Interventions sur "direction"

Pouvez-vous revenir sur l'organisation et les perspectives de la direction des sports depuis son repositionnement sur les missions régaliennes, intervenu dans le contexte de la création de l'Agence nationale du sport (ANS) ? En particulier, comment avez-vous accueilli et pris en compte les réserves de la Cour des comptes sur l'articulation des missions de la direction des sports et de l'Agence nationale du sport, ainsi que sa recommandation relative à la réaffirmation ...

Votre direction a la charge de l'essentiel, c'est-à-dire qu'elle est régalienne. Je souhaite évoquer une violence faite à la République, les atteintes à la laïcité. Récemment, une affaire a fait grand bruit et a concerné la Fédération française de football et le port du hijab. Le Conseil d'État a donné raison à la fédération dans sa volonté d'interdire les signes extérieurs de prosélytisme religieux ou politique...

...nt été menées dans des fédérations sportives ? Pouvez-vous nous indiquer quels rapports ont été rendus publics et ceux qui ne l'ont pas été ? Puisque cette commission d'enquête dispose de cette prérogative, pouvez-vous nous transmettre l'ensemble des rapports rédigés lors des trois à cinq dernières années ? En effet, en tant qu'inspecteur général d'une autre inspection générale, j'imagine que la direction des sports réalise un suivi des préconisations. Ces inspections ont été saisies sur des cas particuliers mais ont sans doute formulé des propositions systémiques, dont certaines ont pu être reprises dans des textes législatifs ultérieurs. Il serait en effet utile de pouvoir prendre connaissance de l'ensemble de ces rapports. Il s'agit en quelque sorte de comprendre la doctrine en l'espèce. Nous a...

Je vous remercie pour le travail que la direction des sports effectue au niveau national et dans nos territoires, grâce aux services déconcentrés. Cela me permet également de mettre en valeur le travail réalisé par les bénévoles. Je ne voudrais pas que cette commission d'enquête n'en dresse qu'un tableau négatif, alors que près de 2 millions de nos concitoyens s'engagent auprès des associations sportives et sont totalement vertueux. Lors de vot...

Différents scandales ont mis en cause la gouvernance financière de certaines fédérations sportives, comme les fédérations de football et de rugby. Un audit aurait ainsi été lancé par la direction des sports. Pouvez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, cet audit est-il achevé ? Disposez-vous de premiers éléments ? Pouvez-vous nous les transmettre ?

...vait induire ce choix constitutionnel ? Nos auditions tendent à confirmer la pertinence de notre décision de faire débuter notre enquête au 16 mars dernier. Cela correspond pleinement aux faits observés sur le terrain, presque toutes les autorités entendues nous ayant confirmé que cette date constitue un point de bascule. À propos de la connexion entre la menace terroriste – cœur de métier de la direction générale de la sécurité intérieure – et les individus présents dans les manifestations, autorisées ou non, pouvez-vous apporter des éléments complémentaires ? Concrètement, des individus dont l'appartenance au champ terroriste est connue ont-ils participé aux rassemblements concernés ? Avez-vous connaissance de connexions collectives ou individuelles entre des organisations, fussent-elles de fait...

...son modèle de risque, sa stratégie, l'affectation de ses ressources propres, son budget, sa politique de ressources humaines, son engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale, ses opérations de croissance ou de cession, et les activités de ses filiales. Ce rythme de travail très intense implique un dialogue permanent entre les membres de la commission de surveillance et la direction générale. De façon très pratique, je suis en contact permanent avec les membres de la direction générale, et évidemment avec le directeur général en particulier. Définies par la loi, les compétences de la commission de surveillance varient d'un domaine à l'autre. En matière de stratégie, la commission a un pouvoir délibératif et non décisionnaire. C'est la direction générale qui définit cette str...

