Interventions sur "douanier"

Je retire mon amendement, dont j'avais indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je tiens toutefois à vous alerter sur la difficulté que les douaniers rencontrent chaque matin face à ce trafic et je souhaite vivement que les parlementaires soient associés à l'élaboration du plan auquel Mme la rapporteure a fait référence.

Pour revenir aux dispositifs Lapi, vous avez à présent la possibilité d'aller contre ce que propose le Rassemblement national et de diminuer la durée de conservation des données. Nous en avons discuté avec les douaniers qui sont favorables à ce qu'on commence par une durée de deux mois, que l'on pourrait allonger ensuite. Monsieur le ministre délégué, j'ai bien entendu vos propos. Il est bon qu'ils figurent au compte rendu. Toutefois, nous préférons commencer par la durée la plus brève pour l'allonger éventuellement par la suite, à l'occasion d'un texte de loi. Si vous faites le serment devant l'Assemblée nati...

Or, l'Allemagne compte 2,3 fois plus de douaniers par habitant que la France. Nous avons longuement discuté de la question des moyens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions. Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l'Assemblée dans six mois pour présenter une analyse de l'utilité qu'il y aurait à doubler les effectifs de douaniers, afin de mettre ces derniers au s...

Il prévoit la remise, dans un délai de deux ans, d'un rapport destiné à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane. En effet – nous en avons longuement parlé, notamment lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi et même avant –, vous nous avez indiqué qu'un des objectifs de la réserve était d'attirer de nouvelles personnes vers le métier de douanier. Cette ambition mérite que l'on regarde dans deux ans ce qu'il en sera en réalité. Par ailleurs, nous avons émis la crainte que les missions confiées à des réservistes se substituent à de vrais recrutements. En mettant en place un suivi et en examinant la situation dans deux ans, nous pourrons vérifier si la réalité est conforme à tout ce que vous nous avez annoncé et, d'une certaine manière, pr...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

M. le ministre délégué a répondu à M. Léaument, mais pas à moi. Nos deux amendements n'ont pourtant pas le même objet et nos buts sont différents. L'alinéa 5 de l'article 11 prévoit que le traitement des données « exclut toute exploitation de la photographie des occupants des véhicules ». Comme je l'ai clairement expliqué, je souhaite donner davantage de moyens à nos amis douaniers en supprimant cette mention pour la remplacer par une disposition prévoyant que le traitement « devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages », ce qui permettrait d'exploiter la photographie des occupants des véhicules. En effet, même sans reconnaître les visages, le fait de savoir combien de personnes se trouvent à l'intérieur du véhicule, de voir si la voiture contie...

... pour que chacun les comprenne. Plusieurs missions de la DGDDI ont été transférées vers la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Or les méthodes de la DGFIP en matière de contrôle ne sont pas forcément adaptées à certaines de ces missions. Je ne remets pas en question ses compétences mais lorsqu'on doit contrôler des flux, il faut être présent sur place. Dès lors, les méthodes des douaniers sont plus adaptées. Il est important que la représentation nationale sache si ce transfert a entraîné des pertes.

...te qu'à créer du lien social et de la solidarité. Surtout, ce petit transfert qui semble anodin nous indique que la DGFIP n'est pas en mesure d'absorber les missions de la douane pour des raisons de compétences, d'expertise et bien évidemment d'effectifs. C'est si vrai qu'au bout du compte on demande aux présidents d'associations ou de syndicats de s'atteler à un travail que, jusqu'à présent, les douaniers savaient très bien faire. Comme le dit le président de l'association d'arboriculteurs Les Queulots de Failly et des environs, dans ma circonscription : « Encore une réduction de service public qui a des conséquences insoupçonnées ! »

...ein d'un service spécialisé de renseignement, individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre chargé des douanes » – et que ces derniers « peuvent, si besoin, missionner les agents des douanes d'autres services suite à cette détection. » Cette simple précision permettrait de poser quelques garde-fous, tout en donnant – et c'est là tout l'objet de l'amendement – les moyens aux douaniers d'accomplir leurs missions le plus efficacement possible.

...à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, la contrefaçon est trop souvent mise à l'écart des réflexions et on privilégie la lutte contre la contrebande, alors que la contrefaçon pose de gros problèmes sanitaires. Quant à l'amendement n° 298, il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant d'examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers pour dégager des pistes en vue d'un allégement de ces charges, sachant que les douaniers, comme de nombreux corps de nos fonctions publiques, souffrent d'une suradministration et d'une surnormalisation imposant de plus en plus de tâches administratives qui font en réalité perdre un temps fou à des équipes qui ont bien d'autres choses à faire que de remplir des documents parfois purement administ...

...se plutôt qu'à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne. Car on assure mieux la sécurité des données dès lors que l'on a les moyens de prendre, si c'est nécessaire, des mesures contraignantes pour l'entreprise – ce que nous ne pourrions pas faire si celle-ci est établie dans un autre pays de l'Union européenne. Hier, vous avez déposé un amendement visant à préciser que les douaniers ne pouvaient pas avoir la double nationalité. Vous posiez la question du lien entre la nationalité et le droit d'exercer la profession de douanier alors que je pose celle, très différente, de données matérielles qui pourraient être conservées sur des serveurs qui se trouvent dans un autre pays, situation face à laquelle nous n'aurions pas de moyen d'action. J'invite à voter notre amendement n° ...

