Interventions sur "eau"

L'agroécologie est une très belle ambition. De nombreux jeunes agriculteurs sont prêts à s'investir pour s'écarter des pratiques intensives de leurs parents et tenter de nouvelles expériences. Toutefois, la bureaucratie est souvent le premier obstacle auquel se heurte leur enthousiasme. Selon une étude qui date un peu mais reste certainement d'actualité, les agriculteurs passent neuf heures par semaine à remplir des papiers administratifs, et 12 % d'entre eux, plus de quinze heures par semaine, sachant que leur temps de travail hebdomadaire est en moyenne de cinquante-sept heures. Le fléau de la bureaucrat...

...tre modèle agricole est destructeur d'emplois, de vies et de biodiversité, et je maintiens mes propos. En effet, les emplois d'agriculteur disparaissent ; c'est dans cette profession que le taux de suicide est le plus élevé ; par ailleurs, notre modèle conduit à la destruction d'une part de la biodiversité chaque année, comme le montre la disparition d'espèces de vers de terre, d'insectes et d'oiseaux. Le fait de demander à sortir d'un modèle d'agriculture industrielle, intensive et productiviste pour protéger le vivant revient, à vos yeux, à promouvoir le Paléolithique. On lit sur le site de votre ministère que « l'agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s'appuie sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer ...

Pour éviter la surpêche, le Conseil européen fixe chaque année un taux autorisé de capture (TAC) et attribue à chaque État un quota de pêche. Grâce à cette politique volontariste et aux efforts courageux des professionnels, l'état des stocks s'améliore peu à peu. Le TAC et les quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l'accès à certaines eaux et l'usage de certains engins. Ainsi, la Commission européenne a récemment décidé d'interdire, d'ici à 2030, la pêche au chalut dans les aires marines protégées – qui doivent atteindre 30 % de l'espace marin en vertu du plan biodiversité européen –, conformément aux engagements pris lors de la récente COP15 de Montréal. Ce plan d'action a été décidé de manière unilatérale, sans concertation avec...

En France, plus de 50 % du territoire est dédié à l'agriculture. Le modèle agricole dominant est fondé sur le recours aux intrants, l'intensification et la spécialisation des territoires – pratiques qui sont, pour partie, préjudiciables à la biodiversité. Face à ce constat, l'agroécologie vise à allier biodiversité, écologie et agriculture en réduisant l'impact sur l'eau, les sols et la biodiversité, tout en répondant aux besoins économiques et alimentaires. Dans mon territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'agroécologie est perçue comme une agriculture capable de s'adapter à son milieu et de valoriser les ressources locales. Près de 10 % de la surface de la région est irriguée, principalement dans les zones de plaine et la vallée du Rhône, pour satisfaire non seuleme...

Monsieur le ministre, je vous ai adressé une question écrite au sujet de la politique du loup. Le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage arrive à échéance. Avant l'élaboration du prochain plan, un bilan s'impose, qui devra porter, en particulier, sur les moyens de protection des troupeaux, qui constituent le mode de prévention le plus efficace. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'évaluation que vous allez réaliser ? Pour le moment, nous ne disposons d'aucun bilan final ou intermédiaire, que ce soit sur la mise en place des moyens, sur leur efficacité, sur les contrôles ou sur les résultats de l'expérimentation de nouvelles techniques, notamment d'effarouchement. De même,...

Notre système agro-industriel productiviste semble à bout de souffle. Le changement climatique provoque déjà une intensification des sécheresses. J'en veux pour preuve l'année 2022 et l'hiver que nous vivons, exceptionnels par la faiblesse de la pluviométrie. En France, 93 % de la surface agricole dépend des eaux pluviales. Pour s'adapter aux effets du changement climatique, la seule solution est d'engager une transition volontariste vers l'agroécologie, assortie d'un partage équitable de l'eau entre tous les usages. Vous proposez d'investir massivement de l'argent public dans la construction de réserves dites de substitution, au bénéfice des 7 % de terres agricoles irriguées. En plus d'accélérer l'ass...