... ans. Il conviendrait de dégager 300 millions d'euros chaque année pour soutenir l'investissement et la modernisation des Ehpad, mais il semble qu'il n'y ait pas d'argent disponible pour eux. Comment la Caisse des dépôts compte-t-elle venir en aide aux établissements publics, sans que cela ne pèse sur le reste à charge des familles ? Par ailleurs, le « système Orpea » mis en place par l'ancienne direction n'a pas encore livré tous ses secrets, à en croire l'article du Monde du 30 mai dernier. Il est ainsi encore question de surfacturations, de situations de conflit d'intérêts, d'abus de biens sociaux, de montages immobiliers opaques et de rémunérations cachées. Certes, la direction du groupe a été profondément remaniée. Néanmoins, Orpea demeure un groupe privé coté en bourse, avec des actionnaires...

...t là pour accompagner les projets des territoires, notamment en matière d'Ehpad publics. Vendredi dernier, nous nous sommes ainsi rendus à Pacy-sur-Eure pour visiter un Ehpad flambant neuf de 171 places financé par la Banque des territoires et donc la Caisse des dépôts. Il faut ici distinguer la section générale et les fonds d'épargne, pour lesquels il existe un cloisonnement total au sein de la direction générale. Les deux bilans sont ainsi comptabilisés de manière distincte. Le fonds d'épargne est utilisé pour apporter des prêts et de l'ingénierie aux collectivités locales ou au logement social. Il est « géré » par la Caisse des dépôts pour le compte du Trésor public. Ce dernier définit ainsi les conditions dans lesquelles ces fonds sont engagés. Un travail est d'ailleurs en cours de réalisation...

...ravaillés (ETPT) et l'exécution a atteint 114 119 ETPT, soit une baisse de 3 000 ETPT par rapport à l'exercice précédent. Je précise d'emblée que 87 % des CP exécutés de la mission correspondent à des dépenses de personnel. La mission comporte trois programmes. Le programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, qui correspond globalement aux crédits de la direction générale des finances publiques, représente les trois quarts des crédits de la mission, avec 7,7 milliards d'euros en AE comme en CP, qui progressent de 1,3 % en AE et de 1,5 % en CP. Pour la première fois depuis 2016, les dépenses de personnel excèdent la programmation initiale, en raison des mesures concernant l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, à savoir la hausse du point d'...

...apables. Ils manquent seulement d'un ordre allant dans ce sens. Il s'agit donc d'une question de volonté politique. Dans mon rapport spécial publié au mois d'octobre dernier, j'avais demandé la mise en place d'un tel chiffrage afin d'enrichir le document de politique transversale (DPT) consacré à la lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires. J'avais également proposé la création d'une direction interministérielle de lutte contre l'évasion fiscale et d'un programme budgétaire dédié. Leur mise en place nous permettrait de débattre sereinement des besoins de l'action publique dans ce domaine. J'alerte donc de nouveau sur la nécessité de ces outils pour permettre un débat éclairé. Malgré l'absence de données fiables sur l'action publique dans la lutte contre l'évasion fiscale, quelques com...

...mmés. Il s'explique, à hauteur de 466 millions d'euros, par des reports de crédits, pour lesquels les CAS obéissent à des règles dérogatoires. Celles-ci s'expliquent par la logique de trésorerie des CAS, mais elles posent un vrai problème de lisibilité de l'autorisation donnée par le Parlement, puisque ces reports sont supérieurs aux montants ouverts par la loi de finances dans le cas présent. La direction de l'immobilier de l'État (DIE) a reconnu que ce dispositif n'était pas le plus optimal et m'a indiqué avoir entrepris avec la direction du budget une réflexion visant à mieux ajuster le montant des crédits de paiement reportés. Pouvez-vous nous donner les premiers éléments de cette réflexion et indiquer si elle doit conduire à remettre en cause le principe même d'un CAS pour l'immobilier de l'Ét...

...ice lié au retard de l'acquittement de l'impôt. Il peut éventuellement nuire au caractère incitatif de la réduction consentie en application de cette loi. La question se pose donc de son éventuel relèvement, quitte à accompagner cette évolution d'une plus forte réduction – pourquoi pas 60 % ou 70 % ? – accordée aux contribuables de bonne foi aux conditions des articles 5 et 9 de la loi ESSOC. La direction générale des finances publiques insiste sur le fait que chaque changement de taux nécessite de modifier des applications informatiques qui intègrent le calcul d'intérêt, et complexifie les procédures de contrôle et de recouvrement. Nous avons donc pris note qu'elle ne souhaitait pas de changements trop fréquents de ce taux, et je le comprends. Toutefois, ce dernier n'a pas été réévalué depuis plu...