...plus de quatre millions de tonnes par an et des navires qui, toutes les semaines, font des allers-retours depuis la Turquie ou le Maghreb, c'est-à-dire de pays qui sont, on le sait, des zones de transit ou de production de produits illicites : je pense aux cigarettes de contrefaçon, au haschisch ou encore à l'héroïne. Pourtant, ce port si important n'est pas pourvu de portique scanner mobile. Les douaniers ne contrôlent donc les marchandises que sur dénonciation ou en raison de l'irrégularité des documents présentés, ou bien tout bonnement au hasard. S'ils en ont le courage, ils peuvent demander le transfert d'un portique mobile du Havre – M. Jumel nous a expliqué que Dieppe est obligée de faire de même –, qui doit parcourir 900 kilomètres pour descendre jusqu'à Sète pour y rester quelques jours, ...

Il est proposé d'ajouter après le mot : « moyens », le mot : « juridiques ». Cet amendement de précision permettrait d'acter le fait que ce projet de loi poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu, voire pas du tout, les moyens humains et matériels des services douaniers, sinon au moyen du dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. L'amendement permettrait ainsi d'attirer l'attention sur les besoins en moyens humains au sein de cette administration. Je rappelle que la douane a perdu un quart de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises ont été multipliés par dix !

Je sais bien qu'on va me répondre qu'il ne s'agit pas du même périmètre fonctionnel, mais je note tout de même qu'il y a aujourd'hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne ; pour un territoire douanier trois fois plus grand, on a deux fois moins d'effectifs, c'est aussi incontestable que la géographie.

...ien de dispositifs Lapi sont utilisés. Si l'on veut gagner la confiance des citoyens – un souhait que vous répétez souvent, du côté de la minorité présidentielle –, il faut remplir cette condition, c'est ainsi. Notre amendement reflète la crainte que ces outils, qui restent incontestablement des gadgets, viennent se substituer à des moyens humains en matière de recrutement ou de formation de nos douaniers.

Parfois, les décisions du Conseil constitutionnel sont salutaires. L'une d'elles nous a permis, grâce à ce projet de loi, de mettre en lumière le travail essentiel, difficile et dangereux de nos douaniers que je souhaite saluer. Le texte va permettre de renforcer les moyens d'action des douanes, de leur donner plus d'agilité et plus d'efficacité face à des menaces de plus en plus protéiformes et renforcées par les opportunités néfastes que leur offrent les nouvelles technologies. Les douanes auront ainsi les moyens de suivre l'évolution technique des trafics et de s'adapter à leur complexité. L'...

...és de cet hémicycle, ce qui montre qu'on peut trouver des terrains d'entente et ainsi les moyens d'avancer sur des textes de façon constructive. Je vous remercie plus particulièrement d'avoir permis que soient intégrés dans le texte plusieurs amendements de mon groupe. Pour toutes ces raisons et comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous voterons bien évidemment ce texte qui donne à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions et qui leur permet de continuer à mener à bien l'ensemble de leurs travaux, notamment s'agissant du trafic de tabac.

... car, même s'il ne traite que de la fraude douanière, il s'inscrit dans un plan antifraudes de manière plus large – nous attendons donc vos mesures de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, monsieur le ministre délégué. J'espère que nous avons pu réparer, si j'ose dire, l'article 60 du code des douanes, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Voilà qui permettra d'offrir à nos douaniers une nouvelle manière de travailler. Nous sommes très heureux d'avoir créé les agents de police judiciaire des finances, qui seront amenés à travailler auprès des officiers fiscaux judiciaires et des officiers de douane judiciaire. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, nous sommes ravis que vous introduisiez l'usage de nouvelles technologies afin de pouvoir traquer les fraudeurs à tout end...

Vous souhaitez supprimer la possibilité de transmission d'informations en matière de surveillance des frontières entre les douanes et les agents de la police aux frontières. Aujourd'hui, les douaniers sont tenus au secret professionnel. Ils peuvent dans certains cas y déroger, mais pas dans celui de la surveillance aux frontières. Comme l'a expliqué la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d'ailleurs représentée dans les tribunes de l'hémicycle, cette absence de dérogation a soulevé des difficultés sur le plan opérationnel. C'est pour cette raison que le Sénat a introdui...

...devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l'évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger nos habitants. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient respectées la spécificité, l'expertise et la compétence des douaniers ; nous sommes cependant attachés à ne pas élargir ce champ de compétence, au risque de transformer nos douaniers en police aux frontières (PAF). Je pense qu'il est nécessaire de disposer d'une PAF, avec des effectifs qui se tiennent, et de préserver les compétences spécifiques des douanes – c'est là que se trouve la frontière que vous avez eu du mal à respecter. Nous ne nous opposerons pas à ce...