...ain environnemental local permet de faire face à l'urgence écologique. La préservation de la biodiversité se joue en premier lieu sur notre territoire. Renoncer à notre ambition aura des effets sur la résilience alimentaire et revient à s'aligner sur le plus petit dénominateur commun. La logique voudrait que la France s'engage à promouvoir activement une ambition agroécologique renouvelée au niveau européen. Votre ministère envisage-t-il pour cela d'être davantage actif dans le cadre des travaux menés au sein du Conseil européen dans les prochains mois ?

Nous devons aux agriculteurs le fait de pouvoir manger et nous pouvons les en remercier. Comme vous l'avez rappelé, ils ont fait beaucoup d'efforts en matière écologique depuis vingt ans, notamment en mettant en place une nouvelle gestion de l'irrigation – et ils continuent d'innover. Mais il s'agit aussi d'une profession où l'on compte un suicide tous les deux jours. C'est un métier dur. Dans l'Aisne, la culture de la betterave constitue une vraie richesse. L'agriculture y est la principale activité et elle représente 40 000...

...remière mission des agriculteurs est de produire pour nourrir les habitants de la planète. Ils savent très bien le faire : ils nous fournissent des produits de qualité, tout en protégeant l'environnement. Je le dis haut et fort : nous sommes fiers de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Le changement climatique est préoccupant. Il faut agir en conséquence, notamment en optimisant la gestion de l'eau – comme nous le faisons. Confrontés aux bouleversements environnementaux, les agriculteurs ne nous ont pas attendus et adaptent leurs pratiques et leurs cultures. Si nous conservons comme seule pratique l'agroécologie – et je ne souhaite pas opposer les pratiques agricoles entre elles –, comment pourrons-nous parvenir à la souveraineté alimentaire à terme, et éviter ainsi d'importer des produit...

En raison de la baisse du débit des cours d'eau, le préfet de l'Ardèche a placé les bassins-versants de la Cance et du Doux en situation d'alerte. C'est inédit. Nous avions l'habitude des sécheresses estivales et on faisait avec. Mais en raison du dérèglement climatique, l'hiver devient aussi une saison sèche. La question de l'accès à l'eau et de sa gestion devient primordiale pour l'ensemble de nos concitoyens, et tout particulièrement pour ...

...évrier 2021, vous avez reconnu le caractère prioritaire de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 19, entre Vesoul et Lure. Les services de l'État négocient actuellement avec la région Bourgogne-Franche-Comté l'inscription de cet aménagement dans le contrat de plan État-Région. L'indécision au plus haut sommet de l'État et le retard pris dans ce dossier pourtant prioritaire m'inquiètent beaucoup. Le 6 janvier, j'ai été reçu avec mon collègue Antoine Villedieu par le préfet Michel Vilbois, à l'occasion du déplacement à Vesoul de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, laquelle s'est engagée oralement sur ce dossier. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous à votre tour prendre l'engagement de faire inscrire dans le volet mobi...

... évidemment de décourager les vignerons et les agriculteurs qui se sont engagés dans ce processus. Dans mon département, les vignerons pourraient délaisser le label HVE au profit du référentiel Viticulture durable du comité Champagne, qui est plus exigeant. Les viticulteurs veulent répondre aux revendications environnementales. Mais ils souhaitent aussi une meilleure concertation à propos du nouveau référentiel du label HVE. Où en sont les discussions en la matière et quel est le calendrier prévisionnel ?

Lors du Salon de l'agriculture, le projet d'expérimentation sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) lancé par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et par la chambre d'agriculture régionale a été détaillé. La baisse de la pluviométrie et le non-renouvellement des nappes phréatiques font craindre aux spécialistes une pénurie d'eau catastrophique l'été prochain – voire avant. La REUT est encadrée par le décret du 10 mars 2022. Les procédures de demande d'autorisatio...

