Interventions sur "douanier"

Bien évidemment, le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements de suppression : ils démontrent que les députés de la NUPES ne sont plus du tout connectés avec la réalité que vivent nos douaniers, qui travaillent déjà avec efficacité au contrôle des flux migratoires, mais aussi avec les attentes des Français.

...reaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. Cette administration de la frontière défend la souveraineté territoriale, grâce aux différents contrôles menés sur terre, sur mer et dans la sphère numérique. C'est aussi une administration des marchandises, qui lutte contre l'introduction de biens illégaux et les trafics de stupéfiants et de contrefaçons. Enfin, nos douaniers luttent contre le crime organisé, le blanchiment et la fraude fiscale. Dans un contexte de mondialisation, qui ne doit pas affecter notre marché de biens, la douane protège les consommateurs ; dans une Europe de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, son action permet d'éviter les effets pervers liés aux règles de l'espace Schengen. Un projet de loi sur les douanes était ...

…51 % des écologistes et 52 % des socialistes estiment qu'il y a trop d'immigration. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, laissez donc les douaniers faire leur travail aux frontières : c'est ce que demandent les Français en grande majorité, y compris vos électeurs !

Je vous remercie encore pour tout ce travail ! Je ne vais revenir sur l'ensemble des débats ; ils ont été vifs et animés. Ce projet de loi élabore un nouveau cadre législatif d'action des agents douaniers en permettant de mieux circonstancier l'exercice du droit de visite. Il tient compte des lieux d'exercice, des motifs de sa mise en œuvre et des garanties apportées aux droits des personnes, afin d'assurer une conciliation équilibrée entre la recherche d'auteurs d'infractions douanières et la liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Ici, sur tous les bancs, nous avons s...

Ce n'est pas ce que demandent les douaniers ! Vous ne les aimez pas !

Bien évidemment, la pierre angulaire de l'action douanière, ce sont ses effectifs. En 1993, on comptait environ 22 000 douaniers ; en 2021, ils n'étaient plus que 16 000 et cette baisse a encore accéléré depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. À titre de comparaison, l'Allemagne, qui compte beaucoup moins de points d'entrée extracommunautaires que la France, dispose pourtant de deux fois plus de douaniers. La première mesure que vous auriez dû prendre, dès 2017, est le renforcement des effectifs de nos douanes ! Or ...

…qui auraient permis à nos douaniers d'évoluer dans un cadre législatif adapté à leurs missions : ce sont l'action douanière et la sécurité des Français qui en seront les victimes ! Dans toute la discussion de ce texte, nous avons été constructifs ; nous avons été force de proposition, avec l'ambition de donner aux douanes un cadre législatif adapté à leurs besoins et adapté à la décision de justice. Nous nous sommes efforcés de d...

Il est certain que nous avons trop peu de douaniers ; nous vous l'avons expliqué à plusieurs reprises. Il faut donc qu'ils concentrent leur travail sur la lutte contre l'ensemble des trafics – de stupéfiants et d'armes, entre autres –, mais aussi contre la traite d'êtres humains. Cet article est démagogique et vise toujours les mêmes : ceux qu'on a laissés mourir en Méditerranée il y a quelques jours !

Ce débat aura eu au moins un avantage : il a montré que, sur tous les bancs, nous sommes attachés au métier de douanier.

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est dangereux, en particulier la profession de motard des douanes. Je tiens à saluer, à cette tribune, la mémoire de Damien Rouillier, décédé dans l'exercice de ses fonctions, celle de Pascal Robinson

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des agents chargés de contrôler les contrefaçons, le trafic de drogue, le trafic d'armes ; la douane ne doit pas devenir une police aux frontières. Nous ne voulons pas que les douaniers soient utilisés de manière croissante pour contrôler les migrations. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé la suppression de l'article 67 quater du code des douanes,...

…en multipliant par deux le nombre de douaniers. C'est ce que nous ferons quand nous arriverons au pouvoir, d'autant plus que nous comptons confier à la douane des missions supplémentaires, notamment dans le cadre du protectionnisme solidaire que nous souhaitons instaurer.

J'ai évoqué deux visions sur ce texte. La nôtre consistait à donner aux douaniers les moyens d'agir, mais dans le respect des droits humains.

... de leurs tâches aux agents de police judiciaire et en créant, dans la Lopmi, la catégorie d'assistants d'enquête. La création des agents de douane judiciaire (ADJ) ne porte aucune innovation juridique. Depuis le premier jour de nos travaux, lundi, j'ai fait le parallèle entre ce que nous faisons à travers ce texte et ce vers quoi nous nous rapprochons. En l'occurrence, il s'agit de recruter des douaniers qui disposeront des mêmes prérogatives et obligations que celles qui sont dévolues aux agents de police judiciaire. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Il y avait une urgence, liée à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes. Nous avons fait des propositions à ce sujet ; malheureusement, aucune n'a été adoptée. Nous voulions donner aux douaniers les moyens d'agir.

... à une expérimentation de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Toutefois, nous voulions limiter à deux mois la durée de conservation des données ; vous avez décidé de la maintenir à quatre mois. Vous n'avez donc pas suivi notre recommandation sur ce point, pas plus que vous n'avez retenu notre proposition que les photos soient anonymisées. Je l'ai dit, nous voulions recruter des douaniers. Pour votre part, vous préférez créer une réserve. C'est dommage, car nous craignons que cette réserve ne soit utilisée pour une sorte d'intérim, ce qui empêcherait des recrutements pérennes dans les douanes.

Nous aurions pu voter en faveur de ce texte ; nous avons cependant hésité à voter contre. Pour toutes les raisons que j'ai exposées, sachant que vous n'avez accepté absolument aucun de nos amendements mais qu'il est néanmoins urgent d'agir pour les douaniers, nous nous abstiendrons, faute de mieux.

Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous faites la démonstration que vous n'êtes pas du côté des douaniers.

Les douaniers ne demandent pas à faire du contrôle des migrations.

Nous sommes pour que les douaniers soient associés au contrôle de la contrebande, du trafic d'armes, du trafic de drogue, de la fraude et de l'évasion fiscales.