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai choisi d'étudier la mise en œuvre du plan de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État (DIE), plan financé par le programme budgétaire 348. En effet, en tant que rapporteure spéciale de la mission Transformation et fonction publiques, je suis convaincue que l'immobilier peut être un véritable levier de transformation de l'action publique, à la fois en termes d'amélioration des conditions de travail des agents – cela facilitera le maintien en poste p...

...mpliqué de réaliser des cessions. Vous avez évoqué les stratégies pluriannuelles également, avec une connaissance du parc, qui est lacunaire, surtout dans les territoires. Il est question de sobriété, certes, mais nous découvrons qu'environ 1 200 équipements dans les mains de la DIE sont visiblement difficiles ou très difficiles à vendre, voire quasiment invendables. Il existe une volonté et une direction pilote, des objectifs, mais j'ai l'impression que le dispositif se cherche un petit peu. La situation va-t-elle se clarifier à long terme ?

...u cours de la précédente législature, et j'avais demandé un peu naïvement pourquoi nous n'en profitions pas pour inviter l'État à amortir son patrimoine immobilier. Il m'avait été répondu que tout n'était pas encore prêt pour le faire. Nous sommes d'ailleurs l'un des seuls États à ne pas amortir ses actifs immobiliers. Cela dit, je me réjouis de l'ensemble des orientations qui sont prises par la direction de l'immobilier de l'État sous votre égide, monsieur le ministre délégué. En revanche, notre rapporteure expliquait que le budget de l'immobilier était éparpillé dans tous les ministères. Le pilotage de la DIE est donc singulièrement complexifié. Ainsi, le ministère de la défense souhaitant passer un marché à hauteur de 6 milliards d'euros, pour un projet qui s'appelle CEGeLOG et qui porte sur l'...

...r le général Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) depuis octobre 2022. C'est la première fois, mon général, que nous vous auditionnons en cette qualité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard. Lors de ses vœux aux forces armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits de la DRSD dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). J'imagine que vous ne manquerez pas de revenir sur cette augmentation substantielle des crédits dans un contexte où les défis à relever sont nombreux pour la DRSD : recrutement et fidélisation des personnels...

J'ai eu la chance de visiter la DRSD centrale et locale, la direction comptant une antenne dans le pays de Lorient. Je vous remercie de l'accueil que j'y ai reçu. Comme mes collègues députés, j'ai participé à des événements avec les entreprises qui travaillent dans l'écosystème de la défense et j'ai trouvé très intéressant de me connecter avec vous pour que tous les membres de l'équipe France se rencontrent, car de nombreuses entreprises locales ne sont pas forcéme...

...ion reliée au triptyque « connaissance, compréhension, anticipation » de la RNS. La fonction de contre-ingérence de la DRSD est amenée à se renforcer ; cette logique paraît cohérente à la lumière de la dégradation du contexte stratégique général et de l'intensification des compétitions sectorielles. Vous avez évoqué les crédits alloués au renseignement, plus particulièrement ceux destinés à votre direction. Vous avez également défini certaines priorités de renforcement, notamment dans le domaine du cyber. Pouvez-vous nous préciser vos autres priorités de renforcement, même si vous avez déjà eu l'occasion de citer quelques secteurs dans lesquels vous êtes en pointe ? Quel sera le rôle de la direction dans le contrôle des trajectoires des anciens militaires ? Quels sont, compte tenu de l'expérience ...

Vous avez été destinataires de notre questionnaire. Je reviens sur la personnalité de Franck Elong Abé : quelles informations avez-vous précisément transmises à la direction de la maison centrale d'Arles concernant sa dangerosité, compte tenu des éléments qui étaient en votre possession ?