...geurs par le recours à des prédateurs naturels lorsqu'ils existent. Il n'en demeure pas moins qu'il ne règle pas toutes les situations : je pense à la prolifération des campagnols terrestres, aussi appelés rats taupiers, qui détruisent les prairies de moyenne montagne comme celles du Cantal et désespèrent les éleveurs de ces territoires, de plus en plus régulièrement empêchés de nourrir leur troupeau mais aussi de constituer des stocks de fourrage pour l'hiver. J'appelle votre attention sur ce fléau que vous connaissez bien. Où en sont les travaux de recherche, qui tardent à produire des résultats ? De nouveaux produits vont-ils recevoir une autorisation de mise sur le marché ? J'ai la faiblesse de penser que si l'on atteignait en milieu urbain une telle densité de rongeurs, la pression pop...

...oi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience » –, l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050 suscite des craintes légitimes de la part des collectivités territoriales et des Français. Il restreint en effet le développement foncier des entreprises et la construction de nouveaux logements, ce qui affecte directement la vie économique des territoires et le quotidien des Français. L'application uniforme d'une telle obligation accentuerait nécessairement la pression immobilière dans les zones déjà sous tension, notamment en matière de logement. C'est le cas des territoires de montagne, qui présentent des particularités géographiques notables : la géomorphologie y est tell...

Plus de deux heures et beaucoup de questions : vous l'avez compris, monsieur le ministre, nos collègues sont très intéressés. Revenez quand vous voudrez !

...nt produire, pour le compte de la régie électrique communale, l'équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l'ouvrage. La justice vient d'annuler l'autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d'une atteinte à la biodiversité du cours d'eau. Les travaux ont commencé en février 2020, et la construction de la centrale a coûté 6 millions d'euros d'argent public. Le projet avait été autorisé par la préfecture et validé par les scientifiques dans les études d'impact. Il était soutenu par l'État et par les élus. Aussi la décision de la justice de démolir la centrale hydroélectrique de Sallanches est-elle incomprise. Alors que le Gouvern...

Après avoir saisi M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lors d'une précédente séance de questions orales, je me permets de vous soumettre à nouveau une question relative à un sujet épineux, qui préoccupe mon territoire : le contournement de Rouen par l'est. Il s'agit d'un vieux projet datant de 1971, promis par Georges Pompidou aux Rouennais, dont le maintien ne laisse pas de susciter des interrogations, tant il traduit une vision datée de la mobilité, qui ne correspond plus en rien aux objectifs actuels. Ce projet à un coût très élevé, 1 m...

...tre délégué chargé des transports, sur le recours de la SNCF à l'emploi de personnels retraités. Dans de nombreuses régions, les agents de conduite retraités de la SNCF reçoivent des propositions d'emploi en CDD, pour un salaire moyen de 3 000 euros brut, auquel s'ajoutent des primes et des allocations qui, dans certains cas, peuvent porter la rémunération mensuelle à près de 8 000 euros – voire beaucoup plus parfois. Des agents proches de l'âge de la retraite se voient proposer une prime mensuelle de 1 000 euros pour prolonger leur activité. En Occitanie, la SNCF rappelle certains cadres retraités pour assurer des missions qu'elle confiait jusqu'alors à son personnel en activité. Il est contradictoire de supprimer des postes d'encadrement et de rappeler ensuite en mission les catégories de ...

Une convention de garantie des dessertes pour les gares du Mans conclue en 2007 entre l'État, le gestionnaire RFF – Réseau ferré de France –, la SNCF et les collectivités locales assurait le maintien pour quinze ans de seize trajets aller-retour quotidiens par TGV entre Le Mans et Paris. Après l'évocation fin 2021 d'une possible diminution, SNCF Voyageurs avait annoncé pour 2022 une desserte nominale identique à celle de 2021, à savoir seize allers-retours quotidiens en semaine entre Paris et Le Mans. En 2023, la des...