et rapidement rendu public, le risque est de faire apparaître ce projet, au mieux comme un simple “meccano administratif”, au pire comme un moyen de ne pas faire obstacle aux objectifs fixés à la filière pour le renouveau du programme électronucléaire national ». Nous n'avons pas les éléments pour apprécier valablement s'il faut ou non changer le dispositif actuel, qui fonctionne depuis plus de quinze ans et a rassuré en grande partie les Françaises et les Français. Il faut être raisonnable dans les décisions que nous prenons et les textes que nous votons. Nous ne pourrons pas bricoler ni jouer au meccano avec de...

Le dérèglement climatique et ses effets sont déjà pris en considération par tous les acteurs, ne serait-ce que pour le bon fonctionnement des installations. Personne ne construira une centrale qui risque d'être submergée par l'eau. L'article 9 bis est superfétatoire.

Monsieur le ministre Bruno Le Maire, l'inflation sur les produits alimentaires a atteint un niveau sans précédent depuis quarante ans. En un an, les prix de l'alimentaire ont bondi de plus de 15 % – et, au vu de la politique que vous menez, la situation n'est pas près de s'améliorer. Les Français n'ont désormais pas d'autre choix que de se serrer la ceinture et sont contraints de diminuer leurs dépenses alimentaires. À cause de votre politique politicienne, certains ne mangent plus à leur faim...