Interventions sur "douanier"

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l'on utilise des drones partout. N...

Avec cet argent, pourtant, on pourrait faire beaucoup de choses, notamment doubler l'effectif des douaniers ,

Nous proposons la suppression de l'article 11 quater . D'une part, les douaniers manquent de moyens. C'est pour cette raison qu'ils ne sont pas favorables à une extension de leurs missions. Ils ont bien assez à faire, d'une façon générale, pour lutter contre le crime organisé. D'autre part, le recours aux drones donne à la surveillance un caractère particulièrement intrusif. C'est une remise en cause de la liberté d'aller et venir, du respect de la vie privée, ainsi que de ...

Le recours aux drones permettrait de repérer des manœuvres d'évitement des contrôles douaniers, par exemple sur une aire d'autoroute avant un point de contrôle à un péage. Il permettrait aussi de repérer des mouvements suspects, qui échapperont sinon à la vigilance de l'administration douanière. Je ne veux pas laisser penser à la représentation nationale que le dispositif n'est pas encadré. Je tiens à citer quelques-unes des dispositions prévues à cette fin. D'abord, le recours aux drone...

Vous n'aimez pas les douaniers !

Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l'ai dit tout à l'heure : s'il s'agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, qui vise à étendre l'utilisation des drones uniquement à la lutte contre le trafic de tabac.

Vous avez dit en outre que vous rencontriez des douaniers toutes les semaines et que personne ne pouvait se faire leur porte-parole. Toutefois, j'attends que vous me présentiez un douanier qui me dira, droit dans les yeux, qu'il souhaite faire du contrôle des migrations, que c'est son rêve dans la vie !

Jusqu'à présent, les douaniers que j'ai rencontrés m'ont dit que cela faisait partie de leurs missions, mais qu'ils n'avaient pas envie de le faire et qu'ils ne voulaient en aucun cas devenir des policiers aux frontières. Jamais aucun douanier ne m'a dit qu'il avait envie de faire du contrôle des migrations !

En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d'êtres humains, ce qui n'est pas la même chose – vous en conviendrez assurément. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des règles relatives à l'espace Schengen et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l'article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand corps composé de la douane et de la police aux frontières. Nous n'en voulons pas. Il s'agit de deux métiers différents, qui doivent rester séparés.

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d'utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n'ont pas besoin d'un porte-parole. Ils ont besoin d'un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d'eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n'a demandé à contrôler les flux migratoires.

...s opportun d'élargir le dispositif à l'ensemble des marchandises qui peuvent traverser nos frontières, sauf à encourir un risque de censure. En outre, et je laisserai M. le ministre délégué compléter, il ne nous a pas été fait part d'un besoin opérationnel qui justifierait une telle extension. En ce qui concerne l'amendement n° 232, même si nous avons déjà eu la discussion, je rappelle que 1 654 douaniers sont garde-frontières, chargés de contrôler les points de passage frontaliers. C'est une réalité.

À ce moment du débat, je voudrais préciser notre position, qui est loin de correspondre à la caricature que vous en faites. J'ai été maire de Dieppe, ville qui a une frontière importante avec la Grande-Bretagne ; mon successeur – il était mon premier adjoint – est douanier. C'est vous dire si j'aime les douaniers. L'expérience que j'ai retirée de la gestion d'une frontière avec un pays qui a quitté l'Union européenne, c'est que la spécificité des métiers, avec leurs compétences et leur expertise, est un gage de sécurité et de qualité pour le service public de contrôle aux douanes. La PAF mérite de voir ses effectifs renforcés et ses spécificités reconnues ; les dou...

...ge des drones dans le cadre des migrations, je serais favorable à l'utilisation de drones français. Une entreprise française, Safran, produit le drone Patroller, que j'étais allé voir au Bourget il y a quelques années ; c'est un drone français que nous pourrions utiliser. Sur ce sujet, quelque chose nous inquiète et je vais le répéter une nouvelle fois solennellement. Alors que les effectifs des douaniers n'ont cessé de diminuer – ils sont passés de 22 000 en 1980 à 17 000 aujourd'hui –, ceux de la police aux frontières sont passés de 8 900 en 2007 à 12 300 en 2021. Tandis que le nombre de douaniers, qui sont chargés de contrôler la contrebande, le trafic d'armes et les flux financiers, diminue, celui des policiers aux frontières augmente. Et en outre, vous êtes en train de nous dire que vous vou...

...a confiance dans l'économie numérique, afin de demander au tribunal de supprimer des noms de domaine ou des comptes de réseaux sociaux. Une telle procédure, cependant, est lourde ; elle suppose une réquisition et n'est habituellement pas activée par les agents des douanes. Une simple requête permet de garantir l'efficacité de la saisine du juge, c'est-à-dire d'actionner un mode de saisine que les douaniers maîtrisent sans pour autant entamer le niveau de contrôle du juge.

Il concerne le secret professionnel que certaines professions peuvent opposer aux agents douaniers. Rappelons que ceux-ci ont deux moyens pour obtenir des documents. Premier moyen : l'article 65 du code des douanes habilite les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur ou, à défaut, agissant sur ordre écrit d'un agent des douanes ayant au moins le grade d'inspecteur, à solliciter de toute personne physique ou morale, la communication de documents de toute nature, quel qu'en so...

Ne pas opposer le secret professionnel aux douaniers relève du bon sens. Avis très favorable à cet amendement, je vous invite tous à l'adopter.

Il est ici question de la procédure particulière du coup d'achat que les douaniers peuvent pratiquer sur certaines marchandises contrefaites, mais pas sur les médicaments falsifiés. Or ce dernier trafic a plus que triplé en l'espace de trois ans, depuis la publication du rapport sur la contrefaçon que j'avais rédigé en 2020 avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel. À l'époque, la première mesure que nous avions préconisée était de permettre aux douaniers de recourir à cette pr...

...de la santé (OMS) estimait en 2020 qu'un médicament en circulation sur dix était frauduleux. Cela représente un danger pour la santé publique puisque les médicaments falsifiés ne répondent pas aux normes scientifiques en vigueur et que leur consommation peut entraîner de graves séquelles dues à leur composition et à leur dosage. Il serait donc judicieux de donner des moyens supplémentaires à nos douaniers, afin qu'ils puissent lutter efficacement contre la prolifération de ces médicaments frauduleux.

...et inefficaces, représentent donc un risque significatif. Le présent amendement envisage d'élargir la portée des interventions des douanes en incluant explicitement les médicaments falsifiés et les matières premières à usage pharmaceutique dans la liste des produits pour lesquels ils sont habilités à effectuer des coups d'achat, pratique déjà mise en œuvre pour les stupéfiants. En permettant aux douaniers d'acquérir de manière contrôlée ces produits, cette modification législative offre un nouvel instrument pour lutter contre la contrefaction de médicaments. En bonne logique, cet amendement et celui de mon collègue Blanchet devaient être adoptés tous les deux car ils ont le même but. Nous verrons dans la suite des débats si une rédaction est meilleure que l'autre.